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Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Moulins en Bessin.
Lien du pdf (Déliberation - download.php?id=53529)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
LISTE DES DELIBERATIONS
Commune de Moulins-en-Bessin
Département du Calvados
Séance du 02/06/2025
Date de la Convocation : 28/05/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 2 juin à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué en application des articles L.2121-7, L.2121-9 et L.2121-11 du C.G.CT, s’est réuni à la salle de conseil - 1040 Rue de Creully Martragny à Moulins en Bessin, sous la présidence de Monsieur Jean-Daniel LECOURT, Adjoint au Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 10 et 11 à partir de 19 h 34
Nombre de votants : 11 et 12 à partir de 19 h 34
Présents : Hervé GUIMBRETIERE (Adjoint au Maire), Jean-Daniel LECOURT (Adjoint au
Maire), Olivier CHAUVIN, Jean-François COLLIN à partir de 19 h 34, Alain DATREAUX,
Julie FOUVILLE, Patricia LAURENT, Noémie LECOMTE, Séverine LENOEL, Patrice
RENAUD, Nicoias SOYEZ (Conseillers).
Absents excusés : Véronique GAUMERD (pouvoir donné à Jean-Daniel LECOURT), Josette
GUILBERT,
Absente : Catherine MICHEL, Grace RUFIN
Le quorum étant atteint, la séance peut valablement se tenir.
Madame Julie FOUVILLE est désignée secrétaire de séance.
Approbation du Procès-Verbal du Conseïl Municipal du 28 avril 2025
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal de Moulins-en-Bessin du Lundi 28 avril 2025 est approuvé À 11 VOIX POUR.
DEL 2025-29 - Avis PLUI
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
À 12 VOIX POUR
-_ Reconnaît l'important travail réalisé,
- Regrette que la qualité des propositions du cabinet d'étude aït été entachée par l'utilisation de cartes et de données d'archives parfois complètement obsolètes, plutôt que sur l'observation sur le terrain - _ Demande que toutes les observations annexées soient prises en compte et fasse l’objet d’un retour sous forme d’un compte rendu écrit.
Décide à l'unanimité :
- D'émettre un avis favorable sur le projet de PLUÜI arrêté par le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Seulles Terre et Mer le 20 février 2025, sous réserve de la prise en compte des observations annexées,
- D'autoriser la Maire ou tout adjoint titulaire d’une délégation à cette fin, à prendre toutes mesures, actes et décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DEL 2025-50 - Gardiennage des églises
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal À 11 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
- Décide d'attribuer un montant total de 800 € pour le gardiennage des églises au titre
de l’année 2025 selon le tableau de répartition ci-dessous :
Eglise Personne à indemniser Montant
Coulombs Carmen SOREL 100 €
Cully Romain de SEZE 100 €
Martragny Michel DUBOIS 500 €
A êtr h. L Rucqueville ” Pre een charge de la 100 €
paroisse
C DEL 2025-31 - Lutte contre le frelon asiatique : choix des prestataires
Après échanges sur le choix des prestataires et après avoir entendu cet exposé et en avoir
délibéré, le Conseïl Municipal, À 12 VOIX POUR
Décide de retenir les entreprises suivantes :
1) Ni Guêpes Ni Frelons : Mr BUGEAT Sébastien de Bayeux
2) INTERVENTION GUEPES FRELONS : Mr CORNILLE Pierre de St Vigor le Grand 3) CAEN NUISIBLES : Mr GUILBERT Clément de Caen
4) FRELONS DESTRUCTION : Mme BRAND Pauline de Granville sur Odon
DEL 2025-32 Fonds Solidarité Logement
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À 12 VOIX POUR
Décide d’allouer la somme de 195.33 € au Fonds de Solidarité pour le Logement. DEL 2025-33 Rétrocession Lotissement Chemin Banquet - Hameau Saint Léger - Martragny
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À 12 VOIX POUR
- Autorise Madame La Maire ou l’adjoint au Maire à signer la convention pour la tétrocession des voies et des espaces communs du lotissement Chemin Banquet - Hameau Saint Léger - Martragny
- Autorise Madame la Maire ou l'adjoint au Maire à signer l’acte notarié concernant rétrocession des voies et des espaces communs du lotissement Chemin Banquet - Hameau Saint Léger - Martragny
DEL 2025-34 Projet d'installation d’une centrale photovoltaïque qu sol sur la commune de Loucelles
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, À 10 VOIX CONTRE ET 2 ABSTENTIONS concernant le projet d'installation d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Loucelles et émet par conséquent un avis défavorable.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00