Compte-Rendu - CR du CM du 18 mars 2021

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Procès Verbal - PV CM 18 MARS 2021

Procès Verbal - PV CM 18 MARS 2021

Compte-Rendu - CR du CM du 18 mars 2021 Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Charentilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 18 mars 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Changement climatique, 1

Département d'Indre-et-

Loire

République Française

COMMUNE DE CHARENTILLY

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 14

Votants: 15

Séance du 18 mars 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le dix-huit mars l'assemblée régulièrement convoquée le 18 mars 2021, s'est réunie sous la présidence de Madame Valerie BOUIN (Maire)

Sont présents: Monsieur Jean AGEORGES (Adjoint au Maire), Madame Valerie BOUIN (Maire), Madame Martine DEMEURE (Conseillère Municipale), Monsieur Ghislain GUYON (Adjoint au Maire), Monsieur Jacques MOTARD (Conseiller Municipal), Madame Brigitte PARISIS (Adjointe au Maire), Madame Muriel CHERUAU (Adjointe au Maire), Monsieur Marc RUE (Conseiller Municipal), Madame Ghislaine MOREAU (Conseillère Municipale), Monsieur Ludovic LAUNEAU (Conseiller Municipal), Madame Annie FONTAINE (Conseillère Municipale), Monsieur Guillaume DUBOIS (Conseiller Municipal), Madame Nathalie JAUNASSE (Conseillère Municipale), Monsieur Quentin BONVALLET- DAMOISEAU (Conseiller Municipal)

Représentés: Patrick LEHAGRE par Martine DEMEURE

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Brigitte PARISIS

Dans le cadre des nouvelles préconisations concernant les mesures sanitaires en vigueur et dans le respect de la distanciation sociale, Madame le Maire remercie les membres du conseil de bien vouloir respecter les gestes barrières, le port du masque est obligatoire.

Madame le Maire ouvre la séance à 19h00.

Madame le Maire précise que la séance du conseil municipal est enregistrée et énonce l’ordre du jour :

Ordre du jour

 Désignation du secrétaire de séance

 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 février 2021.  Compte rendu des décisions du Maire

 Attribution des subventions aux associations

 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’APEC pour l’année 2021  Adoption du compte de gestion 2020 – Budget Principal -

 Adoption du compte de gestion 2020 – Budget Assainissement –  Adoption du compte de gestion 2020 – Budget Boulangerie -

 Adoption du compte administratif 2020 – Budget Principal -

 Adoption du compte administratif 2020 – Budget Assainissement -  Adoption du compte administratif 2020 – Budget Boulangerie -

 Affectation du résultat comptable de la section de fonctionnement du budget principal 2020  Affectation du résultat comptable de la section de fonctionnement du budget Boulangerie 2020  Adoption du Budget primitif principal 2021

 Adoption du Budget Assainissement 2021

 Adoption du Budget Boulangerie 2021

 Neutralisation des dotations aux amortissements des attributions de compensation d'investissement  Variation des taux des taxes foncières bâties et non bâties : retrait de la délibération n° DE 2021 003 et nouvelle décision

 Convention pour la facturation et la perception de la redevance assainissement : VEOLIA  Délibération instaurant les indemnités horaires pour les heures complémentaires de l’agent technique à temps non complet (15h00)

 Compte rendu des EPCI.

 Questions diverses :2

Nomination du secrétaire de séance : Brigitte Parisis

Approbation du compte rendu du conseil municipal en date du 11 février 2021 :

Pas de remarques.

Le compte rendu du conseil municipal du 11 février 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Décisions du Maire :

Suite à un rendez-vous avec Monsieur JG. Paumier, Président du Conseil Départemental, il s’avère que l’on peut faire une demande de rattrapage du FDSR Socle de l’année 2017 qui n’avait pas été sollicité. Si vous êtes d’accord, nous allons le solliciter afin d’accompagner le projet d’installation d’une aire de jeux pour enfant. Nous en définirons ensemble le lieu d’implantation en après-conseil. Nous pouvons également solliciter l’aide du Département pour financer un City stade.

2 citernes incendie seront implantées, l’une aux Clergeries, l’autre aux Bournais. Les propriétaires des parcelles ont donné un accord. Le rendez-vous est pris avec le Département pour l’implantation exacte aux Bournais et l’ouverture des rails de sécurité, ainsi qu’avec le SDIS.

Affaires soumises à délibérations :

Objet: Attribution des subventions de fonctionnement aux associations pour l'année 2021 - DE_2021_010

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu la proposition d’attribuer une subvention de fonctionnement aux associations de la Commune,

ASSOCIATIONS

COMMUNALES

PROPOSITION

COMMISSION

MONTANT DE LA SUBVENTION

DE FONCTIONNEMENT POUR

2021

UNC (Union Nationale des

Combattants de

Charentilly)

200.00 200.00 €

FILS D'ARGENT 550.00 550,00 €

USC (Union Sportive de

Charentilly)

1100.00 1 100.00 €

ASTRO GÂTINES 550.00 550,00 €

BOULE JOYEUSE 350.00 350,00 €

DECO BOIS-LUMIERE 700.00+ 300.00 de

subvention

1 000,00 €3

exceptionnelle 1ère

année

COMITE DES FÊTES 900.00 900,00 €

APEC (Association des

Parents d’Elèves de

Charentilly)

1 100.00 1 100,00 €

USEP (Union Sportive de

l’Ecole Primaire)

950.00 950,00 €

ENVIRON

CHARENTILLAIS

450.00 450,00 €

CHARENTIFÊTE 1 100.00 1 100,00 €

TOTAL 8 250.00 €

ASSOCIATION

SOCIALE DU

TERRITOIRE

PROPOSITION

COMMISSION

MONTANT DE LA SUBVENTION

DE FONCTIONNEMENT POUR

2021

Solidarité Neuillé Pont

Pierre-Neuvy le roi

130.00 130.00 €

Entendu le rapport de Madame le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :

 Décide d’attribuer une subvention de fonctionnement pour un montant total de 8 250.00€,

comme inscrit ci-dessus aux associations communales de Charentilly,

 Décide d'attribuer une subvention de fonctionnement pour un montant total de 130.00€ à

l'association Solidarité Neuillé Pont Pierre-Neuvy le Roi, association humanitaire du territoire ;

 Dit que les crédits seront prélevés à l’article 6574 du Budget Primitif principal de la

Commune 2021

 Autorise Madame le Maire à signer tous les actes afférents à cette décision.

Remarque : le conseil municipal souhaite inscrire une volonté de soutenir les associations du village. M. Demeuré demande si le montant des subventions a changé par rapport à celui de 2020 ? Madame le Maire répond que oui, il est en augmentation de 10%.

M. Demeuré demande si la crise sanitaire Covid 19 n’empêche pas la réalisation des animations proposées par les associations ?

Madame le Maire répond que certaines associations réussissent à maintenir des activités mais dans des conditions particulières liées à la crise sanitaire, comme par exemple La Boule Joyeuse, Déco Bois-Lumière.

Objet: Dépense exceptionnelle de l'APEC pour 2021 - DE_2021_011

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,4

Madame le Maire expose :

Que l'Association Des Parents d'Elèves de Charentilly (APEC) domiciliée 33 rue des Mailleries 37390 Charentilly prend en charge la présence d'un personnel supplémentaire pour la garderie afin d'appliquer le protocole sanitaire lié à la crise Covid 19 ;

Considérant l'intérêt communal que revêt cette décision, il est proposé à l'association que la commune prenne en charge cette dépense ;

Considérant que ce personnel est employé à la garderie 1h00 chaque soir d'école à hauteur de 10.25€/heure, cette dépense exceptionnelle sera facturée par l'APEC à la mairie de Charentilly afin d’être remboursée et ce de mars 2021 à juillet 2021 ;

Le Conseil Municipal, entendu le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :

 Décide d’assurer le règlement de cette dépense exceptionnelle faite par l'APEC et ce de

mars 2021 à juillet 2021 ;

 Dit que les crédits seront prélevés à l’article 6218 du Budget Primitif principal 2021 ;

 Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette

décision.

Objet: Adoption du compte de gestion 2020 Budget Principal n°224 - DE_2021_012

Madame le Maire expose :

 Qu'après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives

qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

 Qu'après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :

 Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y

compris la journée complémentaire ;

 Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires annexes ;

 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 Déclare que le compte de gestion du budget principal n°224 dressé, pour l'exercice 2020, par le

comptable public, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;5

Objet: Adoption du compte de gestion 2020 du budget assainissement n°249 - DE_2021_013

Madame le Maire expose :

 Qu'après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives

qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

 Qu'après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :

 Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y

compris la journée complémentaire ;

 Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires annexes

 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 Déclare que le compte de gestion du budget assainissement n°249 dressé, pour l'exercice 2020,

par le Comptable Public, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Objet: Adoption du compte de gestion 2020 Budget Boulangerie n°274 - DE_2021_014

Madame le Maire expose :

 Qu'après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives

qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

 Qu'après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité ou à la majorité de ses membres présents ou représentés :

 Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y

compris la journée complémentaire ;

 Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires annexes ;

 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 Déclare que le compte de gestion du budget Boulangerie n°274 dressé, pour l'exercice 2020, par

le Comptable Public, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.6

Objet: Adoption du Compte Administratif 2020 du Budget Principal n° 224 année 2020 - DE_2021_015

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Considérant que monsieur Ghislain GUYON, 1er adjoint a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que madame Valérie BOUIN, Maire, s’est retirée et a quitté la salle pour laisser la présidence à monsieur Ghislain GUYON pour le vote du compte administratif. Monsieur Ghislain GUYON explique le détail du compte administratif de l’exercice 2020 du budget principal n°224 dressé par l’ordonnateur, chapitre par chapitre et fonction par fonction tel que suit :

Compte Administratif 2020 Budget Principal n° 224

Investissement Fonctionnement Cumulé

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

193 769.19 0 664 127.46 193 769.19 664 127.46

Opérations

exercice

235 700.86 393 400.31 659 822.07 876 485.79 895 522.93 1 269 886.1 0

Total 429 470.05 393 400.31 659 822.07 1 540 613.2

5 1 089 292.1

2

1 934 013.5

6

Résultat de

clôture

-36 069.74 880 791.18 844 721.44

Restes à réaliser 0 0 0

Total cumulé -36 069.74 659 822.07 880 791.18

Résultat

définitif

-36 069.74 880 791.18 844 721.44

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE le compte administratif 2020 du budget principal n°224 tel que présenté ci- dessus ;

 CONSTATE, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

 RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

 VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.7

Objet: Adoption du Compte Administratif du Budget Assainissement n° 249 année 2020 - DE_2021_016

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Considérant que monsieur Ghislain GUYON, 1er adjoint a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que madame Valérie BOUIN, Maire, s’est retirée et a quitté la salle pour laisser la présidence à monsieur Ghislain GUYON pour le vote du compte administratif. Monsieur Ghislain GUYON explicite le détail du compte administratif de l’exercice 2020 du budget Assainissement n° 249 dressé par l’ordonnateur, chapitre par chapitre et fonction par fonction tel que suit,

Compte Administratif 2020 Budget Assainissement n° 249

Investissement Fonctionnement Cumulé

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

20 906.06 24 974.41 45 880.47

Opérations

exercice

58 631.01 123 982.69 98 461.92 123 226.33 157 092.93 247 209.02

Total 58 631.01 144 888.75 98 461.92 148 201.02 157 092.93 293 089.49

Résultat de

clôture

86 257.74 49 739.10 135 996.84

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE le compte administratif 2020 du budget assainissement n°249 tel que présenté ci-dessus ;

 CONSTATE, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

 RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

 VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Objet: Adoption du Compte Administratif 2020 du Budget Boulangerie n°274 - DE_2021_017

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Considérant que monsieur Ghislain GUYON, 1er adjoint a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que madame Valérie BOUIN, Maire, s’est retirée et a quitté la salle pour laisser la présidence à monsieur Ghislain GUYON pour le vote du compte administratif.8

Monsieur Ghislain GUYON explicite le détail du compte administratif de l’exercice 2020 du budget Boulangerie n° 274dressé par l’ordonnateur, chapitre par chapitre et fonction par fonction tel que suit,

Compte Administratif 2020 Budget Boulangerie n° 274

Investissement Fonctionnement Cumulé

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

2 258.42 2 071.58

Opérations

exercice

2 155.07 2 258.42 2 059.41 4 298.70 6 472.20 8 628.70

Total 4 413.49 2 258.42 2 059.41 6 370.28 6 472.20 8 628.70

Résultat de

clôture

- 2 155.07 4 310.87 2071.58

Restes à réaliser

Total cumulé - 2 155.07 4 310.87 2 155.80

Résultat

définitif

-2 155.07 4 310.87 2 155.80

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE le compte administratif 2020 du budget boulangerie n°274 tel que présenté ci- dessus ;

 CONSTATE, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

 RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

 VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Objet: Affectation du résultat comptable de la section de fonctionnement du budget principal n°224 - DE_2021_018

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020;

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020;

Constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 880 791.18€;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :

 Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :9

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 664 127.46

RESULTAT DE L'EXERCICE 2020 :

EXCEDENT 216 663.72

Résultat cumulé au 31/12/2020 880 791.18

A.EXCEDENT AU 31/12/2020 880 791.18

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 36 069.74

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 844 721.44

B.DEFICIT AU 31/12/2020

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Objet: Affection du résultat comptable de la section de fonctionnement budget boulangerie n°274 - DE_2021_019

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 ;

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 ;

Constatant que le compte administratif du budget boulangerie n°274 fait apparaître un : Excédent de 4 310.87€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :

 Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 2 071.58

RESULTAT DE L'EXERCICE 2020 :

EXCEDENT 2 342.64

Résultat cumulé au 31/12/2020 4 310.87

A.EXCEDENT AU 31/12/2020 4 310.8710

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 2 155.07

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 2 155.80

B.DEFICIT AU 31/12/2020

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Objet: Adoption du Budget Primitif Principal n°224 exercice 2021 - DE_2021_020

Considérant qu’il convient que l’Assemblée délibérante effectue le choix du niveau de vote (chapitre, article, opération) préalablement à l’adoption du Budget,

Le Conseil Municipal, entendu le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à la majorité (2 contres M. Demeuré, P. Lehagre pour la section de fonctionnement) de ses membres présents ou représentés,

 Décide du vote au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, au niveau du

chapitre pour la section d’investissement,

 avec les chapitres « opérations d’équipement »,

 sans vote formel sur chacun des chapitres,

 Adopte le Budget Primitif Principal n°224, tel que proposé, équilibré, pour l’exercice 2021

tel que suit :

 Section de fonctionnement :

 Dépenses : 1 762 982,87

 Recettes : 1 762 982,87

 Section d'investissement :

 Dépenses : 728 169,02

 Recettes : 728 169,02

Objet: Adoption du Budget prévisionnel Assainissement n°249 exercice 2021 - DE_2021_021

Considérant qu’il convient que l’Assemblée délibérante effectue le choix du niveau de vote (chapitre, article, opération) préalablement à l’adoption du Budget,

Le Conseil Municipal, entendu le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés,

 Décide du vote au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, au

niveau du chapitre pour la section d’investissement,

 avec les chapitres « opérations d’équipement »,

 sans vote formel sur chacun des chapitres,11

Adopte le Budget assainissement prévisionnel n° 249, tel que proposé, équilibré, pour l’exercice 2021 tel que suit :

 Section de Fonctionnement :

 Dépenses : 176 766,46 €

 Recettes : 176 766,46 €

 Section d'Investissement :

 Dépenses : 164 265,19 €

 Recettes : 164 265,19 €

Objet: Adoption du Budget prévisionnel Boulangerie n°274 exercice 2021 - DE_2021_022

Considérant qu’il convient que l’Assemblée délibérante effectue le choix du niveau de vote (chapitre, article, opération) préalablement à l’adoption du Budget,

Le Conseil Municipal, entendu le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés,

 Décide du vote au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, au

niveau du chapitre pour la section d’investissement,

 avec les chapitres « opérations d’équipement »,

 sans vote formel sur chacun des chapitres,

 Adopte le Budget Primitif Boulangerie n°274, tel que proposé, pour

l’exercice 2021 :

 Section de Fonctionnement :

 Dépenses : 11 314,24 €

 Recettes : 11 314,24 €

 Section d’Investissement :

 Dépenses : 8 811,08 €

 Recettes : 8 811,08 €

Objet: Neutralisation des dotations aux amortissements des attributions de compensations d'investissement - DE_2021_023

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et, notamment son article L 2121-29,

Vu le Décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 modifiant la durée des amortissements des subventions d'équipement versées par les communes et leurs établissements publics et portant neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d'équipements versées par les communes, leurs établissements publics et les départements.

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,

Madame le Maire expose :12

 Que les dotations aux amortissements constituent des dépenses de fonctionnement obligatoires,

ayant vocation à alimenter en recettes la section d’investissement.

 Qu'il est proposé d'amortir les attributions de compensation d'investissement de la Communauté

de Communes en matière de voirie communautaire sur 1 an.

 Que le Décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 offre la possibilité de neutraliser

budgétairement les dotations aux amortissements des subventions d'équipements versées, est étendue à l’ensemble des collectivités. Jusqu’ici applicable aux seules régions et métropoles.

 Que ce dispositif budgétaire et comptable facultatif permettra d’apporter à l’ensemble des

collectivités de la souplesse dans le financement de l’amortissement des subventions d’équipement versées.

 Que depuis le 1er janvier 2016, toutes les collectivités territoriales sont autorisées à mettre en

place la neutralisation budgétaire (partielle ou totale) de leurs amortissements des subventions d’équipements versées.

 Que ce choix peut être opéré chaque année par les collectivités qui présentent l’option retenue

dans leur budget.

 Que l'opération de neutralisation se traduit par une opération d’ordre budgétaire consistant à

émettre un mandat au débit du compte 198 « Neutralisation des amortissements des subventions d’équipements versées » et un titre au crédit du compte 7768 « Neutralisation des amortissements des subventions d’équipements versées ».

 Qu'il est proposé de mettre en place la neutralisation budgétaire totale des amortissements des

attributions de compensation d'investissement versées par la Communauté de Communes Gâtine- Choisilles - Pays de Racan versées à compter du budget primitif 2019 selon la procédure indiquée ci-dessus.

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :

Décide de mettre en œuvre, à compter du budget 2020 et pour les suivants, la procédure de neutralisation des dotations aux amortissements des subventions d’équipements versées en émettant un mandat au débit du compte 198 « Neutralisation des amortissements des subventions d’équipements versées » et un titre au crédit du compte 7768 « Neutralisation des amortissements des subventions d’équipements versées ».

Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021 de la commune.

Ajoute que la durée d'amortissement des attributions de compensation d'investissement versées par la Communauté de Communes Gâtine-Choisilles - Pays de Racan est fixée à 1 an.

Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette décision.13

Objet: Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2021 - DE_2021_024

Madame le Maire rappelle que lors de la séance du conseil municipal en date du 14 janvier 2021, il a été voté les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2021. Au vue de la loi de finances 2020 et des remarques des services de la Préfecture et de la DGFIP, il est nécessaire de retirer la délibération n° DE_2021_003 en date du 14 janvier 2021. Le conseil municipal doit donc se prononcer pour fixer les taux de fiscalité directe locale pour 2021.

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Depuis 2020, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Pour les 20 % de ménages restant, l’allègement sera de 30 % en 2021 puis de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale.

La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour la taxe d’habitation sur les locaux vacants si délibération de la commune pour cette dernière. Le taux de taxe d’habitation est dorénavant figé au taux voté au titre de l’année 2019. La commune retrouvera la possibilité de moduler les taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants à partir de 2023.

Cette disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sur les résidences principales sera compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire.

Chaque commune se verra donc transférer le taux départemental de TFB (16,48 % pour notre territoire) qui viendra s’additionner au taux communal TFB 2020. La somme de ces deux taux constituera le taux de référence, point de départ pour les délibérations de vote des taux 2021 pour les communes.

Un retraitement des bases locatives sera opéré par les services fiscaux lorsqu’elles s’avéreront différentes entre la commune et l’ancienne base du département afin de ne pas faire varier l’avis d’imposition payé par le redevable.

Commune par commune, les montants de taxe d’habitation ne coïncident pas forcément avec les montants de taxe foncière bâtie transférés. Afin de corriger ces inégalités, un coefficient correcteur sera calculé pour compenser l’éventuelle perte de ressources, ou à contrario, neutraliser la recette supplémentaire. Ce coefficient correcteur, présent sur l’état 1259 de 2021, s’appliquera sur les bases de foncier bâti pour assurer un produit équivalent à celui de l’ancienne TH.14

TAXES MÉNAGES 2020 2021

Taxe d’habitation* : gel du taux sans modulation possible 14.38 %

Taxe foncière communale sur les propriétés bâties (modulable):

Vote du taux à partir du taux de référence déterminé ci-dessous

22.08 % 22.08%

Taxe foncière départementale sur les propriétés bâties 16,48 %

Nouveau taux communal de référence pour 2021, issu de la fusion

des taux de foncier bâti (de la commune + du département)

38,56%

(=22.08 %+

16,48 %)

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 44.44 % Taux 44.44%

Pour information : la Taxe d'habitation concerne encore les résidences secondaires, les locaux vacants et les locaux concernés par la fin de la réforme TH jusqu'en 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :

- Décide le retrait de la délibération n° DE_2021_003 en date du 14 janvier 2021 - Fixe le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l’exercice 2021 à 38.56 % - Fixe le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l’exercice 2021 à 44.44 % - Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier

Le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Objet: Convention pour la facturation et la perception de la redevance assainissement - DE_2021_025

Madame le Maire rappelle que la convention de facturation et de la perception de la redevance assainissement signée entre la commune de Charentilly et VEOLIA Eau - Compagnie Générale des eaux est arrivée à échéance au 31 décembre 2020 en même temps que le contrat de Concession du Service Public d'eau potable.

Après l'appel d'offres, le Comité Syndical représentant les 5 communes du SIAEP (Saint Antoine du Rocher, Semblançay, Saint Roch, Cérelles, Charentilly) a décidé de signer un nouveau contrat de délégation de service public (DSP) pour les 15 prochaines années avec VEOLIA Eau - Compagnie Générale des eaux, il est proposé de poursuivre le même service que réalisé jusqu'à ce jour, en intégrant à la facture d'eau le pavé relatif à l'assainissement qui comporte :15

 2 facturations par an

 la gestion du fichier Abonnés

 les encaissements

 les reversements.

Pour ce faire, il est nécessaire de mettre en place une convention pour la facturation et la perception de la redevance assainissement, identique à celles des autres communes membres du SIAEP.

Le projet de convention joint fixe les obligations respectives de VEOLIA Eau - Compagnie Générale des eaux et la commune de Charentilly concernant le recouvrement et le reversement des redevances et taxes d’assainissement collectif.

Madame le Maire invite les membres du conseil municipal à délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents ou représentés décide :

 DE CONFIER à VEOLIA Eau - Compagnie Générale des eaux la facturation et le recouvrement de la part communale du service assainissement collectif ;

 D’APPROUVER les termes de la convention qui fixe les obligations de chacune des parties tels qu’ils figurent dans le document joint ;

 AUTORISE madame le maire ou son représentant, à signer ledit document ainsi que tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Objet: Délibération instaurant les indemnités horaires pour les heures complémentaires de l'agent technique à temps non complet - DE_2021_026

Madame le Maire, précise qu’à la demande de la trésorerie, une délibération spécifique autorisant le paiement d’heures complémentaires pour l’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet, Camille François, doit être prise.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Considérant que :

Les indemnités horaires pour travaux complémentaires peuvent être versées aux fonctionnaires de catégorie C dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures complémentaires,

Les agents qui occupent un emploi à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures au- delà de la durée de travail fixée pour leur emploi,

Ces heures sont considérées comme des heures complémentaires dès lors qu’elles ne les conduit pas à dépasser la durée légale de travail hebdomadaire,

Les heures complémentaires sont rémunérées au taux normal, et ne sont pas majorées,16

La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme d'un repos compensateur,

Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux complémentaires effectués,

La rémunération des dites heures est subordonnée à la mise en œuvre de moyens de contrôle permettant de comptabiliser de façon exacte les heures complémentaires effectivement accomplies,

Il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux complémentaires,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, de ses membres présents ou représentés :

 décide d'autoriser le paiement des heures complémentaires ou d'attribuer un repos compensateur à l'adjoint technique titulaire à temps non complet Camille FRANCOIS sur présentation d’un décompte déclaratif,

 décide que les heures complémentaires seront rémunérées au taux normal,  dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget,

 autorise madame le Maire à signer tout document se référant à ce dossier.

COMPTE RENDU DES EPCI

Madame le Maire précise qu’il n’y a pas eu de conseil communautaire ni de bureau à la CCGC-PR depuis le dernier conseil municipal en date du 11 février dernier.

Commissions déchets :

M. Rué fait un compte rendu.

Commission du 3 mars 2021

Une Etude d'harmonisation et d'optimisation du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers (SPPGD) Phase 1 est en cours avec la société AJBD :

 mise en place d’un comité technique (COTECH)

 mise en place d’un comité de pilotage (COPIL)

 contrainte de fin du marché de collecte au 31/12/2021 : il sera envisagé au vu du calendrier trop court de prolonger le marché actuel pour laisser un temps suffisant à l’étude. Cette étude est élaborée pour une organisation du service déchets au regard d’une harmonisation et d’une optimisation :

Organisation du service gestion et administratif (2.7 ETP) ;

La conteneurisation : achat et maintenance assurés en régie par la CCGC-PR sur le territoire sud et achats des bacs par la CCGC-PR et une gestion par les mairies sur le territoire nord, points de regroupement en campagne ; pour les 2 territoires distribution en mairie de sacs jaunes, 1 colonne verre pour 291 habitants ;

Organisation des collectes : généralisation du bi-compartimenté ? Généralisation des bennes simples ? Réduction des fréquences de collecte ? Collecte robotisée ?

Prévention et communication : supports de communication site internet, réseaux sociaux, création de guides de tri

Opération composteurs : 700 composteurs distribués en 2020 ; expérimentation sur des composteurs partagés en 2021

Actions de sensibilisations ciblées : animation auprès des scolaires, événements ponctuels17

Recyclerie « La Caverne de Tri’Tout » couplée avec la déchèterie de Saint Antoine du Rocher : 6.4t de déchets détournés en 2020

Déchèteries : 3 déchèteries gérées en prestation : Saint Paterne Racan, Saint Antoine du Rocher, Pernay. Fin des conventions en 2021

Le traitement : hausse de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) + 250k€ à partir de 2025 et objectif de réduction de l’enfouissement. De bonnes performances globales pour une collectivité de typologie rurale, avec néanmoins une bonne marge de manœuvre sur la réduction du flux OMr, l’amélioration du tri et la maîtrise des apports en déchèteries.

La valorisation : Près de la moitié des DMA enfouis mais 57% de valorisation matière et organique ; marge de progression sur la réduction de l’enfouissement (OMr et tout venant) prévention, réemploi, incinération, tarification incitative...

Les coûts : territoire sud : coût maîtrisés dans un contexte économique de plus en plus tendu (OMr 30€/hab, verre 1€/hab, collecte porte à porte sacs jaunes 10€/hab, déchèteries 12€/hab, mais la hausse de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) va fortement impacter les coûts d’où la nécessité de réduire l’enfouissement pour une maîtrise des coûts.

Des choix à mener :

Scénario tendanciel : scénario de référence qui reflète l’évolution qu’auraient les tonnages, les coûts... ;

Scénario optimisé : axé sur l’optimisation des collectes et sur le développement de la prévention sur le territoire

Scénario très optimisé PAP et AV : scénarios tendanciel qui vont plus loin dans l’optimisation des collectes (apport volontaire, RSHV (Traitement des déchets recyclables secs hors verre) ... Scénario tarification incitative : scénario tendanciel porté sur une évolution du mode de financement, ainsi que sur une évolution du comportement des usagers.

Objectifs à atteindre :

Réduire l’impact environnemental ; maîtrise des coûts ; maintien du niveau de service proposé à l’usager ; respecter des objectifs réglementaires ; harmonie du service rendu pour une même typologie d’habitat ; réduction de l’impact social ;

(le document réalisé par la CCGC-PR est à votre disposition à la mairie).

Il a été également évoqué le fait qu’il fallait faire le bilan des points de regroupements du territoire et il a été demandé, les coordonnées de la personne qui représentera la commune lorsque l’agent de la CCGC-PR et le prestataire feront le tour des points de regroupements sur la commune.

Il a été xpliqué que les élus de l’ensemble du territoire ont été sollicités dans le cadre du projet de territoire de la Communauté de communes. Les différents débats ont abouti à un projet de territoire composé de 4 orientations et 15 objectifs stratégiques. Ces objectifs sont déclinés en « Actions » qui doivent être écrites et proposées par les commissions. Pour la commission déchet, les actions à écrire et développer par la commission sont les suivantes :

- Lancer une étude d’optimisation

- Travailler sur un modèle de valorisation des déchets (verts, papiers ...)

- Développer des partenariats innovants, la Recherche & Développement avec des entreprises locales, l’Université ...

- Sensibiliser les habitants à mieux gérer les déchets

Commission du 15 mars 2021

Eléments budgétaires OM :

1/ BILAN 202018

A / Bilan technique

La crise sanitaire a impacté les comportements et mode de vie (confinement, travail à domicile) avec pour conséquence des variations importantes dans la production de déchets et les coûts associés.

Evolution des tonnages 2019/2020

Ordures ménagères +5,8

Collecte sélective +6,2%

Verre collecté +11,5%

Déchetteries +4%

Dont : bois -28%

Non recyclable +14%

Déchets verts -2%

Gravats +10%

Métaux -8%

A noter, en fin d’année, la mise en place de la filière meuble à Saint-Paterne et Pernay et de la filière bois à Saint-Paterne.

B / Compte administratif 2020

Remarques importantes :

- en 2020 les budgets OM Racan et Gâtine étaient scindés (un budget TTC et un budget HT) - Les augmentations des tonnages créent un surcoût pour le service de l’ordre de 80 000 € HT - Le CA 2020 Racan comprend : 162 000 € de factures impayées 2019 du SMIOM et une aide du budget général de 233 405,39 €

- Fin d’année budgétaire 2020 : afin de clôturer le budget OM partie Gatine pour n’en faire qu’un en 2021, il n’a pu être procédé aux rattachements comptables. De fait : 265 000 € TTC de dépenses de prestation 2020 seront inclues dans le BP 2021 84 000 € de recette 2020 (rachat,...) seront inclues dans le BP 2021

CA BP OM Gatine HT Racan TTC

Dépense de fonctionnement 1 590 597,00 977 070,50

Recette de fonctionnement* 1 949 380,33 1 000 081,73

* dont excédent reporté de 255 777,80 € 53 664,92

TOTAL

Excédent cumulé 2020 358 783,33 23 011,23 381 794,56

2/ Propositions pour le Budget 2021

Un seul budget OM est désormais voté, en TTC.

Dépense de fonctionnement

-Renouvellement de marchés à la hausse

Traitement Ordures ménagères (62€/T à 77€/T) : +65 000€ TTC

TGAP sur l’enfouissement de 18 à 30 € HT/T :+ 80 000 € TTC

Marché de tri (225 à 275 € avec transport au Mans) : + 46 000 € TTC

-1 à 3 % de révision des prix

-Hypothèse -2% de tonnage OM (impact composteur notamment)

-Extension des consignes de tri fin d’année 2021, communication, aide supplémentaire Citéo -Non rattachés à 2020 : 265 000 € TTC de dépenses de prestation 2020 sont inclus au BP 2021 Total Prestation déchets 2021 = 2 740 000 € TTC19

Recettes de fonctionnement

-Marché de rachat des matières qui reste bas

- Rachat et aide Citéo supérieure si extension en fin d’année (+ 15 000 € estimé) -Non rattachés à 2020 : 84 000 € de recette 2020 sont inclus au BP 2021

Dépense d’investissement

Propositions :

PROPO BP 2021

Bac OM, bac jaune extension, colonne à verre, composteurs 110000

Aménagement point de collecte 7000

Investissement corpo déchetterie STAR (panneau parking, mur) 7000

Investissement corpo déchetterie Pernay 1500

Investissement corpo déchetterie ST Paterne (panneau,

bavette,...)

5000

Aménagement St Paterne 50000

Investissement corpo recyclerie (atelier, aération) 3000

Etude optimisation collecte 15000

Aérogommeur 15000

conteneur St Paterne 10000

TOTAL 223500

Commission communale bâtiments-urbanisme le 16 mars 2021 :

J. Ageorges fait un compte rendu.

Bibliothèque : infiltrations eaux de pluies sur les faux plafonds du couloir et côté ouest du bâtiment. L’entreprise Sauques ayant réalisée les travaux a fait une déclaration à la SMABTP qui a commis un expert, en attente du constat.

Concernant les chêneaux : à venir intervention de l’entreprise Guinet et ce serait à la charge de la commune. Les 2 descentes évacuant l’eau de la toiture peuvent être saturées par fortes pluies. En attente du calcul de pleine charge. Si le résultat n’est pas probant, la solution serait la réalisation d’une toiture dite « chaude » (isolement par le dessus). Ces travaux pourraient pris en charge par l’assurance de l’entreprise.

Mairie : expertise sans « dommages/ouvrages et responsabilité décennale du bâtiment à cause des infiltrations des eaux de pluie dans la partie droite de l’accueil de la mairie. Un expert est venu constater le sinistre le 26 février dernier. Ces infiltrations se sont déjà produites et proviennent d’un défaut de soudure de la gouttière havraise située au-dessus qui fait l’objet de plusieurs raccords. Il convient de se rapprocher de notre assureur pour faire jouer la RC. Les travaux consisteront à reprendre la soudure si cela est possible ou changer la gouttière pour éviter les raccords par segments de gouttières.

La prochaine commission bâtiments-urbanisme aura lieu le mercredi 21 avril à 19h30 où il sera débattu du projet de réaménagement de l’espace Maison des Associations et de ses abords.

Commission environnement du 1er mars 2021

Annie Fontaine fait un compte rendu :

1/Conférence sur la biodiversité par monsieur Damien Avril (depuis 2015, chargé de mission à la SEPANT : société d’études, de protection et d’aménagement de la nature en Touraine, fondée en 1966 et titulaire d’un master 2 d’écologie.

Déclin rapide et très préoccupant de la biodiversité :

La biodiversité désigne l’ensemble des êtres vivants ainsi que les écosystèmes dans lesquels ils vivent. Ce terme comprend également les interactions des espèces entre elles et avec leurs milieux. La biodiversité ne désigne pas seulement la diversité des espèces mais aussi la composition et la qualité des sols, ...et tout est lié.20

Par exemple, la destruction des prairies humides engendre de nombreuses conséquences. Ainsi, en Touraine, de nombreuses espèces sont menacées (moins d’animaux dans les prairies donc moins de déjections donc moins d’insectes, ...).

Une zone humide est une énorme éponge toute l’année. Si on la détruit en creusant un étang ou en drainant, on détruit totalement ou presque la faune et la flore propres au site. Ces actions entraînent une régression de la biodiversité.

Par ailleurs, une prairie humide retarde le transfert de l’eau vers les rivières et donc diminue le risque de crue (rôle de régulation).

La multiplicité des espèces dans un carré optimise les ressources car les espèces collaborent pour régénérer le sol.

Si 40 à 50 espèces existent dans une belle prairie, l’utilisation d’herbicides entraîne un déclin général ; - 75% d’insectes en 30 ans par exemple.

Notre crainte est qu’en 2025 tout s’effondre d’un coup.

CF. Un article paru dans la revue « ANTURE » qui évoque la possibilité que le système climatique change brutalement dans quelques années (2025).

Depuis la convention de Rio en 1992, on constate un déclin rapide de la biodiversité. Concernant la CCGC-PR :

1- Destruction de l’habitat des espèces à cause de l’urbanisation, de l’implantation de grandes zones commerciales, de la création de Polaxis...

2- Pollution des sols à cause des modifications des pratiques agricoles : abandon de l’élevage au profit de céréales. Les pesticides ont un effet ravageur sur les insectes. Les engrais, en particulier les engrais azotés sont très néfastes pour la biodiversité.

3- Il ne faut pas négliger la pollution lumineuse qui engendre une surmortalité de certaines espèces comme les chauves-souris. Led blanche = catastrophe !

Certains chercheurs prévoient une température de 50° en 2050 ou 2070. C’est la température habituelle en Arabie Saoudite.

Le changement climatique constatable en Touraine est source de perte de la biodiversité surtout depuis 10 ans. Que faire ?

1. Réduire de 7% chaque année les gaz à effet de serre. Il faut prendre conscience que si on ne le fait pas, il sera très difficile de survivre.

2. Leviers d’action : moins de voitures, bâtiments à énergie positive, modification des pratiques agricoles, planter des arbres...

A noter : Atlas de la biodiversité consultable sur le site de la SEPANT ; toute révision du PLU implique un inventaire de la biodiversité à faire réaliser par un bureau d’étude spécialisé. 2/ Plan de Gestion des Rouchoux : il est à finaliser. La fête de l’environnement devrait avoir lieu le 1er dimanche de juillet de 9h00 à 20h00. En 2020, elle a été annulée pour cause de pandémie.

Comité Syndical du SIEIL 37 le 9 février 2021

J. Ageorges fait un compte rendu.

Le Président a fait un point sur le projet « Hercule » de restructuration d’EDF qui conduit à la création de 3 entités : EDF vert regroupant les activités d’Enedis et les énergies renouvelables, projet qui serait ouvert à un actionnariat privé pouvant entraîner une baisse de la qualité du service et une hausse des tarifs. Un courrier a été adressé à tous les maires, présidents de CC ainsi qu’aux partenaires. Le Vice-président en charge de la compétence gaz précise que suite à l’annonce faite par la Ministre de la Transition écologique relative à la suppression du gaz pour les constructions neuves, celle-ci interviendra uniquement pour les projets non viabilisés. Les projets de constructions actuelles ne seront pas soumis à cette nouvelle règlementation.

Le président souligne que dans son intervention la Ministre a précisé qu’il s’agit de la suppression du gaz naturel donc énergie fossile et non du gaz vert ou du biométhane. Le gaz naturel pourra continuer à être acheminé via les réseaux de gaz naturel déjà en place et s’il a déjà été intégré dans un programme d’aménagement.21

Lancement d’un nouveau marché pour les années 2021-2023 commande publique mutualisation des achats-groupement de commandes-fournitures de transformateurs décomposé en 5 lots. La commission d’appel d’offres de ce groupement de commandes sera celle du SIEIL. Lancement d’un nouveau marché pour les années 2021-2023 commande publique – fournitures de postes de transformation décomposé en 3lots.

Le budget principal primitif 2021 du budget annexe PCRS (Plan de Corps de Rue Simplifié) a été approuvé à la majorité en fonctionnement 317 700.00€ en investissement 478 462.24€. La diminution des recettes de fonctionnement (TCCFE anticipée en lien avec la crise sanitaire) et l’augmentation des dépenses réelles de fonctionnement a pour effet de diminuer l’autofinancement de -11.5% par rapport au budget précédent.

Eclairage public : il a été rappelé que l’obligation réglementaire du CGCT impose que les compétences transférées soient équilibrées par les recettes versées par les adhérents ce qui n’est pas le cas de la compétence éclairage public actuellement et depuis plusieurs années. Il a été proposé que les cotisations statutaires et le forfait de maintenance au point lumineux puissent être réévalués par le SIEIL en fonction de l’évolution financière de la compétence éclairage public. 2021 parc communal : cotisation 0.85€ ; forfait maintenance 2021 : 22.53€ par points lumineux. Les cotisations seront réévaluées progressivement chaque année jusqu’en 2025.

Commission communication CCGC-PR le 16 mars 2021

Quentin BONVALLET-DAMOISEAU, fait un compte rendu.

Cette réunion s’est tenue en visioconférence, présidée par Flavien THÉLISSON, vice-président. Il explique qu’à la suite d’un problème d’envoi des codes d’accès à la plateforme Zoom, il n’a pu assister qu’à la moitié de la réunion. La première partie était dédiée aux retours concernant le formulaire « Com entre nous » envoyé aux délégués des communes. Toutes les communes y ont répondu ; les informations recueillies seront précieuses pour les services de la communauté de communes. Il a été fait mention de la nouvelle newsletter de l’EPCI, qui fidélise 565 inscrits. Il a aussi été question des différents événements de « développement durable » à venir, et de leur communication, ainsi que le sort du panneau 4 × 3 à l’entrée du site des Quatre Vents, qui pourrait être utilisé pour en afficher la programmation. Cette année, la plaquette tourisme a été réalisée en interne, par le service communication. Flavien THÉLISSON a par la suite rappelé qu’il est important pour les communes de diffuser les infos de la communauté de communes, et vice-versa : les communes sont invitées à faire remonter leurs informations à la communauté de communes. Le bulletin communautaire a, quant à lui, été révisé, de manière à ne garder que les informations pertinentes et concises. Les sites internet gérés par la communauté de communes sont actuellement au nombre de trois : le site institutionnel (gatine-racan.fr), le site de la salle des Quatre Vents, et le site de la zone Polaxis. Ce dernier est voué à disparaître, et les informations hébergées sur celui-ci seront redirigées sur le site institutionnel. Enfin, il a été décidé la création d’une banque d’images et de documents partagés entre les communes.

SIAEP le 17 mars 2021

J. Motard fait un compte rendu.

Une autorisation permanente a été donnée à VEOLIA Eau pour toutes interventions d’urgence à réaliser sur le territoire du SIAEP.

Le compte de gestion 2020 et le compte administratif 2020 ont été approuvés. Il a été affecté en fonctionnement au compte 002 un excédent de fonctionnement à hauteur de 97 876.10€, en investissement un excédent reporté au compte 001 à hauteur de 286 546.80€. Le budget primitif 2021 a été voté.

Il existe à ce jour 200km de réseaux eau.

Le coût pour 120 m3 d’eau était de 1.137€/m3 et passe à 1.19€/m3. Le coût de l’abonnement était de 20.46€ et passera à 21.48€ au 2ème semestre.22

Commission de la communauté de Brigade de Gendarmerie du 09 mars 2021 Madame le Maire fait un compte rendu.

Un bilan des interventions a été fait : 28 interventions ont été réalisées en 2020 et 35 en 2019, 113 escroqueries sur internet, 8 000 contrôles lié à l’attestation crise sanitaire Covid-19.

Questions diverses

Madame E. Chausse a fait parvenir un courrier de démission du CCAS en raison de son déménagement hors de la commune de Charentilly. Il sera donc nécessaire de lui nommer un successeur lors de la prochaine réunion du CCAS prévue pour le mardi 6 avril prochain à 19h00.

Un véhicule volé incendié sur le terrain de Monsieur Luneau a été identifié par les services de la gendarmerie nationale et évacué par leurs soins.

L’expertise concernant l’incendie de la STEP en 2020 a été rendue et les travaux à réaliser seront prise en charge par l’assurance.

La mairie de Château-Renault a envoyé un courrier qui en tant que chef-lieu de Canton, doit procéder à la mise sous-pli de la propagande électorale pour les élections Départementales et Régionales prévues le 13 et 20 Juin 2021.

Il est demandé la présence de 2 personnes (de 0 à 300 électeurs), de 6 personnes (de 301 à 600 électeurs) de 6 personnes (plus de 600 électeurs) pour cet encartage. Les dates seront communiquées ultérieurement.

Fin de séance à 21h30