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Déliberation - 2022 179 avenant 2 velolun
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Glonville.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 179 avenant 2 velolun)
Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT
DECISION N° 2022/179
Le Président de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat,
Vu la délibération du Conseil prise en séance du 15 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Président, Bruno MINUTIELLO,
Vu la délibération n°2020-018 adoptant le partenariat avec l’association VéloLun’ concernant le dispositif « Savoirs rouler »,
DECIDE
De signer l’avenant n° 2 à la convention Savoir rouler, définissant les modalités d’interventions et financières pour la dernière année 2022/2023 : 35 séances pour 17 écoles à 1 140 € la séance.
Fait à Lunéville, le 12 décembre 2022
[[[signature1]]] BRUNO MINUTIELLO
2022.12.13 13:34:25 +0100
Ref:20221213_100802_1-1-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 13/12/2022 à 13h51
Réference de l'AR : 054-200070324-20221206-2022_179-DE
Publié le 13/12/2022 ; Rendu exécutoire le 13/12/2022