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Conseil Municipal - 12 Apcp Hôtel de Ville
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 12 Apcp Hôtel de Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
ed Mantes Capote DEPARTEMENT DES YVELINES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MANTES-LA-JOLIE Réunion du 16 décembre 2024 L’An 2024 le 16 décembre à 19h00 Le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 3 décembre 2024, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire. Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Emmanuela DORAZ (Absente pour la délibération 18), Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY, Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Moussa KEITA, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya OZADANIR (Absente pour la délibération 26), Madame Fatimata KAMARA (Absente pour les délibérations 22 à 40), Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur Armando LOPES, Madame Anita AMOAH (Absente pour les délibérations 1 et 2), Madame Hajare MOUSTAKIE, Madame Clara BERMANN, Monsieur Denis RICADAT- CROSNIER, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON, Madame Carole PHILIPPE, Madame Véronique TSHIMANGA (Absente pour la délibération 40), Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Monsieur Pierre BEDIER, Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER. Absents excusés : - Madame Emmanuela DORAZ (Pour la délibération 18) - Madame Madeleine GARNIER, - Monsieur Rachid HAÏF, - Madame Anita AMOAH (Pour les délibérations 1 et 2), - Madame Nuriya OZADANIR (Pour la délibération 26), - Madame Fatimata KAMARA (Pour les délibérations 22 à 40), - Madame Christel DUBOIS, - Madame Véronique TSHIMANGA (Pour la délibération 40). Pouvoirs donnés à : - Madame Madeleine GARNIER pouvoir à Madame Edwige HERVIEUX, - Monsieur Rachid HAÏF pouvoir à Monsieur Albert PERSIL, - Madame Anita AMOAFI, pouvoir à Monsieur [Ibrahima DIOP (Pour les délibérations 1 et 2), - Madame Christel DUBOIS, pouvoir à Madame Carole PHILIPPE. Secrétaire : Monsieur Altaaf JIVRAJ] Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 43. Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20241216-DELV-2024121612-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT : ‘ HÔTEL DE VILLE ' : AJUSTEMENT DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET INSCRIPTION DES CRÉDITS DE PAIEMENT 2025 NOTE DE SYNTHESE (DELV-2024-12-16-12) L'instruction budgétaire et comptable M57 permet de planifier l'impact budgétaire de projets importants sur plusieurs exercices. Cette planification prend la forme d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement (AP/CP). En dérogation au principe d'annualité budgétaire, la procédure des AP est un instrument de gestion correspondant à une évaluation financière globale d’une opération, dont l'engagement de dépense peut être effectué à hauteur du montant voté, avec une répartition de cette dépense par exercice budgétaire sous forme de CP. Lors de la séance du 11 décembre 2023, le Conseil municipal a décidé l'inscription d'une autorisation de programme, d’un montant de 3 100 000 € TTC, pour l'opération de réaménagement de l'hôtel de ville et d'isolation par l'extérieur du bâtiment principal. La mise en œuvre de cette opération doit faire l’objet d'un ajustement du montant de l'autorisation de programme, au regard des marchés conclus avec les sociétés prestataires en 2024 et des contraintes techniques qui sont apparues. Au fur et à mesure des études du projet, les résultats des études de mise aux normes ont nécessité des compléments de prestations afin de rénover les systèmes de réseaux électriques, de chauffage et de prévention incendie du SDIS. En conséquence, il convient d'ajuster l'autorisation de programme en l'augmentant de 700 000 €, pour un montant total de 3 800 000 € TTC. Les travaux de réaménagement du hall de l'hôtel de ville devraient aboutir en 2025 et permettre un meilleur accueil du public. En effet, la gestion de la relation aux citoyens sera mieux intégrée, grâce à la réorganisation des services de la Direction Etat-Civil et Relations Citoyen, au développement de la digitalisation de l'offre de services et à l'installation d'espaces modernes, fonctionnels et confortables. Les espaces de bureaux seront optimisés pour améliorer le confort et l'ergonomie des postes de travail. Le volet d'isolation par l'extérieur du bâtiment principal permettra de réaliser d'importantes économies d'énergie dès la fin des travaux. En outre, il convient d'inscrire les crédits de paiement de AP au budget 2025, d'un montant de 2 500 000 € TTC. Au regard de ces éléments, il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir en délibérer. DELIBERATION Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.2311-3 et R.2311-9, Vu l'arrêté du 21 décembre 20923 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs, Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20241216-DELV-2024121612-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Vu la délibération n°DELV-2023-12-11-8 du 11 décembre 2023 portant Crédits de paiement et autorisation de programme: Modification « Aménagement des squares Brieussel et Gabrielle d’'Estrées » - Création « ACM Les Garennes » et « Hôtel de Ville », Considérant que la réglementation budgétaire permet de mettre en œuvre, dans les budgets, des autorisations de programme et des crédits de paiement, Considérant que cette pratique budgétaire est plus particulièrement adpatée aux importantes opérations d'investissement se déroulant sur plusieurs exercices budgétaires, Considérant que le Conseil municipal a adopté une autorisation de programme pour l'opération d'aménagement de l'hôtel de ville et d'isolation par l'extérieur du bâtiment principal, Considérant que les dépenses relatives à cet équipement vont concerner plusieurs exercices, Considérant qu'au regard des travaux complémentaires qu'impliquent les nouvelles orientations du projet, il convient d'augmenter l'autorisation de programme de 700 000 €, pour un montant total de 3 800 000 € TTC, Considérant qu’il est nécessaire d'inscrire au budget les crédits de paiement 2025 pour cette autorisation de programme et de les fixer à un montant de 2 500 000 € TTC, Le Conseil municipal, Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Par 38 voix POUR, 5 abstentions (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Guillaume QUEVARE, Madame Audrey HALLIER) DECIDE : - d'ajuster et de fixer le montant de l'autorisation de programme « Hôtel de ville » à un montant total de 3 800 000 € TTC, - d'inscrire au budget les crédits de paiement 2025 pour l'autorisation de programme « Hôtel de ville » pour un montant de 2 500 000 € TTE, ISOLATION THERMIQUE PAR Autorisation de Crédits de paiement L'EXTERIEUR DE L'HOTEL DE ue P VILLE prog 2024 2025 Dépenses (TTC) 1 300 000,00 € 500 000,00 € 800 000,00 € REAMENAGEMENT DU HALL DE Autorisation de Crédits de paiement L'HOTEL DE VILLE programme 2024 2025 Dépenses (TTC) 2 500 000,00 € 800 000,00 € 1 700 000,00 € e A qe D à 10110 eX 01e 00 000.00 00 000.00 - de préciser que les écritures comptables seront passées au budget, - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant l'application de la présente délibération, Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20241216-DELV-2024121612-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 - de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la présente délibération. Publié le 23/12/2024 Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20241216-DELV-2024121612-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024