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Convocation - 99 DE 040 1 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Convocation - 99 DE 040 1 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
- Commune de SAINTE COLOMBE (| °°° ID : 040-214002529-20220913-D20220913 1-DE
Exhait du Registe
des DEUBERATIONS 4 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 embre 2022 à 20h00
L'an deux mil vingt deux et le mardi treize septembre à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de SAINTE COLOMBE, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe DUTOYA, Maire.
Présents : M. Philippe DUTOYA Maire, M. Patrick DESTRIBOIS 1er Adjoint, Mme Corinne BASTIAT, M. Christophe BERGES, me Valérie BOUTET, M.
Aurélien CIARAVINO ,M. Laurent CLAVE, Mme Sylvie DAUNIS, M. Frédéric DESTRIBOS Mme Nelly DULAU, Mme Sylvie DUPOUY, M Eric LESBARRERES, Mme Maryse MOIMBÉ,
Absents excusés: Mme Jacqueline IRIGOYEN 2ème Adjoint
M. Sébastien LOUBERE
Date de la convocation : 6 septembre 2022
Date d'affichage : 6 septembre 2022
Madame Nelly DULEAU a été élue secrétaire.
VOTES
Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 13
Nombre de membres présents : 13 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 13 Abstention :
OBJET/ « Construction d'une structure de jeux extérieure à l'Ecole »
Fonds d'Equipement des Communes - Année 2022
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 20220616_1 DU 16 JUIN 2022
CONSIDERANT le programme des travaux retenu par le conseil municipal pour l'exercice 2022 :
Construction d’une structure de jeux extérieure à l’École
CONSIDERANT l'étude estimative de ces travaux à réaliser, dont le montant total hors taxes s'élève à 11 890 euros,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité :
> de programmer pour 2022 les travaux de reconstruction du mur effondré du local communal de stockage dit « le Quillier » dont le montant total s'élève à 11 890 € TTC.
> de prévoir l'enregistrement de la dépense au Budget Primitif 2022.
> de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental des Landes au titre du FEC 2022.
> d'arrêter le plan de financement ci-après :
" Dépenses prévisionnelles 11 890 € TTC
=" Recettes prévisionnelles 11 890 € TTC
- subvention FEC 4 000 €
- Autofinancement 7 890 €
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces correspondantes au dossier.
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces correspondantes au dossier.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de la réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre. Le Maire, Philippe DUTOYA
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Transmis électroniquement en Préfecture le :
identifiant unique :
Publié le :