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Déliberation - 2025 05 054 la violais acquisition de deux portions de chemin par monsieur cahu mickael lancement de lenquete publique
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 054 la violais acquisition de deux portions de chemin par monsieur cahu mickael lancement de lenquete publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
VILLE DE LOUVIGNE DU DESERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 12 JUIN 2025 LOUVIGN
DUDÉSERT
République Française
Département d'Ille et Vilaine
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents ou représentés : 19 votants : 19 Date de convocation : 5 juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 12 juin à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre OGER, Maire.
Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre ; Mme NOËL Marie-Laure ; M. LECHEVALIER Arnaud ; Mme.
LEE Isabelle ; Mme GUILLOUX Christèle ; M. COSTENTIN Joseph ; Mme MOREL Monique ; M. GUERIN
Jean-Pierre (Arrivée à 20h30) ; M. COUASNON Michel ; Mme MICHEL Sylvie ; Mme AUSSANT Angélique
(arrivée à 20h53) ; Mme BADICHE-MANCEL Karine ; Mme KERGOAT Morgane ; M. MOREL Sylvain ; M.
RAULT Pierre-Antoine ; M. LEBANSAIS Rémy (Arrivée à 20h35).
Absents : Mme OUTREVILLE Angélique ; Mme JARDIN Marie Christelle; M. VEZIE François ; Absents excusés : M. GOUPIL Jean-Paul ; Mme LECHEVALIER Nathalie ; M. MOLVAUX Gérard ; M. FADIER Thierry.
Pouvoirs : M. GOUPIL Jean-Paul donne pouvoir à M. OGER Jean-Pierre ; M. MOLVAUX Gérard donne pouvoir à M. COSTENTIN Joseph ; M. FADIER Thierry donne pouvoir à M. RAULT Pierre-Antoine ; Secrétaire de séance : Mme GUILLOUX Christèle.
2025-05-054 - LA VIOLAIS - ACQUISITION DE DEUX PORTIONS DE CHEMIN PAR MONSIEUR
CAHU MICKAËL — LANCEMENT DE L'ENQUETE PUBLIQUE
RAPPORTEUR : JP. GUERIN
EXPOSE
Par courrier, Monsieur CAHU Mickaël a sollicité auprès de la commune la possibilité d'acquérir deux
portions de chemin situées au lieu-dit La Violais, à Louvigné-Du-Désert :
> l'une entre les parcelles cadastrées section C n° 233 et 936, d’une superficie de 194 m°? ;
> l'autre entre les parcelles cadastrées section C n° 234, 231 et 1241, d’une superficie de 649 m2.
PROPOSITION :
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à lancer l'enquête publique
réglementaire.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
Fait et délibéré, le 12 juin 2025
Pour extrait conforme
Le Maire
JP. OGER
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
HOTEL DE VILLE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23 mairie@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.org