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Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Moulins en Bessin.
Lien du pdf (Déliberation - download.php?id=52418)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
1
LISTE DES DELIBERATIONS
Commune de Moulins-en-Bessin
Département du Calvados
Séance du 15 / 04 / 2024
Date de la Convocation : 08 / 04 / 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 15 Avril à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué en application des articles L.2121-7, L.2121-9 et L.2121-11 du C.G.C.T., s’est réuni à l’ancienne mairie de Cully – 21 Rue de Verdun à Moulins en Bessin, sous la présidence de Madame Véronique GAUMERD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 10 à 19h30 – 11 à 19h37 – 12 à 19h38
Nombre de votants : 12 à 19h30 – 13 à 19h37 - 14 à 19h38
Présents : Véronique GAUMERD (Maire), Hervé GUIMBRETIERE, Jean-Daniel LECOURT (Adjoints au Maire), Olivier CHAUVIN, Jean-François COLLIN, Alain DAIREAUX, Julie FOUVILLE, Patricia LAURENT, Noémie LECOMTE (arrivée à 19h38), Séverine LENOEL (arrivée à 19h37), Patrice RENAUD, Nicolas SOYEZ (Conseillers).
Absents excusés : Josette GUILBERT, Catherine MICHEL (pouvoir donné à Hervé GUIMBRETIERE), Grace RUFIN (pouvoir donné à Jean-Daniel LECOURT).
Le quorum étant atteint, la séance peut valablement se tenir.
Monsieur Nicolas SOYEZ est désigné secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 Février 2024
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 Février 2024 est approuvé à 12 VOIX POUR.
DEL 2024-17 Entreprise LAMOUR (Panneaux Photovoltaïques) : Devis et avenant n°1
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal A 14 VOIX POUR
Donne l’autorisation à Madame la Maire de signer le devis et l’avenant n°1 de l’entreprise LAMOUR.
DEL 2024-18 Entreprise HARET DECO (Menuiseries intérieures bois) : Devis et avenant n°1
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal A 14 VOIX POUR
Donne l’autorisation à Madame la Maire de signer le devis et l’avenant n°1 de l’entreprise HARET DECO. 2
DEL 2024-19 Entreprise CELFY (Plomberie Chauffage Ventilation) : Devis et avenant n°2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal A 14 VOIX POUR
Donne l’autorisation à Madame la Maire de signer le devis et l’avenant n°2 de l’entreprise CELFY.
DEL 2024-20 Subventions 2024 aux associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal A 11 VOIX POUR
Décide d’attribuer les subventions aux associations au titre de l’année 2024 selon la répartition qui a été présentée au Conseil Municipal.
DEL 2024-21 Aides aux voyages scolaires
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal A 14 VOIX POUR
Accorde la somme maximale de 50€/an et par enfant de Moulins en Bessin pour les séjours scolaires.
DEL 2024-22 Identification des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables - ZAEnR
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal A 14 VOIX POUR
- Approuve le bilan de la concertation,
- Arrête les propositions des zones d’accélération telles présentées ci-dessus, - Transmet la présente délibération à la Communauté de Communes Seulles Terre et Mer en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le département.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h51