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Document publié le Mardi 29 mai 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 48 special 29mai18 recueil)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Travail et emploi,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2018-049
PUBLIÉ LE 29 MAI 2018 Sommaire
74_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale de
Haute-Savoie
74-2018-05-25-004 - Arrêté DSDEN/SG/AA/2018-0028 fixant les parts respectives de
femmes et d'hommes de la Commission Administrative Paritaire Départementale de
Haute-Savoie (2 pages) Page 3
2 74_DSDEN_Direction des services départementaux de
l’éducation nationale de Haute-Savoie
74-2018-05-25-004
Arrêté DSDEN/SG/AA/2018-0028 fixant les parts
respectives de femmes et d'hommes de la Commission
Administrative Paritaire Départementale de Haute-Savoie
74_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale de Haute-Savoie - 74-2018-05-25-004 - Arrêté DSDEN/SG/AA/2018-0028 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes de la Commission Administrative Paritaire Départementale de Haute-Savoie 3 académie
Grenoble EX Liberté + Égalité + Fraternité
direction des services : ÉPUBL RAN
départementaux PER RENEEE de l'éducation nationale
Haute-Savoie
Annecy, le 25 mai 2018
Direction des Services Départementaux
LA DIRECTRICE ACADEMIQUE ADJOINTE
CHARGEE DES FONCTIONS D’INTERIM
lets Haute-Gayale DU DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES
Secrétariat Général DE L'EDUCATION NATIONALE DE HAUTE-SAVOIE
Références: SG/AA
de l'Education Nationale
ARRÊTÉ DSDEN /SG/AA/2018-0028
fixant les parts respectives de femmes et d'hommes de la Commission Administrative Paritaire Départementale de Haute Savoie
VU le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires dans sa version issue du décret n°2011-183 en date du 15 février 2011,
VU le décret n°90-770 du 31 août 1990 modifié relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles,
VU l'arrêté rectoral n°2018-34 du 11 mai 2018 donnant délégation de signature à Mme Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation nationale de Haute-Savoie, par intérim.
ARRETE
Article 1 :
En application de l’article 6 du décret n°82-451 du 28 mai 1982 susvisé, les parts de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement de la commission administrative paritaire départementale de la Haute-Savoie est fixée conformément au tableau ci-après :
Commission Nombre d’agents Parts de femmes en Parts d’hommes en
administrative paritaire |représentés nombre et pourcentage |nombre et pourcentage
(CAP)
Commission 4175 3565 (85,39%) 610 (14,61%) administrative paritaire
départementale unique
commune aux corps des
instituteurs et des
professeurs des écoles
Article 2 : Ces dispositions entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances de
Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX -— ® : 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36 courriel : ce.ia74@ac-erenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/
74_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale de Haute-Savoie - 74-2018-05-25-004 - Arrêté DSDEN/SG/AA/2018-0028 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes de la Commission Administrative Paritaire Départementale de Haute-Savoie 4 représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.
Article 3 : Mme la Secrétaire générale de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de Haute-Savoie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la rectrice et par délégation
la directrice académique adjointe
des services départementaux de l'éducation nationale
intérim des fonctions du directeur académique
des services/de l'éducation nationale de la Haute-Savoie
Pascale
Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX - ® : 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36 courriel : ce.ia74@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/
74_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale de Haute-Savoie - 74-2018-05-25-004 - Arrêté DSDEN/SG/AA/2018-0028 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes de la Commission Administrative Paritaire Départementale de Haute-Savoie 5