Compte-Rendu - 2021 10 14 Compte Rendu CM

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Compte-Rendu - 2021 10 14 Compte Rendu CM Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune d'Ambres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 10 14 Compte Rendu CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 OCTOBRE 2021

Le Conseil Municipal de la Commune d’Ambres, s’est réuni le 14 Octobre 2021, en salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Daniel MARQUES, Le Maire.

Présents : M. ANDRE Philippe, Mme JULIEN Nathalie, Mme GIROTTO Virginie, M. MOULIN Cédric, Mme NOYES ROCACHE Arlette, M. PERON Pascal et M. VOLTAT Mike

Excusés :

Mme PORTAL Bénédicte

Mme BOULOC Christèle

M. CARRERAS Michel, représenté par M. PERON Pascal

M. LEPINE Jean-Pierre, représenté par M. ANDRE Philippe

Mme LEROY Sandrine, représentée par Mme GIROTTO Virginie

Mme ROQUES-REGNIER Elodie, représentée par M. VOLTAT Mike

M. SERIN Xavier, représenté par M. MARQUES Daniel

Secrétaire de séance : M. VOLTAT Mike

La séance du Conseil Municipal est ouverte à 20h par Monsieur le Maire. L’appel est fait en séance. Proposition du secrétaire de séance : adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte rendu de la séance du 15 Juillet 2021. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande aux conseillers présents s’ils ont un lien avec les points à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

1/ MODIFICATION SIMPLIFIEE DU P.L.U

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les modalités de la modification simplifiée du P.L.U à savoir :

• Le règlement de la zone A pour autoriser les extensions et annexes, et définir la hauteur maximale des constructions pour les annexes

• Zone U3 : modification de l’article 7 du règlement de la zone U3 pour permettre la densification raisonnable des zones déjà urbanisées et intégration à l’article 9 de dispositions complémentaires concernant l’emprise au sol2

• Suppression de l’article 14 de toutes les zones afin de se mettre en cohérence avec les dispositions de la loi ALUR

• L’intégration aux articles 13 des zones U2 et U3 de dispositions réglementaires favorisant la plantation d’arbres sur la commune

• Les dispositions règlementaires de la zone U2 pour favoriser une meilleure gestion des eaux pluviales

• L’application des règles modifiées à l’ensemble des parcelles, dont les parcelles issues de divisions foncières.

Monsieur le Maire rappelle que :

• Conformément à l’article L153-40 du code de l’urbanisme, le projet de modification simplifiée sera transmis aux personnes publiques associées

• L’article L153-47 du code de l’urbanisme stipule que le conseil municipal doit définir les modalités de mise à disposition du public.

Ainsi, il est proposé de mettre à disposition du public un dossier constitué de la note de présentation ainsi qu’un registre sur lequel les observations pourront être consignées pendant le délai de 1 mois. Il sera rendu compte au conseil municipal, suite à l’expiration du délai, des observations du public.

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

• D’APPROUVER les modifications énumérées ci-dessus

• De DECIDER que conformément aux articles L153-47, R153-20 et R153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant 1 mois • De DECICDER que le dossier présentant le projet de modification simplifiée sera mis à la disposition du public à la Mairie pendant un délai de 1 mois

• De DECIDER que les modalités de la mise à disposition seront portées à la connaissance du public 8 jours avant le début de cette mise à disposition

• De DECIDER que les observations sur le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre déposé en Mairie • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.

2/ INTEGRATION DE PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’intégrer dans le domaine public les parcelles cadastrées Section C n° 0470 et 0554 d’une superficie de 6m² chacune, situées en zone A du P.L.U approuvé le 4 Février 2013.

En effet, dans le cadre des travaux d’aménagement de la RD87, ces parcelles vont faire parties intégrantes du projet, c’est pourquoi leur intégration dans le domaine communal. Le prix de vente a été fixé par la propriétaire des deux parcelles à 100 €, les frais de notaire restant à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

• D’APPROUVER cette décision

• De NOTIFIER la présente délibération au notaire chargé de la vente • D’HABILITER Monsieur Le Maire à effectuer les démarches nécessaires se rapportant à cette décision et à signer l’acte d’acquisition.3

3/ TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal son intention de fermer le poste de secrétaire de mairie en catégorie A suite au départ à la retraite de l’agent concerné le 01/07/2021. Puis il propose en remplacement la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial en catégorie C à temps complet.

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

• D’APPROUVER cette décision

• De NOTIFIER la présente délibération au Président du Centre de Gestion du Tarn • D’HABILITER Monsieur Le Maire à procéder au recrutement de l’agent et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

4/ ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS 2021 DE LA CCTA

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que les subventions de la CCTA au titre du Fonds de Concours pour l’année 2021 à hauteur de 26 255€ ne peuvent être affectées au projet d’aménagement de l’entrée de bourg RD87, comme délibéré lors du Conseil Municipal du 15/07/2021. En effet, ce programme étant déjà financé en partie par les Fonds de Concours 2019 et 2020.

Il précise que le fonds de concours pour l’année 2021 est réparti comme suit : • En section d’investissement pour 17 408€

• En section de fonctionnement pour 8 847€.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de solliciter une aide de la CCTA au titre du Fonds de Concours 2021 pour les projets d’investissement ci-dessous dont les plans de financement sont les suivants :

• Equipement Mairie, Ecole et Salle des Fêtes

Acquisition de rideaux pare soleil et obscurcissant répondant aux normes M1 pour l’école Réfection du cours de tennis communal (peinture)

Réalisation d’équipement électrique pour la cantine de l’école suite à un réaménagement Réalisation d’équipement électrique pour la mairie suite à un réaménagement

ANCIEN GRADE NOUVEAU GRADE

Nombre

d'emploi

Temps de

travail Libellé

Nombre

d'emploi

Temps de

travail Libellé

1 17,5/35 Attaché territorial - Catégorie A 1 35/35 Adjoint administratif territorial - Catégorie C

Structures sollicitées Taux Montant HT

AUTOFINANCEMENT 50 % 3 245 €

CCTA – Fonds de concours 50% 3 245 €

TOTAL EN EUROS HT 100 % 6 490 €4

• Outillage agents techniques

Acquisition d’une débrousailleuse, d’une élagueuse à perche et d’un échafaudage

• Véhicule agents techniques

Acquisition d’un véhicule pour le service technique

• Plan numérique Mairie

Acquisition d’un serveur NAS et de 5 écrans pour la Mairie

• Rénovation cantine scolaire

Acquisition de mobilier pour la plonge, de tables, chaises, vaisselle et d’un buffet/meuble haut suite à la réhabilitation de la cantine de l’école

Soit pour la section Investissement, un fond de concours à hauteur de 16 140.14 €

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

• D’APPROUVER le dossier de demande de subvention relatif aux projets précités d’un montant global de 32 280.29 € HT ainsi que les plans de financement associés • De SOLLICITER auprès de la Communauté de Communes TARN-AGOUT, un fonds de concours d'un montant de 16 140.14 € pour contribuer au financement des projets susvisés

Structures sollicitées Taux Montant HT

AUTOFINANCEMENT 50 % 1 782 €

CCTA – Fonds de concours 50% 1 782 €

TOTAL EN EUROS HT 100 % 3 564 €

Structures sollicitées Taux Montant HT

AUTOFINANCEMENT 50 % 5 000 €

CCTA – Fonds de concours 50% 5 000 €

TOTAL EN EUROS HT 100 % 10 000 €

Structures sollicitées Taux Montant HT

AUTOFINANCEMENT 50 % 805.13 €

CCTA – Fonds de concours 50% 805.12 €

TOTAL EN EUROS HT 100 % 1 610.25 €

Structures sollicitées Taux Montant HT

AUTOFINANCEMENT 50 % 5 308.02 €

CCTA – Fonds de concours 50% 5 308.02 €

TOTAL EN EUROS HT 100 % 10 616.04 €5

• De S’ENGAGER à afficher les financements de la Communauté de Communes TARN- AGOUT lors de ses opérations de communication liées aux projets subventionnés. • D’HABILITER Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Monsieur le Maire propose ensuite au Conseil Municipal de solliciter une aide de la CCTA au titre du Fonds de Concours 2021 pour la section de fonctionnement sur les dépenses d’électricité et d’eau de l’équipement public ainsi que le curage de fossé.

Soit pour la section Fonctionnement, un fond de concours à hauteur de 8 847 €.

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

• D’APPROUVER le dossier de demande de subvention relatif aux dépenses de fonctionnement précitées d’un montant global de 17 776.73 € TTC

• De SOLLICITER auprès de la Communauté de Communes TARN-AGOUT, un fonds de concours d'un montant de 8 847 € pour contribuer au financement de ces dépenses • D’HABILITER Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

5/ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission « Vie Associative » s’est réunie le 28/09/21 pour faire un bilan des subventions octroyées aux associations depuis l’année 2018. Il en est ressorti que 6 associations ont bénéficiées pour l’année 2020 d’une subvention de fonctionnement de 50€ chacune de la part de la Commune suite à leur demande écrite motivée soit un montant global alloué de 300 €.

De plus, Monsieur le Maire précise que le Comité des Fêtes d’Ambres au vu du contexte sanitaire n’a pu mener son activité en 2020 et par conséquent que la Commune avait décidé de ne pas lui octroyer la subvention annuelle de 1500 €.

Pour l’année 2021, plusieurs associations se sont manifestées pour demander une subvention. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’octroyer à chaque association une subvention d’un montant de 50€ :

• ADMR Repas Service Lisle sur Tarn

• AFSEP - Association Française des sclérosés en plaques

• AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DU VAURAIS

• ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE DROITS DES ACCIDENTES ET HANDICAPES • COMITE CROIX ROUGE DE LAVAUR

• VMEH LAVAUR - Visite des Malades dans les Etablissements Hospitaliers.

Structures sollicitées Taux Montant TTC

AUTOFINANCEMENT 50.24 % 8 929.73 €

CCTA – Fonds de concours 49.76 % 8 847 €

TOTAL EN EUROS TTC 100 % 17 776.73 €6

Ainsi qu’une subvention exceptionnelle de 100€ à l’Ecole de Rugby du Vaurais en entente avec l’Association Sportive Ambres XV dans le cadre du 15ème challenge annuel « Claude Laurens » du 16 Octobre 2021.

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

• D’APPROUVER cette décision

• D’HABILITER Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

6/ CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION PREAU-LIVRES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission « Vie Associative » a également étudié le 28/09/21 le projet de convention reçu de l’association Ambraise « Le Préau-Livres » portant sur la gestion d’une bibliothèque, ouverte à tous, située dans les locaux de l’ancienne cantine scolaire au village d’Ambres et dont le but est de participer au développement culturel du territoire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’encourager cette initiative et d’apporter son soutien à l’association « Le Préau-Livres » :

• en lui mettant à disposition le local communal souhaité et

• en participant à ses frais d’installation. Une demande de subvention devra être établie par l’association.

Monsieur le Maire rajoute que les modalités complémentaires de cette convention (obligations des deux parties et sa durée) seront à définir ultérieurement lors d’un entretien avec la Présidente de l’Association « Le Préau-Livres. »

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, vote à la majorité * :

• D’APPROUVER cette décision

• D’HABILITER Monsieur Le Maire à signer ladite convention avec l’Association • « Le Préau-Livres »

*12 voix : Pour et 1 voix : part au vote non pris car en lien avec la présente délibération.

7/ DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FDT – VOIRIE 2021

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal le programme de voirie retenu pour l’année 2021. Puis il propose de solliciter une aide du Conseil Départemental du Tarn au titre du Fond de Développement Territorial dans le cadre d’aide à la voirie d’intérêt local.

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

• D’APPROUVER le dossier de demande de subvention relatif au programme de travaux de voirie d’un montant de 33 322.05 € HT

• De SOLLICITER auprès du Conseil Départemental du Tarn, une subvention d’un montant de 11 798€ pour contribuer au financement du projet susvisé

• D’HABILITER M. le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.7

8/ CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE ATTRIA

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal son intention de signer une convention de partenariat avec la société ATTRIA dans le cadre du programme d’aménagement de la RD87. Cette convention s’inscrit dans un projet destiné aux usagers de la voie publique et qui présente également un intérêt général lié au développement local.

Les modalités de cette convention sont les suivantes :

• Fourniture et installation de deux mobiliers d’information urbains de 2m² chacun, personnalisés avec la présence du logo de la commune d’Ambres

• Une face pour affichage publicitaire réservée à la société et une autre face destinée aux informations à caractère local ou institutionnel réservée à la commune • Prise en charge par la société de l’impression des affiches d’informations locales pour un nombre de 15 affiches annuelles dont certaines pourront être réalisées par le service graphique de la société

• Nettoyage et entretien des mobiliers urbains à la charge de la société.

La convention de partenariat est consentie à titre gratuit et pour une durée de neuf ans, à compter de sa date de signature, renouvelable par tacite reconduction par période de trois ans.

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

• D’APPROUVER cette décision

• D’HABILITER Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

9/ DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DU TARN HORS CHAMP FDT – Optimisation du chauffage du groupe scolaire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le projet d’optimisation du chauffage du groupe scolaire et dont le coût prévisionnel s’élève à 5 023€ HT est susceptible de bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental du Tarn, hors champ du Fond de Développement Territorial, en sus de celle acquise au titre de la DETR 2021.

Il propose donc de solliciter une aide du Département pour le projet précité dont le plan de financement est le suivant :

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

• D’APPROUVER le dossier de demande de subvention relatif au programme d’optimisation du chauffage du groupe scolaire d’un montant de 5 023 HT, ainsi que le plan de financement précité

Financeurs Sollicité ou acquis Montant HT Taux

Etat- DETR Acquis 2 009 € 40%

Conseil Départemental du Tarn Sollicité 2 009 € 40%

Autofinancement 1 005 € 20%

COUT TOTAL HT 5 023 € 100%8

• De SOLLICITER auprès du Conseil Départemental du Tarn, une subvention d’un montant de 2 009€ pour contribuer au financement du projet susvisé • D’HABILITER M. le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

10/ NOMINATION D’UN CONSEILLER DELEGUE A LA COMMISSION EDUCATION, JEUNESSE ET SPORT

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal la nomination d’un conseiller délégué à la Commission Education, Jeunesse et Sport afin de dédoubler les fonctions afférentes à cette commission.

En effet, Mme JULIEN Nathalie, 3ème adjointe et Vice-présidente de cette commission conservera les missions liées à l’Education et M. ANDRE Philippe, membre actuel de la commission en deviendra conseiller délégué en charge de la Jeunesse et du Sport.

Monsieur le Maire rappelle que le montant des indemnités de fonction des conseillers municipaux, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale autorisée, a été fixé au taux de 10.7% de l’indice brut terminal de la fonction publique, en Conseil Municipal du 08/06/2020 (délibération n°2020-17), conformément aux articles L 2123-24 -1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, vote à la majorité * :

• D’APPROUVER la nomination de M. ANDRE Philippe en tant que conseiller délégué à la Commission Education, Jeunesse et Sport

• D’APPROUVER le taux des indemnités qui lui seront versées à compter du 1er Novembre 2021 pour l’exercice de ses nouvelles fonctions

• D’HABILITER Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

*12 voix : Pour et 1 voix : part au vote non pris car en lien avec la présente délibération

11/ CONVENTION AVEC MEDIA TARN – Opération « Ecole et cinéma »

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’opération « Ecole et Cinéma », la participation financière de la commune est de :

• 1.50€ par élève et par an au titre de la Contribution Financière Municipale annuelle correspondant aux coûts de gestion et d’organisation

• 1€ par élève et par séance, à raison d’une séance par trimestre, représentant la quote- part billetterie à la charge de l’instance délégataire, soit l’école.

A ce titre, il est nécessaire de conclure une convention pour l’année scolaire 2021/2022 avec l’association Média Tarn chargée de la coordination au niveau départemental de l’opération « Ecole et cinéma. »

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

• D’APPROUVER l’adhésion à l’action « école et cinéma » et la contribution financière municipale annuelle telle que définie ci-dessus

• D’HABILITER Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents se rapportant à cette décision.9

12/CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION BIODIVERSITE TOUS CONCERNES DANS LE CADRE DE L’ECO PATURAGE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal son intention de signer une convention de mise à disposition d’un terrain communal avec l’association « Biodiversité Tous concernés » dans le cadre de l’éco pâturage.

Cette convention s’inscrit dans un projet global de création d’un espace pédagogique de biodiversité sur la commune d’Ambres constitué d’un jardin sauvage, d’un rucher, d’hôtels à insectes, d’éco pâturage et d’un point d’eau pour chèvres et insectes.

Les modalités de cette convention sont les suivantes :

• Mise à disposition du bois de la Saintoule pour l’installation du parc à chèvres afin de débroussailler les espaces communaux

• Fourniture/installation de l’enclos et du point d’eau par et à la charge de la commune (montant prévisionnel 2 200€ TTC)

La convention est consentie à titre gratuit, compte tenu de l’activité d’intérêt général d’éco pâturage et pour une durée d’un an à compter de sa date de signature, renouvelable par reconduction expresse.

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

• D’APPROUVER cette décision

• D’HABILITER Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture le Conseil Municipal à 20h50.