Compte-Rendu - CR du CM du 09 septembre 2021

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Compte-Rendu - CR du CM du 09 septembre 2021 Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Charentilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 09 septembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Environnement, 1

Département d'Indre-et-

Loire

République Française

COMMUNE DE CHARENTILLY

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 14

Votants: 15

Séance du 09 septembre 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le neuf septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 09 septembre 2021, s'est réunie sous la présidence de Madame Valerie BOUIN (Maire)

Sont présents: Monsieur Jean AGEORGES (Adjoint au Maire), Madame Valerie BOUIN (Maire), Monsieur Ghislain GUYON (Adjoint au Maire), Madame Brigitte PARISIS (Adjointe au Maire), Madame Muriel CHERUAU (Adjointe au Maire), Monsieur Marc RUE (Conseiller Municipal), Madame Ghislaine MOREAU (Conseillère Municipale), Monsieur Ludovic LAUNEAU (Conseiller Municipal), Madame Annie FONTAINE (Conseillère Municipale), Monsieur Guillaume DUBOIS (Conseiller Municipal), Madame Nathalie JAUNASSE (Conseillère Municipale), Monsieur Quentin BONVALLET-DAMOISEAU (Conseiller Municipal), Madame Christine LAVEAU (Conseillère Municipale), Monsieur Jacques BOULLENGER (Conseiller Municipal)

Représentés : Jacques MOTARD par Jacques BOULLENGER

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance : Guillaume DUBOIS

Dans le cadre des préconisations concernant les mesures sanitaires en vigueur et dans le respect de la distanciation sociale, Madame le Maire remercie les membres du conseil de bien vouloir respecter les gestes barrières, le port du masque est obligatoire.

Ordre du jour

 Désignation du secrétaire de séance

 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 août 2021

 Compte rendu des décisions du Maire

 Modification du nom de la Communauté de Commune de Gâtine et Choisilles - Pays de Racan  Location de la cuisine de la salle Madeleine Guillemot : Avenant au règlement d'utilisation de la salle et modification de la grille tarifaire

 SIEIL 37 : Appel à projets "sobriété économique" demande de subvention projet réhabilitation énergétique salle Madeleine Guillemot

 City stade : validation du choix suite à une consultation

 Aire de jeux à destination de la Croix Saint Jean : validation du choix suite à une consultation  Transfert du budget CCAS sur le budget principal date d'effet au 31/12/2021 selon article 79 de la loi n°2015- 991

 Nouvelles nominations au sein du CCAS 2021

 Compte-rendu des EPCI.

 Questions diverses

Après conseil : affaires diverses.

Nomination du secrétaire de séance : G. Dubois

Approbation du compte rendu du conseil municipal en date du 26 août 2021 :

Des remarques :

J. Boullenger fait remarquer qu’il est regrettable que ne figure pas sur ce compte rendu les remarques qu’il avait faites lors du conseil municipal du 26 août dernier relatives aux restes à charges pour la commune du coût de la restauration scolaire et de l’accueil périscolaire.2

Madame le Maire précise qu’une évaluation du reste à charge pour l’accueil périscolaire avait été donnée, et, que, pour le restaurant scolaire, une évaluation plus précise lui sera donnée en après conseil.

Le compte rendu du conseil municipal du 26 août 2021 est adopté à la majorité (2abstensions : G. Dubois, C. Laveau absent lors de cette séance et 2 contre : J. Boullenger et J. Motard) des membres présents ou représentés

Décisions du Maire :

Madame le Maire fait part de la signature de l’acte chez Maître Chapoutot pour la vente d’une parcelle de terrain parcelle AI261 d’une surface d’environ 5mx5m pour un coût total frais de géomètre et notaire inclus de 2 594.00€ le 8 septembre 2021.

Madame le Maire explique qu’il a été mis en place l’emploi d’une personne supplémentaire pour la surveillance dans le réfectoire du restaurant scolaire 1h15/jour. Cette personne est employée par Relais Emploi Solidarité.

Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal, suite aux entretiens d’embauche, de recruter Monsieur François Sabarthès pour un accroissement d’activité du service technique au sein de la commune. Il est proposé un CDD de 3 mois éventuellement renouvelable une fois et un salaire d’environ 1 300€ congés payés compris. Madame le Maire demande l’avis des conseillers qui sont d’accord à l’unanimité.

Affaires soumises à délibération:

Objet: Avenant au règlement d'utilisation de la salle Madeleine Guillemot et grille tarifaire - DE_2021_048

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil que la mairie a été sollicitée par une habitante de la commune de Saint Antoine du Rocher qui crée une ferme hélicicole (élevage d’escargots) avec transformation des produits et vente en circuit court et qui souhaite louer la cuisine de la salle polyvalente Madeleine Guillemot afin de mettre en route sa production. En attendant de réaliser sa propre cuisine, elle demande la possibilité de pouvoir louer notamment entre octobre et décembre, uniquement en semaine et 1 à 3 jours consécutifs. Lors de la séance du 26 août dernier, Madame le Maire avait demandé l’avis des conseillers municipaux qui étaient d’accord à l’unanimité.

Pour ce faire, il convient de mettre en place un avenant au règlement d’utilisation de la salle « Madeleine Guillemot » existant afin de préciser les conditions d’utilisation de la cuisine uniquement et ce tel que suit : ARTICLE 1

a. La salle peut être louée à toute personne domiciliée dans la commune, aux restaurateurs de la commune ainsi qu’aux personnes extérieures à la commune. Le Maire (ou son représentant) se réserve le droit de vérifier le bien-fondé de la location.

b. L’accès de la cuisine sera limité à 3 personnes maximum.

c. En cas de besoin, la commune se réserve le droit prioritaire d’utilisation.

ARTICLE 2

a. La décision d’attribution sera prise par le Maire ou son représentant.

b. Le Maire (ou son représentant) peut refuser l’octroi de la cuisine si les précédentes utilisations organisées par le même demandeur ont donné lieu à des troubles ou des dégâts. c. Les locations aux mineurs ne seront pas acceptées.

ARTICLE 3

3-13

a. Conformément à l’arrêté préfectoral du 29 avril 2013 « sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif ou répétitif sur la voie publique, dans les lieux publics accessibles au public, les établissements recevant du public et lors de stationnement des véhicules à moteur ».

b. Les portes d’accès de la cuisine ne devront pas être verrouillées pendant l’utilisation, mais demeurer fermées.

3-2 Interdictions

Dans l’enceinte de la salle polyvalente « Madeleine GUILLEMOT » il est FORMELLEMENT interdit :

- de stationner sur des emplacements réservés aux véhicules de secours ;

- d’être accompagné d’un animal ;

- de pénétrer en possession d’une ou plusieurs armes ou tout objet dangereux ; - de jeter ou d’abandonner des détritus ;

- de fumer ;

- d’utiliser des confettis ;

- d’accomplir tout fait ou geste pouvant nuire aux installations, notamment :  Utiliser des fils de fer et clous aux murs ;

 Utiliser du scotch ou punaise pour accrocher aux murs ;

 Installer un décor qui ne soit pas en matériaux ignifugés ;

 Modifier les installations existantes d’éclairage ;

 Etc.....

- de laisser les portes ouvertes ;

- de troubler la tranquillité des riverains.

ARTICLE 4

4-1 Matériel mis à disposition

- La cuisine comprend un réfrigérateur, un congélateur, une table de cuisson, un four et un lave- vaisselle, mais la vaisselle n’est pas fournie.

 En revanche aucun matériel de son et lumière n’est compris dans la location.  Des prises spéciales peuvent être utilisées pour des installations sous réserve de l’accord des services techniques de la commune et qu’elles satisfassent aux règlements de sécurité.

Tout le matériel mis à disposition (tables, chaises, réfrigérateurs, four, table de cuisson...) doit être nettoyé, désinfecté et rangé à la fin de l’utilisation et avant l’état des lieux.

Avant chaque location, le particulier devra prendre rendez-vous avec la personne, mandatée par la mairie, chargée de la remise des clés et de faire l’état des lieux. La personne responsable de la cuisine expliquera également l’utilisation du mobilier, de l’éclairage et du matériel de sécurité. Il sera remis les consignes de sécurité et d’utilisation de celle-ci.

4-2 Lumière, chauffage et alarme :

Lumières : elles sont actionnées à partir d’interrupteurs situés dans le hall d’entrée (voir lors de la remise des clés) et éteintes à l’heure de fin d’utilisation des locaux.

Chauffage : la salle dispose d’un système de chauffage l’hiver. Il est mis en route par la municipalité et maintient une température constante.

Alarme : les locaux loués sont protégés par une alarme, le badge de mise en et hors service sera remis lors de l’état des lieux.

a. Le nettoyage de la cuisine et des abords extérieurs sont à la charge de l’utilisateur. La commune met à disposition des balais, des lave-ponts et un aspirateur mais ne fournit pas les serpillières et les produits ménagers, (excepté les produits pour le lave-vaisselle).

Le cendrier extérieur devra être débarrassé des mégots.

L’état des lieux ne se fera qu’une fois les sols secs.

b. A la fin de la location, l’utilisateur prendra rendez-vous avec la personne responsable de la salle pour rendre les clés, remplir et signer l’imprimé d’état des lieux.4

c. Les cautions, « caution de location » et « caution de nettoyage », seront restituées par la municipalité au plus tard 5 jours après la location, mais en fonction de l’état des lieux, tout ou partie de la caution pourra faire l’objet d’une retenue.

d. Caution – Règlement des détériorations

Tout acte de non-respect des règles d’utilisation (dégradations, non entretien des locaux et du matériel, bruit....) donnera lieu à la retenue partielle ou totale de la caution au vu de l’état des lieux, des plaintes des riverains et des frais engendrés relatifs aux heures de ménage, réparation ou remplacement du matériel endommagé constatés par certificat administratif, y compris les dégradations occasionnées sur le territoire de la Commune. Le surplus du coût engagé sera demandé au locataire. e. Restitution de la « caution de nettoyage »

Si l’état de propreté de la cuisine et des sanitaires n’est pas conforme à l’état des lieux établi à la remise de clés, la « caution de nettoyage » ne sera pas restituée.

ARTICLE 5

a. Le montant de la location de la cuisine est fixé à 30€ par jour. La cuisine ne pourra pas être louée le vendredi, le samedi et le dimanche.

b. Toute demande de particuliers devra être adressée à la Mairie accompagnée de 3 chèques : un chèque représentant 50% du prix de la location ;

un chèque de 500 € représentant le montant de la « caution de location » ;

et un chèque de 140 € représentant le montant de la « caution de nettoyage » Tous les documents (demande, chèques, attestation d’assurance) doivent être établis au nom du signataire.

Pour tout désistement, l’acompte restera acquis à la commune.

c. Le reliquat du montant de la location sera payé au plus tard le jour de la remise des clés en Mairie uniquement (la personne responsable de la salle n’est pas habilitée à recevoir des chèques). Aucun règlement en numéraire ne sera accepté (chèque uniquement).

d. Une attestation sur l’honneur devra être signée par le demandeur précisant qu’il est seul responsable du bon déroulement de la location.

e. Les particuliers devront fournir une attestation de leur assurance couvrant leur responsabilité civile pour la manifestation, comportant les dates exactes ainsi que l’adresse de la salle (Salle Madeleine Guillemot, 1, rue du Clos Faroux – 37390 CHARENTILLY)

f. La Commune de Charentilly se dégage de toute responsabilité en cas de dégradation ou de vol d’effets personnels, y compris les véhicules.

Remarque :

L. Launeau demande si un état des lieux sera fait systématiquement à chaque location ? Madame le Maire répond que les locaux seront vérifiés très régulièrement et à chaque location.

Madame le Maire invite les membres du conseil municipal à délibérer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 APPROUVE les termes de l’avenant au règlement d’utilisation de la salle polyvalente Madeleine Guillemot relatif à la location de la cuisine exclusivement et ce comme inscrits ci-dessus et annexé à cette délibération ;

 AUTORISE madame le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Objet: Appel à projets "sobriété économique" demande de subvention pour le projet réhabilitation - DE_2021_049

Madame le Maire rappelle le projet de remplacement des menuiseries extérieures de la salle polyvalente Madeleine Guillemot.

Ce projet de changement de menuiseries extérieures propose l’installation d’un double vitrage. Les menuiseries actuelles étant d’origine, elles sont en simple vitrage. Elles sont obsolètes, très « énergivores » et la salle est très mal insonorisée.5

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du bureau syndical du Syndicat intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire n°2018- 53, approuvant le Règlement de l’appel à projets sobriété énergétique du SIEIL ; Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire et l’adhésion à la compétence électricité de la commune de Charentilly ;

Considérant que le SIEIL - Territoire d’énergie d’Indre-et-Loire a lancé un dispositif incitatif d’investissement pour la sobriété énergétique des bâtiments publics sous forme d’appel à projets pour les communes adhérentes à la compétence « électricité » ;

Considérant que la commune de Charentilly souhaite procéder à la réhabilitation énergétique de la salle polyvalente Madeleine Guillemot ;

Considérant que le montant de la subvention demandée s’effectue dans la limite de 20% reste à charge pour la commune, maître d’ouvrage, conformément au plan de financement détaillé ci-dessous :

DEPENSES HT RECETTES

Dépose,

Fournitures

menuiseries et pose

55 852.08 € HT

Aide obtenue de

l’Etat au titre de la

DETR

Aide obtenue du

Conseil

Départemental au

titre du Socle du

FDSR

SIEIL aide

demandée

Autofinancement

commune de

Charentilly

(environ 20%)

17 217.00€

12 344.00€

15 120.67€

11 170.41€

TOTAL 55 852.08 € HT TOTAL 55 852.08€ HT

Remarque :

Il est demandé à quel moment doivent se faire les travaux et leur durée ?

Madame le Maire répond que les travaux se feront sur les vacances de Noël afin de ne pas perturber les utilisateurs de la salle Madeleine Guillemot sur une période de 15 jours.

Madame le Maire invite les membres du conseil municipal à délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

-Décide de répondre à l’appel à projets « Sobriété énergétique » du SIEIL en vue de participer au financement des travaux de réhabilitation énergétique de la salle polyvalente Madeleine Guillemot de la commune de Charentilly ;

- S’engage à céder la prime CEE générée pour cette opération au Syndicat intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire ;

- S’assure que l’opération ne fera pas l’objet d’une valorisation, des CEE, par un autre tiers;6

- Autorise le SIEIL à communiquer sur les projets retenus dans sa communication globale ; - Autorise le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

Objet: City stade : validation du choix de l'entreprise - DE_2021_050

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal le projet de création d’un terrain multisports de type City stade qui sera situé dans le prolongement du terrain de tennis extérieur stade communal.

Ce nouvel équipement permettra d’enrichir l’offre d’activités proposée aux jeunes de la commune, d’encourager la pratique physique et sportive et de créer un nouveau lieu de rencontre.

Une consultation a été faite auprès de 3 entreprises pour un programme de travaux qui prévoit la fourniture et la pose du city stade :

SITE EQUIP 11 RUE DE Marcilly 77165 Saint Soupplets

RONDINO 86300 Chauvigny

PASSE SPORT 10 bis rue des Rabateries 37230 Fondettes

En après conseil, lors de la séance du 26 août dernier, les conseillers municipaux à l’unanimité ont porté leur choix sur l’entreprise PASSE SPORT : aire de jeux 12/24 mètres, ossature en acier galvanisé thermolaqué, remplissage en plastique recyclé haute densité.

Le coût de l’opération, assistance à maîtrise d’ouvrage incluse, est estimé à 41 250 € HT soit 49 500.00 TTC.

Conformément au cahier des charges, des devis seront demandé auprès de 2 entreprises pour la réalisation d’une plateforme en enrobé.

Remarque :

J. Ageorges dit que la plateforme motivera la validation du projet.

Madame le Maire précise que les montants approximatifs du coût d’une plateforme ont été abordés et annoncés en après conseil le 26 août dernier.

Madame le Maire rappelle qu’une demande d’aide financière, pour la réalisation du City Stade et plateforme, a été déposée sur le CRTE porté par la CCGC-PR.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 APPROUVE la création d’un terrain multisports pour un montant de 41 250€ HT, soit 49 500€ TTC ;

 DECIDE de retenir l’entreprise PASSE SPORT SISE Atelier de Port Vallières 10 bis rue des Rabatteries 37230 Fondettes ;

 DECIDE de solliciter 2 entreprises pour la réalisation d’une plateforme en enrobé destinée à la pose de l’espace City Stade ;

 AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer toutes les pièces relatives à ce projet.

Objet: Aire de jeux urbains à destination de la Croix Saint Jean : choix de l'entreprise - DE_2021_0517

Madame le Maire rappelle que la commune de Charentilly a pour projet d’installer des jeux urbains au sein de sa commune. Afin d'agrémenter la zone de rencontre et de compléter les activités de loisirs, il a été proposé de créer un espace de jeux pour enfants qui sera installé à la Croix Saint Jean.

Une consultation auprès de 3 entreprises a été réalisée :

PROLUDIC

SITE EQUIPE

RONDINO

En après conseil, lors de la séance du conseil municipal du 26 août dernier, les conseillers municipaux ont décidé de retenir l'entreprise SITE EQUIP pour un montant à hauteur de 17 885.85€ HT soit 21 463.02€ TTC.

Cette réalisation comprendra :

 les travaux préparatoires : terrassement, fourniture et mise en place d'un géotextile, d'un coffrage, réalisation d'un fond de forme (stabilisé compacté)

 la fourniture et la pose des jeux : un portique nid d'oiseau, une structure de jeux (toboggan, mini mur d'escalade), un jeu ressort fraise, un jeu ressort poire.

Ces éléments seront installés avec, pour le portique, un bac de réception créé au préalable avec un sol souple et amortissant recouvert de gazon synthétique et pour les autres jeux à même le gazon naturel car la hauteur de chute ne dépasse pas 1 mètre.

Madame le Maire invite les membres du conseil municipal à délibérer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :

 DECIDE l'installation de jeux urbains pour enfants à la Croix Saint Jean sur la commune de Charentilly ;

 DECIDE de retenir l'entreprise SITE EQUIPE sis 11 route de Marcilly Local n°B 77165 Saint Soupplets pour un montant de 17 885.85€ HT soit 21 463.02€ TTC.  AUTORISE madame le Maire à signer tout document se référant à ce dossier.

Objet: Transfert du budget CCAS sur le budget principal 62400 date d'effet au 31/12/2021 selon article 79 de la loi n°205-991 - DE_2021_052

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que :

En application de l'article L.123-4 du code de l'action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :

 soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l'action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation.

 soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.8

Remarque :

C. Laveau s’inquiète de connaître le devenir du CCAS si transfert il doit y avoir. Madame le Maire répond qu’il y aura une même continuité dans les actions sociales apportées par le CCAS même si le budget CCAS est intégré au budget principal. Ce transfert ne changera absolument rien aux missions et aux domaines d’interventions du CCAS existant.

Vu l'article L.123-4 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l'action sociale et des familles ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents ou représentés :

 DECIDE de dissoudre le CCAS avec une date d'effet au 31 décembre 2021;  PRECISE que :

 les membres du CCAS en seront informés par courrier ;

 le conseil exercera directement cette compétence et nommera une commission ;  les résultats de clôture 2021 du budget du CCAS seront transférés dans celui de la commune aux comptes 001 et 002 à compter du 01 Janvier 2022 ;

 AUTORISE madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Objet: CCAS : nouvelles nominations - DE_2021_053

Madame le Maire rappelle que lors de la séance du conseil municipal du 26 mai 2020, il avait été décidé par délibération n° DE_2020_044 de :

 fixer à 4 le nombre de membres du conseil municipal devant siéger au conseil d'administration du Centre Communal d'Actions Sociales (CCAS)

 fixer à 4 le nombre de membres issus de la société civile appelés à siéger au conseil d'administration du Centre Communal d'Actions Sociales (CCAS), le nombre de membres devant être égal au nombre de membres élus parmi le conseil municipal qui est de 4.

Madame le Maire propose de porter le nombre de membres du conseil municipal et de la société civile au conseil d'administration du Centre Communal d'Actions Sociales (CCAS) à 5.

Madame Christine LAVEAU et conseillère municipale, souhaite intégrer le Conseil d'administration du Centre Communal d'Actions Sociales et pose sa candidature. Elle posera sa démission auprès du CCAS en tant que membre de la société civile. Un arrêté sera pris.

Madame Marie-Hélène LAMAMY et monsieur Jean-Louis ERB, issus de la société civile, souhaitent intégrer le conseil d'administration du Centre Communal d'Actions Sociales et posent leur candidature. Le CCAS de la commune de Charentilly se réunira et un arrêté sera pris.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, de ses membres présents et représentés :

 DECIDE de porter à 5 le nombre de membres du conseil municipal devant siéger au conseil d'administration du Centre Communal d'Actions Sociales (CCAS) ;  DECIDE de porter à 5 le nombre de membres issus de la société civile devant siéger au conseil d'administration du Centre Communal d'Actions Sociales (CCAS) ;9

 AUTORISE madame le maire à signer tout document se référant à ce dossier ;  Après avoir procédé au vote, le conseil municipal déclare élus avec 15 voix pour, madame Christine LAVEAU pour siéger au sein du le conseil d'administration du Centre Communal d'Actions Sociales de la commune de Charentilly. Un arrêté sera pris et transmis en Préfecture.

Compte rendu des EPCI

Commission voirie CCGC-PR le 02/09/2021

G. Guyon fait un compte rendu

Il a été abordé essentiellement les prospections de travaux sur les années à venir : - Les travaux importants, envisagés, sur les voies intercommunales et le calendrier - Les travaux d’aménagement de centre-bourg, envisagés, et le calendrier - Les éléments financiers envisagés ou pistes de réflexions pour la réalisation des projets. - Il a été abordé également les montants du transfert de charges pour 2022 : o Pour Charentilly : 15 000€ en fonctionnement

50 000€ en investissement.

G. Guyon propose une commission voirie communale en date du 29 septembre prochain à 19h00.

Questions diverses

Nom de l’école communale :

M. Cherueau explique qu’un sondage pour le nom de l’école sera lancé début Octobre par la commission communication.

Le thème serait restreint au village (histoire, topologie, particularités) et/ou à l’environnement éducatif des enfants. Date limite les propositions au 31 Octobre 2021.

Elle rappelle que ce sera aussi les 10 ans de la réalisation de l’école communale actuelle et qu’il serait intéressant de pouvoir y associer le conseil municipal des jeunes.

Madame le Maire explique que le prochain conseil municipal au vu des nouvelles obligations sanitaires pourra se dérouler dans la salle du conseil municipal de la mairie. Il n’y aura pas besoin du Pass Sanitaire, il n’y aura pas de jauge pour le public.

Elle précise que pour les Assemblées Générales des associations à venir, après avoir questionné la Préfecture à ce sujet, les associations peuvent se réunir mais avec un Pass Sanitaire obligatoire.

Madame le Maire propose la date du 14 octobre 2021 pour le prochain conseil municipal.

J. Boullenger demande que les conseillers communautaires de Charentilly sollicitent le conseil communautaire pour obtenir des informations supplémentaires relatives à la TEOM et que la discussion soit reprise concernant le taux.

Madame le Maire précise que les conseillers communautaires de Charentilly avaient voté contre lors de cette prise de décision en conseil communautaire, les 2 seuls face à toutes les autres 18 communes du territoire. Elle rappelle que des questions avaient été posées mais étaient restées sans réponse. J. Boullenger demande un vrai débat à la CCGC-PR pour une ré- étude du taux de la taxe ordures ménagères.

Fin de séance 20h2510

Valérie BOUIN Ghislain GUYON

Brigitte PARISIS Jean AGEORGES

Muriel CHERUAU Marc RUÉ

Ghislaine MOREAU Ludovic LAUNEAU

Annie FONTAINE Guillaume DUBOIS

Nathalie JAUNASSE Quentin BONVALLET- DAMOISEAU

Jacques BOULLENGER Christine LAVEAU

Jacques MOTARD