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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 06 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 06 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 6 - 2025
________________________________________________
Décisions du Président
1. Décision n° DP/013/2025 du 3 février 2025 portant approbation de l’avenant de transfert au contrat d’un co-traitant de l’« Étude de transfert de compétences assainissement /eau potable » à la société « ENEA JC »
2. Décision n° DP/014/2025 du 3 février 2025 portant approbation de la convention d’occupation du domaine public relative à l’implantation et à l’usage de composteurs collectifs avec la commune de CAUTERETS
3. Décision n° DP/015/2025 du 3 février 2025 portant approbation de la convention d’occupation du domaine public relative à l’implantation et à l’usage de composteurs collectifs avec la commune d’Argelès-Gazost
4. Décision n° DP/016/2025 du 4 février 2025 portant approbation de l’avenant n°6 au marché d’acquisition de vêtements de travail et de matériel de protection à la société MABEO INDUSTRIES
5. Décision n° DP/017/2025 du 4 février 2025 portant approbation de l’avenant n°1 à la convention opérationnelle « Les charmilles » conclue entre l’Établissement public foncier d’Occitanie (EPF), la commune de Luz-Saint-Sauveur et la CCPVG
6. Décision n° DP/018/2025 du 5 février 2025 portant approbation de la convention de stage de formation en milieu professionnel à l’accueil de loisirs périscolaire Jean-Bourdette de Mme REQUIS Clarisse 7. Décision n° DP/019/2025 du 5 février 2025 portant approbation de la convention relative à la mise à disposition, par la communauté de communes, du véhicule de livraison des repas au profit de l’association FFR 31-65 pour la livraison des repas au centre de loisirs les Farfadets
Arrêtés
oOo PY
RÉ
N
É
ES
Envoyé en préfecture le 04/02/2025
L
R
sfecture
le 04/02/2025
VALLÉES
eçu
en préfecture le
ER
Publié
le
DES
GAVES
ID
: 065-200070811-20250203-DP0132025-AR
Décision
n°
DP/013/202$
portant
approbation
de
l’avenant
de
transfert
au
contrat
d’un
co-
traitant
de
l’« Etude
de
transfert
de
compétences
assainissement
/eau
potable
» à
la
société
« ENEA
JC
»
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
larrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-30-00001
du
30
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG),
Vu
la
délibération
N°20241212/3.1/5.4
du
12
décembre
2024
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
« Prendre
toute
décision,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution,
la
signature
et
le
règlement
: des
marchés
publics
et
accords-cadres
pouvant
être passés
selon
la procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.2123-1
et suivants
du
CCP,
des
marchés
subséquents
aux
accords-cadres,
toutes
procédures
confondues,
la
passation
d'avenants
dans
la
limite
de
50%
du
montant
initial
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
(y
compris
les
marchés
d'études
et
de
prestations
intellectuelles)
toute
procédure
confondue,
conformément
aux
articles
R.2194-2
et R.2194-3,des
marchés
négociés
dans
les cas
définis
aux
articles
R.2122-1
et suivants
du
CCP
»,
Considérant
que
la
société
PRIMA
INGENIERIE
co-traitant
du
marché
a
changé
son
statut
juridique
et
est
devenue
la
société
ENEA
JC
située
au
36
Boulevard
Henri
IV
à TARBES
(65),
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
valider
les
termes
de
ce
transfert
par
un
avenant
au
contrat
initial
qui
lie
PRIMA
INGENIERIE
et
la
CCPVG,
DECIDE :
Article
1 : L’avenant
de
transfert
au
contrat
de
Mission
Etude
de
transfert
des
compétences
assainissement/eau
potable
du
co-traitant
PRIMA
INGENIERIE
vers
ENEA
JC,
est
approuvé.
Article
2:Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
- 64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
3 février
2025
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
AS
'
TT
il
Décision
n° DP/013/2025
du
3 février 2025 Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2025
P
YRÉ
NÉ
E
S
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2025
VALLEES
Publié le
Es
DES
GAVES
ID
:065-200070811-20250203-DP0142025-AR
M
Décision
n°
DP/014/2025
portant
approbation
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
relative
à
l’implantation
et
à
l'usage
de
composteurs
collectifs
avec
la
commune
de
CAUTERETS
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
arrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-30-00001
du
30
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG), Vu
la
délibération
N°20241212/3.1/5.4
du
12
décembre
2024
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
pour
«
approuver
les
procès-verbaux
et
conventions
de
mise
à
disposition
et de fin de
mise
à disposition
de
biens
et propriétés
communaux
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
de
la
communauté
de
communes
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.5211-5
paragraphe
III
et
L.5211-25-1
» »,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°20210719/6.1/8.4
du
9
février
2021
portant
approbation
du
programme
local
de
prévention
et
des
déchets
ménagers
et
assimilés
(PLPDMA),
Vu
la
décision
n°DP/029/2024
portant
approbation
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
relative
à
l'implantation
et
à
l’usage
de
composteurs
collectifs
sur
l'Esplanade
de
Œufs
à
Cauterets,
Considérant
que
la
réduction
de
la
part
des
biodéchets
dans
les
ordures
ménagères
résiduelles
constitue
un
axe
majeur
du
PLPDMA,
Considérant
que
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
«gestion
des
déchets»,
doit
proposer
des
solutions
de
valorisation
des
biodéchets
aux
particuliers,
Considérant
que
la
commune
de
Cauterets
a
expérimenté
l'implantation
de
composteurs
collectifs
sur
un
de
ses
sites
et
qu’elle
est
favorable
au
déploiement
de
ce
dispositif
sur
l’ensemble
de
sa
commune,
Considérant
que
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
sites
par
la
commune
de
Cauterets
sont
formalisées
par
convention
et
que
les
sites
identifiés
sont
répertoriés
en
annexe
1,
DECIDE
Article
1:La
convention
d'occupation
relative
à
l'implantation
et
à
l'usage
de
composteurs
collectifs
sur
la
commune
de
Cauterets,
est
approuvée.
E
Décision
n° DP/014/2025
du
3 février 2025 Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2025
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20250203-DP0142025-AR
Article
2
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-—
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à
ARGELES-GAZOST,
le
3
février
2025
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
ARS
||
Décision
n° DP/014/2025
du
3 février
2025 Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2025
P
Y
RÈNÉ
Ë
S
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2025
VALLEES
Publié
le
ER
DES
GAVE
S
ID
: 065-200070811-20250203-DP0152025-AR
M
Décision
n°
DP/015/2025
portant
approbation
de
la
convention
d’occupation
du
domaine
public
relative
à
l'implantation
et
à
l’usage
de
composteurs
collectifs
avec
la
commune
d’Argelès-Gazost
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-30-00001
du
30
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG), Vu
la
délibération
N°20241212/3.1/5.4
du
12
décembre
2024
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
pour
«
approuver
les
procès-verbaux
et
conventions
de
mise
à
disposition
et de fin
de
mise
à disposition
de
biens
et propriétés
communaux
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
de
la
communauté
de
communes
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.5211-5
paragraphe
III et L.5211-25-1
»»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°20210719/6.1/8.4
du
9
février
2021
portant
approbation
du
programme
local
de
prévention
et
des
déchets
ménagers
et
assimilés
(PLPDMA),
Vu
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
relative
à
l'implantation
et
à
l’usage
de
composteurs
collectifs
avec
la
commune
d’Argelès-Gazost
sur
les
sites
:
-
Place
du
Maréchal
Joffre
-
Passage
du
Parc,
Considérant
que
la
réduction
de
la
part
des
biodéchets
dans
les
ordures
ménagères
résiduelles
constitue
un
axe
majeur
du
PLPDMA,
Considérant
que
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
« gestion
des
déchets»,
doit
proposer
des
solutions
de
valorisation
des
biodéchets
aux
particuliers,
Considérant
que
la
commune
d’Argelès-Gazost
a
expérimenté
l'implantation
de
composteurs
collectifs
sur
deux
de
ses
sites
et
qu’elle
est
favorable
au
déploiement
de
ce
dispositif
sur
l’ensemble
de
sa
commune,
Considérant
que
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
sites
par
la
commune
d’Argelès-Gazost
sont
formalisées
par
convention
et
que
les
sites
identifiés
sont
répertoriés
en
annexe
1,
DECIDE
Article
1:La
convention
d'occupation
relative
à
l'implantation
et
à
l'usage
de
composteurs
collectifs
sur
la
commune
d’Argelès-Gazost,
est
approuvée.
I
Décision
n°
DP/015/2025
du
3 février 2025 Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2025
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20250203-DP0152025-AR
Article
2
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
_
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à
ARGELES-GAZOST,
le
3
février
2025
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
TT
HA!
LE
UPYRENEES |
il
Décision
n°
DP/015/2025
du
3 février 2025 Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2025
ea
Res
GAVES
Publié
le
ID
: 065-200070811-20250204-DP0162025-AR
Décision
n°
DP/016/2025
portant
approbation
de
l’avenant
n°6
au
marché
d’acquisition
de
vêtements
de
travail
et
de
matériel
de
protection
à la
société
MABEO
INDUSTRIES
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-30-00001
du
30
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
la
délibération
N°20241212/3.1/5.4
du
12
décembre
2024
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
« Prendre
toute
décision,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution,
la
signature
et
le
règlement
: des
marchés
publics
et
accords-cadres
pouvant
être passés
selon
la procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.2123-1
et suivants
du
CCP,
des
marchés
subséquents
aux
accords-cadres,
toutes
procédures
confondues,
la
passation
d'avenants
dans
la
limite
de
50%
du
montant
initial
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
(y
compris
les
marchés
d'études
et
de
prestations
intellectuelles)
toute
procédure
confondue,
conformément
aux
articles
R.2194-2
et R.2194-3,des
marchés
négociés
dans
les cas
définis
aux
articles
R.2122-1
et suivants
du
CCP
»,
Vu
l’article
13
du
CCAP
indiquant
que
« le prix
nouveau
est
fixé
en
accord
avec
le
titulaire
»,
Vu
la
décision
n°
DP/001/2022
portant
approbation
du
marché
d'acquisition
de
vêtements
de
travail
et
de
matériel
de
protection
à
l’entreprise
« MABEO
INDUSTRIES
» (SIRET
332
564
954
00680),
Considérant
que
le titulaire
et le maitre
d'ouvrage
sont
en
accord
avec
les nouvelles
références
et
leurs
tarifs,
Considérant
que,
pour
des
nécessités
de
service,
le
contrat
d'acquisition
de
vêtements
de
travail
et
de
matériel
de
protection
doit
ajouter
des
références
au
BPU, Considérant
que
l’avenant
n°6
au
marché
ajoute
les
fournitures
suivantes
:
Référence
Désignation
Prix
unitaire
HT
6.0
Chaussure
Haute
TREK
EN
203458
S3
WR
CI
HI
HRO
SRC
95.00
€
‘
TREKS30BFVA
‘
2.5
T-shirt
ML
SC201
GRIS
TL
SC201_
LIGHT
GRAPHITE
TL
4.80
€
2.T
GILET
H
TROWEL
NOIR/CHARCOAL
2
30.50
€
7H
CASQUETTE
ORLANDO
GREY/BLACK
2.50
€
‘
6
PANNEAU
DARK
GREY
/ BLACK
‘
2.U
VESTE
HYBRIDE
CARPATES
TL
NOIR
51.00
€
BOTTE
TUNDRA
SBP
VIBRAM
P40
6.P
EN
ISO
20345
WRU
CI
HI
HRO
SRC
CUIR
PLEINE
98.00
€
FLEUR
PULL
UP
BOTTE
CUIR
FOURRE
TRANSALP
P40
6.Q
EN
20345
$3
CI
SRC
TRANS30BFSN
MARRON
GAMME
77.00
€
TRAIL
Décision
n°DP/016/2025
du
4 février
2025 Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2025
ID
: 065-200070811-20250204-DP0162025-AR
DECIDE
:
Article
1 : L'avenant
n°6
du
marché
d'acquisition
de
vêtements
de
travail
et
de
matériel
de
protection
à
l’entreprise
« MABEO
INDUSTRIES
»,
ajoutant
les
fournitures
suivantes,
est
approuvé.
Référence
Désignation
Prix
unitaire
HT
6.0
Chaussure
Haute
TREK
EN
203458
S3
WR
CI
HI
HRO
SRC
95.00
€
‘
TREKS30BFVA
‘
2.5
T-shirt
ML
SC201
GRIS
TL
SC201_
LIGHT
GRAPHITE
TL
4.80
€
2.T
GILET
H
TROWEL
NOIR/CHARCOAL
2
30.50
€
1H
CASQUETTE
ORLANDO
GREY/BLACK
2.50
€
‘
6
PANNEAU
DARK
GREY
/ BLACK
‘
2.U
VESTE
HYBRIDE
CARPATES
TL
NOIR
51.00
€
BOTTE
TUNDRA
SBP
VIBRAM
P40
6.P
EN
ISO
20345
WRU
CI
HI
HRO
SRC
CUIR
PLEINE
98.00
€
FLEUR
PULL
UP
BOTTE
CUIR
FOURRE
TRANSALP
P40
6.Q
EN
20345
S3
CI
SRC
TRANS30BFSN
MARRON
GAMME
77.00
€
TRAIL
Article
2
:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait à ARGELES-GAZOST,
le 4
février 2025,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
pu a
Décision
n°DP/016/2025
du
4 février
2025 Publié
le
7
VUE
P YŸ
REN
É
E
S
Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2025
Rs
VA
L
L
Ë
E
S
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2025
ee
C
DES
GAVES
ID
: 065-200070811-20250204-DP0172025-AR
Décision
n°
DP/017/2025
portant
approbation
de
l’avenant
n°1
à la
convention
opérationnelle
« Les
charmilles
» conclue
entre
l'Etablissement
public
foncier
d’Occitanie
(EPF),
la
commune
de
Luz-Saint-Sauveur
et
la
CCPVG
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-30-00001
du
30
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
la
délibération
n°20241212/3.1/5.4
du
12
décembre
2024
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
« approuver
les
contrats
et avenants
sans
engagement
financier
à passer
avec
les
organismes
d'Etat,
les
concessionnaires
de
réseaux,
les
associations,
dans
le
cadre
des
compétences
exercées
par
la
communauté
de
communes
ou
dans
le
cadre
de
dispositifs
règlementaires
»,
Vu
la
décision
n°DP/107/2024
du
4
juin
2024
approuvant
la
convention
opérationnelle
« Les
charmilles
»
conclue
entre
l’Établissement
public
foncier
d’Occitanie
(EPF),
la
commune
de
Luz-Saint-Sauveur
et la
CCPVG,
Considérant
que,
dans
la
convention
initiale
signée
entre
les
parties
le
8
octobre
2024,
l’'EPF
a prévu
un
engagement
financier
prévisionnel
de
350
000€,
Considérant
que
cet
engagement
financier
initial
s'avère
insuffisant
pour
comprendre
le
prix
d'acquisition
et
les
frais
annexes
en
lien
avec
la
convention
signée, Considérant
que,
par
conséquent,
il
y
a
lieu
d’ajuster
l'engagement
financier
disponible
dans
la convention
initiale
et d'augmenter
l'enveloppe
prévisionnelle
de
850
000€
à 380
000€,
Considérant
que
cette
modification
entraîne
la
signature
d’un
avenant
n°1
à
la
convention
initiale,
DECIDE
:
Article
1
: L’avenant
n°1
à
la
convention
opérationnelle
« Les
Charmilles
» entre
l'Etablissement
public
foncier
d'Occitanie,
la
commune
de
Luz-Saint-
Sauveur
et la
CCPVG,
est
approuvé.
Article
2 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
- Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le 4 février
2025,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
na
=>
Décision
n°DP/017/2025
du
4 février
2025 Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2025
_
P
Y
RÉ
NÉ
E
S
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2025
Bec
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20250205-DP0182025-AR
am
DES
GAVES
Décision
n°
DP/018/2025
Portant
approbation
de
la
convention
de
stage
de
formation
en
milieu
professionnel
à l’accueil
de
loisirs
périscolaire
Jean-Bourdette
de
Mme
REQUIS
Clarisse
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-30-00001
du
30
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
la
délibération
n°20241212/3.1/5.4
du
12
décembre
2024
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
président
pour
approuver
les
conventions
pour
l'accueil
de
stagiaires,
rémunérés
ou
non
rémunérés ;
Considérant
que
Mme
Clarisse
REQUIS,
inscrite
à la
formation
de
préparation
à
l'examen
du
CAP
accompagnement
éducatif
petite
enfance
souhaite
réaliser
un
stage
de
formation
en
milieu
professionnel
à l’école
et
à l’accueil
périscolaire
de
Beaucens.
Considérant
que,
pour
les
besoins
de
cette
immersion,
Mme
Marie-Hélène
Vergez,
directrice
de
l’école
maternelle,
est
en
mesure
de
recevoir
Mme
Clarisse
REQUIS
durant
les
temps
scolaires.
Considérant
que,
pour
les
besoins
de
cette
immersion,
l’accueil
de
loisirs
périscolaire
de
Beaucens
est
en
mesure
de
recevoir
Mme
Clarisse
REQUIS
durant
les
temps
périscolaires.
Considérant
que
pour
ce faire,
Mme
Fanny
Brunot
Vilain,
directrice
périscolaire
de
l’accueil
de
loisirs
de
Beaucens
sera
la
responsable
du
stage.
Considérant
que
le
stage
se
déroule
du
lundi
3
mars
2025
au
vendredi
14
mars
2025,
uniquement
les
lundis,
mardis,
jeudi
et
vendredis,
sous
la
responsabilité
de
l’enseignante
Mme
Marie-Hélène
Vergez
sur
le
temps
scolaire
de
8h50
à
11h50
et
de
18h40
à
16h40
et sous
la
responsabilité
de
la
directrice
périscolaire
sur
les
temps
périscolaires
de
11h50
à
13h40
et
de
16h40
à
17h30.
Considérant
qu’en
application
de
la
circulaire
ministérielle
du
81
mars
2015
la
stagiaire
ne
bénéficiera
pas
de
gratification,
Considérant
qu’une
convention
est
nécessaire
pour
fixer
les
modalités
administratives
et
pédagogiques
de
la séquence
d'observation
entre
le CNED
et
la
communauté
de
communes,
Décision
n°
DP/018/2025
du
5 février 2025
k Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2025
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20250205-DP0182025-AR
DECIDE :
Article
1 : La
convention
individuelle
de
stage
relative
à la formation
en
milieu
professionnel
de
Mme
Clarisse
REQUIS,
pour
la
période
du
lundi
3
mars
2025
au
vendredi
14
mars
2025,
est
approuvée.
Article
2 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
fixant
le caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le 5
février
2025
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
\
un
Décision
n° DP/018/2025
du
5 février 2025 FI VE
P
Y
RÉ
N
É
E
S
Envoyé
en préfecture le 05/02/2025
$
.
R
éf
le 05/02/2025
,
VA
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L
FE
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S
en
ecture
le
ER
nn
DES
GAVES
ID : 065-200070811-20250205-DP0192025-AR
Décision
n°
DP/019/2025
portant
approbation
de
la
convention
relative
à
la
mise
à
disposition,
par
la
communauté
de
communes,
du
véhicule
de
livraison
des
repas
au
profit
de
l’association
FFR
31-65
pour
la
livraison
des
repas
au
centre
de
loisirs
les
Farfadets
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-30-00001
du
30
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
la
délibération
n°20230202/4.2/5.4
du
2
février
2023
déclarant
d'intérêt
communautaire
le fonctionnement
et l'investissement
des
ALSH
d’Argelès-
Gazost,
d’Arras-en-Lavedan,
d’Arrens-Marsous,
Barèges
et Luz-Saint-Sauveur,
Vu
la
délibération
n°20241212/3.1/5.4
du
12
décembre
2024
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
président
pour
approuver
les
conventions
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
mise
à disposition,
le prêt
ou
toute
autre
convention
autorisant
les
particuliers,
les
associations
ou
tout
autre
partenaire
institutionnel,
à faire
usage
du
matériel
ou
de
locaux
de
la
communauté
de
communes,
à
titre
gracieux,
Vu
la convention
d’cbjectifs
et de
moyen
signée
entre
la communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
et
l'association
FFR31-65
pour
le
fonctionnement
de
V'ALSH
sur
la
commune
d’Argelès-Gazost
durant
les vacances
scolaires,
Considérant
que
la
CCPVG
est
propriétaire
d’un
camion
de
livraison
de
repas
équipé
d’un
hayon
élévateur
ainsi
que
d’une
batterie
de
rechargement
des
conteneurs
utilisés
pour
la
liaison
chaude
afin
de
livrer
les
repas
aux
écoles
pour
lesquelles
elle
assume
la
compétence,
Considérant
qu’elle
utilise
ce
véhicule
uniquement
les
lundis,
mardis,
jeudi
et
vendredis
des
semaines
d'école,
Considérant
que
l'association
FFR31-65,
gestionnaire
du
centre
de
loisirs
les
Farfadets,
a
sollicité
la
CCPVG
afin
d'utiliser,
durant
les
vacances
scolaires
2025
de
l’académie
de
Toulouse,
le
véhicule
de
livraison
des
repas
de
la
CCPVG,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
signer
une
convention
afin
de
de
déterminer
les
modalités
de
mise
à disposition
du
véhicule
de
livraison
des
repas
de
la
CCPVG
au
profit
de
l’association
FFR31-65
pour
la
livraison
des
repas
confectionnés
et
réceptionnés
à
la
maison
de
retraite
d’Argelès-Gazost
située
EHPAD
les
balcons
du
Hautacam
16
Rue
du
Docteur
Bergugnat,
65400
Argelès-Gazost
vers
le
centre
de
loisirs
les
Farfadets
située
à
l’école
élémentaire
Jean-Bourdette
14
avenue
Montjoie
à Argelès-Gazost
65400
durant
les
vacances
scolaires
2025
de
l’académie
de
Toulouse,
s
Considérant
que
la
convention
a
pour
objet
de
préciser
l’objet
de
la
mise
à
disposition,
les
caractéristiques
du
véhicule
mis
à
disposition
et
de
ces
équipements,
la
durée,
la
destination
du
véhicule
et
les
modalités
de
la
mise
à
disposition,
les
modalités
de
début
de
la mise
à disposition
et
de
retour
du
véhicule,
les
obligations
de
l’association
FFR31-65,
l’assurance
du
véhicule,
Décision
n° DP/019/2025
du
5 février
2025 Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2025
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20250205-DP0192025-AR
Considérant
que
la
mise
à
disposition
est
effectuée
à
titre
gracieux
et
que
l'association
FFR31-65
assurera
le
véhicule
et
prendra
à
sa
charge
les
frais
de
fonctionnement
courant
(nettoyage,
carburant
...),
Considérant
que
la
convention
signée
est
conclue
à
compter
du
lundi
17
février
2025
jusqu’au
31
octobre
2025.
DECIDE
:
Article
1
: La
convention
relative
à
la
mise
à
disposition,
par
la
communauté
de
communes,
du
véhicule
de
livraison
des
repas
au
profit
de
l'association
FFR
31-65
pour
la
livraison
des
repas
au
centre
de
loisirs
les
Farfadets
durant
les
vacances
scolaires
de
l’académie
de
Toulouse
est
approuvée
du
lundi
17
février
2025
jusqu’au
vendredi
31
octobre
2025.
Article
2
:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le 5 février
2025
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
\
a"
pur?
PY
S
Ve
|
Decision
n° DP/019/2025
du
5 février
2025