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Procès Verbal - 2galq7w07cmyfig
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréméoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2galq7w07cmyfig)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MAI
2018
L'an
deux
mil
dix-huit
le trente
mai
à 20
heures
30
Séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tréméoc
Réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Jean
L'HELGOUARC'H,
Maire.
Étaient
présents
: BORDET
Sonia,
GOASGUEN
Daniel,
KERDRANVAT
André,
L'HELGOUARC'H
Jean,
LE
CORRE
Denis,
LE
GOFF
Nathalie,
MOREAU
Jeanne,
QUILLIOU
Morgan,
RONARC'H
Ernest,
UHEL
Jean-Jacques.
Procurations
: COM
Johanne
à MOREAU
Jeanne,
POUCHOUX
Céline
à RONARC'H
Ernest.
Absents
: CEVAER
Béatrice,
DANIEL
Pierre-Yves,
TANNEAU
Isabelle.
Date
de
convocation
: 25
mai
2018.
M.
le Président
déclare
la séance
ouverte.
QUILLIOU
Morgan
est
nommé
secrétaire
de
séance.
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
28
mars
218
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
l'approbation
du
compte-rendu
de
la précédente
séance
du
conseil
municipal
qui
s’est
déroulée
le mercredi
28
mars
2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d’approuver
le compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
28
mars
2018.
2.
Aménagement
de
la
rue
de
l’école
: attribution
des
marchés
et
demandes
de
subventions
André
KERDRANVAT
rappelle
à l'assemblée
qu’à
la suite
des
travaux
réalisés
l’an
dernier
rue
de
la
gare,
il était
programmé
de
poursuivre
l'aménagement
de
ce
secteur
par
la rue
de
l’école,
qui
contourne
le
complexe
scolaire
et sportif.
La
maîtrise
d’œuvre
a été
confiée
au
CIT
de
Pont-l’Abbé
pour
un
montant
de
14
300,00
€ HT.
Une
consultation
a été
organisée
pour
la réalisation
de
ces
aménagements
durant
l’été
2018,
période
permettant
de
limiter
les
nuisances
pour
les
usagers.
Malgré
le retrait
du
dossier
par
7 entreprises,
seules
2 offres
ont
été
reçues
en
Mairie.
- LE
ROUX
: 266
610,50
E HT.
- LE
PAPE
/ BELLOCQ
(groupement)
: 212
500,00
€ HT.
Des
subventions
peuvent
être
sollicitées
pour
la réalisation
de
ce
chantier.
Considérant
que
les
travaux
concernent
notamment
la mise
en
accessibilité
aux
personnes
à mobilité
réduite
d’une
voie
desservant
des
équipements
publics,
de
réduire
La vitesse
des
véhicules
en
créant
une
zone
30
et un
sens
unique,
la collectivité
peut
prétendre
à bénéficier
du
programme
des
amendes
de
police.
La
collectivité
a déjà
obtenu
la DETR
qui
concernait
le chantier
global
rues
de
la gare
et de
Pécole. La
commission
des
travaux
du
25
mai
propose
de
retenir
l’offre
du
groupement
LE
PAPE
/ BELLOCQ,
sans
les
stationnements
en
« via
verde
» et
sans
le muret
en
pierre
le long
de
l’aire
de
jeux.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
riverains
ont
été
consultés
concernant
le sens
unique
et qu’ils
y sont
favorables.
Par
ailleurs,
ces
aménagements
permettent
de
répondre
à l’agenda
d’accessibilité
programmé
concernant
le skate
park
et le
galochodrome.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
les
marchés
avec
les
entreprises
LE
PAPE
/ BELLOCQ
pour
un
montant
de
212
500,00€
HT.
à solliciter
les
subventions
auxquelles
la
commune
peut
prétendre,
notamment
les
amendes
de
police. 3.
Mise
en
accessibilité
de
la salle
omnisports
: autorisation
d’engager
des
travaux
et
demandes
de
subventions André
KERDRANVAT
rappelle
à l’assemblée
que
dans
le cadre
de
la réalisation
de
son
agenda
d’accessibilité,
la commune
doit
réaliser
des
travaux
à la
salle
omnisports.
Il s’agit
principalement
de
rendre
accessible
les
sanitaires,
vestiaires,
douches
et son
accès
(escalier
et portes
principales).
Une
demande
de
dérogation
est
sollicitée
pour
la pente
qui
est
trop
importante
près
de
l’entrée
de
la salle
communale.
Une
estimation
sommaire
des
travaux
s’élève
à 30
000
€ HT.
La
commune
a obtenu
une
première
subvention
de
4 000
€ de
la dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
DETR
2018.
Commune
de
Tréméoc
— Procès-Verbal
- Conseil
Municipal
du
30
mai
2018 Considérant
l’objectif
poursuivi
qui
est
de
rendre
accessible
un
équipement
public
recevant
du
public,
la
collectivité
peut
solliciter
la Préfecture
du
Finistère
au
titre
fonds
de
soutien
à l’investissement
local
F.S.I.L.
La
commune
s’engage
à réaliser
ces
travaux
durant
l’année
2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à
faire
réaliser
ces
travaux
d’accessibilité
de
la salle
omnisports
à hauteur
de
30
000
euros
HT.
et
de
solliciter
l'octroi
de
26
000
€ au
titre
du
F.S.I.L.
2018.
4.
CCPBS
: modification
des
statuts
communautaires
— portage
et
mise
en
œuvre
du
programme
d’actions
et
de
prévention
contre
les
inondations
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
la CCPBS
est
compétente
depuis
le 1°
janvier
2018
en
ce
qui
concerne
la Gestion
des
milieux
aquatiques
et de
la protection
contre
les
inondations
(GEMAPT).
Elle
a en
charge
désormais
la compétence
de
« Défense
contre
les
inondations
et contre
la mer
».
Sur
le territoire
de
Combrit
et de
l’Île-Tudy,
le SIVOM
portait
un
Programme
d’actions
et de
prévention
contre
les
inondations
(PAPT).
Ce
PAP
arrive
à échéance
le 03
avril
2018
avec
une
proposition
d’avenant
de
prolongation
d’un
an
au
profit
de
la CCPBS
pour
permettre
la réalisation
des
actions
à finaliser
durant
l’année
2018.
Ces
actions
relèvent
en
grande
majorité
de
la compétence
Défense
contre
les
inondations
et contre
la
mer
qui
incombe
depuis
le 1°
janvier
à la
CCPBS.
Vu
les
délibérations
communautaires
du
1%
février
2018
relatives
à l’intégration
de
la compétence
GEMAPT
et au
transfert
de
cette
compétence
auprès
du
syndicat
OUESCO,
Vu
la délibération
communautaire
du
5 avril
2018
modifiant
les
statuts
communautaires
en
y intégrant
le
portage,
la mise
en
œuvre
et la
prise
en
charge
du
PAPI
Combrit
/ Île
Tudy,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d'approuver
la
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
en
y intégrant
dans
son
article
6 la
mesure
complémentaire
suivante
comme
suit
:
©
Le
portage,
la mise
en
œuvre
et
la prise
en
charge
du
PAPI
Combrit/Île-Tudy
porté
précédemment
par
le SIVOM
de
Combrit/Ile-Tudy
- Charge
le Maire
de
notifier
la présente
délibération
au
Président
de
la CCPBS.
5. Indemnités
de
fonctions
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
par
courriels
des
13
mars
et 5
avril
2018,
Isabelle
TANNEAU,
conseillère
municipale
déléguée
à la
culture,
communication
et au
patrimoine
sollicite
Monsieur
le Maire
afin
de
ne
plus
bénéficier
de
son
indemnité
de
fonction.
Jean-Jacques
UHEL
demande
pour
qu’elles
raisons
elle
ne
souhaite
plus
percevoir
son
indemnité.
Monsieur
le Maire
lui
répond
qu’il
a souhaité
rencontrer
Isabelle
TANNEAU
pour
en
discuter
de
vive
voix,
mais
que
cette
rencontre
n’a
pas
été
possible
du
fait
de
l’agenda
de
cette
dernière.
De
ce
fait,
il
souhaite
accéder
à sa
doléance.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
par
11
voix
POUR
et 1
ABSTENTION,
de
supprimer
l’indemnité
de
fonctions
de
Madame
Isabelle
TANNEAU
à partir
du
1°
juin
2018.
Isabelle
TANNEAU
conserve
sa
délégation.
6.
Demande
de
subvention
exceptionnelle
: GAB
29
— opération
« petit
déj
bio
»
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
le Groupement
des
Agriculteurs
Bio
du
Finistère
GAB29
réalise
cette
année
la 14ème
édition
des
petits
déjeuners
bio
à la
ferme
dans
le Finistère
le dimanche
10
juin. Cette
année,
une
ferme
Tréméocoise
accueillera
l’évènement
: Kerautret
chez
Eric
et Maxime
Roussel,
éleveurs
de
porcs
et de
vaches
allaitantes.
À cette
occasion,
le GAB29
sollicite
la commune
pour
lui
octroyer
une
participation
de
200
€.
Après
s’être
renseigné
auprès
de
2 autres
collectivités
où
une
manifestation
identique
se
déroule
cette
année,
il apparait
que
ces
dernières
n’apportent
qu’un
soutien
logistique
à l’organisation
sans
octroi
de
subvention. Ernest
RONARC’H,
membre
du
comité
d’animation
précise
que
l’association
a été
sollicitée
par
les
exploitants
pour
la mise
à disposition
de
10
tables
et 20
bancs.
Commune
de
Tréméoc
— Procès-Verbal
— Conseil
Municipal
du
30
mai
2018 Sonia
BORDET
regrette
qu’il
n’y
ait
pas
eu
de
communication
des
exploitants
et du
GAB29
plus
en
amont
de
la manifestation.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
par
4 VOIX
CONTRE
et
8 ABSTENTIONS,
de
ne
pas
verser
de
subvention
exceptionnelle
au
GAB29.
7.
Informations
diverses
Personnel
communal
: Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
de
la mutation
d’un
agent
des
services
techniques
vers
la commune
de
Plobannalec-Lesconil.
Dans
nos
services,
il réalise
essentiellement
l'entretien
des
locaux
et donne
une
nouvelle
orientation
à sa
carrière
en
se spécialisant
dans
les
espaces
verts.
Son
départ
se fera
probablement
au
30
juin.
Calendrier
des
animations
: Monsieur
le Maire
rappelle
l’agenda
des
prochaines
manifestations
3 juin
: fête
du
pain
à Kerguillec
(ASEPT)
10
juin
: petit
déj
bio
à Kerautret
et Troc
& Puces
à la
salle
omnisports
(Raquette
Tréméoc)
23
juin
: kermesse
de
l’école
(ASEPT)
23
et 24
juin
: exposition
de
l’atelier
peinture
chinoise
dans
la salle
du
conseil
(Loisirs
Pour
Tous)
4 juillet
: conseil
municipal
vraisemblablement
à 20h00
Clôture
de
la séance
: 21h30
Le Maire,
Le
secrétaire,
Morgan
QUILLIOU
Délibérations
rendues
eXécutoires
Télétransmises
à la
Préfecture
le 31
mai
2018
Publiées
le 31
mai
2018
Compte-rendu
affiché
le 6
juin
2018
MOREAU
COM
Pouvoir
à
Jeanne
Johanne
MOREAU
Jeanne
KERDRANVAT
DANIEL
Absent
André
Pierre-Yves
LE
CORRE
TANNEAU
Absente
Denis
Isabelle
UHEL
BORDET
Jean-Jacques
Sonia
LE
GOFF
QUILLIOU
Nathalie
Morgan
CEVAER
Absente
RONARC'H
Béatrice
Ernest
GOASGUEN
POUCHOUX
Pouvoir
à
Daniel
Céline
RONARC'H
Ernest
Commune
de
Tréméoc
— Procès-Verbal
— Conseil
Municipal
du
30
mai
2018