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Déliberation - 2025 05 057 loriais acquisition dune portion de chemin par madame et monsieur prenveille marie et gilles lancement de lenquete publique
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 057 loriais acquisition dune portion de chemin par madame et monsieur prenveille marie et gilles lancement de lenquete publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
VILLE DE LOUVIGNE DU DESERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Sn
DUDESERT
REUNION DU 12 JUIN 2025
République Française
Département d'Ille et Vilaine
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents ou représentés : 19 votants : 19 Date de convocation : 5 juin 2025
L'an deux mif vingt-cinq, le 12 juin à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre OGER, Maire.
Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre ; Mme NOËL Marie-Laure ; M. LECHEVALIER Arnaud ; Mme.
LEE Isabelle ; Mme GUILLOUX Crhristèle ; M. COSTENTIN Joseph ; Mme MOREL Monique ; M. GUERIN
Jean-Pierre (Arrivée à 20h30) ; M. COUASNON Michel ; Mme MICHEL Sylvie ; Mme AUSSANT Angélique
(arrivée à 20h53) ; Mme BADICHE-MANCEL Karine ; Mme KERGOAT Morgane ; M. MOREL Sylvain ; M.
RAULT Pierre-Antoine ; M. LEBANSAIS Rémy (Arrivée à 20h35).
Absents : Mme OUTREVILLE Angélique ; Mme JARDIN Marie Christelle ; M. VEZIE François ; Absents excusés : M. GOUPIL Jean-Paul ; Mme LECHEVALIER Nathalie ; M. MOLVAUX Gérard ; M. FADIER Thierry.
Pouvoirs : M. GOUPIL Jean-Paul donne pouvoir à M. OGER Jean-Pierre ; M. MOLVAUX Gérard donne pouvoir à M. COSTENTIN Joseph ; M. FADIER Thierry donne pouvoir à M. RAULT Pierre-Antoine ; Secrétaire de séance : Mme GUILLOUX Christèle.
2025-05-057 - LORIAIS - ACQUISITION D’UNE PORTION DE CHEMIN PAR MADAME ET MONSIEUR
PRENVEILLE MARIE ET GILLES — LANCEMENT DE L’'ENQUETE PUBLIQUE
RAPPORTEUR : JP. GUERIN
EXPOSE
Par courrier, Madame et Monsieur PRENVEILLE Marie et Gilles ont sollicité auprès de la commune la
possibilité d'acquérir une portion de chemin située au lieu-dit Loriais, à Louvigné-Du-Désert, entre les
parcelles cadastrées section B n° 785 et 828. La superficie est de 214,97 m2.
PROPOSITION :
il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à lancer l'enquête publique
réglementaire.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
Fait et délibéré, le 12 juin 2025
Pour extrait conforme
Le Maire
JP. OGER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant I& tribunal administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
HOTEL DE VILLE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23 mairie@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.org