Compte-Rendu - Compte Rendu du 09 JUIN 2023

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 09 JUIN 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Neuville-Saint-Vaast. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 09 JUIN 2023)Thèmes du document : Ruralité, Démocratie, Fiscalité, COMPTE RENDU DU 09 JUIN 2023

L’an deux mil vingt-trois le 09 juin à 19 heures 00 le Conseil Municipal s’est réuni, à la salle d’honneur Donald BROWARSKI sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre PUCHOIS, Maire, en suite de convocation en date du 25 mai 2023 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Étaient présents : Messieurs PUCHOIS Jean-Pierre / DUPUIS Frédéric / DURIER Arnaud / LEGAY Sébastien / FOURNIER David/ GOURGUECHON Philippe/ RUFFIN Jérôme/ GILLET Thierry

Mesdames BERTRAND Sylvie / LANGHAM Nathalie / REHABI Sandrine / PRZYBOROWSKI Virginie / KUBICKI Valérie/ DUBUS Anne

Formant la majorité des membres en exercice.

A l’exception de :

- Madame Estelle CONDAMINE a donné procuration à Madame Sandrine REHABI - Madame Aymie CLEMENT a donné procuration à Madame Virginie PRZYBOROWSKI - Madame Nathalie DECOUPIGNY a donné procuration à Monsieur Frédéric DUPUIS - Monsieur Daniel DELREUX a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre PUCHOIS - Monsieur Grégory VEGA a donné procuration à Monsieur Sébastien LEGAY.

L’appel des conseillers est fait, le quorum est atteint, l’assemblée peut délibérer valablement.

M. LEGAY Sébastien a été désigné comme secrétaire de séance.

Madame Géraldine BRESSON a été désignée comme secrétaire administrative.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques au sujet du compte-rendu précédent :

Il n’y a pas de remarques, les débats peuvent commencer.1.Délibération sur les chemins ruraux (réunion avec M le Maire et M LEGAY)

Un récent recensement (début d’année 2023) des chemins ruraux de la commune a été effectué par l’association Chemins Ruraux des Hauts de France.

Considérant qu’en vertu de l’article L.161-1 du code rural et de la pêche maritime « les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l’usage du public, qui n’ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune ».

Considérant que le maire agit en tant que personne en charge « de la police et de la conservation des chemins ruraux » d’après l’article L.161-5 du code rural et de la pêche maritime.

Considérant que ces espaces, outre leur usage agricole, présentent de multiples intérêts (écologique, historique, paysager, touristique).

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver le recensement des chemins ruraux ainsi produit.

En conclusion et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité se prononce pour le recensement des chemins ruraux de la commune, listé et cartographiés en annexe (19 POUR) et autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.

Le tableau sera mis à jour sur le fondement de la présente décision en conformité avec le plan présenté.

Également, les membres acceptent la plantation de haies (19 POUR) et autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.

2.Délibération pour les fonds de concours (éléments scéniques)

Une enveloppe d’un montant de 76 000€ provenant de la CUA a pu être utilisée en partie sur le fonds de concours « effacement des réseaux Place Dorgelès ».

La somme restante pourra être soldée sur l’équipement scénique et son de l’espace Ernest PETIT.

Il est donc question de proposer cette subvention.

Les membres acceptent cette subvention sur l’équipement scénique et le son (19 POUR) et autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.3.Délibération sur la Taxe d’Habitation sur les logements vacants

La délibération prise en avril 2023 ne peut-être instituée qu’à partir de 2024 donc la mention du taux n’a pas lieu d’être.

Donc il faut faire de nouveau voter cette délibération avant le 1er octobre 2023 en enlevant le pourcentage.

Les membres acceptent cette délibération (18 POUR – 1 ABSTENTION)

4.Délibération pour la création de voie (pour les nouvelles rues)

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil que les impôts aimeraient une clarification quant aux adresses précises de différentes résidences, s’il y a eu des créations de voies :

- La Résidence le Piquot qui est adjacente à rue des Balloteux

- La Résidence la Couture le Gentil qui est adjacente à la rue du 8 mai - La Résidence rue René Cayet qui est adjacente à la rue des Croix - La Résidence Clos du Noyer (dans la résidence c’est la rue Louis Barthas) et la Résidence du 19 mars (dans la résidence c’est la rue du 19 mars)

- La Route de Béthune

Les membres acceptent cette délibération (19 POUR)

5.Tableau pour le tarif vaisselle et le forfait énergie

Madame LANGHAM présente le dossier pour la salle des fraternisations. Les membres ont reçu le tableau de la vaisselle en cas de casse/perte/détérioration Le prix du percolateur est mis en place pour 129€

Les membres acceptent cette délibération (19 POUR)

Forfait énergie : Monsieur FOURNIER présente le dossier.

600m² de salle des fêtes 39.53€ gaz/élec → 40€ 2j → 80€

Tarif révisable à l’année

Les membres acceptent cette délibération (19 POUR)

6.Subventions 2023

Madame LANGHAM peaufine le tableau envoyé aux membres par mail. La subvention des gardes d’honneur est arrivée après la réunion de la commission associations.

Le montant total des subventions octroyées est de 23 009€ASSOCIATIONS SUBVENTIONS VERSEES EN 2023

Amicale Laïque : 1200 €

Anciens Combattants : dissolution

Animations Neuvilloises :3793€ (déduction faite du don versé par les Anciens Combattants soit 2207€)

APE Music Artois :150€

APE Marie Curie :750€

Association des Jeunes de Neuville : section zumba : 2000€ - section football : 2400€ soit 4400€

Association Musicale de Neuville : demande exceptionnelle de 750€ en plus de la subvention de base soit 1505€

Jujitsu traditionnel : 630€

Le Rucher Neuvillois :1500€

Les Gardes d’honneur : 200€

Association Ludovic pour la vie : (pour rappel, 3 défibrillateurs ont été offerts pour l’espace Ernest PETIT) : 500€

Ecole Marie Curie : 4116€

Ecole Jeanne d’Arc : 2058€.

Les membres acceptent cette délibération

19 POUR – 5 ABSTENTIONS réparties comme suit :

APE MUSICARTOIS : Monsieur DELREUX s’abstient dans sa partie étant donné son implication au sein de l’association et remercie le conseil pour la subvention LE RUCHER : Monsieur LEGAY s’abstient dans sa partie étant donné son implication au sein de l’association

LES ANIMS NEUVILLOISES : Messieurs DUPUIS et RUFFIN et Madame KUBICKI s’abstiennent étant donné leur implication au sein de l’association.

7.Tarifs cantine/garderie et animateurs

CANTINE :

Madame LANGHAM explique qu’avec Madame BERTRAND, elles ont rencontré Madame DENYS, directrice de l’école Jeanne d’Arc afin que les enfants puissent de nouveau bénéficier du service de la cantine municipale : les arrangements sont les suivants :

- Le transfert des enfants de l’école vers l’espace Ernest Petit sera encadré par le personnel de l’école Jeanne d’Arc.

- L’entrée se fera par la porte côté petit parking face à l’école Marie Curie avec le badge qui a été remis à l’école.

- Un passage aux toilettes sera possible sur place.

- Les maternelles et les élémentaires mangeront tous ensemble au premier service.

- Un agent sera mis à disposition par l’école Jeanne D’Arc le temps du service. En cas d’absence, il incombera à l’école Jeanne D’arc de prévoir son remplacement.

Afin de faciliter l’organisation des services, le repas sera servi à 12h10.Monsieur FOURNIER explique quant à lui qu’il faut prendre en compte l’augmentations liée aux frais de personnel : pour exemple, il faut compter 25€ pour les charges eau/élec/gaz/frais d’entretien à l’espace associatif par jour.

Faut-il ou non augmenter le prix du repas, passant ainsi de 4.70€ à 5€ ?

Un débat a lieu.

Les membres adoptent l’augmentation passant ainsi le prix du repas à 5€ (19 POUR).

Le prix du montant du plat majoré n’évolue pas et est adopté à l’unanimité (18 POUR – 1 ABSTENTION).

Les tarifs garderie seront revus prochainement.

ANIMATEURS : Madame LANGHAM présente les tarifs des animateurs (voir en PJ le tableau explicatif).

Une discussion a lieu et les membres acceptent l’augmentation ainsi présentée, sauf pour le PSC1 qui sera valorisé sur besoin d’un assistant sanitaire (ALSH/ados) et le SB qui sera valorisé à utilisation.

Les membres adoptent l’augmentation du montant des salaires des animateurs – 19 POUR.

8.Devis pour la baie vitrée pour l’appartement rue du Carlin

Madame BERTRAND présente le point.

Elle a fait 3 devis pour la baie du locataire rue du Carlin qui ne ferme plus. Menuiseries beaurinoises pour 2248.20 €

Ternois fermetures pour 3096 €

Altomare altalu pour 3162 €

L’entreprise « les menuiseries beaurinoises » ont été choisies portant ainsi le montant à 2248.20€.

Les membres acceptent le devis (19 POUR).

9.Pénalités espace Ernest Petit

Monsieur FOURNIER explique que l’architecte a proposé des pénalités auxquelles on peut ou non y déroger par délibération.

Les 4 entreprises sont :

- EBTM pour absences aux réunions de chantier pour un montant de 1800€HT - ALTOMARE pour absences aux réunions de chantier pour un montant de 900€HT - RAMERY pour des retards dans l’exécution du chantier pour un montant de 33240€HT

- EGC pour des retards dans l’exécution du chantier pour un montant de 25584€HT.Les membres questionnent les personnes qui ont assisté aux réunions avec l’architecte et les représentants des entreprises concernées.

Ils expliquent que pour certaines entreprises, elles auraient dû avoir des pénalités, mais que si l’architecte n’en a pas mis, il est impossible de le faire.

Les membres expliquent que pour l’entreprise RAMERY, les pénalités sont justifiées mais que pour l’entreprise EGC, les blocages proviennent de l’architecte qui devait faire un état des lieux du calorifuge mais qui a tardé donc 2 entreprises sont en souffrance de règlements.

Pour annuler les pénalités aux 3 entreprise (ALTOMRE/EGC/EBTM) : 1 abstention-1contre et 17 POUR

Pour imputer l’intégralité des pénalités à l’entreprise RAMERY : 16 CONTRE-3 POUR Pour imputer la moitié de la somme des pénalités à l’entreprise RAMERY : 15 POUR-1 ABSTENTION-3 CONTRE.

AJOUT DU POINT SUPPLEMENTAIRE : Monsieur le Maire a demandé par mail aux membres du conseil si ceux-ci acceptaient d’ajouter le point « devis entreprise NOE ». Les membres par mail ont accepté (13 personnes ont répondu positivement).

Il a été demandé à l’entreprise NOE de bien vouloir chiffrer la fibre à l’espace associatif avec 1 réseau mairie et espace associatif + WIFI : 3663€.

La même chose pour l’ensemble des 3 étages soit 5600€.

Les membres acceptent le 2e devis (19 POUR).

10. Informations diverses (remerciements)

- Monsieur DURIER souhaite que soient mises à l’honneur les personnes ayant aidé la famille de Monsieur DELABRE Maurice qui a vu son hangar brûler récemment. Il s’agit d’indiquer une motion de sympathie à tous les intervenant agricoles/associatifs… Motion de sympathie à l’attention de Mme Rolande DELABRE, M. Maurice DELABRE, leur famille et remerciements à tous les intervenants du monde agricole, de tous les citoyens, des associations, qui ont apporté leur aide au couple DELABRE lors de l’incendie de la grange de la Maison Blanche.

Les membres acceptent.

- Monsieur le Maire fait savoir aux membres que désormais, Madame Estelle CONDAMINE a repris le poste de responsable de la communication et qu’elle sollicitera bientôt le poste de déléguée.2