Arrêté - cms 66953 CORRIDA D ETE de Bourg en Bresse

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Arrêté - cms 66953 CORRIDA D ETE de Bourg en Bresse Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourg-en-Bresse. Lien du pdf (Arrêté - cms 66953 CORRIDA D ETE de Bourg en Bresse)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ville de Bourg-en-Bresse

ARRETE TEMPORAIRE

NES TE

Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur

AVENUE MAGINOT, PLACE CARRIAT, RUE RENE CASSIN, COURS DE VERDUN, PLACE DE LA GRENETTE, MONTEE DU BASTION, RUE CHARLES JARRIN, PLACE CHARLES JARRIN, IMPASSE DES OUBLIES, RUE BOURGMAYER, RUE DES MARRONNIERS, ALLEE DU CHAMP DE MARS, RUE DES CASERNES, RUE DE LA PRISON, RUE DU PALAIS, PLACE DES LICES, RUE DU GENERAL DEBENEY, RUE BICHAT, PLACE BICHAT, RUE DU DOCTEUR HUDELLET, PLACE GEORGES CLEMENCEAU, RUE DE LA BIBLIOTHEQUE, RUE NOTRE-DAME, PLACE NEUVE, RUE DU MARECHAL JOFFRE, RUE BERNARD, PLACE BERNARD, AVENUE DU CHAMP DE FOIRE, AVENUE PAUL BARBEROT, PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, RUE POMPE BOURGMAYER, RUE PREVOTE, RUE SAINT-ANTOINE, RUE DU 19 MARS 1962, PLACE DE LA PRISON, PARC DU MARCHÉ, RUE DE L'INDUSTRIE, RUE OCTAVE MOREL, RUE DE LA PAIX et RUE DES BONS ENFANTS Ville de Bourg-en-Bresse

En agglomération

le Maire de Bourg-en-Bresse,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation

de prescription

Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature Considérant que l'organisation de la manifestation de la "CORRIDA D'ÉTÉ DE BOURG EN BRESSE" rend

nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité

des usagers, AVENUE MAGINOT, PLACE CARRIAT, RUE RENE CASSIN, COURS DE VERDUN, PLACE DE LA GRENETTE, MONTEE DU BASTION, RUE CHARLES JARRIN, PLACE CHARLES JARRIN, IMPASSE DES OUBLIES, RUE BOURGMAYER, RUE DES MARRONNIERS, ALLEE DU CHAMP DE MARS, RUE DES CASERNES, RUE DE LA PRISON, RUE DU PALAIS, PLACE DES LICES, RUE DU GENERAL DEBENEY, RUE BICHAT, PLACE BICHAT, RUE DU DOCTEUR HUDELLET, PLACE GEORGES CLEMENCEAU, RUE DE LA BIBLIOTHEQUE, RUE NOTRE-DAME, PLACE NEUVE, RUE DU MARECHAL JOFFRE, RUE BERNARD, PLACE BERNARD, AVENUE DU CHAMP DE FOIRE, AVENUE PAUL BARBEROT, PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, RUE POMPE BOURGMAYER, RUE PREVOTE, RUE SAINT-ANTOINE, RUE DU 19 MARS 1962, PLACE DE LA PRISON, PARC DU MARCHÉ, RUE DE L'INDUSTRIE, RUE OCTAVE MOREL, RUE DE LA PAIX et RUE DES BONS ENFANTS

ARRÊTE

Article 1 : Le 04/07/2025, la circulation des véhicules est interdite de 1 8h00 à 23h00 : + AVENUE MAGINOT dans sa partie comprise entre l'ALLÉE DES GLORIEUSES et la RUE DU QUATRE SEPTEMBRE

+ PLACE CARRIAT

+ _ RUE RENE CASSIN + voie des bus

+ _ COURS DE VERDUN

+ PLACE DE LA GRENETTE dans sa partie comprise entre le COURS VERDUN et l'entrée du parking

payant HÔTEL DE VILLE

+ MONTEE DU BASTION

+ RUE CHARLES JARRIN

+ _ PLACE CHARLES JARRIN

+ IMPASSE DES OUBLIES

+ _ RUE BOURGMAYER

+ RUE DES MARRONNIERS

+ ALLEE DU CHAMP DE MARS

+ RUE DES CASERNES dans sa partie comprise entre l'ALLEE DU CHAMP DE MARS et la RUEBOURGMAYER

RUE DE LA PRISON

RUE DU PALAIS dans sa partie comprise entre la RUE DE LA PRISON et la PLACE DES LICES PLACE DES LICES

RUE DU GENERAL DEBENEY

RUE BICHAT

PLACE BICHAT

RUE DU DOCTEUR HUDELLET

PLACE GEORGES CLEMENCEAU

RUE DE LA BIBLIOTHEQUE

RUE NOTRE-DAME

PLACE NEUVE

RUE DU MARECHAL JOFFRE

RUE BERNARD

PLACE BERNARD côté Eglise Notre Dame

AVENUE DU CHAMP DE FOIRE en provenance de l'AVENUE DES BELGES en direction de la RUE

DU 4 SEPTEMBRE

AVENUE PAUL BARBEROT dans sa partie comprise entre l'AVENUE DU CHAMP DE FOIRE et

l'ALLEE DES GLORIEUSES

PLACE DE L'HOTEL DE VILLE

RUE POMPE BOURGMAYER

RUE PREVOTE

RUE SAINT-ANTOINE

RUE DU 19 MARS 1962

Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement,

véhicules de police et véhicules de secours.

Article 2: Le 04/07/2025, le stationnement des véhicules est interdit, de 18h00 à 23h00 : AVENUE MAGINOT dans sa partie comprise entre l'ALLÉE DES GLORIEUSES et la RUE DU QUATRE SEPTEMBRE

PLACE CARRIAT

RUE RENE CASSIN

COURS DE VERDUN

MONTEE DU BASTION

RUE CHARLES JARRIN

PLACE CHARLES JARRIN

RUE BOURGMAYER

RUE DES MARRONNIERS

ALLEE DU CHAMP DE MARS

RUE DES CASERNES dans sa partie comprise entre l'ALLÉE DU CHAMP DE MARS et la RUE

BOURGMAYER

PLACE DE LA PRISON

PLACE DES LICES

RUE DU GENERAL DEBENEY

RUE BICHAT

PLACE BICHAT

RUE NOTRE-DAME

PLACE BERNARD, côté Eglise Notre Dame

Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article

R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 3: Le 04/07/2025, le stationnement des véhicules est interdit, sur 50 places de 06h00 à minuit PARC DU MARCHÉ, sur le parking payant.

Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le

non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.

417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.Article 4 : Le 04/07/2025, a circulation des véhicules s'effectue à double-sens de 18h00 à 23h00 : + RUE DE L'INDUSTRIE

+ RUE OCTAVE MOREL

+ RUE DU PALAIS dans sa partie comprise entre la RUE D'ESPAGNE et la RUE DE LA PRISON

« RUE DE LA PAIX

+ RUE DES BONS ENFANTS

Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.

Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la

signalisation.

Article 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Bourg-en-Bresse, le * 1 JUL 20

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours conter tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.