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Arrêté - 119 2026 Stationnement ACF WILL tx caisse Epargne 1 rue des Cites
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - 119 2026 Stationnement ACF WILL tx caisse Epargne 1 rue des Cites)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
N
= autun
CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
ARRETE
Portant réglementation
De circulation
N°119- Services Techniques/2026
Le Maire de la Ville d'Autun,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 ; Vu les dispositions du Code de la Route :
Vu l'arrêté 030/2021 du 21 janvier 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Françoise ANDRE;
Vu la demande présentée par la Sté SAS ACF WILL - 70100 GRAY ; Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon déroulement de travaux sur le bâtiment Caisse d'Epargne situé 1 rue des Cités à Autun ;
ARRETE
Article 1° : Le stationnement est interdit sur la totalité des emplacements situés au droit du bâtiment Caisse d'Epargne, 1 rue des Cités, du 23 février 2026 à 08h00 au 03 juillet 2026 à 18h00, par intermittence et en fonction de l’avancement des travaux.
Les véhicules de la Société SAS ACF WILL sont autorisés à stationner sur les emplacements réservés.
Article 2 : La signalisation est fournie et mise en place par le demandeur sous le contrôle des Services Techniques de la Ville d’Autun.
Article 3 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur. En outre, les véhicules en stationnement gênant pourront être déplacés par AUTUN Parc Auto situé 11 rue NICEPHORE NIEPCE - AUTUN, sur réquisition de M. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie d’Autun ou de la Police Municipale, selon le cahier des charges en vigueur. Les automobiles seront en dépôt sur le parking de la fourrière agréée, aux frais du propriétaire du véhicule.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Autun, Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de gendarmerie d'’Autun, le Responsable du Centre d'incendie et de Secours d'Autun, la Direction des Services Techniques de l'Autunois, la Société SAS ACF WILL et les agents placés sous leurs ordres, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles, et dont copie leur sera adressée.
Certifié exécutoire et affiché le : — k MARS 202 Autun, le 26 février 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjointe déléguée,
Françoise ANDRE