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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Glonville.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 123 convention mas luneville)
Thèmes du document : Humanitaire, Démocratie, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT
DECISION N° 2022/123
Le Président de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat,
Vu la délibération du Conseil prise en séance du 15 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Président, Bruno MINUTIELLO,
Vu le projet de partenariat Découverte littéraire adaptée entre la Médiathèque l’Orangerie et la Maison d’Accueil spécialisée Les Jardins du Château,
DECIDE
De signer une convention entre la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB) et la MAS Les Jardins du Château pour l’intervention de trois agents de l’Orangerie auprès d’adultes polyhandicapés et pluri handicapés afin, notamment, de participer à leur éveil culturel et tisser des liens avec des personnes extérieures.
Les animations se dérouleront à la MAS, en collaboration avec le personnel, et à titre gratuit.
Les actions et le calendrier des interventions sont précisés dans la convention ci-jointe.
Fait à Lunéville, le 6 septembre 2022
[[[signature1]]] BRUNO MINUTIELLO
2022.09.06 17:48:45 +0200
Ref:20220906_173602_1-1-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 06/09/2022 à 17h54
Réference de l'AR : 054-200070324-20220906-2022_123-DE
Publié le 06/09/2022 ; Rendu exécutoire le 06/09/2022