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Déliberation - 22 12 06 Re mune ration des journe es d encadrement effectue es par des enseignements dan 1
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 22 12 06 Re mune ration des journe es d encadrement effectue es par des enseignements dan 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
NORD
Arrondissement
de
Valenciennes
,
à
Canton
d Aulnoy-lez- Valenciennes
SÉANCE :
le 13 décembre
2022
Délibération
n°
: 22-12-06
9.1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
Objet:
Rémunération
des
journées
d'encadrement
effectuées
par
des
enseignants
dans
le cadre
des
classes
de
neige
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 17
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22
Votes
Pour
: 22
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2022
Publié
le
TT
ID
: 059-215904590-20221221-2212 O6-DE
COMMUNE
DE
PETITE-FORÊT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
treize
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
(Jules
Mousseron),
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Sandrine
GOMBERT,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du
sept
décembre
deux
mil
vingt-deux
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte de la Mairie.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Rachid
LAMRI
- Christine
LEONET
- Arlette
VANDEPOEL
-
Jean-Pierre
POMMEROLE
- Véronique
JOLY
Robert
VANOVERSCHELDE
- Élisabeth
SÉREUSE
- Didier
DEMAREST
- Gérard
GAILLARD
- Christian
DURIEUX
-
François
STASINSKI
- Claudine
GENARD
- Marie-Renée
LOUVION
- Abdel-
Aziz
AITLAMAALEMAHMED
-
Grégory
SPYCHALA
(arrivé
à
18h40) -
Dominique
DAUCHY
ÉTAIENT
EXCUSÉS :
Ali FARHI
a donné
pouvoir
à Élisabeth
SEREUSE
Pascal
CROMBE
a donné
pouvoir
à Jean-Pierre
POMMEROLE
Isabelle
DUFRENNE
a donné
pouvoir à Christine
LEONET
Dominique
CORREA
a donné
pourvoir à Grégory
SPYCHALA
Dorothée
MARTIN
a donné
pouvoir à Dominique
DAUCHY
ÉTAIENT
ABSENTS
Sylvia
PISANO
Léa
DEQUAYE
Tiphanie
OTLET
Gérard
QUINET
Claudine
HERLIN
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
VU
le
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'État. VU
le décret
n°2016-670
du
25
mai
2016,
VU
la
circulaire
préfectorale
n°17-07
du
8
mars
2017
portant
majoration
de
la
rémunération
des
personnels
des
collectivités
territoriales CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
l'encadrement
des
enfants
des
écoles
élémentaires
partant
en
classe
de
neige,
la commune
souhaite
faire
appel,
notamment,
à
des
fonctionnaires
de
l'Éducation
Nationale
enseignants
qui
seraient
rémunérés
par
la
commune
dans
le
cadre
de
la
réglementation
sur
les
activités Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2022
Publié
le
Te
ID
: 059-215904590-20221221-2212 06-DE
exercées
en
heures
supplémentaires
pour
le
compte
et
à
la
demande
de
la collectivité.
CONSIDÉRANT
que
les communes
ont en
effet la possibilité
de
faire
appel
à
ces
personnels
pour
assurer
des
tâches
de
surveillance
et d'encadrement.
CONSIDÉRANT
que
ces
personnels
seront
affectés
à
l'encadrement
du
séjour
de
classe
de
neige
prévu
du
16 janvier
au
27 janvier 2023.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
:
Article
1er
:
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
recruter
des
fonctionnaires
de
l'Éducation
Nationale
pour
assurer
des
fonctions
d'encadrement
pendant
les
classes
de
neige
prévues
du
16
au
27 janvier
2023.
Article
2 :
d'autoriser
Madame
le
Maire,
à signer
les
contrats
de
travail
correspondant
et tout document
y afférent
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
Les jour,
mois
et an ci-dessus
mentionnés
Pour
extrait certifié
conforme
Mairie
dr
°atita-Forêt
Se°*
‘aéral
Acte
mis
en
ligne
le
:
?
2
DEC.
2077
Acte
transmis
au
contrôle
de
légalité
le :
Le Maire certifie, sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet acte, et informe
qu'il peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal administratif dans
un délai de deux
mois
à compter de sa
publication
et d
éception
par les services
du contrôle de légalité, saisine
possible
par l'application
Té
CUS
ifoyens
»
accessible
par le site interet