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Déliberation - 021 Approbation status du SDE AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 021 Approbation status du SDE AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/06/2025
puni le
ER
Canton
de
EXTRAIT
ID
: 065-216502260-20250602-D2025021-DE
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
mn
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
d’IBOS
Séance
du 2
juin
2025
à
18h30
2025/021
Présents :
Gisèle
VINCENT,
Régine
TOSON,
Michel
DUHAMEL,
Bernard
JOUCLA,
Stéphanie
MARQUEZ,
Sébastien
ABADIE,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Dominique
GAYE,
Laetitia
CAZABAN,
Serge
ALMENDRO,
Diane
DE
LUYCKER,
Bernard
LHOSSEIN,
Sandrine
TREBUCQ.
Absents
:
Philippe
SOULÉ-PÉRÉ
(procuration
à Bernard
JOUCLA),
Juliette SALANNE
(procuration
à Serge
ALMENDRO),
Bruno
CAZÈRES,
Hélène
FRANCÈS
(procuration
à Michel
DUHAMEL),
Ingrid
BOUTARFA,
Noémie
DEUTSCH,
Denis
FÉGNÉ
(procuration
à Gisèle
VINCENT),
Simon
TESSIER,
Caroline
ÉCORCHON.
Élue
secrétaire
de
séance
: Diane
de
Luycker
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Date
de
la convocation
: 28
mai
2025
APPROBATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIE
DES
HAUTES-PYRÉNÉES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-20
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées
arrêtés
par
le
Préfet
le 7
mai
2014
et
modifiés
le 5
mai
2017
; et
le
14
mars
2023 ;
Vu
le
projet
d'évolution
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées
approuvé
le
14
mars
2025
par
son
Conseil
Syndical
;
Le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
afin
d'approuver
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées
dans
un
délai
de
trois
mois
après
leur
notification.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la décision
de
la commune
sera
réputée
favorable.
Madame
ou
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
nouveaux
statuts
et
rappelle
les
modifications
qui
y
sont
apportées,
qualifiées
de
mise
au
point
technique,
et
qui
ont
pour
objectif :
-
d’une
part,
de
clarifier
les
prestations
pour
tiers
(EPCI,
Département),
en
précisant
l’objet
(article
2)
et
les
habilitations
(article
6),
-
d'autre
part,
de
clarifier
les
activités
accessoires
pour
ses
membres,
en
les
précisant
(articles
5 à 5.6),
-
enfin,
de
définir
précisément
le cadre
de
la compétence
Eclairage
Public
à l’article
3.2.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ces
nouveaux
statuts.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
approuve
la
proposition
ci-dessus
et
adopte
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Énergie
des
Hautes-Pyrénées.
L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Diane
de
LUYC
ER
Gisèle
VINCENT 05/06/25