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Arrêté - 2021 02 04 Arrete de circulation rue de la Ferriere.ZeenDoc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 02 04 Arrete de circulation rue de la Ferriere.ZeenDoc)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY – 4 Place du Général de Gaulle – 56930 PLUMELIAU-BIEUZY SIRET : 200 085 041 00016 – Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh – E-mail : accueil@plumeliau-bieuzy.bzh
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route, notamment l'article R.411-8,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route. Vu la demande formulée le 1er février 2021 par l’entreprise SBCEA, en vue d’effectuer des travaux de raccordement du nouveau réseau d’eau potable dans l’impasse de la Ferrière à Pluméliau-Bieuzy.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation pendant la durée des travaux.
ARRÊTE
Article 1 – À partir du mardi 9 février et jusqu’au vendredi 12 février 2021, la route sera barrée et la circulation des véhicules sera interdite, rue de la Ferrière à Pluméliau-Bieuzy.
Article 2 - Une déviation sera mise en place par le pétitionnaire vers le plateau du bourg à Pluméliau- Bieuzy.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation.
Article 4 - Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy et le Commandant de la brigade territoriale de la Gendarmerie de Baud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 08 février 2021
ARRÊTÉ N° 2021.02.04
PORTANT INTERDICTION
DE LA CIRCULATION