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Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 22 12 20Convention relative aux modalite s de re alisation d entretien de gestion et 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
NORD
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d Aulnoy-lez- Valenciennes
SÉANCE :
le 13 décembre
2022
Délibération
n°
: 22-12-20
9.1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
Objet :
Convention
relative
aux
modalités
de
réalisation,
d'entretien,
de
gestion
et
d'exploitation
des
ouvrages
et de
leurs
équipements
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 17
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22
Votes
Pour
: 22
Vote
Contre
: 0
Abstention
: 0
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Regçu
en
préfecture
le
21/12/2022
Publié
le
TT
ID
: 059-215904590-20221221-22
12 20-DE
COMMUNE
DE
PETITE-FORÊT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
treize
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
(Jules
Mousseron),
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Sandrine
GOMBERT,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du
sept
décembre
deux
mil
vingt-deux
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Rachid
LAMRI
- Christine
LÉONET
- Arlette
VANDEPOEL
- Jean-Pierre
POMMEROLE
- Véronique
JOLY
Robert
VANOVERSCHELDE
- Élisabeth
SÉREUSE
- Didier
DEMAREST
- Gérard
GAILLARD
- Christian
DURIEUX
-
François
STASINSKI
- Claudine
GENARD
- Marie-Renée
LOUVION
- Abdel-
Aziz
AITLAMAALEMAHMED
-
Grégory
SPYCHALA
(arrivé
à
18h40)
-
Dominique
DAUCHY
ÉTAIENT EXCUSÉS
:
Ali
FARHI
a donné
pouvoir
à Élisabeth
SEREUSE
Pascal
CROMBE
a donné
pouvoir
à Jean-Pierre
POMMEROLE
Isabelle
DUFRENNE
a donné
pouvoir à Christine
LEONET
Dominique
CORREA
a donné
pourvoir à Grégory
SPYCHALA
Dorothée
MARTIN
a donné
pouvoir
à Dominique
DAUCHY
ÉTAIENT
ABSENTS
Sylvia PISANO Léa DEQUAYE Tiphanie
OTLET
Gérard
QUINET
Claudine
HERLIN
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
que
le
doublement
de
la
RD70
sur
le
territoire
des
communes
de
Raismes
et de
Petite-Forêt
est
une
opération
inscrite
au
Programme
Pluriannuel
d'investissement
du
Département
du
Nord.
CONSIDÉRANT
que
dans
le cadre
de
ce
nouvel
aménagement,
des
travaux
d'éclairage
public,
d'aménagements
paysagers
et
d'écrans
acoustiques
vont
être
réalisés.
CONSIDÉRANT
que
par
cette
convention,
la
commune
donne
son
accord
pour
que
soient
réalisés
ces
travaux
d'aménagements
et
donne
toutes
les
autorisations
nécessaires
pour
intervenir
sur
le domaine
public
existant.
CONSIDÉRANT
que
la
maîtrise
d'ouvrage
ainsi
que
le
financement
des
ouvrages
et
des
équipements
seront
à
la
charge
du
Département
du
Nord. Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2022
Publié
le
Tr
———
ID
: 059-215904590-20221221-2212 20-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
:
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
aux
modalités
de
réalisation,
d'entretien,
de
gestion
et
d'exploitation
des
ouvrages
et de
leurs
équipements.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
Les
jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionnés
Pour
extrait certifié conforme
fairle
de
Petite-Forêt
IQ
+
Acte
mis
en
ligne
le :
Secré®-""
"" Ménéral
Acte
transmis
au
contrôle
de
légalité
le :
2 2
DEC.
2022
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l'objet d’un
recours
devant
le tribunal administratif dans
un délai de deux
mois
à compter de sa
publication
et de sa réception
par les services
du contrôle de
légalité, saisine
possible
par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet
Le
Maire
Sandrine
GO