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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 39 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 39 2024)
Thèmes du document : Changement climatique, Justice et droit, Environnement,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 39 - 2024
________________________________________________
Décisions du Président
1. Décision n° DP/146/2024 du 02 septembre 2024 sollicitant une
subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport pour le
financement de la réhabilitation du centre aquatique Lau Folies
2. Décision n° DP/158/2024 du 20 septembre 2024 portant fixation des frais d’honoraires de Maître Julien SOULIÉ pour une
mission de conseil et de défense dans le cadre de la procédure
initiée par Mme Joanna MARCE
3. Décision n° DP/159/2024 du 23 septembre 2024 portant
approbation de la convention de prestation de service de
recherche et de développement portant sur l’étude de la
ressource en eau du territoire dans le cadre du projet LIFE
PYRENEES4CLIMA
4. Décision n° DP/160/2024 du 24 septembre 2024 approuvant le
virement de crédits n° 3/2024 au sein du budget annexe RPI
Arcizans-Avant / Saint-Savin
Arrêtés
oOo Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
CIRENEES
Pau
Ca
ID
: 065-200070811-20240902-DP1462024-AR
DES
GAVES M
Décision
n°
DP/146/2024
sollicitant
une
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
pour
le
financement
de
la
réhabilitation
du
centre
aquatique
Lau
Folies
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
larrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG), Vu
la délibération
20240711/2.1/5.4
du
11
juillet
2024
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
«
Établir
les
plans
de
financement,
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'ensemble
des
financeurs
publics
et privés
et
signer
toutes
conventions
afférentes
»,
Considérant
que
l'Agence
Nationale
du
Sport
peut
subventionner
les
projets
de
restructuration
d'équipements
structurants
d'autant
plus
sur
un
territoire
objet
d’un
CRTE
rural
et
ayant
obtenu
le
label
« Terre
de
Jeux
2024
»,
Considérant
que
le
coût
global
de
l'opération
de
réhabilitation
du
centre
aquatique
Lau
Folies
est
estimé
à
3
923
464,53
€
HT,
Considérant
que
l'Agence
Nationale
du
Sport
pourrait
être
sollicitée
pour
accompagner
le financement
de
l’opération
à
hauteur
de
329
685,6
€
sur
un
total
subventionnable
de
8 240
015,44
€
HT,
DECIDE
Article
1:
La
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
pour
l'opération
de
réhabilitation
du
centre
aquatique
Lau
Folies
est
approuvée.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
— Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
5438
—
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le caractère
exécutoire
de
la
décision. Fait
à ARGELES-GAZOST,
le 02
septembre
2024
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
I
Décision
n° DP/146/2024
du
2 septembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
PYRÉNÉES
Pub
le
Er
VA
L
L
E
E
S
ID
: 065-200070811-20240920-DP1582024-AR
DES
GAVES
Décision
n°DP/158/2024
.
portant
fixation
des
frais
d'honoraires
de
Maître
Julien
SOULIE
pour
une
mission
de
conseil
et
de
défense
dans
le
cadre
de
la
procédure
initiée
par
Mme
Joanna
MARCE
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
n°20240711/2.1/5.4
du
11
juillet
2024
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
« désigner,
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
»,
Vu
la
convention
d'honoraires
adressée
par
Maître
Julien
SOULIÉ
pour
une
mission
de
conseil
et
de
défense
dans
le cadre
de
la
procédure
initiée
par
Mme
Joanna
MARCE
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau,
Considérant
que
le
montant
des
honoraires
de
Maître
SOULIÉ
s'élève
à :
-
Procédure
2
000
€
HT
soit
2
400
€
TT
-
Droit
de
plaïdoirie
13
€
TTC DECIDE
:
Article
1 : La
convention
d'honoraires
adressée
par
Maître
SOULIÉ
qui
s'élève
à
:
-
Procédure
2 000
€
HT
soit
2 400
€ TTC
-
Droit
de
plaidoirie
13
€ TTC
pour
une
mission
de
conseil
et
de
défense
dans
le
cadre
de
la
procédure
initiée
par
Mme
Joanna
MARCE
devant
le Tribunal
administratif
de
Pau,
est
approuvée.
Article
2 : Le
directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
548
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à
ARGELES-GAZOST,
le
20
septembre
2024,
Le
Président,
:
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
f
Décision
n° DP/158/2024
du
20
septembre
2024 Envoyé on prébclure
28092024
Fepuen péteclur b 2409/2024 Puis & 10: 0520007081 -20240020-0PIS202e AR Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
P
ï
R
E
NE
E
S
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
VALLEES
Publié le
ET
DES
GAVES
ID : 065-200070811-20240923-DP1592024-AR
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Décision
n°
DP/159/2024
portant
approbation
de
la
convention
de
prestation
de
service
de
recherche
et
de
développement
portant
sur
l'étude
de
la
ressource
en
eau
du
territoire
dans
le
cadre
du
projet
LIFE
PYRENEES4CLIMA
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
N°
20240711/2.1/5.4
du
11
juillet
2024
portant
délégation
de
compétences
du
conseil
communautaire
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
« prendre
toute
décision
concernant
l'adoption
et
le
règlement
de
participations
financières,
contrats
et
conventions
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
de
la
communauté
de
communes
et
ne
relevant
pas
de
la
commande
publique
d'un
montant
inférieur
à
100
000€
HT»,
Vu
l'approbation,
en juin
2023,
de
la candidature
du
projet
PYRENEES4CLIMA
« Vers
une
communauté
de
montagne
transfrontalière
résiliente
au
climat
dans
les
Pyrénées
» par
l’Union
Européenne
dans
le cadre
du
programme
LIFE,
Vu
que
ce
projet
LIFE-SIP
PYRENEESACLIMA
poursuit
l'objectif
d’une
zone
de
montagne
transfrontalière
résiliente
au
changement
climatique
dans
les
Pyrénées,
grâce
aux
stratégies
suivantes :
1.
améliorer
la
résilience
des
Pyrénées
au
changement
climatique,
en
tant
qu’élément
substantiel
pour
améliorer
également
la
résilience
des
territoires
liés
ou
dépendants
aux
services
écosystémiques.
2.
catalyser
des
actions
pour
démontrer
la
résilience
au
changement
climatique
dans
les
zones
de
montagne
dans
les
systèmes
identifiés.
8.
renforcer
la
mise
en
œuvre
des
politiques
européennes,
des
politiques
climatiques
des
États
espagnols,
français
et
andorrans
et
des
stratégies
climatiques
régionales
dans
les
Pyrénées
à travers
la
coopération
territoriale,
Vu
que,
dans
le
cadre
du
projet,
le
Cerema
Sud-Ouest
contribue,
entre
autres,
au
groupe
de
travail
sur
les
populations
et
le
territoire
(WP5)
via,
notamment
la
sous-
tâche
5-1-8
: « Analyse
et
évaluation
de
la
qualité
et
de
la
gestion
de
l’eau
dans
le
territoire
pyrénéen
»
et
propose
un
accompagnement
sur
la
gestion
de
la
ressource
en
eau
et
l'établissement
d’une
stratégie
de
préservation
de
la
ressource,
Considérant
que
cet
accompagnement
doit
faire
l’objet
d’une
convention
de
prestation
de
service
et de
recherche
et de
développement
portant
sur
l'élaboration
d’une
stratégie
d'adaptation
et
de
résilience
face
aux
changements
climatiques
ainsi
que
le
développement
d’actions
innovantes,
b
Décision
n° DP/159/2024
du
23
septembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20240923-DP1592024-AR
DECIDE
Article
1:
La
convention
de
prestation
de
service
de
recherche
et
de
développement
portant
sur
l'élaboration
d’une
stratégie
de
résilience
face
aux
changements
climatiques
dans
le
cadre
du
projet
LIFE
PYRENEESACLIMA,
est
approuvée.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
- 64010
PAU
CEDEX,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
fixant
le caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
23
septembre
2024
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
(il
Décision
n°
DP/159/2024
du
23
septembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
P
Y
R
É
NÉ
E
S
Res
hi
préfecture
le 26/09/2024
ER
IVALLEES
Publié le ID
: 065-200070811-20240924-DP1602024-AR
DES
GAVES M
Décision
n°
DP/160/2024
approuvant
le
virement
de
crédits
n°
3/2024
au
sein
du
budget
annexe
RPI
Arcizans-Avant
/ Saint-Savin
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG), Vu
la
délibération
n°20240325/1.4/7.2
du
25
mars
2024
autorisant
le
Président
à
procéder,
sur
l'exercice
du
budget
2024,
et
pour
l’ensemble
des
budgets
de
la
communauté
de
communes,
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite :
- de
7,5%
des
dépenses
réelles
en
section
de
fonctionnement
- de
7,5%
des
dépenses
réelles
en
section
d'investissement,
Vu
la délibération
n°
D20240325-1.8c-7.1
-du
25
mars
2024
portant
adoption
du
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
RPI
Arcizans-Avant
/
Saint-Savin,
Vu
la
décision
du
Président
n°DP/147/2024
approuvant
le virement
de
crédit
n°1/2024
au
sein
du
budget
annexe
RPI
Arcizans-Avant
/
Saint-Savin,
Vu
la
décision
du
Président
n°DP/155/2024
approuvant
le virement
de
crédit
n°2/2024
au
sein
du
budget
annexe
RPI
Arcizans-Avant
/
Saint-Savin,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
rajouter
des
crédits
pour
faire
face,
dans
de
bonnes
conditions,
aux
opérations
financières
et
comptables
détaillées
ci-après
:
Section
de
fonctionnement
- Dépenses
-
€
Chapitre
[Compte
ÎLibeté
compte
Montant
Propose
Observations
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
700,00
€
Subvention
de
Frais de
scolarité
à reverser
à la
657341
fonctionnement
aux
700,00
€
commune
de
SOULOM
communes
membres
du
GFP
011
-
Charges
à
caractère
général
-
700,00
€
Prélèvement
de
crédits
disponibles
6248|Transports
-
700,00
€
[sur les
frais
de
transports
des
élèves
DECIDE
Article
1
: Il est
procédé
à
un
virement
de
crédits
de
la
façon
suivante
:
E
Déricion
n°
NP/14N/2094
11
24
centemhre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20240924-DP1602024-AR
Section
de
fonctionnement
- Dépenses
-
€
Chapitre
[compte
[Libellé
compte
Montant
Proposé
Observations
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
700,00
€
Subvention
de
Frais
de
scolarité
à
reverser
à
la
657341
fonctionnement
aux
700,00
€
commune
de
SOULOM
communes
membres
du
GFP
011
- Charges
à
caractère
général
-
700,00
€
Prélèvement
de
crédits
disponibles
6248|Transports
-
700,00
€
[sur les
frais
de
transports
des
élèves
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
—-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
24
septembre
2024
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
ü
Décision
n° DP/160/2024
du
24
septembre
2024