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Conseil Municipal - 32 APCP LesGarennes
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 32 APCP LesGarennes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
e Mantes Cypetse-
DEPARTEMENT
DES YVELINES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 18 novembre 2024
L’An 2024 le 18 novembre à 19h00
Le Conseil municipal, dûment convoqué par le Maire, le 12 novembre 2024, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame Nathalie AUTAY, Monsieur Karim BOURSALI (Absent pour les délibérations 14, 15 et 16), Madame Nicole KONKI, Monsieur Fabien CORBINAUD (Absent pour la délibération 13), Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG, Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY, Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Moussa KEÏITA, Monsieur Marc DOLINSKI (Absent pour les délibérations 34 et 35), Madame Lila AMRI, Madame Madeleine GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Armando LOPES, Madame Anita AMOAH, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Hajare MOUSTAKIL, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON (Absente aux délibérations 1, 2, 3, 31 et 32), Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER
Absents excusés :
- Monsieur Karim BOURSALI (Pour les délibérations 14, 15 et 16)
- Monsieur Fabien CORBINAUD (Pour la délibération 13)
- Monsieur Marc DOLINSKI (Pour les délibérations 34 et 35)
- Monsieur Mariano LAWSON,
- Madame Clara BERMANN,
- Monsieur Denis RICADAT-CROSNIER,
- Madame Atika MORILLON (Pour les délibérations 1, 2, 3, 31 et 32)
- Madame Christel DUBOYS.
Pouvoirs donnés à :
- Monsieur Mariano LAWSON pouvoir à Monsieur Albert PERSIL,
- Madame Clara BERMANN pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, - Monsieur Denis RICADAT-CROSNIER pouvoir à Madame Nathalie AUTAY, - Madame Atika MORILLON pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI (Pour les délibérations 1, 2, 3, 31 et 32)
- Madame Christel DUBOIS pouvoir à Madame Carole PHILIPPE.
Secrétaire : Lila AMRI.
Les membres présents forment la majorité des membres du-Comseit er exercice, lesquels sont au nombre de 43.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20241126-DELV-2024111832-DE
Date de réception préfecture : 26/11/2024 MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT : ' ACM LES GARENNES
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2024-11-18-32)
L'instruction budgétaire et comptable M57 permet de planifier l'impact budgétaire de projets importants sur plusieurs exercices. Cette planification prend la forme d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement (AP/CP).
En dérogation au principe d’annualité budgétaire, la procédure des AP est un instrument de gestion correspondant à une évaluation financière globale d’une opération, dont l'engagement de dépense peut être effectué à hauteur du montant voté, avec une répartition de cette dépense par exercice budgétaire sous forme de CP.
Lors de la séance du 11 décembre 2023, le Conseil municipal a décidé l'inscription d'une autorisation de programme, d’un montant de 2 800 000 € TTC, pour l'opération de l'accueil collectif de mineurs des Garennes.
Il convient de mettre à jour le montant des crédits de paiement 2024 de F'AP en les diminuant de 750 000 €.
Il est ainsi proposé l'ajustement suivant des CP :
Montant et répartition votés Le 11 décembre 2023 :
Crédits de
ACM Les Garennes Autorisation de paiement programme Années 2024 -
suivantes
BP Dépenses (TTC) 2 800 000,00 € 1 500 000,00 € 1 300 000,00 €
COUT NET À CHARGE DE LA VILLE 2 800 000,00 € 1500 000,00 € 1300 000,00 €
Nouvelle répartition :
Autorisation de Crédits de
programme ACM Les Garennes 2024 2025 2026
BP 2 800 000,00 € 1 500 000,00 €
DM n°1 - 750 000,00 €
800 000,00 € 1 250 000,00 €
Au regard de ces éléments, il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29,
L.2311-3 et R.2311-9,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Vu la délibération n°DELV-202-12-11-8 du 11 décembre 202
paiement et autorisation de programme : Modification « Aménagement des squares
Brieussel et Gabrielle d’Estrées » - Création « ACM Les Garennes » et « Hôtel de Ville »,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20241126-DELV-2024111832-DE
Date de réception préfecture : 26/11/2024 Considérant que la réglementation budgétaire permet de mettre en œuvre, dans les budgets, des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Considérant que cette pratique budgétaire est plus particulièrement adpatée aux importantes opérations d'investissement se déroulant sur plusieurs exercices budgétaires,
Considérant que le Conseil municipal a adopté une autorisation de programme pour l'opération de l'accueil collectif de mineurs des Garennes,
Considérant que les dépenses relatives à cet équipement vont concerner plusieurs
exercices,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à l'ajustement des crédits de paiement 2024 pour cette autorisation de programme et de les fixer à un montant de 750 000 € TTC,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Par 35 voix POUR, 8 abstentions (Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Monsieur Guillaume QUEVAREC)
DECIDE :
- d'adopter le nouvel échéancier des Crédits de Paiement de l’Autorisation de Programme « ACM Les Garennes » selon Îe tableau suivant :
Autorisation de Crédits
de
ACM Les Garennes : ni programme
2024 2025 2026
BP Dépenses 2 800 000,00 € 1 500 000,00 € 800 000,00 € 1 250 000,00 €
DM n°1 - 50 000,00 €
- de préciser que les écritures comptables seront passées au budget,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.
- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la
présente délibération.
PUBLIE, le
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20241126-DELV-2024111832-DE
Date de réception préfecture : 26/11/2024