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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 39 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 39 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Industrie,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 39-2023
________________________________________________
Décisions du Président
1. Décision n° DP/169/2023 du 15 septembre 2023 portant attribution d’une aide à l’amélioration de l’habitat à Mme Noémie MATHIEU et M. Pierre CASTEIGBOU
2. Décision n° DP/170/2023 du 19 septembre 2023 portant approbation de l’avenant à « la mission d’assistance technique opérationnelle en vue d’analyser les impositions à la CVAE » à ECOFINANCE
3. Décision n° DP/171/2023 du 20 septembre 2023 portant l’opposition de la prescription quadriennal concernant le marché « Aménagement et extension de l’école d’Ouzous » aux entreprises DARRE PIREZ, MENUISERIES GERSOISES, CUELLO ET VIGNES ET FILS
4. Décision n° DP/172/2023 du 12 septembre 2023 portant attribution d’une aide à l’amélioration de l’habitat à Mme Jill URLACHER et M. Baptiste LHOMME
5. Décision n° DP/174/2023 du 26 septembre 2023 Portant approbation de l’avenant n°4 au marché d’acquisition de vêtements de travail et de matériel de protection à la société MABEO INDUSTRIES
Arrêtés
-oOo- Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2023
P
Ÿ
RÉ
NÉ
E
S
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
VALLEES
Publié
le
ER
nan
DES
GAVES
ID
: 065-200070811-20230915-DP1692023-AR
Décision
n°
DP/169/2023
portant
attribution
d’une
aide
à
l'amélioration
de
l’habitat
à
Mme
Noémie
MATHIEU
et
M.
Pierre
CASTEIGBOU
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
le code
de
la
construction
et de
l'habitation,
notamment
ses
articles
L.
303-1,
L.
321-1
et
suivants,
R.
321-1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVOG),
Vu
la
délibération
N°20230613/7.1/5.4
du
18
juin
20238
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
« sous
réserve
de
l'adoption
d'un
règlement
d'attribution
des
aides,
prendre
toute
décision
concernant
l'attribution
nominative
d'aides
financières
aux particuliers
et aux
entreprises,
dans
le cadre
des
programmes
et
opérations
d'aménagement
et
de
développement
adoptés
en
conseil
communautaire
»,
Vu
la
convention
d'OPAH
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
2020-2022,
Vu
l'avenant
n°1
à la convention
d'OPAH
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
prolongeant
la
durée
de
la
convention
pour
2
ans
soit jusqu’au
28
février
2025,
Vu
le
règlement
d'intervention
pour
l’amélioration
de
l'habitat
et
des
logements
locatifs
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
31
mai
2021,
Considérant
que
la
demande
de
prime
pour
l'amélioration
de
l’habitat
présentée
le
3
octobre
2022
par
Mme
Noémie
MATHIEU
et
M.
Pierre
CASTEIGBOU,
résidant
3
cami
deth
carroutets
à
ESQUIEZE-SERE,
rentre
dans
les
critères
définis
par
le
règlement
susvisé,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
disponibles,
DECIDE
Article
1 : L'attribution
d’une
aide
de
2
000
€
à
Mme
Noémie
MATHIEU
et
M.
Pierre
CASTEIGBOU,
à
verser
sur
présentation
des
justificatifs
définis
dans
le
règlement
susvisé,
est
approuvée.
Article
2
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision. Fait
à
ARGELES-GAZOST,
le
15
septembre
2023,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
|
Décision
n°DP/169/2023
du
15/09/2023 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2023
P
Y
RÈ
NÉ
E
S
Res
hi
préfecture
le
29/09/2023
VALLEES
Publié
le
ER
F
ID
: 065-200070811-20230919-DP1702023-AR
ban
DES
GAVES
Décision
n°
DP/170/2023
portant
approbation
de
l’avenant
à
« la
mission
d’assistance
technique
opérationnelle
en
vue
d'analyser
les
impositions
à
la
CVAE
» à
ECOFINANCE
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-07-27-00003
du
27
juillet
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
N°20230613/7.1/5.4
du
13
juin
2023
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
« prendre
toute
décision
concernant
l'adoption
et
le
règlement
de
participations
financières,
contrats
et
conventions
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
de
la communauté
de
communes
et ne
relevant pas
de
la commande
publique
d'un
montant
inférieur
à
100
000
€ HT»,
Vu
la
décision
n°DP/128/2022
portant
attribution
de
la
«
mission
d'assistance
technique
opérationnelle
en
vue
d'analyser
les
impositions
à la
CVAE
» à
ECOFINANCE,
Considérant
que
la
convention
signée
en
date
du
07/09/2022
fixe
une
rémunération
proportionnelle
aux
résultats,
Considérant
que
sur
la
base
des
propositions
du
gouvernement,
les
conditions
de
la
suppression
de
la
CVAE
et de
sa
compensation
par
une
quote-part
de
TVA
ont
évolué
de
façon
inattendue
dans
le cadre
de
la
loi
de
finances
pour
2023,
Considérant
que
l'administration
fiscale
n’a
pas
communiqué
aux
EPCI
le fichier
CVAE
2023
et
en
l’absence
de
ces
données
nécessaires
à
l'évaluation
des
gains,
les
modalités
de
rémunération
du
prestataire
doivent
être
revues.
Considérant
qu'ECOFINANCE
n'est
pas
en
mesure
de
constater
les
augmentations
de
ressources
suite
aux
travaux
d'optimisation
menés,
Considérant
que
le
présent
avenant
a
pour
objet
d’actualiser
les
mentions
relatives
à
la
rémunération
d'ECOFINANCE
dans
la
convention
signée
en
date
du
07/09/2022.
DECIDE
Article
1
: L’avenant
fixant
les
modalités
de
rémunération
forfaitaire
et
proportionnelle
aux
résultats
à
ECOFINANCE
pour
la
mission
d'optimisation
de
la
CVAE,
est
approuvé.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
543
—
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
19
septembre
2023
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
ee
I
Décision
n°
DP/170/2023
du
19
septembre
2023 p
Ÿ
RÉ
N
É
E
S
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
EN
VALLEE
S
Publié
le
ER
es
DES
GAVES
ID
: 065-200070811-20230920-DP1712023-AR
Décision
n°
DP/171/2023
portant
l’opposition
de
la
prescription
quadriennal
concernant
le
marché
« Aménagement
et
extension
de
l’école
d’Ouzous
» aux
entreprises
DARRE
PIREZ,
MENUISERIES
GERSOISES,
CUELLO
ET
VIGNES
ET
FILS
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG),
Vu
la
délibération
N°20230613/7.1/5.4
du
13
juin
2023
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
« prendre
toute
décision,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution,
la
signature
et
le
règlement
: des
avenants
dans
la
limite
de
50
%
du
montant
initial
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
»,
Vu
la
délibération
du
28
avril
2015
portant
approbation
du
choix
des
entreprises
concernant
le
marché
aménagement
et
extension
de
l’école
d'Ouzous
par
la
communauté
de
communes
d’Argelès-Gazost,
Considérant
que
la
communauté
de
communes
d’Argelès-Gazost
a fusionné
avec
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Considérant
que
des
réserves
n’ont
jamais
été
levées
pour
les
lots
ci-dessous
concernant
le
marché
de
travaux
d'aménagement
et
extension
de
l’école
d'Ouzous
:
Lot
n°2
Ravalements
façades
entreprise
VIGNES
ET
FILS
Lot
n°7
plomberie-sanitaire
entreprise
DARRE
PIREZ
Lot
n°10
Peinture
entreprise
CUELLO,
Considérant
que
l’entreprise
MENUISERIE
GERSOISES
(lots
4
et
5)
n’a
pas
terminé
les
travaux
à la
suite
d’une
liquidation
judiciaire,
DECIDE
Article
1:
Les
retenues
de
garantie
concernant
les
lots
n°2-4-5-7
et
10
concernant
le
marché
de
travaux
d'aménagement
et
extension
de
l’école
d’Ouzous
sont
transférées
sur
le
budget
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
pour
les
montants
suivants
:
il
Décision
n°
DP/171/2023
du
20
septembre
2023
fl Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20230920-DP1712023-AR
Lot
et
nom
entreprise
Montant
retenue
garantie
Lot
2 - VIGNES
ET
FILS
154.68
€
Lot
4
et
5
—
MENUISERIES |
333.51
€
GERSOISES Lot
7 -
DARRE
PIREZ
774.40
€
Lot
10
- CUELLO
576.81
€
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
20
septembre
2023,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
I
Décision
n° DP/171/2023
du
20
septembre
2023 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
PYRÉNÉES
Publiée
ER
VA
L
L
E
E
S
ID
:065-200070811-20230912-DP1722023-AR
DES
GAVES
Décision
n°
DP/172/2023
portant
attribution
d’une
aide
à
l’amélioration
de
l’habitat
à
Mme
Jill
URLACHER
et
M.
Baptiste
LHOMME
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
ses
articles
L.
303-1,
L.
321-
let
suivants,
R.
321-1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2 septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG),
Vu
la
délibération
N°20230613/7.1/5.4
du
13
juin
2028
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
« sous
réserve
de
l'adoption
d’un
règlement
d'attribution
des
aides,
prendre
toute
décision
concernant
l'attribution
nominative
d'aides
financières
aux
particuliers
et
aux
entreprises,
dans
le
cadre
des
programmes
et
opérations
d'aménagement
et
de
développement
adoptés
en
conseil
communautaire
»,
Vu
la
convention
d'OPAH
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
2020-2022,
Vu
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'OPAH
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
prolongeant
la
durée
de
la
convention
pour
2
ans
soit jusqu’au
28
février
2025,
Vu
le
règlement
d'intervention
pour
l’amélioration
de
l’habitat
et
des
logements
locatifs
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
31
mai
2021,
Considérant
que
la
demande
de
prime
pour
l’amélioration
de
l’habitat
présentée
le
12 juin
2022
par
Mme
Jill
URLACHER
et
M.
Baptiste
LHOMME,
résidant
chemin
Hountalade
à
LUZ-SAINT-SAUVEUR,
rentre
dans
les
critères
définis
par
le
règlement
susvisé, Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
disponibles,
DECIDE
Article
1
: L'attribution
d’une
aide
de
2 000
€
à
Mme
Jill
URLACHER
et
M.
Baptiste
LHOMME,
à
verser
sur
présentation
des
justificatifs
définis
dans
le
règlement
susvisé,
est
approuvée.
Article
2
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Ï
Décision
n°DP/172/2023
du
12/09/2023 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20230912-DP1722023-AR
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision. Fait
à
ARGELES-GAZOST,
le
12
septembre
2023,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
[
Décision
n°DP/172/2023
du
12/09/2023 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2023
P
YŸ
RÉ
NÉ
E
S
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
VALLEES
Publié
le
ER
DES
GAVES
ID
: 065-200070811-20230926-DP1742023-AR
Décision
n°
DP/174/2023
Portant
approbation
de
l’avenant
n°4
au
marché
d’acquisition
de
vêtements
de
travail
et
de
matériel
de
protection
à
la
société
MABEO
INDUSTRIES
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
N°20230613/7.1/5.4
du
13
juin
2023
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
«prendre
toute
décision,
lorsque
les crédits
sont prévus
au
budget,
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution,
la signature
et
le règlement
: des
avenants
dans
la
limite
de
50
%
du
montant
initial
des
marchés
et accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
»,
Vu
l’article
13
du
CCAP
indiquant
que
« le prix
nouveau
est
fixé
en
accord
avec
le titulaire
»,
Vu
la
décision
n°
DP/001/2022
portant
approbation
du
marché
d’acquisition
de
vêtements
de
travail
et de
matériel
de
protection
à l'entreprise
« MABEO
INDUSTRIES
» (SIRET
332
564
954
00680), Considérant
que
le
titulaire
et
le
maitre
d'ouvrage
sont
en
accord
avec
les
nouvelles
références
et
leurs
tarifs,
Considérant
que,
pour
des
nécessités
de
service,
le contrat
d'acquisition
de
vêtements
de
travail
et
de
matériel
de
protection
doit
ajouter
des
références
au
BPU,
Considérant
que
l’avenant
n°4
au
marché
ajoute
les
fournitures
suivantes :
Référence
Désignation
Prix
unitaire
HT
6.M
Chaussure
basse
CLORO
noir
en
20345
S2
SRC
41,44
€
6.N
Sabot
NFORZ
NOIR
CE
EN
ISO
20345
SB
E
SRC
54,65
€
2.P
Veste
GINSENG
NOIR
39,67
€
2.Q
Pantalon
LAVENDER
NOIR
36,07
€
2.R
Pantalon
ROMARIN
NOIR
36,07
€
E
Décision
n°DP/174/2023
du
26
septembre
2023 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20230926-DP1742023-AR
DECIDE
Article
1
: L'avenant
n°4
au
marché
d'acquisition
de
vêtements
de
travail
et
de
matériel
de
protection
à l’entreprise
« MABEO
INDUSTRIES
»,
est
approuvé.
Article
2 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
548
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à
ARGELES-GAZOST,
le
26
septembre
2023,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
I
Décision
n°DP/174/2023
du
26
septembre
2023