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Arrêté - cms 66341 Prix DES Municipalites Bourg Arben Bourg
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66341 Prix DES Municipalites Bourg Arben Bourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
NC ZU/A
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
ROUTE DE SEILLON (D23)
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant que la manifestation du "PRIX DES MUNICIPALITÉS BOURG ARBENT BOURG" rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, ROUTE DE SEILLON (D23)
ARRÊTE
Article 1 : Le 06/04/2025, la circulation des véhicules est interdite de 15h30 à 16h30 ROUTE DE SEILLON
(D23) dans sa partie comprise entre le ROND-POINT DE L'HIPPODROME et le panneau de fin d'agglomération.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de secours et véhicules de police.
Article 2 : Le 06/04/2025, le stationnement des véhicules est interdit de 09h00 à 18h00 ROUTE DE SEILLON
(D23) entre la RUE DU MANEGE et le hangar du Service Action Sportive au n°13BIS.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux et les organisateurs de l'évènement.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le_® ? AR
Le Maire de Bourg-pn-Bresse
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours coMenigtx devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, d informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprè signataire du présent document.
énéficiaire est
la collectivité
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