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Arrêté - cms 68543 Prix Cycliste de la Ville de Bourg en Bresse 15 03 2026
Document publié le Dimanche 15 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68543 Prix Cycliste de la Ville de Bourg en Bresse 15 03 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° 68543
Portant réglementation de la circulation sur
RUE SUZANNE VALADON, RUE MAURICE UTRILLO et RUE DES PRES DE BROU Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant que l'organisation de la manifestation du "PRIX CYCLISTE DE LA VILLE DE BOURG EN BRESSE" rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE SUZANNE VALADON, RUE MAURICE UTRILLO et RUE DES PRES DE BROU
ARRÊTE
Article 1 : Le 15/03/2026, la circulation des véhicules est interdite de 13h00 à 17h00 à la diligence de
l'organisateur de l'évènement :
+ RUE SUZANNE VALADON
+ RUE MAURICE UTRILLO
° RUE DES PRES DE BROU dans sa partie comprise entre la RUE MAURICE UTRILLO et la RUE
SUZANNE VALADON
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement et les véhicules des Services publics prioritaires.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux et l'organisateur de l'événement.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 06/03/2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoinf def Services
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours cont tribunaladministratif com nt, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le R informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Collecti té signataire du présent document.