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Compte-Rendu - Compte rendu 23 novembre 2022
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Neuville-Saint-Vaast.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 23 novembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Logement,
COMPTE RENDU DU 23 NOVEMBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux le 23 novembre à 19 heures 00 le Conseil Municipal s’est réuni, à la salle d’honneur Donald BROWARSKI sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre PUCHOIS, Maire, en suite de convocation en date du 16 novembre 2022 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Étaient présents : Messieurs PUCHOIS Jean-Pierre / DUPUIS Frédéric / DURIER Arnaud / LEGAY Sébastien / FOURNIER David / RUFFIN Jérôme/ VEGA Grégory/ GOURGUECHON Philippe/ DELREUX Daniel
Mesdames BERTRAND Sylvie / DUBUS Anne / REHABI Sandrine / CONDAMINE Estelle / LANGHAM Nathalie / CLEMENT Aymie
Formant la majorité des membres en exercice.
A l’exception de :
- Madame Virginie PRZYBOROWSKI, ayant donné procuration à Madame Sandrine REHABI
- Madame Nathalie DECOUPIGNY, ayant donné procuration à Monsieur Frédéric DUPUIS
- Monsieur Thierry GILLET
- Madame Valérie KUBICKI
Monsieur GILLET arrivera à 19h20.
Madame KUBICKI arrivera à 19h25.
Madame PRZYBOROWSKI arrivera à 20h40.
L’appel des conseillers est fait, le quorum est atteint, l’assemblée peut délibérer valablement.
Mme BRESSON Géraldine et M. LEGAY Sébastien ont été désignés comme secrétaires de séance.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques au sujet du compte-rendu précédent : non.
Les débats peuvent commencer. 1. CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF ET LA COMMUNAUTE URBAINE D’ARRAS
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame LANGHAM.
Cette dernière expose à l’Assemblée que :
La procédure d’élaboration de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF du Pas-de-Calais et la CUA, en vue de sa signature avant fin 2022, a été lancée en 2021.
En développant un nouveau cadre d’intervention par l’élaboration d’un projet social de territoire partagé, cette convention de partenariat traduit les orientations stratégiques en matière de services aux familles dans les domaines d’interventions suivants :
Enfance, Jeunesse et Parentalité, Accès aux droits, Logement, Handicap, Animation de la Vie sociale et inclusion numérique.
L’échelle d’élaboration du projet est celle du territoire intercommunal.
Dans ce cadre, un travail partenarial mené au cours du premier semestre 2022 a permis de partager un état des lieux, de définir des champs
d’intervention à privilégier, de pérenniser des actions existantes et de proposer le développement d’actions nouvelles sur la période 2022-2026.
Les ambitions partagées ne pourront toutes être déclinées au même rythme et ne le seront qu’en fonction du consensus dégagé, ainsi que des moyens humains et financiers disponibles.
Le CONSEIL MUNICIPAL décide à 17 voix POUR :
- d’approuver le contenu de la Convention Territoriale Globale (CTG) à signer avec la CAF, la Communauté Urbaine d’Arras et les communes membres ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la CTG ainsi que les actes
subséquents. 2. DEVIS AUTOLAVEUSE – CHARRIOTS – CENTRALE DE DILUTION
Madame LANGHAM présente le point suivant.
Elle propose aux membres du conseil 3 devis concernant le service entretien pour le nouvel espace associatif.
Il est à noter que Madame LANGHAM a été aidé par Madame REHABI dans ses recherches. Elles ont pu prospecter aux alentours de la commune afin de trouver une entreprise fiable.
- Centrale de dilution pour un montant de 446.62€ TTC à l’entreprise DECLIC HYGIENE d’Albert -
- Autolaveuse pour un montant de 9230.40€ TTC à la même entreprise - le sol représente 1700 m2 à nettoyer, sol souple et carrelage. La machine a 2 heures d’autonomie et 2h30 de temps de charge. Il a été privilégié une batterie au lithium plutôt qu’une batterie gel
- 2 charriots de nettoyage pour 880.22€ TTC à la même entreprise.
Également Madame LANGHAM explique qu’un choix a été porté pour d’autres petits appareils de nettoyage, comme un bissel et un aspirateur eau et poussière.
Arrivée de Monsieur Thierry GILLET.
Le CONSEIL MUNICIPAL décide à 17 voix POUR et 1 ABSTENTION :
- d’approuver les devis présentés pour la Centrale de dilution et les 2 charriots de lavage ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les bons de commande ainsi que les actes subséquents.
Arrivée de Madame Valérie KUBICKI.
Le CONSEIL MUNICIPAL décide à 19 voix POUR :
- d’approuver le devis présenté pour l’autolaveuse ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les bons de commande ainsi que les actes subséquents. 3. COLONIE 2023 : VOTE DE PRINCIPE AFIN D’EFFECTURER LA RESERVATION
Madame LANGHAM comme chaque année souhaite avoir l’accord de principe des membres du Conseil Municipal pour pouvoir bloquer la réservation, le bus, les activités et pouvoir ainsi verser l’acompte.
Il s’agit d’un séjour au mois de juillet 2023 à Sanary-sur-Mer pour 22 adolescents.
Sur 24 500€, la charge communale serait de 10 227€.
A côté il faut également prévoir l’hébergement des chauffeurs.
Le CONSEIL MUNICIPAL décide à 19 voix POUR :
- donner son accord de principe pour la réservation de la colonie 2023 ;
- autoriser Monsieur le Maire à signer les bons de commande ainsi que les actes subséquents.
CHARTE COLONIE.
Madame LANGHAM rappelle que comme chaque année, nous devons procéder au renouvellement de la charte colo de la CAF. Cela permettra aux adolescents de partir pendant 22 jours en juillet 2023.
Le CONSEIL MUNICIPAL décide à 19 voix POUR :
- donner son accord de principe pour la Charte Colo 2023 ;
- autoriser Monsieur le Maire à signer les actes subséquents. 4. DELIBERATION SUR L‘ACCES AUX DONNES CNAF
Lors de la réunion de conseil du 29 juin, il avait été demandé aux membres de bien vouloir se positionner sur la demande de mise à jour automatique des quotients familiaux par le prestataire 3douest pour apprécier plus finement le droit d’accès à chaque donnée.
En complément de cette délibération prise le 29 juin, il est demandé de prendre une délibération mentionnant avec exactitude le besoin d’accès aux données de la CNAF
Le CONSEIL MUNICIPAL décide à 19 voix POUR :
- donner son accord de principe pour prendre cette délibération ;
- autoriser Monsieur le Maire à signer les actes subséquents.
5. DELIBERATION PROJET CITY PARC
Madame BERTRAND précise ce point déjà abordé dans une précédente réunion.
Cette dernière explique aux membres qu’il faut davantage détailler la délibération autorisant la demande de subvention auprès de l’ANS.
Le CONSEIL MUNICIPAL décide à 18 voix POUR et 1 voix CONTRE :
- approuver « le projet de création » d’une zone en enrobé pouvant accueillir le city parc et la zone de fitness avec un sol spécifique
- approuver le plan de financement prévisionnel projet estimé à 172 347.72€ HT (voir en PJ) – financé par les fonds propres/subvention ANS et subvention communautaire et Régionale
- solliciter l’Agence Nationale du Sport dans le cadre de la subvention « équipements de proximité » en accès libre pour les riverains et les associations
- autoriser Monsieur le Maire à signer la délibération et les actes subséquents.
Monsieur DURIER profite de ce sujet à l’ordre du jour pour parler d’un projet d’Olympiades Neuvilloises. Il voudrait profiter des JO 2024 à Paris pour promouvoir les liens entre les habitants du village, les enfants des 2 écoles et la MARPA. Le tout autour d’olympiades organisées sur la commune. Monsieur DURIER souligne également que le flambeau présent sur la commune pourrait être considéré comme un rappel à la flamme olympique. Il évoquera par la suite que le Conseil Départemental du Pas de Calais vient de valider les démarches afin que la flamme olympique 2024 traverse notre département. Il propose de travailler ce point pour nous le présenter prochainement.
6. DELIBERATION TARIFAIRE CONCERNANT LE LOGEMENT RUE DE LA BARRE
Madame BERTRAND aborde le sujet en souhaitant préciser que lors de la précédente réunion de conseil, lorsque le montant du loyer avait été soulevé, il avait été indiqué « charges comprises » sans détail supplémentaire.
Il faut comprendre les charges comme les ordures ménagères uniquement. Toutes les autres charges concernent le locataire et ne transitent pas par la Mairie.
Les membres du conseil sont interrogés sur le montant à faire porter sur le futur contrat de location.
Le CONSEIL MUNICIPAL décide à 19 voix POUR :
- accepter le montant du loyer mensuel à 650€ et 5.63€ de charges ordures ménagères ;
- autoriser Monsieur le Maire à signer les actes subséquents.
7. DELIBERATION SUR L’INVENTAIRE DES CHEMINS COMMUNAUX
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur LEGAY.
Ce dernier reprend synthétiquement sa précédente intervention.
L’association Chemins Ruraux des Hauts de France accompagne les communes des Hauts de France dans leurs démarches en faveur des chemins communaux.
L’objectif étant d’inventorier et d’étudier les chemins ruraux du territoire.
La Région et la Fédération de Chasseurs financent cette association.
Sur le Bassin de Vie, seules les communes de Neuville et Acq n’ont pas encore donné leur avis à ce sujet. Le but étant de pouvoir unir les inventaires communs aux communes afin de combler les faiblesses dans ce domaine. Monsieur GOURGUECHON souligne l’importance du lien avec les agriculteurs quant aux bornes dans les champs qui délimitent justement les chemins et les champs.
La prestation consisterait en une étude cadastrale, un relevé de terrain des chemins communaux, une rédaction de l’inventaire avec un plan de gestion et à la remise de l’inventaire avec une présentation aux communes concernées.
Une étude a été faite pour Neuville, a priori, une durée de 5 jours serait nécessaire pour un montant TTC de 750€.
Le CONSEIL MUNICIPAL décide à 19 voix POUR :
- accepter la prestation pour le montant susvisé ;
- autoriser Monsieur le Maire à signer les actes subséquents.
8. SIVU : RETRAIT DE LA COMMUNE DE ROCLINCOURT
Lors du précédent conseil, le sujet avait déjà été écrit à l’ordre du jour mais en l’absence de Monsieur DELREUX, Président du SIVU, les membres ont estimé qu’il valait mieux reporter le sujet.
Monsieur le Maire laisse donc la parole à Monsieur DELREUX.
Le SIVU est composé de 3 communes, Roclincourt, Maroeuil et Neuville-Saint-Vaast dont les membres pratiquent la musique.
La commune de Roclincourt compte 2 ou 3 enfants qui composent le SIVU.
La commune de Neuville compte environ 49 enfants (soit 80% des effectifs).
La commune de Roclincourt a souhaité se retirer du regroupement.
Le SIVU a accepté la demande. Les communes de Maroeuil et Neuville doivent à leur tour donner leur avis.
Une discussion s’enchaîne autour du coût concernant un enfant et un adulte et des participations de chaque commune.
Le CONSEIL MUNICIPAL décide à 18 voix POUR et 1 voix CONTRE :
- accepter le retrait de la commune de Roclincourt ;
- autoriser Monsieur le Maire à signer les actes subséquents. 9. CONTRAT D’ASSOCIATION
Monsieur FOURNIER présente le point.
Il rappelle le principe de la subvention allouée à l’école privée.
Cette somme est calculée par rapport aux dépenses de l’école Marie Curie : le fonctionnement ainsi que les charges attenantes aux agents d’animation, d’entretien et ATSEM.
Versement en fonction du nombre d’élèves Neuvillois scolarisés à l’école Jeanne d’Arc.
Le conseil municipal a toujours pris le parti de ne pas inclure les frais attenants au périscolaire.
A la rentrée 2021, le nombre d’enfants neuvillois scolarisés à l’école Jeanne d’Arc en maternelle est de 20 et en primaire de 25.
Monsieur FOURNIER présente les calculs.
Le montant de la subvention total est de 23 527.20€.
Le CONSEIL MUNICIPAL décide à 19 voix pour :
- accepter le montant tel que présenté ;
- autoriser Monsieur le Maire à signer les actes subséquents.
10. DEVIS DES TRAVAUX DE LA MAISON RUE DU 8 MAI 1945
Monsieur le Maire lors de l’envoi de la convocation avait également proposé aux membres d’aller visiter à une date précise la maison en question.
Il suggère donc de faire un tour de table afin de connaitre la position des uns et des autres quant au devenir de l’immeuble.
Madame BERTRAND a pu déjà obtenir quelques chiffres pour :
- La mise aux normes de l’électricité pour un peu plus de 7 000€
- La réfection des sanitaires pour 3 100€ sans le travail préalable de démontage par les agents et la nouvelle faïencerie.
- Le changement de la chaudière pour presque 4 000€
Le montant atteint presque 15 000€. A cela, il faudrait également prévoir un remplacement des menuiseries et des portes, l’assainissement individuel, probablement une isolation extérieure, des peintures.
Les réflexions s’engagent autour du devenir de cette maison, les membres se partagent entre :
- La rénovation de cette bâtisse pour la transformer en gîte de groupe, pouvant ainsi accueillir les groupes lors des locations de l’Espace Ernest Petit, mais aussi lors des évènements locaux (commémorations).
- La destruction pouvant ainsi permettre d’agrandir l’espace vert de l’Espace Ernest Petit, voir pourquoi pas de recréer quelques places de parking.
Madame BERTRAND précise que les coûts de travaux et mise aux normes pour la location de la maison sont différents des coûts de travaux et mises aux normes pour un gîte de groupe : plusieurs sanitaires seraient à créer par exemplaire ….
Globalement les membres sont partagés et d’un commun accord, ils décident de ne pas prendre de décision pour le moment.
Dossier en attente.
11. DON AUX COMMUNES TOUCHEES PAR LA TORNADE
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil que suite à la tornade, la CUA a décidé de subventionner la sécurité civile.
La tornade du 23 octobre dernier, qui a balayé la commune de Bihucourt, a été la plus forte enregistrée en France depuis 2013. Les vents ont avoisiné les 270 km/h.
Il propose un tour de table afin de savoir ce qu’en pensent les membres.
Le CONSEIL MUNICIPAL décide à 2 voix POUR – 3 ABSTENTIONS et 14 CONTRE :
- de faire un don à la sécurité civile. 12. EXPOSITION DU DRAPEAU DES ANCIENS COMBATTANTS
Monsieur LEGAY a la parole.
Il a été mandaté par le président des Anciens Combattants, Monsieur Bernard BRICO qui a eu une demande à formuler aux membres.
Monsieur LEGAY est déjà venu présenter le projet au bureau qui a émis un avis favorable.
Monsieur BRICO souhaiterait que l’ancien drapeau des Anciens Combattants, rénové aux frais de cette association puisse être exposé peut-être dans une vitrine par exemple dans le hall d’entrée de l’espace Ernest Petit.
Un échange a lieu, et tous les membres s’accordent à dire qu’il s’agit d’une bonne idée.
Le drapeau est présenté au Conseil Municipal. Certains membres soulignent qu’une rénovation ferait perdre le « vécu » du drapeau et demandent s’il est possible de le laisser tel quel. M. LEGAY va faire part des retours M. BRICO pour une prise de décision.
Le CONSEIL MUNICIPAL décide à 19 voix POUR :
- accepter l’idée de Monsieur BRICO ;
- autoriser Monsieur le Maire à signer les actes subséquents.
Arrivée de Madame PRZYBOROWSKI Virginie.
13. INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire aborde les points suivants :
- Journée communautaire du 01er décembre 2022, tous les élus sont invités à y participer.
- Journée du 10 décembre pour le 7ème anniversaire au Monument des Fraternisations, une invitation est faite aux membres du Conseil Municipal. - La question des nids de frelons. Monsieur DURIER prend la parole pour évoquer ce problème, tant pour la population que pour les insectes
endémiques et souligne que certaines communes prennent en charge.
La destruction des nids. Il propose d’entamer une réflexion personnelle et de la faire parvenir au prochain Conseil Municipal.
- Monsieur DUPUIS aborde la journée de la Banque alimentaire et remercie les personnes qui se sont engagées à être présentes pour le ramassage (club ado) et pour les permanences.
- Madame BERTRAND prend alors la parole et rappelle à chacun que l’engagement des élus ne doit pas se tarir. La distribution des sacs de la Banque alimentaire a été laborieuse et a dû être reprise par les agents. Il est donc demandé aux élus de participer activement aux différentes distributions qui ont lieu chaque année (gazettes, banque alimentaire, flyers divers…). Le temps de distribution par les agents techniques est « de l’argent ».
Elle reconnaît que la livraison des sachets pour la Banque Alimentaire a été tardive cette fois-ci. Elle remercie l’implication de tous pour les prochaines distributions.
- Monsieur DUPUIS évoque aussi le succès des permanences du 10 novembre concernant les performances énergétiques des logements du village. Il met en avant également que les personnes n’ayant pas pu prendre rendez-vous ou s’y rendre, peuvent contacter la Maison de l’Habitat Durable pour connaitre les performances de son foyer.
14. QUESTIONS DIVERSES
Aucune question diverse.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
Fin de la séance à 22h00.