Procès Verbal - 2024 10 15 PV

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Procès Verbal - 2024 10 15 PV Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Sergy. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 10 15 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2024 1

Procès-Verbal

15 octobre 2024

Conseil Municipal de Sergy

Mardi 15 octobre 2024

20h30Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2024 2

Affichage de la convocation : 10 septembre 2024

Nombre de conseillers présents et représentés : 15

Nombre de pouvoirs : 2

Présents : Mme Catherine MOINE, Mme Isabelle PICHARD, M. Philippe RICO (arrivé à 20h51), Mme Amélie MICHAUD (arrivée à 20h37), M. Mickaël SIMON (arrivé à 20h38), M. Sébastien YVES, M. Fausto SCHIRRU, Mme Alexandra TECHER, Mme Elise MOINE, M. Paolo MARTINELLI, Mme Régine CHEVALLET, Mme Tiphaine PROST, M. Eric VEYRUNES.

Pouvoir : M. Jean-Claude CLEMENT donne pouvoir à M. Paolo MARTINELLI, Mme Jennifer BASILIO donne pouvoir à M. Mickaël SIMON.

Excusés : M. Denis LINGLIN, M. Eric BORDIER

Secrétaire de séance : Mme Amélie MICHAUD

Objet – Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 17 septembre 2024

Le Procès-Verbal du Conseil municipal du 17 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité des votants.

Objet – Délibération portant sur la mise à jour des conditions générales de vente des stages multisports

20h37 – arrivée de Mme Amélie MICHAUD.

20h38 – arrivée de M. Michael SIMON.

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un manque de clarté a été relevé concernant les conditions générales de vente des stages multisports organisés par la commune, destinés aux enfants.

Proposition de clarification des conditions générales de vente :

1. Repas et goûters :

Les repas et goûters sont inclus dans le tarif du stage.

2. Paiement :

Le règlement par chèque doit être déposé au plus tard au Centre Sportif le premier jour du stage.

3. Validation de l’inscription :Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2024 3

L’inscription est validée lorsque le dossier est complet, comprenant :

o Formulaire d’inscription complété,

o Copie du carnet de vaccinations à jour,

o Fiche sanitaire complétée,

o Justificatif de domicile (pour les résidents de Sergy).

4. Conditions d’annulation :

Toute annulation dans les 15 jours précédant le stage entraînera une facturation selon le barème suivant :

o 15 à 12 jours avant le début : 100 €,

o 11 à 8 jours avant : 200 €,

o 7 à 4 jours avant : 300 €,

o Moins de 3 jours avant ou absence le jour J : totalité du montant.

Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas où un certificat médical valable est fourni.

5. Traitement médical :

Si l’enfant suit un traitement médical, les parents doivent fournir les détails et la posologie à l’avance.

6. Objets de valeur et téléphones :

L’organisation décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage d’objets de valeur, notamment les téléphones. L’usage de téléphones est interdit durant les activités sportives et aucune photo ne pourra être prise par les enfants. Seule l’organisation est autorisée à prendre des photos dans le cadre du stage.

7. Sortie des enfants :

Les enfants ne peuvent quitter le centre qu’accompagnés de leurs parents, sauf si une autorisation préalable a été communiquée, précisant le nom, prénom et numéro de téléphone de la personne désignée pour récupérer l’enfant.

8. Modifications des activités :

L’encadrement se réserve le droit de modifier le planning ou l’emplacement des activités en fonction des conditions (météo, problèmes techniques, etc.), tout en maintenant les activités au sein du centre sportif.

9. Équipement :

Les enfants doivent se munir de deux paires de chaussures :

o Chaussures de sport à semelles blanches ou non marquantes pour les activités

en intérieur,

o Une autre paire pour les activités en extérieur.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2024 4

Cette clarification vise à assurer une meilleure compréhension des conditions de participation aux stages multisports, à la fois pour les parents et pour l’organisation. Ces nouvelles conditions seront applicables dès leur validation par le conseil municipal.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• VALIDE les propositions de conditions générales de vente telles que proposées ci- dessus.

M. Philippe RICO ayant prévenu de son retard, Mme le Maire propose de changer l’ordre des points à l’ordre du jour afin qu’il puisse rapporter les délibérations liées à l’urbanisme et à l’aménagement.

Objet – Délibération portant sur la décision modificative budgétaire n°3

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité d’adopter une décision modificative relative au budget communal, dans le cadre de la gestion patrimoniale (opérations inscrites au chapitre 041). Cette démarche vise à régulariser la vente des terrains à la SAS Sergy Dessous.

Cette modification budgétaire n’aura aucun impact sur le résultat global d’investissement. Il est proposé d’augmenter :

• Les recettes d’investissement de 201 412,11 €,

• Les dépenses d’investissement d’un montant équivalent, 201 412,11 €.

Ainsi, l’opération se soldera par un résultat nul en investissement.

Désignation Budget avant DM Diminution Augmentation Budget après DM

Total des chapitres de

dépenses d’investissement

mouvementés par la DM

0.00 € 0.00 € 201 412.11 € 201 412.11 €

041 Opérations

patrimoniales 0.00 € 0.00 € 201 412.11 € 201 412.11 € 2111/041 43 0.00 € 0.00 € 201 412.11 € 201 412.11 € Total des chapitres de

dépenses d’investissement

mouvementés par la DM

0.00 € 0.00 € 201 412.11 € 201 412.11 €

2111/041 43 0.00 € 0.00 € 201 412.11 € 201 412.11 €Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2024 5

Total budgété

avant DM

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Total budget

après DM

Total général des

dépenses

d'investissement

3 420 104.96 € 0.00 € 201 412.11 € 3 621 517.07 €

Total général des

recettes

d'investissement

3 646 824.98 € 0.00 € 201 412.11 € 3 848 237.09 €

Total général des

dépenses de

fonctionnement

2 906 707.09 € 0.00 € 0.00 € 2 906 707.09 €

Total général des

recettes de

fonctionnement

2 906 707.09 € 0.00 € 0.00 € 2 906 707.09 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• VALIDE la décision modificative budgétaire n°3 telle que présentée.

Objet – Délibération portant sur l’admission en non-valeur de créances de 2024 et 2023

Madame le Maire rappelle que les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge de recouvrement.

L’admission en non-valeur des créances est décidée par l’assemblée délibérante dans l’exercice de sa compétence budgétaire.

Elle est demandée par le comptable lorsqu’il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut en obtenir le recouvrement.

Le 7 octobre 2024, le comptable du Trésor a présenté à la Commune cinq demandes d’admission en non-valeur pour un montant de 790.70 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• ACCEPTE que la somme de 790.40 euros soit admise en non-valeur ;

• ACCEPTE que la somme de 0.30 euros soit admise en non-valeur ;

• CHARGE Madame le Maire du contrôle, du suivi et de la réalisation de cette décision.

20h51 – arrivé de M. Philippe RICOProcès-Verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2024 6

Objet – Délibération portant sur la modification de la grille tarifaire des salles municipales

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que, par délibération n° 53.24 en date du 17 septembre 2024, un nouveau règlement des salles municipales a été adopté. Ce nouveau règlement nécessite une mise à jour de la grille tarifaire afin de refléter les nouvelles dispositions prises.

Modifications apportées à la grille tarifaire :

1. Création d’une tarification pour les particuliers non-résidents de Sergy :

Une nouvelle catégorie tarifaire a été introduite pour les usagers particuliers non-résidents de la commune, en complément des tarifs déjà existants pour les résidents.

2. Différenciation des espaces spécifiques :

Certains espaces, en raison de leurs coûts de fonctionnement élevés ou de leur intérêt particulier, sont désormais séparés de la location générale :

o Cuisine : Location distincte pour couvrir les coûts spécifiques liés à son utilisation.

o Pergola : Tarification indépendante en raison de son attractivité pour des événements

spécifiques.

3. Ajout d’options supplémentaires :

Afin d’offrir davantage de flexibilité aux usagers, plusieurs options sont désormais proposées en supplément :

o Système de sonorisation (sono),

o Armoires à vaisselle,

o Projecteur.

4. Dispositions particulières :

Des dispositions spécifiques liées à la gestion et à l’utilisation de ces équipements et espaces ont également été intégrées afin d’encadrer au mieux leur mise à disposition.

Cette nouvelle grille tarifaire, basée sur les dispositions du nouveau règlement, permettra une gestion plus adaptée et équitable des salles municipales, tout en tenant compte des coûts de fonctionnement associés à certains espaces et équipements.

Cette nouvelle grille tarifaire s’appliquera à toute nouvelle demande à partir du 1er novembre 2024.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• VALIDE la nouvelle grille tarifaire de location des salles communales ;

• CHARGE Madame le Maire à prendre toutes les dispositions pour faire appliquer cette nouvelle grille tarifaire.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2024 7

Objet – Délibération portant sur la création d’un forfait ménage et d’un forfait réparation pour les salles municipales

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que, par délibération n° 53.24 en date du 17 septembre 2024, un nouveau règlement concernant l’utilisation des salles municipales a été adopté. Ce règlement prévoit désormais la mise en place de deux nouveaux forfaits : un forfait "frais de ménage" et un forfait "frais de réparation".

Le forfait « frais de ménage » aurait une double finalité, d’une part, Les utilisateurs pourront, sous réserve de disponibilité, opter pour ce forfait afin que la commune prenne en charge le nettoyage de la salle après utilisation. D’autre part, si la salle est rendue dans un état de propreté insuffisant, la commune pourra appliquer ce forfait pour couvrir les frais de remise en état des lieux.

Au même titre, le forfait « frais de réparation » permettra à la commune de facturer les réparations nécessaires en cas de dégradations causées aux équipements ou infrastructures mises à disposition lors de la location des salles.

Ces forfaits s’appliqueront pour toute nouvelle demande à partir du 1er novembre 2024.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• VALIDE le forfait « frais de ménage » et l’ensemble de ses dispositions ; • VALIDE le forfait « frais de réparation » et l’ensemble de ses dispositions ; • CHARGE Madame le Maire à prendre toutes les dispositions pour faire appliquer cette nouvelle grille tarifaire.

Madame le Maire informe les membres du conseil qu’un travail est en cours sur la formalisation d’un forfait « frais énergétiques » pour les salles utilisées régulièrement par les associations.

Objet – Délibération portant sur l’acquisition de la parcelle n° C 2916

Monsieur RICO, adjoint au maire informe les membres du conseil municipal de l’opportunité d’acquérir la parcelle cadastrée C 2916, d’une superficie de 11 m², située le long de la Route de Thoiry. Cette acquisition serait réalisée à titre gratuit (hors frais d’acte notarié).

L’acquisition de cette parcelle a pour but d’élargir l’espace public à cet endroit, actuellement très restreint, afin de permettre la création d’un trottoir. Cette démarche vise à améliorer la sécurité des piétons le long de cette portion de voie.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• VALIDE l’acquisition de la parcelle C 2916 d’une superficie de 11 m2 ;

• AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents et actes permettant l’acquisition de la parcelle C 2916 et de payer tous les frais d’actes liés.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2024 8

Objet – Délibération portant sur la création d’une voirie communale

Monsieur RICO, adjoint au maire informe les membres du conseil municipal qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.

La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles. Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est demandé au Conseil municipal, dans le cadre de la Zone d’Aménagement Concerté Sergy Dessous de valider officiellement les dénominations suivantes qui ont été choisies début 2024 :

- Lieu-dit : Sous le Bourg ;

- Place : Place des Vergers ;

- Rue : Rue des Mésanges.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• VALIDE les noms attribués à la Rue, la Place et le Lieu-dit communal cités ci-dessus ;

• AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

• ADOPTE les dénominations suivantes :

o Lieu-dit : Sous le Bourg ;

o Place : Place des Vergers ;

o Rue : Rue des Mésanges.

Objet – Point d’information portant sur la mise en place d’une campagne d’affouage

Monsieur SIMON, adjoint au maire, informe les membres du conseil de la mise en place prochainement d’une campagne d’affouage.

L’affouage est la possibilité donnée par le code forestier de réserver une partie des bois de la forêt communale pour l’usage domestique des habitants (chauffage). Cette coupe pourrait être bénéfique sur les 3 parcelles forestières communales exploitables, les autres parcelles étant classées en Réserve Biologique Intégral. L’excédent de bois identifié sur ces parcelles est de l’ordre de 350 m3 et pourrait être proposé aux résidents de Sergy selon les alternatives suivantes :

- Grumes en bord de route : Ils seront disponibles en bord de route afin d’être transformés en bûches et évacués par l’acquéreur. Coût estimatif/stère : 45 euros ; - Bûches en bord de route : Elles seront mises à disposition en bord de route pour récupération par l’acquéreur. Coût estimatif/stère : 80/85/90 euros (50 cm, 33 cm ou 25 cm).Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2024 9

Dans tous les cas, le volume d’un lot d’affouage est limité à 10 stères par foyer et ne peut être revendu. A compter de l’acquisition, le lot de bois en bord de route est sous la responsabilité de l’acquéreur qui s’engage à le transformer et l’évacuer dans les délais fixés par la commune. Cette opération nécessite, la liste des bénéficiaires (Affouagistes), les personnes intéressées devront se présenter en Mairie afin de préciser l’alternative souhaitée avant le 31 décembre 2024.

Objet – Délibération portant sur la création d’une commission municipale « MAPA »

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la Commission d’Appel d’Offres (CAO) intervient uniquement pour l’attribution des marchés publics passés en procédures formalisées. Afin d’assurer un meilleur accompagnement dans l’analyse des candidatures et l’examen des offres dans le cadre des marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA), il est proposé de créer une commission MAPA.

Cette nouvelle commission aura pour mission d’assister techniquement Madame le Maire dans l’analyse des candidatures et l’évaluation des offres concernant les marchés publics en procédure adaptée. Toutefois, il est rappelé que, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, cette commission ne pourra pas attribuer directement les marchés. Sa compétence se limitera à émettre un avis consultatif.

Il est essentiel de respecter les règles de compétence d’ordre public, telles que précisées par le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (TA Cergy-Pontoise, 5 mars 2019, n° 1808765). Ainsi, bien que la convocation d’une commission consultative soit possible pour les marchés MAPA, les attributions décisionnelles demeurent exclusivement du ressort du pouvoir adjudicateur, en l’occurrence Madame le Maire ou son représentant.

Madame le Maire propose que le vote se fasse à main levée.

Se présentent en tant que membres titulaires :

- Mme Isabelle PICHARD ;

- Mme Elise MOINE ;

- M. Philippe RICO ;

- M. Eric VEYRUNES.

Se présentent en tant que membres suppléants :

- M. Jean-Claude CLEMENT ;

- M. Paolo MARTINELLI.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• DESIGNE comme membres titulaires de la commission communale « MAPA » : Mme Isabelle PICHARD, M. Philippe RICO, Mme Elise MOINE et M. Eric VEYRUNES ;

• DESIGNE comme membres remplaçants de la commission communale « MAPA » : M. Jean-Claude CLEMENT et M. Paolo MARTINELLI.

Objet – Point d’information portant sur les projets futurs de l’écoleProcès-Verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2024 10

Madame MICHAUD, adjointe au maire informe les membres du conseil des demandes de financement faites par l’école pour les projets prévus au cours de l’année 2024/2025.

Avec un financement partiel de la commune :

- Ski alpin de janvier à février 2025 pour environ 81 élèves. Le financement des moniteurs sera à la charge de la commune et les trajets seront à la charge du Sou des écoles : - Voyage scolaire à définir. Le financement s’articulera comme chaque année de la manière suivante : 1/3 Commune, 1/3 Sou des écoles et 1/3 à la charge des familles.

Avec un financement total de la commune :

- Natation pour environ 52 élèves. Le financement des cours et du trajet seront entièrement financés par la collectivité.

Objet – Points divers

Monsieur Fausto SCHIRRU, conseiller municipal, informe les membres du conseil que le rucher communal a fait l’objet de vandalisme. Il est impossible pour le moment de connaitre l’ampleur des dégâts causés au sein de l’essaim. Néanmoins, l’ensemble des toits et des cadres sont à remplacer. Une visite se fera prochainement pour vérifier si les reines sont toujours présentes.

Madame le Maire informe les membres du conseil qu’une demande de renforcement des patrouilles autour de la Calame a été faite à la Gendarmerie pour tenter d’endiguer les trop nombreuses dégradations subies sur cette zone du village ces dernières semaines.

Monsieur Philippe RICO, adjoint au Maire, informe les membres du conseil que les travaux de la ZAC Sergy dessous ont officiellement débutés.

Madame le Maire informe les membres du conseil que le journal municipal est quasiment achevé et qu’il devrait être distribué lors de la première semaine du mois de novembre. Elle transmet également le remerciement de l’amicale des sapeurs-pompiers pour le prêt de la salle du restaurant du Centre Sportif pour l’organisation du repas de remerciement des bénévoles du Festi Fire 2024.

Madame le Maire rappelle les dates importantes à venir pour les membres du Conseil : La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 19h00.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 12 novembre 2024 à 20h30. La cérémonie d’accueil des nouveaux habitants aura lieu le samedi 16 novembre 2024 à 10h30.

22h00 Madame le Maire lève la séance.