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Déliberation - 22 12 14 Rapport annuel et re ajustement 2021 des frais d exercice du Syndicat Interco 1
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 22 12 14 Rapport annuel et re ajustement 2021 des frais d exercice du Syndicat Interco 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
NORD
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d Aulnoy-lez- Valenciennes
SÉANCE :
le 13 décembre
2022
Délibération
n°
: 22-12-14
5.7
Intercommunalité
Objet
: Rapport
annuel
et réajustement
2021
des
frais
d'exercice
du
Syndicat
Intercommunal
de
Gestion
de
la
Piscine
d'Hornaing
(S.I.G.P.H.)
et
modificative Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 17
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22
Votes
Pour
: 22
Vote
Contre
: O
Abstention :
0
décision
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2022
Publié le
sec
ID
: 059-215904590-20221221-2212
14-DE
COMMUNE
DE
PETITE-FORÊT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
treize
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
(Jules
Mousseron),
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Sandrine
GOMBERT,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du
sept
décembre
deux
mil
vingt-deux
dont
un
exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Rachid
LAMRI
-
Christine
LEONET
- Arlette
VANDEPOEL
-
Jean-Pierre
POMMEROLE
- Véronique
JOLY
Robert
VANOVERSCHELDE
- Élisabeth
SEREUSE
- Didier
DEMAREST
- Gérard
GAILLARD
- Christian
DURIEUX
-
François
STASINSKI
- Claudine
GENARD
- Marie-Renée
LOUVION
- Abdel-
Aziz
AITLAMAALEMAHMED
-
Grégory
SPYCHALA
(arrivé
à
18h40)
-
Dominique
DAUCHY
ÉTAIENT
EXCUSÉS
:
Ali
FARHI
a donné
pouvoir
à Élisabeth
SEREUSE
Pascal
CROMBE
a donné
pouvoir
à Jean-Pierre
POMMEROLE
Isabelle
DUFRENNE
a donné
pouvoir à Christine
LEONET
Dominique
CORREA
a donné
pourvoir
à Grégory
SPYCHALA
Dorothée
MARTIN
a donné
pouvoir
à Dominique
DAUCHY
ÉTAIENT
ABSENTS
Sylvia
PISANO
Léa
DEQUAYE
Tiphanie
OTLET
Gérard
QUINET
Claudine
HERLIN
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
la
loi
du
12
juillet
1999
qui
indique
que
le
Président
d'un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(E.P.C.I.)
doit
adresser
annuellement
aux
Maires
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
;
VU
la
loi
du
16
décembre
2010
qui
précise
que
le
Président
de
l'E.P.C.I.
doit
rendre
compte
de
l’utilisation
des
crédits
engagés
pour
chaque
commune
membre ;
CONSIDÉRANT
que
la
ville
de
Petite-Forêt
est
membre
du
Syndicat
Intercommunal
de
Gestion
de
la
Piscine
d'Hornaing
(S.I.G.P.H)
;
CONSIDÉRANT
le
rapport
d'activité
de
l'exercice
2021
du
S.I.G.P.H.
reçu
en
mairie
de
Petite-Forêt
le 17
novembre
2022
;
CONSIDÉRANT
que
la participation
de
la commune
aux
frais de
fonctionnement
de
la
piscine
d'Hornaing
évolue
chaque
année Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2022
Publié
le
Tr
———
ID
: 059-215904590-20221221-2212 14-DE
en
fonction
du
nombre
d'entrées
d'une
part
et
du
prix
du
bain
d'autre
part ;
CONSIDÉRANT
qu'en
janvier
et
en
mars,
le
syndicat
transmet
en
mairie
des
acomptes
sur
la
participation
de
l'année
en
cours
d'un
montant
de
15
000
€ en janvier et 7 000
€ en
mars ;
CONSIDÉRANT
que
le
calcul
définitif
est
transmis
théoriquement
en
juin
de
chaque
année
et
tient
compte
du
réajustement
de
la
participation
N-1
selon
le
calcul
cité
ci-
dessus
;
CONSIDÉRANT
que
pour
2021,
la
participation
réajustée
de
la
commune
s'élève
à 28
410
€ desquels
il convient
de
déduire
les
15
000
€ versés
en janvier et les 7 000
€ versés
en
mars.
Le
solde
s'élevant
donc
à 6 410
€ ;
CONSIDÉRANT
que
la
prévision
budgétaire
2021
fixée
à
22
471€
est
insuffisante
de
5 939
€ par
rapport
à
la participation
réajustée
de la commune.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
le
rapport
d'activité
2021
et
se
prononce
favorablement
sur
la
décision
modificative
s'élevant
à
5 939
€
pour l'exercice 2021. Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
Les jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionnés
Pour
extrait certifié
conforme
ite-Forêt
prairie de Petite
est
ns
Acte mis en ligne le :
9 1 DEC.
PL
Acte
transmis
au
contrôle
de
légalité
le :
Le Maire certifie, sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet acte,
et informe
qu'il peut faire
l'objet d'un
recours
devant le tribunal administratif dans
un délai de deux
mois
à compter de sa
publication
et de
sa
réception
par
les services
du
contrôle
de
légalité,
saisine
possible
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet
Le
Maire
Sandrine
GOMBERT