Compte-Rendu - 20230310 CR CM V3

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Compte-Rendu - 20230310 CR CM V3 Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Chirols. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230310 CR CM V3)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Démocratie, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 14 mars 2023

Présents : Stéphane Ginevra, Gilles Helft, Camille Sanchis, Romain Poyet, Capucine Malbrain,

Martine Duffaud, Guy Vernet, Jean-Paul Carlier, Guillaume Domecq

Absents : Pierre François Léonard (pouvoir donné à Guillaume Domecq), Marion Gros-Dumoulin

Secrétaire de séance : Camille Sanchis

Ordre du jour

Délibérations :

1. Taux taxes

2. Achat de terrain projet de la Déclaration d’Utilité Publique

3. Constitution d’une Provision pour les impayés

4. Loyers bâtiment communal

Questions diverses :

1. Audit et exploitation du bâtiment de l’éco-musée

2. Excréments, Route de la Plaine du Fez et Cimetière

3. Demande de subvention de l’Espace de Vie Social de la Maison de vallée 4. Voirie plaine du Fez

5. Réunion de la Commission Communale des Impôts Directs à venir 6. Marché de Chirols

7. Commission budget 2023 de la commune

8. Réunion de travail sur la rénovation énergétique des 2 appartements du bourg 9. Les animations du comité

Délibérations :

1. Taux taxes

Le maire propose que le montant des taxes ne soient pas modifié.

Vote approuvé à l’unanimité

2. Projet de désenclavement et de revitalisation du bourg de Chirols Les parcelles AE 705, AE 706, AE 452, AE 453 et AE 454 sont proposées à l’achat au prix inchangé de 1€/m2.

Vote : 9 voix Pour, 1 Abstention Gilles Helft

3. Constitution d’une Provision pour les impayés

Une obligation est faite à la mairie de conserver un budget pour faire face à d’éventuels loyers ou factures d’eau impayés. La provision est indexée sur la somme des impayés de l’année précédente. Ce taux est fixé à 25 %.

Vote : Pour à l’unanimité

4. Loyers bâtiment communal

Il est proposé de reporter jusqu’au mois de juin le paiement d’un loyer de local d’activités professionnelles en retard, le temps que l’activité redémarre. À ce jour une année est due. Le remboursement sera progressif jusqu’à l’apurement de la dette.

Vote : Pour à l’unanimité

MAIRIE de

4 Place du Tanargue - 07380 Chirols

Tél. : 04 75 94 40 11

Mél : mairie.chirols@inforoutes.frQuestions diverses :

1. Audit et exploitation du bâtiment de l’éco-musée

La commune adhère au groupement organisé par le Syndicat Des Énergies de l’Ardèche pour des audits énergétiques du patrimoine communal. Nous sollicitons le SDE 07 pour bénéficier d’un audit pour le bâtiment de l’éco-musée qui a vocation à accueillir des activités d’artisanat ou de tertiaire. La concertation pour l’occupation précisée du site sera conduite ultérieurement.

2. Excréments canins

Des désagréments sont observés au cimetière, plaine du Fez et dans le parc de l’éco-musée. La porte du cimetière a été réparée pour éviter cette situation.

Le conseil rappelle qu’un chien est considéré comme errant dès qu’il n’est plus sous la surveillance de son maître.

Un panneau sera posé à l’entrée du parc pour limiter les désagréments. Il est rappelé que les propriétaires de chiens doivent ramasser les excréments.

3. Demande de subvention de l’Espace de Vie Social de la Maison de vallée L’association porte de nombreuses actions sur la commune de Chirols (espace de co-working, ateliers numériques, festival des « Familles d’ici », expositions… ) et quelques habitants de Chirols sont adhérents. Elle sollicite un soutien de 500€ pour 2023.

Vote : Pour à l’unanimité

4. Voirie plaine du Fez

Un artisan serait disponible au mois de mai (avant l’enfouissement des réseaux) pour refaire le mur séparant la route de la plaine du Fez et la parcelle AI 006, sur 120m de long. Peut-on engager ces travaux ? Cela correspond-il aux priorités du projet globale de rénovation de la voirie plaine du Fez, notamment au regard du questionnaire de concertation collecté lors de la réunion publique du 24 février 2023 ?

Proposition : on accepte de faire ces travaux si ça n’empêche pas de réaliser les 5 autres postes de travaux priorisés par les habitants (préoccupés par les points liés à la sécurisation des déplacements).

Vote : 9 voix Pour, 1 Abstention Gilles Helft

5. Réunion de la Commission Communale des Impôts Directs :

La Commission Communale des Impôts Directs (CCID) constituée par des habitants désignés par le directeur départemental de finances publiques, est présidée par le maire. La CCID : • dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants ; • participe à l’évaluation des propriétés bâties ;

• participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ;

• formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la

taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

La prochaine CCID se réunira en mairie le samedi 25 mars 2023 à 9h.

6. Marché de Chirols

Ouverture du marché de Chirols, le vendredi 5 mai. Le marché fête ses 10ans, le vendredi 9 juin.

7. Commission finances

La commission des finances se tiendra vendredi 31 mars 2023 de 13h30 à 15h30 pour établir les budgets. Cette commission est ouverte à tous ceux qui veulent y participer.

8. Réunion de travail sur la rénovation des 2 appartements du bourg Rendez-vous le vendredi 24 mars 2023 à 16h – salle des associations – Objectif :Échanger sur les points techniques de travaux, aménagements.

9. Les animations du comité

Repas tête de Veau dimanche 16 avril à 12h salle polyvalente avec dans la matinée une marche 5km. Des assiettes végétariennes et ardéchoises seront proposées en alternative. Tarifs 20€ adultes et moitié prix pour les enfants jusqu’à 14ans.

Le conseil se termine à 20h30. Prochain conseil municipal avant le 15 Avril pour le vote du budget.