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Arrêté - a 2026 042 arrete municipal stop rue des belbeuf signe 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - a 2026 042 arrete municipal stop rue des belbeuf signe 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Hôtel de Ville 331, rue de la République 76520 Franqueville-Saint-Pierre www.franquevillesaintpierre.com
Le Maire de Franqueville-Saint-Pierre,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-7, R411-8, R411-25 et R415-6 ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; Vu l’avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie ;
Considérant que, pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer le régime de priorité au carrefour visé ci-dessous;
ARRETE
ARTICLE 1 :
A l'intersection formée par la rue Isaac Newton et la rue Johannes Kepler dans l’agglomération de Franqueville-Saint-Pierre, tout conducteur circulant sur ces 2 rues devront marquer un temps d’arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il devra ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur la rue de Belbeuf et ne s’y engager qu’après s’être assuré qu’il peut le faire sans danger.
ARTICLE 2 :
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par les services de la Métropole Rouen Normandie de la signalisation routière conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.
ARTICLE 3 :
Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 :
Conformément à l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de ROUEN peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois décompté depuis la date de sa publication.
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
ARRETE N°A-2026-042
PORTANT REGLEMENTATION DU
REGIME DE PRIORITE
CARREFOUR FORME PAR
LA RUE ISSAC NEWTON ET RUE JOHANNES
KEPLER ET LA RUE DE BELBEUF Hôtel de Ville 331, rue de la République 76520 Franqueville-Saint-Pierre www.franquevillesaintpierre.com - 02 35 80 20 39 – mairie@franquevillesaintpierre.com
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la Commune de Franqueville-Saint-Pierre, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Commune pendant ce délai.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Métropole-Rouen-Normandie Pole de Proximité Plateau Robec
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier- Chef Principal de la Police Municipale
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Cet arrêté a été signé électroniquement.
Fait à Franqueville-Saint-Pierre,
Le 23 septembre 2026
Le Maire,
Bruno GUILBERT