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Déliberation - 2023 055 Rapport annuel d activite du SIDEN SIAN
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 055 Rapport annuel d activite du SIDEN SIAN)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
*-*-*-*-*
Département du NORD
Arrondissement de Valenciennes
--------------
Délibération du Conseil Municipal de la ville
d’HERGNIES
-------------
Séance du 19 octobre 2023
-------------
Délibération n° 2023-055
L’an deux mil vingt-trois, le 19 octobre, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle André Malraux, à 19 heures 00, sous la Présidence de Monsieur Jacques SCHNEIDER, Maire.
Présents :
Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Françoise GRARD, Jean DANGLETERRE, Abel MERCIER – Adjoints
Maurice DENIS, Anne VILLAIN, Alain BLANCHART, Corinne DERNONCOURT, Marie-Pierre SLATKOVIE, Pasquale CARIDI, Frédéric VINCHENT, Didier GODMEZ, Cédric WAWRZYNIAK, Virginie VAN VOOREN, Antoine RICHARD, Julie DI-CRISTINA, Christelle GALLIEZ – Conseillers Municipaux
Absents ayant donné pouvoir :
Bruno KOPCZYNSKI qui donne pouvoir à Antoine RICHARD
Dominique LAMBERT qui donne pouvoir à Bernard BOURLET
Laurent SIGUOIRT qui donne pouvoir à Pasquale CARIDI
Séverine CLEMENT qui donne pouvoir à Jacques SCHNEIDER
Séverine STIEVET qui donne pouvoir à Frédéric VINCHENT
Betty VREVIN qui donne pouvoir à Françoise GRARD
Absentes :
Chantal DOULIEZ
Sandrine DUMONT
A été nommée secrétaire de séance : Julie DI-CRISTINA
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de présents : 19
Qui ont pris part à la délibération : 25
Date de la convocation : 13 octobre 2023
Objet : Rapport annuel d'activité du SIDEN - SIAN
Conformément aux articles L.5211-39, D.2224-1 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le SIDEN-SIAN a fait parvenir par voie dématérialisée :
Le rapport annuel d’activité portant sur le prix et la qualité des services publics de distribution d’Eau
Potable et d’Assainissement (RPQS) du SIDEN-SIAN 2022 et es annexes,
Les comptes financiers 2022 du SIDEN-SIAN,
Ces documents sont disponibles en mairie et peuvent être consultés ou le lien transmis par mail sur simple demande.
Ils sont également consultables en ligne :
https://agenceenligne.noreade.fr/mentions-legales/siden_sian/2022
Le Conseil Municipal,
Prend acte des Rapports annuels d'activités portant sur le prix et la qualité des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement 2022 et de ses annexes, ainsi que les comptes financiers 2022 du SIDEN-SIAN. Page 2 sur 2
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Jacques SCHNEIDER
Acte rendu exécutoire compte tenu de la :
- Transmission au contrôle de légalité le : 25/10/2023
- Publication sur le site internet de la ville le : 25/10/2023