Compte-Rendu - CR 21 11 08

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Compte-Rendu - CR 21 11 08 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Longueville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 11 08)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances, 1

SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2021

Convocation, le 3 novembre 2021

L'an deux mille vingt et un, le huit novembre à 20 heures, les membres du conseil municipal se sont réunis à huis clos dans la mairie sur convocation du maire.

PRESENTS : Mmes Cécile ETIENNE, Anne JORAM Véronique LABICHE, Jennifer LAPIE Janine LETESSIER, Sandrine MICHEL et Andrée SANSON

MM. Christian BEAUQUET, Michel BERTIN, Olivier LEBRUN, Jack LELEGARD, Philippe LETENNEUR, Patrick NIOBEY et Didier QUESNEL

ABSENTS : M. Thierry RACINE

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sandrine MICHEL

*********

✓ Convention d’occupation temporaire du domaine public routier départemental (chemin piétonnier)

Dans le cadre des travaux d’aménagement d’un chemin piétonnier en bordure de la RD 135, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental de la Manche.

✓ Mise en place de la nomenclature M57 (comptabilité)

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles. Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n'a pas été retenu.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. C'est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des2

crédits avec, en fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d'engagement mais également, à chaque étape de décision, le vote des autorisations en lecture directe au sein des documents budgétaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal, à compter du 1er janvier 2022

✓ Indemnité de gardiennage de l’église

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de reconduire l’indemnité de gardiennage de l’église à 120.97 euros pour l’année 2021

✓ Recensement de la voirie communale (préparation DGF 2022)

Le maire informe le Conseil Municipal qu’il n’y a pas de rétrocession de voirie à prendre en compte pour la DGF 2022.

✓ Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service assainissement SMAAG

En application de l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, monsieur le Maries présente aux membres du Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif année 2020.

✓ Questions diverses

Néant