Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARV 9888 Occupation de l espace public Square
unknown - ARV 10208 SQUARE BRIEUSSEL BOURGEOIS SEPT25
Conseil Municipal - 32 APCP LesGarennes
Conseil Municipal - 32 APCP LesGarennes
Conseil Municipal - 12 APCP HÔTEL DE VILLE
Conseil Municipal - 11 APCP ACM LES GARENNES
Déliberation - DECV 7117 Marché25A0039 Square Brieussel
Déliberation - DECV 7117 Marché25A0039 Square Brieussel
Conseil Municipal - 16 APCP DÉVELOPPEMENT DE L ESPACE DANTAN
unknown - ARV 10347 AOT Square Gabrielle D Estrée Jou
Conseil Municipal - 13 Apcp Squares Brieussel Bourgeois et D ESTREES
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 Apcp Squares Brieussel Bourgeois et D ESTREES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
de Mante
D DEPARTEMENT
DES YVELINES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 16 décembre 2024
L'An 2024 le 16 décembre à 19h00
Le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 3 décembre 2024, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur [brahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Emmanuela DORAZ (Absente pour la délibération 18), Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY, Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Moussa KEITA, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya OZADANIR (Absente pour la délibération 26), Madame Fatimata KAMARKA (Absente pour les délibérations 22 à 40), Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur Armando LOPES, Madame Anita AMOAH (Absente pour les délibérations 1 et 2), Madame Hajare MOUSTAKIL, Madame Clara BERMANN, Monsieur Denis RICADAT- CROSNIER, Monsieur Jean-Luc SANTINTI, Madame Atika MORILLON, Madame Carole PHILIPPE, Madame Véronique TSHIMANGA (Absente pour la délibération 40), Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Monsieur Pierre BEDIER, Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER.
Absents excusés :
- Madame Emmanuela DORAZ (Pour la délibération 18)
- Madame Madeleine GARNIER,
- Monsieur Rachid HAÏF,
- Madame Anita AMOAF (Pour les délibérations 1 et 2),
- Madame Nuriya OZADANIR (Pour la délibération 26),
- Madame Fatimata KAMARA (Pour les délibérations 22 à 40),
- Madame Christel DUBOIS,
- Madame Véronique TSHIMANGA (Pour la délibération 40).
Pouvoirs donnés à :
- Madame Madeleine GARNIER pouvoir à Madame Edwige HERVIEUX, - Monsieur Rachid HAÏF pouvoir à Monsieur Albert PERSIL,
- Madame Anita AMOAF, pouvoir à Monsieur Ibrahima DIOP (Pour les délibérations 1 et 2), - Madame Christel DUBOÏS, pouvoir à Madame Carole PHILIPPE.
Secrétaire : Monsieur Altaaf JIVRA]
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 43.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20241216-DELV-2024121613-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT : ' SQUARES
BRIEUSSEL-BOURGEOIS ET D'ESTREES : AJUSTEMENT DE
L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET INSCRIPTION DES CRÉDITS DE
PAIEMENT 2025
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2024-12-16-13)
L'instruction budgétaire et comptable M57 permet de planifier l'impact budgétaire de projets importants sur plusieurs exercices. Cette planification prend la forme d'Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement (AP/CP).
En dérogation au principe d’annualité budgétaire, la procédure des AP est un instrument de gestion correspondant à une évaluation financière globale d’une opération, dont l'engagement de dépense peut être effectué à hauteur du montant voté, avec une répartition de cette dépense par exercice budgétaire sous forme de CP.
Par délibération du 20 novembre 2017, le Conseil municipal a adopté une autorisation de programme pour l'aménagement des squares Brieussel-Bourgeois et Gabrielle d'Estrées d'un montant de 2 260 000 € TTC, en dépenses.
Pour rappel, l'aménagement du square Brieussel contribue au plan de plantations d'arbres et de végétalisation de la ville. L'extension de l'aire de jeux pour enfants et la pose de mobilier sur la terrasse de lecture visent à restaurer le caractère agréable du parc.
Le périmètre d'intervention sur ces squares s'est précisé, les subventions ont été notifiées et l'autorisation de programme a été modifiée pour la dernière fois lors du Conseil municipal du 11 décembre 2025. Pour rappel, la répartition était la suivante :
Aanenagerment des square Brieussel et CGntrrielhe | Autonaatun de | Fous f
D'Eatr Een — a ——_—— . _— - Rx = — JO PP ages | 2019 2020 mn | FA 08 | 20 |Armecsominks]
[EMpocses (TTC) 4000000E | NI2O7AADE| 1#23905136€| 19721426) BISTANE) 11766440€ €] #000mE ÉMTONEÉ M0275930€ 1 336 800 $4 £ U £ 100 428 £8 € 3 145 QU ON € | € | 126000008€ 740824€ Fecetus
Il convient d'ajuster le montant de l'autorisation de programme en ajoutant 38 296 € à
l'autorisation de programme et d'ouvrir les crédits de paiement pour l'année 2025 pour un montant de 640 OOCE.
Au regard de ces éléments, il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien
vouloir en délibérer.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29,
L.2311-3 et R.2311-9,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 57
applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs
établissements publics administratifs,
Vu la délibération n°DELV-2017-11-20-3 du 20 novembre 2017 portant « Aménagement
des squares Brieussel et Gabrielle d'Estrées » - Création de l'autorisation de
programme,
Vu la délibération n°DELV-2023-12-11-8 du 11 décembre 2023 portant Crédits de
Daiement et autorisation de programme : Modification « Aménagement des squares
elle d'Estrées » - Création « ACM Les Garennes » et « Hôtel de Ville », Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20241216-DELV-2024121613-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Considérant que la réglementation budgétaire permet de mettre en œuvre, dans les budgets, des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Considérant que cette pratique budgétaire est plus particulièrement adpatée aux importantes opérations d'investissement se déroulant sur plusieurs exercices budgétaires,
Considerant que le Conseil municipal a adopté une autorisation de programme pour l'opération d'aménagement des squares Brieussel et Gabrielle d’Estrées,
Considérant que les dépenses relatives à l'aménagement des squares Brieussel et Gabrielle d'Estrées concernent plusieurs exercices,
Considérant qu'au regard de l'avancée du projet, il convient d'ajuster l'autorisation de programme en l'augmentant de 38 296 €, pour un montant total de 3 800 000 € TTE,
Considérant qu'il est nécessaire d'inscrire au budget les crédits de paiement 2025 pour cette autorisation de programme et de les fixer à un montant de 640 000 € TT,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Par 38 voix POUR, 5 abstentions (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER)
DECIDE :
- d'ajuster et de fixer le montant de l'autorisation de programme « Squares Brieussel- Bourgeois et Gabrielle d’Estrées » à un montant total de 3 800 000 € TTC,
- d'inscrire au budget les crédits de paiement 2025 pour l'autorisation de programme «Squares Brieussel-Bourgeois et Gabrielle d’'Estrées » pour un montant de 640 000 € ELLE
COUT NET À CHARGE DE LA VILLE 893 296,00 € 112 078,80 € : 633 953,36 € : 360 445,86 €
Aménagement des squares Brieussel et Gabrielle Autorisation de ____ Crédits de paiement on
D'Estrées programme 2018 2019 2020 2021
Dépenses (11C) . 4 038 296,00 € 112 078,80 € | 1 883 953,36 € 709 721,82€ | 94 878,31 € Recettes _ 3 145 000,00 € € | 1250 000,00 € 349 275,96 € 7 406,64 € 87 471,67 €
Crédits de paiement
2022 2023 2024
117 664,40 € + €
1338 890,54 € . € . € | 199 426,86 €
- 1 221 226,144 PE ET
- de préciser que les écritures comptables seront passées au budget,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant l'application de la présente délibération,
- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la
présente délibération.
Raphaël COGNET
Publié le 23/12/2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20241216-DELV-2024121613-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024