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Compte-Rendu - 2021 06 17 Compte Rendu CM Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune d'Ambres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 06 17 Compte Rendu CM)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Économie et finances, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JUIN 2021

Le Conseil Municipal de la Commune d’Ambres, s’est réuni le 17 Juin 2021, en salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Daniel MARQUES, Le Maire.

Présents : M. ANDRE Philippe, Mme BOULOC Christèle, M. CARRERAS Michel, Mme JULIEN Nathalie, Mme GIROTTO Virginie, Mme LEROY Sandrine, M. PERON Pascal, Mme PORTAL Bénédicte, Mme ROQUES- REGNIER Elodie, M. SERIN Xavier

Excusés : M. LEPINE Jean-Pierre représenté par M. ANDRE Philippe M. MOULIN Cédric – Mme NOYES ROCACHE Arlette – M. VOLTAT Mike

Secrétaire de séance : Mme ROQUES-REGNIER Elodie

La séance du Conseil Municipal est ouverte à 20h10 par Monsieur le Maire. L’appel est fait en séance. Proposition du secrétaire de séance : adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte rendu de la séance du 08 Avril 2021. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande aux conseillers présents s’ils ont un lien avec les points à l’ordre du jour. Il n’y a aucun lien direct ou indirect entre les conseillers présents et les points à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

1. DELEGATION DE SIGNATURE A M. LE MAIRE POUR LA CONVENTION DE PRET DE MATERIEL PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT A LA COMMUNE D’AMBRES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes Tarn-Agout met à la disposition de la commune d’Ambres du matériel (tables, chaises, bancs, mange debout, barrières, grilles, stands) et des chapiteaux pour l’organisation d’évènements. La création de ce service implique l’adhésion de la commune à la convention de mise à disposition de ce service intercommunal.

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

* D’HABILITER M. le Maire à signer cette convention pour toute demande de prêt de matériel/chapiteaux au nom de la commune d’Ambres et ce pour toute la durée de son mandat.2

2. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « LES RUBIES DE LAVAUR »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association « Les Rubies de Lavaur », association de rugby à destination des femmes ayant eu un cancer ou étant en cours de traitement, a sollicité la commune d’Ambres pour la mise à disposition d’un terrain sportif pour la rentrée de septembre 2021 pour un créneau d’une heure par semaine en soirée. Cette demande ayant déjà été relayée lors de la réunion de la Commission « Vie Associative » du 25/05/21.

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

* d’APPROUVER cette demande

* d’ACCORDER à l’Association « Les Rubies de Lavaur », l’utilisation du terrain de foot d’Ambres et de ses vestiaires pour une heure par semaine en soirée

* d’HABILITER M. le Maire à signer ladite convention avec l’association « Les Rubies de Lavaur » ; convention valable du 1er septembre 2021 au 30 juin 2022.

3. DELIBERATION POUR LA PRISE EN CHARGE DES ENROBES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE LA RD87 PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL 81

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que :

• dans le cadre du programme de la RD87, la commune d’Ambres a été subventionnée par le Conseil Départemental du Tarn au titre du FDT pour les aménagements des quais, des trottoirs ainsi que de la signalisation (amendes de police)

• les travaux de voirie sur la D87 concernent la moitié de chaque demi-chaussées, dont le financement est assuré par la commune et le reste laissé en l’état.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’au vu de l’ensemble des travaux déjà réalisés, des aménagements de quai, de voie douce, de réseau d’assainissement, d’enfouissement des réseaux électriques, de France Télécom et de la fibre, la commune d’Ambres souhaite solliciter le Conseil Départemental 81 pour la reprise totale de la voirie sur l’emprise des travaux. En d’autres termes, la prise en charge des enrobés dans le cadre du programme d’entretien des routes départementales.

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

* d’APPROUVER cette décision

* de NOTIFIER la présente délibération à M. le Président du Conseil Départemental du Tarn * d’HABILITER M. le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

4. SOUSCRIPTION D’EMPRUNTS DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT

M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de demande d’un prêt court terme crédit relais auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées afin de financer les travaux d’extension du réseau d’assainissement, dans l'attente du remboursement de la TVA, du versement des subventions du Conseil Départemental et de l’arrivée de recettes programmées, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :3

* Montant maximum : 95 000€ (quatre-vingt-quinze mille euros)

* Durée : 24 mois

* Taux d’intérêt variable : 0.81%

indexé sur l’Euribor 3 mois Instantané + marge de soit à ce jour : - 0.53% + 0.81% (en cas d’index négatif il sera réputé égal à zéro)

* Périodicité de paiement des intérêts : Trimestrielle

* Frais de dossier : 190€

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

* d’APPROUVER cette décision

* de PRENDRE L’ENGAGEMENT, au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au remboursement du capital exigible à la date d’expiration de la convention.

* de PRENDRE L’ENGAGEMENT pendant toute la durée de la convention, de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer, chaque mois, le paiement des intérêts, à l’échéance de la convention, le remboursement du capital.

* de CONFERER toutes les délégations utiles à M. le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec le prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

* de NOTIFIER la présente délibération au Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées.

En outre, vu le budget de la commune d’AMBRES, voté et approuvé par le Conseil Municipal le 08 Avril 2021 et visé par l’autorité administrative le 15 Avril 2021,

Vu la recette inscrite au budget primitif 2021 service assainissement,

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de demande d’un prêt à long terme auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées afin de financer le solde des travaux d’extension du réseau d’assainissement dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

* Montant : 70 000€ (soixante-dix mille euros)

* Durée de l’amortissement : 20 ans

* Taux : 1.15% fixe

* Périodicité : Semestrialité

* Echéance : constante (dégressif possible)

* Frais de dossier : 150€

* Déblocage : A partir de la date d’édition du contrat, la collectivité peut débloquer par tranche le montant mis à sa disposition. Au terme des 4 mois, l’intégralité de l’emprunt sera débloquée.4

5. NOUVELLE TARIFICATION POUR LA LOCATION DES SALLES DES FETES D’AMBRES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission « Vie Associative » s’est réunie le 28/09/20 pour faire un état des lieux de la tarification de la salle des fêtes d’Ambres proposée à la location pour les évènements privés.

A ce jour, on distingue pour la grande salle communale, selon les horaires de location : * 5 tarifs pour les habitants de la commune d’Ambres

* 2 tarifs pour les habitants hors commune.

Quant à la petite salle se trouvant à côté de la grande, elle n’est actuellement pas tarifée.

Afin d’homogénéiser et simplifier l’ensemble, une nouvelle tarification pour les 2 espaces est proposée :

LOCATION PETITE SALLE

TARIFICATION PROPOSEE

HABITANT

COMMUNE

Journée 30 €

Week-end 50 €

HABITANT HORS

COMMUNE

Journée 60 €

Week-end 100 €

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

* d’APPROUVER cette décision

* de PRENDRE L’ENGAGEMENT pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances. * de PRENDRE EN CHARGE tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu. * de CONFERER toutes les délégations utiles à M. le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec le prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

* de NOTIFIER la présente délibération au Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées.

LOCATION SALLE DES FÊTES

ANCIENNE TARIFICATION NOUVELLE TARIFICATION

HABITANT COMMUNE

1- Du samedi 8h au samedi 19h 100 €

Location de 24h

Location de 48h

120€

200€

2- Du samedi 8h au dimanche 12h 150 €

3- WE du vendredi 14h au dimanche24h 300 €

4- Du samedi 8h au dimanche 19h 200 €

5- Du dimanche 8h au dimanche 19h 100 €

HABITANT HORS

COMMUNE

1- WE du vendredi 14h au dimanche 24h…..........................................500 €

2- Du samedi 8h au dimanche 12h…....................................................300 €5

S’agissant de la caution de 1 000€, il est proposé de l’appliquer pour les 2 espaces : la grande et la petite salle. Quant aux frais d’électricité à 0.30€ le kilowatt heure consommé, uniquement pour la grande salle.

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

* d’APPROUVER cette nouvelle tarification, applicable à compter du 17 Juin 2021 * de PRECISER que, par conséquent, à compter de la même date, toutes les conditions tarifaires antérieures sont abrogées

* d’HABILITER M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

6. AVENANT AU CONTRAT DU POSTE DE SECRETAIRE DE MAIRIE

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 02/04/21, il a été voté à l’unanimité le recrutement d'un adjoint administratif contractuel compte tenu du départ en retraite de Madame CREMONT, dans les conditions suivantes :

* Contrat conclu pour une durée déterminée de 6 mois et renouvelé par décision expresse * Contrat de 35h (temps complet) du 1er avril 2021 au 31 mai 2021

* A compter du 1er juin 2021, cet agent effectuera 17,50 h (mi-temps.) * La rémunération sera déterminée au grade d’Adjoint administratif, 11ème échelon.

En outre, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’embauche d’un adjoint administratif à temps complet par voie de mutation pour le remplacement de Madame ROUDEL, voté à l’unanimité par cette même délibération dont l’arrivée était programmée le 1er juin 2021 a été repoussée au 30 juin 2021.

Considérant qu’il s’avère indispensable d’assurer le secrétariat de mairie en remplacement des deux secrétaires titulaires, Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de son intention d’établir un avenant au contrat de l’adjoint administratif contractuel en poste portant sur sa durée hebdomadaire à savoir du 01/06/2021 au 30/09/2021, contrat de 35h (temps complet.)

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

* d’APPROUVER cette décision

* de NOTIFIER la présente délibération à l’agent concerné

* d’HABILITER M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

7. LISTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX PARTICIPANTS AUX COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en début de mandat, des commissions thématiques permanentes ont été constituées. Monsieur le Maire reprécise les différents thèmes et la composition de chacune d’entre elles. Après une année de mandat, Monsieur Le Maire propose aux membres des commissions d’exprimer leur souhait : faire toujours partie intégrante de la commission ou bien en changer pour en intégrer une nouvelle.6

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

* le retrait de Mme ROQUES-REGNIER Elodie de la commission Urbanisme, Travaux et Voirie * le retrait de M. ANDRE Philippe de la commission Vie associative et de la commission Vie Communale & Economique pour intégrer la commission Urbanisme, Travaux et Voirie * l’intégration de droit de M. SERIN Xavier en tant que référent SMICTOM à la Commission Vie Communale et économique.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture le Conseil Municipal à 21h45.