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Procès Verbal - pnaxoz6bquunb
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréméoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - pnaxoz6bquunb)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1'R
FEVRIER
2017
À 20h00
L'an
deux
mil
dix-sept
le premier
février
à 20
heures
00
Séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tréméoc
Réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Jean
L'HELGOUARC'H,
Maire.
Étaient
présents
:
BORDET
Sonia,
CEVAER
Béatrice,
DANIEL
Pierre-Yves,
GOASGUEN
Daniel,
KERDRANVAT
André,
L'HELGOUARC'H
Jean,
LE
CORRE
Denis,
LE
GOFF
Nathalie,
QUILLIOU
Morgan,
RONARC'H
Ernest,
TANNEAU
Isabelle,
UHEL
Jean-Jacques.
Procurations
: COM
Johanne
à KERDRANVAT
André,
MOREAU
Jeanne
à L'HELGOUARC'H
Jean,
POUCHOUX
Céline
à
RONARC'H
Ernest.
Date
de
convocation
: 27
janvier
2017.
M.
le Président
déclare
la séance
ouverte.
KERDRANVAT
André
est
nommé
secrétaire
de
séance.
En
préambule,
Monsieur
le Maire
remercie
Messieurs
Raynald
TANTER,
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud,
accompagné
d’Enrique
PEREZ,
responsable
du
service
mutualisé
des
autorisations
du
droit
des
sols
de
la CCPBS
d’être
présents
ce
soir
afin
d'exposer
à l'assemblée
la démarche
initiée
par
la collectivité
dans
le cadre
du
transfert
de
la compétence
PLUI.
Monsieur
TANTER
informe
l'assemblée
que
des
réunions
préalables
se
sont
déroulées
les
25
novembre,
15
décembre
et
16
janvier
dernier
pour
communiquer
et
échanger
sur
le dossier
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi).
Il rappelle
également
le contexte
réglementaire,
à savoir
la loi
ALUR
transfert
la compétence
PLU
à la
communauté
de
communes
au
27
mars
2017
s’il
n’y
a pas
l'opposition
de
25%
des
Communes
représentant
20%
de
la population.
De
ces
réunions,
s’est
dégagé
un
accord
de
principe
pour
dire
que
les
communes
et
le service
communautaire
ne
sont
pas
prêts
à cette
date.
De
plus,
il insiste
sur
le fait
que
ce
transfert
de
compétence
n’entraînera
pas
à terme
de
dépossession
des
prérogatives
communales,
notamment
concernant
les
autorisations
du
droit
des
sols
et
le droit
de
préemption
urbain.
C’est
la charte
de
gouvernance
qui
sera
établie
prochainement
qui
définira
les
modalités
de
ce
transfert.
Monsieur
PEREZ
indique
qu'entre
la date
du
27/03/2017
et
le 01/01/2020,
il y
a toute
latitude
pour
agir
sans
se
voir
imposer
les
choses.
Il explique
l'impact
du
PLUi
pour
les
collectivités
et
la démarche
à réaliser
pour
aboutir
dans
les
meilleures
conditions
au
transfert
de
compétence.
Concernant
le PLU
communal,
suivant
une
loi
promulguée
la
semaine
dernière,
il serait
possible
de
procéder
à
une
révision
du
PLU
(qui
n’impacterait
pas
le PADD)
même
après
le transfert
de
compétence
à la
CCPBS.
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
23
novembre
2016
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
l'approbation
du
compte-rendu
de
la précédente
séance
du
conseil
municipal
qui
s’est
déroulée
le mercredi
23
novembre
2016.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité,
d'approuver
le compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
23
novembre
2016.
2.
Convention
de
mise
à disposition
du
service
mutualisé
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
» de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
pour
la réalisation
technique
du
dossier
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Denis
LE
CORRE
informe
l'assemblée
que
pour
réaliser
cette
procédure
d'évolution
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Monsieur
le Maire
a sollicité
la CCPBS
afin
de
bénéficier
d’une
assistance
technique
par
le biais
du
Service
Mutualisé
d'instructions
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
quant
à la
réalisation
du
dossier
de
modification
du
PLU. La
loi
n°2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
(dite
« Macron
») a
modifié
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
le contenu
du
règlement
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
concernant
les
zones
naturelles
et
agricoles.
En
résumé,
seuls
les
bâtiments
d'habitation
existants
dans
ces
zones
peuvent
faire
l’objet
d'extensions
ou
d’annexes,
dès
lors
que
ces
extensions
ou
annexes
ne
compromettent
pas
l’activité
agricole
ou
la qualité
paysagère
du
site.
Le
règlement
précise
dans
ce
cas
la zone
d'implantation
et
les
conditions
de
hauteur,
d'emprise
et
de
densité
de
ces
extensions
où
annexes
permettant
d'assurer
leur
insertion
dans
l'environnement
et
leur
compatibilité
avec
le
maintien
du
caractère
naturel,
agricole
ou
forestier
de
la zone.
Commune
de
Tréméoc
— Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
1°
février
2017 Or,
le règlement
actuel
de
la Commune
de
Tréméoc
ne
détermine
pas
actuellement
la zone
d'implantation
et
la
hauteur
telles
que
prévues
par
le Code
de
l'Urbanisme.
Il en
résulte
dès
lors,
depuis
l’entrée
en
vigueur
de
la loi
susvisée,
des
refus
d’autorisations
d'urbanisme
concernant
les
projets
de
dépendances
et/ou
extensions
de
maisons
d'habitations
localisées
en
zone
N ou
À des
PLU.
Cette
assistance
fera
l’objet
l’une
participation
forfaitaire
de
1 000,00
€ correspondant
à la
mise
à disposition
du
SMADS. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
ci-annexée.
3.
Transfert
de
compétence
Plan
Local
d'urbanisme
intercommunal
Vu
la Loi
n°2014-386
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(dite
loi
« ALUR
»)
et
notamment
son
article
136
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
le premier
alinéa
du
Il de
l’article
136
de
la loi
dite
« ALUR
» prévoit
que
la Communauté
de
Communes
qui
n'est
pas
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
le devient
au
27
mars
2017
sauf
si, dans
les
trois
mois
précédant,
au
moins
25
% des
communes
représentant
au
moins
20
% de
la population
s'y
opposent
;
Considérant
que
le troisième
alinéa
du
II de
l’article
136
de
la loi
dite
« ALUR
» susvisée
prévoit
que
si après
le 27
mars
2017,
la Communauté
de
Communes
n'est
pas
devenue
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
le
Conseil
Communautaire
peut
également
à tout
moment
se
prononcer
par
un
vote
sur
le transfert
de
cette
compétence
à la
Communauté.
Si ce
dernier
se
prononce
en
faveur
du
transfert,
cette
compétence
est
transférée
à
la Communauté,
sauf
si les
Communes
membres
s'y
opposent
(25
% des
communes
représentant
au
moins
20
% de
la population)
dans
les
trois
mois
suivant
le vote
du
Conseil
Communautaire
;
Considérant
l'intervention
en
ouverture
de
la séance
du
conseil
municipal
de
Messieurs
Raynald
TANTER,
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
et
Enrique
PEREZ
responsable
du
service
urbanisme
communautaire
rappelant
le contexte
réglementaire,
la situation
du
document
d'urbanisme
de
Tréméoc
puis
les
différentes
réunions
qui
se
sont
déroulées
dans
ce
cadre.
Exposé
liminaire
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
est
un
document
d'urbanisme
réglementaire
et
de
planification
qui
définit
et
réglemente
l'usage
des
sols,
en
tenant
compte
des
spécificités
de
chaque
Commune.
Son
élaboration
se
fait
en
concertation
avec
la population
et
en
association
avec
les
partenaires
institutionnels.
Il permet
de
définir
la
stratégie
d'aménagement
et de
développement
du
territoire
sur
une
période
d’une
dizaine
d'années.
La Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
a amorcé
depuis
plusieurs
mois
une
réflexion
avec
les
Communes
du
territoire
sur
l'opportunité
et
la manière
d'envisager
le transfert
de
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi)
prévu
par
la loi.
La
commune
de
Tréméoc
est
dotée
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le 13
mai
2004
(modifiée
le 7
octobre
2004),
révisé
de
manière
simplifié
et
modifié
le 11
décembre
2013,
mais
non
grenélisé.
Il doit
faire
l’objet
en
2017
d’une
modification
pour
s'adapter
à la
loi
n°2015-990. Aujourd’hui
sur
les
12
Communes
composant
le territoire,
9 sont
en
révision
de
leur
document
d’urbanisme
(POS
ou
PLU).
5 Communes
sont
couvertes
par
un
POS
et
parmi
elles,
4 sont
dans
la perspective
d'approuver
l'élaboration
de
leur
PLU
en
2017
avec
pour
certaines
une
phase
transitoire
d'application
du
Règlement
National
d'Urbanisme. À l’occasion
des
échanges
qui
sont
intervenus
entre
la Communauté
de
Communes
et
les
Communes,
la majeure
partie
des
Communes
en
révision
de
leur
document
d’urbanisme
ont
clairement
fait
part
de
leur
souhait
d'achever
(approbation
ou
au
minimum
arrêt
du
PLU)
la procédure
initiée
et
menée
par
elles.
De
ce
fait,
certaines
Communes,
souhaitent
un
achèvement
des
procédures
en
cours
avant
transfert,
tandis
que
d’autres
souhaitent
bénéficier
d’un
accompagnement
communautaire
sur
leur
révision
de
PLU
communal,
le temps
du
transfert.
De
son
côté
la Communauté
de
Communes,
est
en
accord
avec
ces
positions
et
considère
que
les
Communes
en
cours
d’élaboration/révision
de
leur
document
d'urbanisme
ont
la vision
la plus
fine
des
spécificités
de
leur
Commune
et
du
projet
d'aménagement
qui
leur
correspond.
En
outre
la Communauté
de
Communes
ne
bénéficie
pas
aujourd’hui
des
moyens
humains
pour
calibrer
un
service
sans
analyse
exhaustive
des
besoins,
dans
le laps
de
temps
résiduel
prévu
par
la loi
(27
mars
2017),
qu'il
s'agisse
d’une
compétence
PLUi
ou
dérivée
(Droit
de
Préemption
Urbain
notamment).
Le
phasage
envisagé
permettrait
donc
de
prendre
appui
sur
des
documents
d'urbanisme
révisés
récemment
par
certaines
Communes
et
qui
constitueraient
les
fondations
du
futur
PLUIi.
Commune
de
Tréméoc
— Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
1°
février
2017 Ce
document
d'urbanisme
commun
permettrait
en
outre,
d'apporter
une
meilleure
cohérence
et
lisibilité
sur
la
détermination
des
règles
applicables
sur
le territoire
et
d'optimiser
les
délais
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme. Enfin
et
surtout,
les
collectivités
du
territoire
considèrent
ensemble
qu’un
temps
suffisant
doit
être
consacré
à la
rédaction
d’une
charte
de
gouvernance
qui
permettra
de
mieux
consolider
ce
transfert
avec
l'identification
de
points
déterminants
qui
assureront
la mise
en
œuvre
et
le fonctionnement
de
cette
co-construction
du
PLUi
(garanties
apportées
aux
Communes,
représentativité,
gouvernance,
détermination
des
missions
et
du
dimensionnement
du
service
communautaire,
délégation
du
droit
de
préemption
urbain,
etc...).
En
conséquence
de
quoi,
en
prenant
en
compte
l’ensemble
de
cette
réflexion,
le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
1)
De
s'opposer
au
transfert
de
plein
droit
de
la compétence
PLUi
au
27
mars
2017
ainsi
que
prévu
par
le premier
alinéa
du
Il de
l’article
136
de
la loi
dite
« ALUR
» susvisée
2)
De
continuer
à travailler
avec
la Communauté
de
Communes,
les
autres
Communes
du
territoire
et
au
besoin
avec
la Communauté
de
Communes
du
Haut-Pays
Bigouden,
dans
la perspective
d’un
transfert
de
compétence
convenu
et
différé
étant
entendu
que
la charte
de
gouvernance
qui
sera
arrêtée
devra
a minima
comprendre
les
garanties
substantielles
suivantes
et
sans
lesquelles
la Commune
n'aurait
pas
donné
le
présent
accord
de
principe
à la
poursuite
de
cette
réflexion
:
e
Respect
des
PLU
approuvés
et
en
cours
de
révision
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
PLUi,
selon
les
orientations
définies
par
les
Communes
à l’occasion
de
la détermination
de
leur
projet
d'aménagement
e
Association
des
Communes
à la
rédaction
du
cahier
des
charges
et
au
choix
du
bureau
d’études
e
Préservation
de
l'initiative
communale
pour
les
procédures
d'évolution
du
document
d'urbanisme
e
Démarche
« ascendante
» à
partir
de
l'échelon
communal
pour
co-construire
le futur
PLUi
e
Respect
de
l’avis
de
la Commune
concernant
les
préemptions
pouvant
être
exercées
par
délégation,
dans
le cadre
du
transfert
de
compétence
du
Droit
de
Préemption
Urbain
e
Discussion
sur
la forme
que
pourrait
revêtir
le projet
de
territoire
qui
serait
décliné
par
le futur
PLUi
e
Maintien
de
la compétence
communale
quant
à la
délivrance
des
ADS
3) De
délibérer,
à l'issue
de
la rédaction
de
la charte
de
gouvernance
précitée,
sur
la question
du
transfert
de
compétence
dans
les
conditions
prévues
par
l'alinéa
3 du
11 de
la loi
dite
« ALUR
» susvisée
(transfert
de
compétence
en
matière
de
PLUi
dans
les
3 mois
suivant
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
en
faveur
de
ce
transfert,
sauf
si 25%
des
Communes
représentant
20%
de
la population
s’y
opposent)
4.
Centre
de
loisirs
intercommunal
: prolongation
de
la convention
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
pour
relative
à l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
intercommunal
Combrit
—-Ile-Tudy
— Tréméoc.
Depuis
sa
création
en
septembre
2014,
il donne
entière
satisfaction.
Les
enfants
de
3 à
12
ans
sont
accueillis
sur
deux
sites
distincts
: 48
places
au
centre
de
loisirs
du
bourg
pour
les
3-6
ans
et
40
places
au
centre
de
loisirs
du
Créac’h
pour
les
7-12
ans.
Environ
25
places
sont
« réservées
» aux
Tréméocois.
La
contribution
communale
est
basée
sur
le déficit
global
de
la structure
puis
pondérée
par
la participation
effective
des
Tréméocois
(en
demi-journées).
La contribution
communale
étant
moins
élevée
maintenant
qu’elle
ne
le fût
lorsque
la collectivité
était
conventionnée
avec
Rosquerno.
La tarification
du
service
aux
familles
est
modulée
en
8 tarifs
selon
leurs
revenus
globaux
déclarés
à la
caisse
d'allocations
familiales.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
ci-annexée
qui
est
établie
du
1er
janvier
2017
au
31
décembre
2019
et
à affecter
les
crédits
nécessaires
au
compte
6574.
5. Création
du
tableau
des
emplois
Vu
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
statuts
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant;
et
que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quel(s)
grade(s)
et
à quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l'autorité
à recruter,
et
le cas
échéant,
si l'emploi
peut
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
3-3.
Vu
la saisine
du
Comité
Technique
:
Considérant
qu’il
appartient
donc
à l'assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade,
Commune
de
Tréméoc
— Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
1°
février
2017
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
Collectivité
: COMMUNE
DE
TREMEOC
Article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984
POSSIBILITE
GUREE
POURVOIR
EMPLOI
| POSTES
POSTES
SERVICE
LIBELLE
EMPLOI
|
GRADE
MINIMUM
|
GRADE
MAXIMUM
| bir
CONTRACTUEL
| POURVUS
|
Vacanrs
| TEMPS
DE
TRAVAIL
ART.
3-3
Direction
ae
Rédacteur
Attaché
OUI
1
0
TC
général
Service
Agent
Adioint
Adjoint
administratif
administratif
JC
;
administratif
OUT
1
0
TC
administratif
ds
polyvalent
principal
de
1ère
classe
Service
Agent
Adjoint
Agent
de
2
1
TC
:
ï
;
Œ
OUT
technique
technique
technique
maîtrise
polyvalent
principal
Service
scolaire
Agent
Adjoint
Adjoint
TNC
et
périscolaire
|
polyvalent
des
technique
technique
services
OU
principal
3
0
1:28/35°
scolaires
et
ATSEM
1ère
classe
OUT
1:27/35°
périscolaires
principal
de
OU
1:22/35°
2ème
classe
ATSEM
principal
de
1ère
classe
Service
scolaire
Agent
Adjoint
Adjoint
TNC
et
périscolaire
| polyvalent
des
technique
technique
OUT
24/35°
services
principal
0
1
scolaires
et
1ère
classe
périscolaires
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d'adopter
le tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
à compter
du
1er
mars
2017,
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
64.
6. Association
des
Maires
du
Finistère
: adhésion
2017
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la commune
adhère
actuellement
à l'Association
des
Maires
du
Finistère
qui
rend
de
nombreux
services
à la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
de
reconduire
pour
l’année
2017
l’adhésion
de
la commune
à l’AMF29.
La
cotisation
de
416,12
€ sera
imputée
au
compte
6281.
7.
Association
des
Maires
Ruraux
: adhésion
2017
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la commune
adhère
actuellement
à l'Association
des
Maires
Ruraux
qui
rend
de
nombreux
services
à la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
de
reconduire
pour
l’année
2017
l’adhésion
de
la commune
à l’AMR.
La
cotisation
de
100,00
€ sera
imputée
au
compte
6281.
8.
Décisions
du
Maire
Vu
le Code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la délibération
n°2014-16
en
date
du
9 avril
2014,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a chargé
Monsieur
le Maire,
par
délégation
de
prendre
certaines
des
décisions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
les
contrats
suivants
ont
été
réalisés
:
e CCAS
COMBRIT
: 3 992,18
€ Participation
ALSH
2016
(janvier
à novembre)
e EG
Informatique
1 237,61
€ T.T.C.
Contrat
de
maintenance
2016
parc
informatique
communal
e SECAL
: 469,34
€
T.T.C.
Contrat
de
maintenance
2017
pour
alarmes
intrusion
à l’école
Commune
de
Tréméoc
— Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
1°
février
2017 e ADEL
SERVICE
: 2
832,00
€ T.T.C.
Epareuse
sur
les
voies
communales
e JARDI
EXPERT
: 1
186,20
€ T.T.C.
achat
souffleur
et
élagueuse
sur
perche
e SOFIBAC
: 970,28
€ T.T.C.
achat
de
perceuse
visseuse,
visseuse
et
perceuse
sur
colonne
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité,
d'approuver
ces
décisions.
9.
Informations
diverses
Conseil
Municipal
: Monsieur
le Maire
indique
que
le prochain
conseil
municipal,
mercredi
29
mars
à 20h30,
sera
principalement
dédié
au
vote
des
budgets.
Commission
travaux
: André
KERDRANVAT
informe
l’assemblée
que
la prochaine
réunion
se
déroulera
le 11
février
à 11h00. Modification
du
P.L.U.
: Denis
LE
CORRE
informe
l’assemblée
d’une
réunion
d’information
le 14
février
à 14h00
avec
le service
urbanisme
de
la CCPBS
concernant
le dossier
de
modification
du
PLU
dont
il va
avoir
la charge.
Réunion
publique
: Monsieur
le Mairie
informe
l’assemblée
qu’une
réunion
publique
d’information
se
déroulera
à
la salle
communale,
lundi
6 février
à 20h00,
concernant
l'accueil
de
migrants
sur
la commune.
Clôture
de
la séance
: 21h20
Le
secrétaire,
André
KERDRANVAT
| Wuuuc
Le
Maire,
Jean
L'HELGOUAR
Délibérations
rendues
exécutoires
Télétransmisse
à la
Préfecture
le 3
février
2017
Publiées
le 3
février
2017
Compte-rendu
affiché
le 3
février
2017
Commune
de
Tréméoc
— Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
1°
février
2017