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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Moulins en Bessin.
Lien du pdf (Déliberation - download.php?id=52601)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
1
LISTE DES DELIBERATIONS
Commune de Moulins-en-Bessin
Département du Calvados
Séance du 10 / 06 / 2024
Date de la Convocation : 03 / 06 / 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 10 Juin à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué en application des articles L.2121-7, L.2121-9 et L.2121-11 du C.G.C.T., s’est réuni à l’ancienne mairie de Cully – 21 Rue de Verdun à Moulins en Bessin, sous la présidence de Madame Véronique GAUMERD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de votants : 13
Présents : Véronique GAUMERD (Maire), Hervé GUIMBRETIERE, Jean-Daniel LECOURT (Adjoints au Maire), Olivier CHAUVIN, Alain DAIREAUX, Julie FOUVILLE, Patricia LAURENT, Noémie LECOMTE, Séverine LENOEL, Patrice RENAUD, Grace RUFIN, Nicolas SOYEZ (Conseillers).
Absents excusés : Josette GUILBERT, Jean-François COLLIN (pouvoir donné à Jean-Daniel LECOURT
Absente non excusée : Catherine MICHEL
Le quorum étant atteint, la séance peut valablement se tenir.
Monsieur Olivier CHAUVIN est désigné secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 Avril 2024
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 Avril 2024 est approuvé à 13 VOIX POUR.
DEL 2024-23 - SDEC – Effacements de réseaux
Rues de Vaussieux, des Sources et du Lavoir à Martragny
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal A 13 VOIX POUR
▪ prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf le câblage de télécommunication par Orange,
▪ prend acte que le SDEC ENERGIE est propriétaire du génie civil de télécommunication, ▪ donne permission de voirie pour la réalisation des travaux sur son domaine public routier,
▪ s’engage à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi : ▪ décide du paiement de sa participation soit :
En section d’investissement par un fonds de concours. Le montant total du fonds de concours ne peut excéder 75 % du coût HT de l’opération, 2
▪ s’engage à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune,
▪ prend note que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de TVA.
▪ s’engage à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l’établissement du projet définitif en cas de non-engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût total HT soit la somme de 5 807.84 €, ▪ autorise son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet.
DEL 2024-24 - SDEC – Effacements de réseaux
Rues de Québec, Saint Martin (partie haute) à Cully
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal A 13 VOIX POUR
▪ prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf le câblage de télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau et donne permission de voirie pour la réalisation des travaux sur son domaine public routier, ▪ s’engage à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi : ▪ décide du paiement de sa participation soit :
En section d’investissement par un fonds de concours. Le montant total du fonds de concours ne peut excéder 75 % du coût HT de l’opération,
▪ s’engage à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune,
▪ prend note que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de TVA.
▪ s’engage à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l’établissement du projet définitif en cas de non-engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût total HT soit la somme de 3 412.39 €, ▪ autorise son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet.
DEL 2024-25 - Avenants pour prolongation du délai d’exécution
des travaux de rénovation de la mairie et de l’aménagement de ses abords
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal A 13 VOIX POUR
Autorise Madame la Maire à signer les avenants pour prolongation du délai d’exécution pour les entreprises suivantes :
- Entreprise BATINID (Gros Œuvre démolition) : avenant n°2
- Entreprise ATV (Isolation par l’extérieur) : avenant n°1
- Entreprise CTIBAT (Menuiseries extérieures) : avenant n°2
- Entreprise INSTAL CAEN (Electricité luminaires) : avenant n°2
- Entreprise CELFY (Plomberie chauffage ventilation) : avenant n°3 - Entreprise GILSON (peinture sol souple) : avenant n°1
- Entreprise CHARLES MARTIN CARRELAGE (Faïence) : avenant n°1 - Entreprise RESEAUX VOIRIES BAYEUX (VRD Espaces verts) : avenant n°2 - Entreprise LAMOUR (Panneaux photovoltaïques) : avenant n°2 3
DEL 2024-26 - Entreprise HARET DECO
Lot 4 (cloisons plafonds) : avenant n°1
Lot 5 (menuiseries intérieures bois) : avenant n°2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal A 13 VOIX POUR
Autorise Madame la Maire à signer les avenants de HARET DECO pour prolongation du délai d’exécution et correction des erreurs de TVA.
DEL 2024-27 - SDEC – Droit réel de jouissance spéciale
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal A 13 VOIX POUR
Autorise Madame la Maire à signer l’acte notarié réitérant le protocole d’accord signé en 2019 avec le SDEC Energie.
DEL 2024-28 - ENEDIS – Convention de servitudes (Travaux rénovation de la mairie)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal A 13 VOIX POUR
Autorise Madame la Maire à signer :
- la convention signée entre ENEDIS et la commune de Moulins en Bessin, avec plan signés,
- l’attestation complétée et signée,
- la délibération avalisant le projet
DEL 2024-29 - Lutte contre le frelon asiatique : Avenant à la convention Fredon et choix des prestataires
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal A 13 VOIX POUR
Autorise Madame la Maire à signer l’avenant avec la société Fredon Normandie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal A 12 VOIX POUR ET 1 VOIX CONTRE Valide la prise en charge de 50% du prix de la destruction du nid par me riverain demandeur. Les 50% restants seront financés par le département et par la commune. La commune se chargera d’émettre un titre de paiement auprès de l’administré.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal A 13 VOIX POUR
Décide de retenir les entreprises suivantes :
1 - NI GUEPES NI FRELONS (Bayeux)
2 - INTERVENTION GUEPES FRELON (Saint Vigor le Grand)
3 - LTN SERVICES (Cussy)
4 – FRELON DESTRUCTIONS (Grainville sur Odon)
DEL 2024-30 - Fonds Solidarité Logement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal A 13 VOIX POUR
Décide d’allouer la somme de 192,61 € au Fonds de solidarité pour le logement. 4
DEL 2024-31 Décision modificative du FCTVA
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal A 13 VOIX POUR
Autorise Madame la Maire à procéder aux mouvements de crédits comme indiqué ci- dessous :
Section Chapitre Compte Dépenses Recettes Investissement 10 10222 2300.00€
Investissement 204 204182 -2300.00 €
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h48