Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete PM 34 2025 circulation et stationnement Rue
Arrêté - Arrete PM 56 2025 circulation et stationnement Rue
Arrêté - Arrete PM 56 2025 circulation et stationnement Rue
Arrêté - Arrete PM 44 2025 circulation et stationnement Rue
Arrêté - Arrete PM 44 2025 circulation et stationnement Rue
Arrêté - arrete n°03 2025 circulation et stationnement Rue
Arrêté - Arrete PM 238 2025 circulation et stationnement Ru
Arrêté - Arrete PM 103 2025 circulation et stationnement Ru
Arrêté - arrete n°03 2025 circulation et stationnement Rue
Arrêté - Arrete PM 74 2025 circulation et stationnement Rue
Arrêté - Arrete PM 34 2025 circulation et stationnement Rue Pierre Ledent du 21 Fevr. au 05 Mars 2025
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 34 2025 circulation et stationnement Rue Pierre Ledent du 21 Fevr. au 05 Mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
VILLE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrondissement ile Montreuil-sur-Mer
Pas-de-Calais
Pan ee
N° 34 025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 3 /2025
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue Pierre Ledent du vendredi 21 Février au mercredi 05 mars 2025
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et
livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire;
Considérant que la prolongation des travaux réalisés par l’entreprise SASU GMV 57 au n° 39 rue Pierre Ledent, du
vendredi 21 Février au mercredi 05 mars 2025, nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir la
sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique,
ARRÊTE :
Article 1: Du Vendredi 21 Février au Mercredi 05 mars 2025, rue Pierre Ledent, les dispositions suivantes
s'appliquent :
° La circulation est régie par alternat à l'aide de feux tricolores du n°43 au n°44 de ia rue Pierre Ledent;
e _Le stationnement de tous les véhicules est interdit;
° La vitesse est limitée à 30 Km/h;
e Une déviation pour les piétons est mise en place via le trottoir opposé.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l’entreprise SASU GMV 57, : rue de Sarre — 57070 Metz.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication. un
Afticle 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 18 février 2025
Publié et déclaré axéoutcic Pour le Maire et par délégation, L’adjoint au Maire, Philippe Olivier
Le 18 FEV, 2025 LT
nn de cidre EE
# F7 &
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relate 207 l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. 1/1