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Arrêté - AG 2025 0286 ODP C S LCoulage de chape 15 avenue Tarayre 31 03 au 03 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0286 ODP C S LCoulage de chape 15 avenue Tarayre 31 03 au 03 04)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine
public, et stationnement pour des travaux de coulage de chape la
Maison des Associations
15 avenue Tarayre
Un jour dans la semaine du 31 mars 2025 au 3 avril 2025
N° AG 2025- 0286
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I,1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le 10 mars 2025, et adressée à la Ville par l’entreprise VEYRAC CARRELAGE,
Vu l’arrêté permanent n° AG 2023-0077 en date du 19 janvier 2023, règlementant le stationnement.
Considérant que les travaux nécessitent une dérogation aux dispositions de l’arrêté AG 2022-0077.
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 –Par dérogation un jour dans la semaine du 31 mars 2025 au 3 avril 2025, de 8h00 à 17h00, 15 avenue Tarayre, l’entreprise VEYRAC CARRELAGE est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre le stationner d’un camion toupie sur le parvis de la Maison des Associations, pour le coulage d’une chape.
Article 2 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux.
L’entreprise VEYRAC CARRELAGE responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale.
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
L’entreprise VEYRAC CARRELAGE devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 4 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 5 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 21 mars 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 21 mars 2025
Publié le 21 mars 2025
Le Maire
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250321-ARAG20250286-AR
Reçu le 21/03/2025