Procès Verbal - m57qt8mp4zifxd5

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Procès Verbal - m57qt8mp4zifxd5 Document publié le Mercredi 5 février 2020 par la commune de Tréméoc. Lien du pdf (Procès Verbal - m57qt8mp4zifxd5)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Commune de Tréméoc – Procès-Verbal – Conseil Municipal du 5 février 2020

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2020

L'an deux mil vingt le cinq février à 20 heures 30

Séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune de Tréméoc

Réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Jean L’HELGOUARC’H, Maire. Étaient présents : BORDET Sonia, COM Johanne, GOASGUEN Daniel, KERDRANVAT André, L'HELGOUARC'H Jean, LE CORRE Denis, LE GOFF Nathalie, MOREAU Jeanne, POUCHOUX Céline, RONARC’H Ernest, UHEL Jean-Jacques. Absents : CEVAER Béatrice, DANIEL Pierre-Yves, QUILLIOU Morgan, TANNEAU Isabelle. Date de convocation : 31 janvier 2020.

M. le Président déclare la séance ouverte. POUCHOUX Céline est nommée secrétaire de séance.

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 11 décembre 2019

Monsieur le Maire soumet au vote l’approbation du compte-rendu de la précédente séance du conseil municipal qui s’est déroulée le mercredi 11 décembre 2019.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver le compte rendu de la séance du conseil municipal du 11 décembre 2019.

2. Vote du compte de gestion 2019

Monsieur le Maire soumet au vote le compte de gestion du percepteur qui fait état des montants suivants :  En section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 619 877,48 €, pour un montant de recettes de 852 594,20 €. D’où un excédent de fonctionnement pour l’exercice 2019 de 232 716,72 €.  En section d’investissement, les dépenses s’élèvent à 57 138,03 €, pour un montant de recettes de 366 798,35 €, soit un excédent d’investissement pour l’exercice 2019 de 309 660,32 €. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver compte de gestion 2019.

3. Vote du compte administratif 2019

Monsieur le Maire déclare que Monsieur André KERDRANVAT, 1er Adjoint au Maire, présidera le vote du compte administratif et quitte la salle du conseil préalablement au vote.

Monsieur André KERDRANVAT, donne lecture du compte administratif de la commune.  En section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 619 877,48 €, pour un montant de recettes de 852 594,20 €. D’où un excédent de fonctionnement pour l’exercice 2019 de 232 716,72 €. L’excédent cumulé s’établit à 406 945.84 €. (plus 919,07€ s’il y a une dissolution du CCAS avec reversement de l’excédent de clôture).

 En section d’investissement, les dépenses s’élèvent à 57 138,03 €, pour un montant de recettes de 366 798,35 €, soit un excédent d’investissement pour l’exercice 2019 de 309 660,32 €. L’excédent d’investissement cumulé s’établit à 426 529,45 €.

Les restes à réaliser à reporter en 2020 en section d’investissement s’établissent à 178 453,00 € en dépenses.

Les principaux investissements réalisés en 2019 concernent :

 Aménagements Rue de Plogastel : 12 946,50 €

 Achat de 4 radars pédagogiques solaires : 9 872,40 €

 Achat d’une autolaveuse : 4 294,80 €

 Matériel informatique et VPI école : 2 469,00 €

 Peinture et achat de mobilier à l’école: 8 209,50 €

 Remboursements d’emprunt : 7 729,41 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver le compte administratif 2019.

4. Dissolution du Centre Communal d’Action Sociale

Jeanne MOREAU, Adjointe déléguée aux Affaires Scolaires et Sociales informe l’assemblée qu’en application de l’article L.123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal d’action sociale (CCAS) est obligatoire dans toutes les communes de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toutes les communes de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :Commune de Tréméoc – Procès-Verbal – Conseil Municipal du 5 février 2020

- Soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation. - Soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.

Jeanne MOREAU rappelle que le CCAS gère peu de dossiers, principalement le repas des aînés, le colis de fin d’année, des aides exceptionnelles pour l’eau et l’électricité, ou les voyages scolaires de collégiens. Vu l’article L.123-4 du code de l’action et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l’action sociale et des familles,

Vu la délibération n°2020-03 du CCAS de Tréméoc proposant la dissolution de ce dernier, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de dissoudre le CCAS au 31 décembre 2019, d’exercer directement cette compétence, de transférer le budget CCAS dans celui de la commune, d’intégrer au budget primitif 2020 le solde du CCAS (919,07€).

5. Travaux d’accessibilité de la salle omnisports

André KERDRANVAT, Adjoint délégué aux Travaux informe l’assemblée que par délibérations nos 2016-45, 2018- 24 et 2019-17, la commune a décidé de réaliser des travaux d’accessibilité dans la salle omnisports (hall, wc, vestiaires). En effet, dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP) réalisé en 2015, des travaux de mise aux normes devaient être engagés.

Des subventions ont été octroyées pour réaliser ces travaux, la DETR 2018 à hauteur de 4 000,00 € et du FSIL 2019 pour 20 000,00 €.

Les commissions communales des Travaux et Sports – Vie Associative se sont réunies conjointement samedi 1er février 2020. Considérant les différentes offres reçues en Mairie, les membres des commissions proposent de retenir l’offre de la société LE BERRE JONCOUR pour un montant maximum de travaux de 65 000,00 € T.T.C. Sonia BORDET, conseillère municipale déléguée aux sports et à la vie associative complète l’information sur les panneaux de basket qui ne seraient plus aux normes. Le directeur de l’école propose de remplacer l’existant par la pose de quatre panneaux directement sur la structure en bois pour faire deux petits terrains. Cette solution serait moins onéreuse que de remplacer les deux panneaux existants à l’identique ou par deux panneaux mobiles. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis avec la société LE BERRE JONCOUR pour un montant maximum de travaux de 65 000,00 € T.T.C. pour la réalisation de ce chantier en juin et juillet prochains, et d’acquérir les panneaux de basket.

6. Signature de la Convention Territoriale Globale pour le territoire de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud

Jeanne MOREAU, Adjointe déléguée aux Affaires Scolaires et Sociales informe l’assemblée qu’après plusieurs mois plusieurs mois de travail, de concertation et d’échanges entre les différents partenaires, la rédaction de la CTG pour le Territoire de la Communauté de communes du Pays Bigouden Sud est arrivée à son terme même si elle pourra faire l’objet de complément au cours de la période.

La convention en l’état vise à proposer un cadre politique permettant de : - Positionner les missions et les compétences de la Caf du Finistère, du Conseil Départemental et de la Communauté de communes du Pays Bigouden Sud,

- D’intervenir davantage en complémentarité.

Elle définit le projet stratégique global du territoire ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé entre les signataires et les partenaires de terrain, tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire du Pays Bigouden Sud.

La Convention Territoriale Globale présente un enjeu partenarial prédominant qui permet de bâtir une stratégie basée sur la politique locale du territoire et d'élaborer conjointement un plan de développement en direction des personnes et des familles du territoire.

Les enjeux de la CTG sont de plusieurs ordres :

- Partager une vision globale et transversale du territoire ;

- Offrir de nouvelles marges d'actions en identifiant les complémentarités entre les différentes politiques ; - Articuler les politiques familiales et sociales aux besoins des habitants et évolutions du territoire ; - Mesurer avec plus d'efficacité l'impact des actions conduites.

La CTG permet de proposer un projet social adapté au territoire, de renforcer le travail en transversalité entre les institutions et de rendre plus lisible les actions avec la construction d'un projet global.Commune de Tréméoc – Procès-Verbal – Conseil Municipal du 5 février 2020

La contractualisation formalise les engagements réciproques et valorise les engagements de chacun sur des champs d'intervention partagés.

La CTG n'a pas d'impact sur les financements actuellement engagés dans le cadre du conventionnement CEJ 2018 – 2021.

Les champs d’intervention retenus pour la contractualisation de la CTG sont ceux engagés par le contrat de territoire, volet cohésion sociale, et ceux identifiés par le diagnostic de territoire :  Accès aux droits et accessibilité aux services ;

 Développement de l’outil numérique ;

 Mobilités ;

 Lien social et animation de la vie sociale ;

 Accès à la culture aux sports et aux loisirs ;

 Handicap ;

 Publics fragilisés ;

 Personnes Agées ;

 Gens du Voyage ;

 Logement ;

 Petite Enfance, Enfance et Familles ;

 Parentalité ;

 Insertion sociale et professionnelle ;

 Autonomie et Citoyenneté ;

 Santé ;

 Jeunesse.

Aujourd’hui dans l’objectif d’optimiser l’offre existante, d’optimiser les services déjà en place, de développer une offre en favorisant un continuum d’interventions sur le territoire, les parties conviennent que les objectifs communs et partagés de développement et de coordination des actions et services sont :

Rendre les services publics

accessibles à tous

- Améliorer la lisibilité de l’offre de services ;

- Améliorer la couverture territoriale des services ;

- Accompagner la dématérialisation des services publics ;

- Aller vers les publics isolés ou « invisibles » et lutter contre le non-recours ; - Permettre l’accès aux offres de loisirs, au sport, à la culture.

Aider les familles à concilier vie

professionnelle, vie familiale et vie

sociale

- Favoriser la diversité des modes d’accueil du jeune enfant pour répondre aux besoins des familles sur tout le territoire ;

- Favoriser la qualité des services d’accueil, l’information et l’accompagnement des parents dans leur choix de mode d’accueil ;

- Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants.

Favoriser la qualité de vie, le lien

social et l'implication des habitants

dans la vie locale

- Favoriser la mixité sociale, le lien social et l’engagement citoyen ;

- Lutter contre les discriminations et les fractures sociales ;

- Promouvoir et soutenir les initiatives associatives.

Créer les conditions favorables à

l'autonomie, à l'insertion sociale et

professionnelle

- Permettre l’accès à l’Information pour les jeunes (11 – 30 ans) et Personnes Agées (CLIC) ;

- Soutenir les actions de remobilisation et de confiance en soi ;

- Favoriser les conditions d’accès et de retour à l’emploi ;

- Favoriser la mobilité durable des habitants ;

- Favoriser les conditions d’accès et de maintien dans le logement.

Soutenir les actions de prévention

et de lutte contre l'isolement

- Soutenir les actions de prévention et l’accompagnement des publics ;

- Favoriser le décloisonnement, le travail en réseau pour prévenir les situations d’urgences et les ruptures de parcours ;

- Accompagner la perte d’autonomie des personnes âgées, favoriser la vie sociale et les solidarités locales.

Créer les conditions favorables aux

mobilités pour tous

- Améliorer la connaissance de l’existant ;

- Développer des solutions de mobilité adaptées ;

- Développer des solutions de mobilité entre les pôles du territoire ;

- Développer des mobilités innovantes ;

- Fédérer et animer un réseau d’acteurs.Commune de Tréméoc – Procès-Verbal – Conseil Municipal du 5 février 2020

Ces objectifs partagés sont déclinés en plan d’actions, par thématique, conformément au document proposé en annexe du présent rapport.

Le calendrier de validation de la CTG est le suivant :

La CTG sera effective sur cinq années, sur la période de 2020 à 2024.

Il s’agit d’une contribution s’inscrivant totalement au sein d’un futur projet de territoire. La Convention pourra être amendée au fil de l’eau et pourra être affinée par la déclinaison de fiches actions (cf. plan d’actions) prenant en compte l’évaluation de l’impact social pour les habitants du territoire. La CTG sera évaluée par le Comité de Pilotage qui se réunira, à minima, une fois par an. Le Conseil Communautaire de la CCPBS, réuni le mardi 10 décembre 2020, a voté la contractualisation tripartite avec la CAF 29 et le Conseil Départemental du Finistère, dont la signature est prévue le 11 février prochain. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de valider la Convention Territoriale Globale et le plan d’actions joints en annexes pour la période 2020 -2024, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale avec l’ensemble des partenaires.

7. Dénomination d’une place

Par courrier du 10 décembre 2019, le comité local de la Fédération Nationale des Anciens Combattants d’Afrique du Nord sollicite le Conseil Municipal pour qu’une place, idéalement celle située au bas du cimetière à la jonction de la rue de Pont-l’Abbé de la Venelle de Park-Braz, soit dénommée « Place des Anciens Combattants ». Cette proposition a été évoquée lors des informations diverses de la précédente séance du conseil. Ernest RONARC’H demande si les riverains vont changer d’adresse. Monsieur le Maire précise que l’adresse du riverain concerné restera Venelle de Park-Braz.

Monsieur le Maire espère inaugurer cette place lors de la cérémonie du 19 mars. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de dénommer « Place des Anciens Combattants » la place située au bas du cimetière à la jonction de la rue de Pont-l’Abbé et de la Venelle de Park-Braz, d’autoriser Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches administratives afférentes à ce changement, à acheter une plaque de rue.

8. AMF29 : adhésion 2020

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la commune adhère à l’Association des Maires et Présidents d’EPCI du Finistère (AMF 29).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de renouveler l’adhésion à l’AMF29 pour l’année 2019 pour un montant de 431,75 €.

9. AMRF29 : adhésion 2020

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la commune adhère à l’Association des Maires Ruraux Finistère (AMRF 29) qui soutient les communes rurales sur le plan national.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de renouveler l’adhésion à l’AMRF29 pour l’année 2020 pour un montant de 100,00€.

10. Informations diverses

- ALSH intercommunal : Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’ALSH a été fréquenté en 2019

à hauteur de 9775 demi-journées dont 2237 par des Tréméocois. Le déficit annuel de la structure est de 147 937,05 €, soit une participation de la commune à hauteur de 33 855,26€.Commune de Tréméoc – Procès-Verbal – Conseil Municipal du 5 février 2020

- Bretagne info : Monsieur le Maire distribue l’édition de janvier 2020.

- Elections municipales du 15 mars : Monsieur le Maire demande à l’assemblée leurs disponibilités pour préparer le fonctionnement du bureau de vote.

- Remerciements : Monsieur le Maire remercie l’ensemble des conseillers pour leur investissement au cours de ce mandat.

Clôture : 21h05

Le Maire, La secrétaire,

Jean L’HELGOUARC’H Céline POUCHOUX

Délibérations rendues exécutoires

Télétransmises à la Préfecture le 10 février 2020

Publiées le 10 février 2020

Compte-rendu affiché le 10 février 2020

KERDRANVAT

André

MOREAU

Jeanne

LE CORRE

Denis

UHEL

Jean-Jacques

LE GOFF

Nathalie

CEVAER

Béatrice

Absente

GOASGUEN

Daniel

COM

Johanne

DANIEL

Pierre-Yves

Absent

TANNEAU

Isabelle

Absente

BORDET

Sonia

QUILLIOU

Morgan

Absent

RONARC’H

Ernest

POUCHOUX

Céline

Secrétaire de séance