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Compte-Rendu - Compte Rendu du 07 SEPT 2022
Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Neuville-Saint-Vaast.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 07 SEPT 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU 07 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux le 7 septembre à 19 heures 00 le Conseil Municipal s’est réuni, à la salle d’honneur Donald BROWARSKI sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre PUCHOIS, Maire, en suite de convocation en date du 22 août 2022 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Étaient présents : Messieurs PUCHOIS Jean-Pierre / DUPUIS Frédéric / DURIER Arnaud / LEGAY Sébastien / FOURNIER David / RUFFIN Jérôme/
Mesdames BERTRAND Sylvie / DUBUS Anne / REHABI Sandrine / CONDAMINE Estelle / LANGHAM Nathalie / PRZYBOROWSKI Virginie / CLEMENT Aymie / Nathalie DECOUPIGNY
Formant la majorité des membres en exercice.
A l’exception de :
- Madame Valérie KUBICKI, excusée ayant donné procuration à Madame Sylvie BERTRAND
- Monsieur Grégory VEGA, excusé ayant donné procuration à Madame Aymie CLEMENT
- Monsieur Philippe GOURGUECHON ayant donné procuration à Monsieur Jean-Pierre PUCHOIS
- Madame Virginie PRZYBOROWSKI, ayant donné procuration à Madame Sandrine REHABI
Monsieur Thierry GILLET.
Monsieur Daniel DELREUX avait donné procuration à une conseillère mais cette dernière avait déjà une procuration. « L'article L. 2121-20 précise qu'un conseiller municipal absent ou empêché peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit pour voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. » L’appel des conseillers est fait, le quorum est atteint, l’assemblée peut délibérer valablement.
Mme BRESSON Géraldine et M. LEGAY Sébastien ont été désignés comme secrétaires de séance.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques au sujet du compte-rendu précédent : oui.
Monsieur DUPUIS souhaite apporter quelques précisions :
1/
Monsieur DUPUIS Frédéric apporte des précisions concernant le point XIII « Monsieur DUPUIS précise certains points
dont le fait qu’il s’est inscrit en vue de devenir prescripteur pass numérique. La formation se déroulera le mardi 20/09.
2/
Document des collèges sur le devoir de mémoire. Ce document a été rédigé par 5 collèges (Adam de la Halle à Achicourt, Bodel à Arras, Darras-Riaumont à Liévin, Diderot à Dainville et Jean Monnet à Aubigny en Artois) en partenariat avec les Animations Neuvilloises dans le cadre des actions « Village Patrimoine ». Il est disponible sur internet et notamment sur l’ENT des collèges
Une partie du document inquiéterait certains membres de la famille qui n’approuveraient pas le passage relatif sur le musée.
Un point sera fait pour éclaircir la situation
3/
M. DELREUX relate une demande d’organisateurs de Concerts en poche pour la mise à disposition d’une salle de l’espace Ernest Petit au mois de février/mars 2022. Il parait pour l’instant compliqué de se projeter dans le futur espace étant donné qu’il n’est pas terminé. M. DUPUIS précise que les organisateurs sont prévenus et que la demande est donc en suspens. M. DUPUIS qui était à l’origine de ce projet via la MARPA reste l’interlocuteur sur ce projet.
Les débats peuvent commencer. 1. CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR RISQUE D’IMPAYES (année 2022)
Monsieur FOURNIER prend la parole.
Il rappelle aux membres qu’en 2021, il leur avait été demandé la même délibération pour un autre montant (pour rappel 5800€). Ici Monsieur FOURNIER explique aux membres du conseil qu’il s’agit de la suite de la procédure engagée contre des locataires qui ne respectaient pas leur bail, occasionnant des impayés de loyers.
Un jugement en date du 10 juin a donné raison à la mairie en actant la procédure d’expulsion mais celle-ci est conditionnée à un plan d’apurement de 132€ sur 17 mois à régler par les locataires en plus de leur loyer mensuel et ce à compter du 15 septembre soit 1609.33€.
Si un remboursement venait à ne pas être respecté, l’expulsion aurait lieu de plein droit.
Après avoir entendu l’exposé de M FOURNIER, le Conseil Municipal, accepte cette constitution de provisions et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier (17 POUR).
2. DELIBERATION DEMANDANT UN FONDS DE CONCOURS INVERSE (travaux de la Place)
Monsieur FOURNIER présente le point.
Il explique aux membres le mécanisme : La CUA nous alloue chacun un fonds de concours lié aux opérations de voirie dont elle a la compétence
Etant donné l’envergure du chantier de la place qui représente un budget total d’environ 600000€TTC, ce fonds de concours est largement dépassé (environ 100000€HT annuel).
La CUA nous propose de financer cette opération via un mécanisme de fonds de concours inversé.
Dans ce cadre, l’opération sera financée en partie par la commune qui avancera 250000€HT à la CUA. L’autre partie restant à la charge de la CUA via sa compétence voirie. Après avoir entendu l’exposé de M FOURNIER, le Conseil Municipal, accepte d’établir cette délibération et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier (17 POUR).
3. ADMISSION EN NON VALEUR
Monsieur FOURNIER présente le point.
La perception nous informe d’une admission en non-valeur concernant des impayés pour un montant de 175.36€.
Les membres peuvent convenir d’adopter cette liste afin de décharger le comptable. Un mandat serait fait au 6542 « créances éteintes ».
Cela consiste à sortir les créances de la comptabilité de la commune pour arrêter les poursuites, le créancier lui a toujours la possibilité de régler sa dette.
Après avoir entendu l’exposé de M FOURNIER, le Conseil Municipal accepte cette admission en non-valeur et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier (16 POUR-1 ABSTENTION).
4. DEVIS POUR LA PORTE COUPE-FEU + CLOTURE
Concernant la porte de la salle de sports à l’espace associatif, lorsque le bureau de contrôle SOCOTEC a validé le RICT (Le rapport initial de contrôle technique), il était question de mettre une porte pare-flamme ½ heure au niveau de la sortie de secours de la salle de sport.
Suite à une pré-visite technique des pompiers en vue de l’ouverture de l’Espace Associatif, cette porte a été refusée. Il est demandé la pose d’une porte Coupe-feu 1h afin de mettre en sécurité les personnes en cas d’incendie.
Donc un devis a été demandé pour une porte pleine coupe-feu 1 heure pour un montant de 4537.20€ TTC à l’entreprise ALTOMARE ALTALU.
Après avoir entendu l’exposé de M FOURNIER, le Conseil Municipal accepte le devis présenté et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier (17 POUR).
Un débat a lieu concernant le non-professionnalisme de l’entreprise du bureau de contrôle. Il y aurait lieu de leur envoyer une mise en demeure. 20 heures : arrivée de Madame PRZYBOROWSKI.
Concernant le devis de la clôture, il s’agit d’une clôture occultante pour sécuriser le chemin piétonnier ; le devis a été demandé à l’entreprise LEMOINE (entreprise qui travaille sur les arbres de la rue du 11 novembre).
Le montant est de 4950HT : 75 mètres linéaires en panneaux rigides de 1.50 mètres de haut.
Après avoir entendu l’exposé de M FOURNIER, le Conseil Municipal, accepte ce devis de l’entreprise LEMOINE et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier (17 POUR).
5. DELIBERATION PHASE 1 PROCEDURE DE REPRISE N°2 (DATE PROCES-VERBAL LE 21 OCTOBRE)
Madame BERTRAND prend le relais.
Elle explique aux membres que la 1ère reprise va toucher à sa fin en 2023.
La 2ème reprise ne tardera pas à débuter.
Un état des lieux va être effectué dans le cimetière communal par Monsieur le Maire et Madame BERTRAND.
Il est rappelé que les familles ont l’obligation d’entretenir leur concession. Dans la négative et dans le respect de la procédure en vigueur, la reprise de la concession sera engagée après s’être assuré d’un certain nombre de conditions.
La première phase de cette procédure consistera en l'établissement d'un procès- verbal de constat d'abandon.
Ce procès-verbal sera affiché à la porte du cimetière et à la mairie.
- Des panneaux seront posés sur les concessions susceptibles d'être reprises, sachant que la reprise d'une concession ne peut être prononcée qu'après qu’un second procès-verbal d’abandon ait constaté la persistance de l’état d’abandon, à l’issue du délai, prévu à l’article L.2223-17 du code général des collectivités territoriales, qui suit les formalités de publicité.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à engager la procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon, réglementée aux articles L. 2223-17 et L. 2223-18 du Code général des collectivités territoriales. Après avoir entendu l’exposé de Mme BERTRAND, le Conseil Municipal, accepte d’engager cette 2ème procédure de reprise avec cette date du 1er procès-verbal et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier (17 POUR).
L’entreprise GESCIME mandatée a envoyé les procès-verbaux, le planning et les annonces à faire paraître.
Le rendez-vous de constat est pris pour le vendredi 21 octobre à 14 heures
6. DEMANDE DE SUBVENTION POUR INSTALLATION SPORTIVE
Madame BERTRAND poursuit.
Elle propose à l’ensemble du conseil d’instruire une demande de subvention auprès de l’ANS (Agence Nationale du Sport) avant le 30 septembre : demande pour le cas où nous aurions comme projet un city parc (non loin de l’aire de jeux). Le choix de cette installation ayant été fait par les membres de la commission travaux et cadre de vie.
Nous pourrions espérer obtenir 50 à 60 % de subvention avec a priori une éventuelle demande de subvention auprès du Conseil Régional au moment où le projet deviendrait plus précis.
Madame BERTRAND a fait chiffrer le montant afin d’avoir un ordre d’idées, il y en aurait pour 66 000 € sans la dalle en enrobé (un seul devis à ce jour, d’autres rendez-vous sont déjà pris).
Elle précise que cette installation sportive reste à l’état de projet et qu’elle ne verra le jour qu’en fonction du retour de la subvention, du budget communal et aussi de la décision du conseil municipal au moment venu. Cette demande est valable pour un projet entre 2022 et 2024.
Après avoir entendu l’exposé de Mme BERTRAND, le Conseil Municipal, accepte de réaliser une demande subvention auprès de l’ANS pour le projet de city parc et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier (17 POUR). 7. DEVIS 3OUEST POUR LE LOGICIEL DE GESTION ET DE
RESERVATIONS DES SALLES
Madame LANGHAM prend la parole.
Elle explique aux membres qu’avec Madame BRESSON, elles ont pendant les vacances suivi une démonstration de l’entreprise 3DOuest afin d’acheter un logiciel de gestion et de réservations de salles, gérer les 10 salles à l’espace associatif.
Les membres posent des questions d’ordre pratique et financier à Madame LANGHAM.
1512 € pour le logiciel-600€ pour le portail-252€ pour la hotline et 342€ pour la maintenance soit 2112€ pour la gestion de 10 salles.
Chaque année, seule la maintenance serait à régler.
Après avoir entendu l’exposé de Madame LANGHAM, le Conseil Municipal, accepte le logiciel 3DOuest pour la gestion et réservations de salles et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier (17 POUR).
8. DEVENIR DE LA PATURE « DERRIERE LA PERCEPTION » (CF REUNION CM DU 30/03)
Monsieur le Maire explique aux membres que le bureau composé des adjoints souhaite se positionner sur le devenir de cette pâture.
Soit la vendre soit la garder, en sachant qu’elle n’est pas viabilisable, elle est classée dans le PLU I « fonds de jardin ».
Attention également à l’accès s’il y a une vente, car c’est une parcelle agricole, on y accède difficilement.
Il va falloir la faire évaluer. Plusieurs pistes sont évoquées par les membres du conseil (jardins partagés, pépinière, etc.), mais les membres préfèrent attendre encore et avoir davantage d’éléments. 9. DESIGNATION DES MEMBRES CONSTITUANT LE BUREAU AFR
Monsieur FOURNIER prend la parole.
Il explique aux membres que la DDTM a fait parvenir en mairie un courrier afin de procéder au renouvellement des membres du bureau de l’AFR de Neuville-Saint- Vaast. Les membres sont désignés pour 6 ans.
Il faut désigner 4 membres propriétaires ou nus-propriétaires (exploitants ou non) de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement (section Z).
Monsieur le Maire, est membre de droit, donc il ne peut pas être désigné au titre des propriétaires.
Dès réception de la délibération, la chambre d’agriculture procédera à la désignation des 4 autres membres propriétaires.
Actuellement les membres désignés par le conseil : Monsieur Jean-Paul LEGAY/Monsieur Bernard LEGAY/Monsieur Julien DHAINE/Monsieur David FOURNIER.
Actuellement les membres proposés à la chambre d’agriculture sont : Monsieur Didier BATIQUE/Monsieur Philippe GOURGUECHON/Monsieur Pierre BRISBART/Monsieur Maurice DELABRE.
Après avoir entendu l’exposé de M. FOURNIER, le Conseil Municipal, désigne les 4 mêmes membres propriétaires pour chaque instance et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier (17 POUR).
10. DEPART DE LA COMMUNE DE ROCLINCOURT DU SIVU DE MUSIQUE
Ce point a été ajouté a posteriori par mail avec accord de la majorité des membres (voir en PJ).
En l’absence de Monsieur DELREUX, les membres estiment qu’il est préférable de reporter ce point et de le représenter lors de la prochaine réunion en sa présence. 11. INFORMATIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire aborde le point de la thermographie : la CUA a lancé il y a quelques mois une étude de la thermographie aérienne des habitations de Neuville-Saint-Vaast. Le résultat est prêt, une formation peut être dispensée. Les supports cartographiques seront un complément à la version
dématérialisée. Le public pourra s’il le souhaite se déplacer en mairie avec son justificatif de domicile afin de voir sur sa propre habitation les résultats de la thermographie. M. DUPUIS précise qu’il y aura une permanence en mairie le 10 novembre de 14h à 17h sur ce sujet (rendez-vous obligatoire). 2 conseillers de la CUA du service de la maison de l’habitat durable seront présents pour informés les administrés. Il y aura une communication et nous attendons des flyers.
- Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur LEGAY. Ces derniers se sont rendus récemment à une réunion à Acq concernant une étude sur les chemins ruraux, il va s’agir de missionner un organisme afin de recenser tous les chemins communaux/ruraux des communes du bassin de vie : Acq / Etrun / Mont-Saint-Eloi / Neuville-Saint-Vaast / Maroeuil.
L’idée serait de créer des boucles de randonnées entre les 5 communes par exemple et un projet commun de plantations de haies pourrait voir le jour, en lien avec les écoles des villages et la création de mini-pépinières.
- Madame BERTRAND souhaite souligner son mécontentement quant à l’utilisation du stade par les usagers : les lumières du stade restent allumées même lorsqu’il n’y a personne sur site (ex : footing des sportifs dans le village), de même avec les lumières extérieures du vestiaire allumées en plein après-midi. Il est souligné qu’à l’heure où les économies d’énergies sont à la nécessité, cela pose un réel problème. Elle demande à l’ensemble des Présidents d’Association d’être vigilants quant à l’utilisation des locaux mis à disposition par la Mairie (lumières, fenêtres à fermer si chauffage, eau qui coule dans les sanitaires…)
- Madame Bertrand souligne aussi que des dépôts réguliers ont lieu au niveau des bennes à verre ou à quelques mètres de là, à la maison des associations et que cela n’est pas admissible. Il en va de la responsabilité de chacun de faire l’effort de mettre ses verres dans les bennes à disposition des habitants. Elle souligne également le risque pour les enfants avec des verres qui traînent.
FIN DE CONSEIL A 21h45.