Procès Verbal - PV 18 10 2023

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Procès Verbal - PV CM 19 10 21 VERSION FINALE

Procès Verbal - PV 18 10 2023 Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Sergy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 10 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 octobre 2023 1

Procès-Verbal

MAIRIE DE SERGY

Conseil Municipal de Sergy

Mercredi 18 octobre 2023 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 octobre 2023 2

Affichage de la convocation : 11 octobre 2023

Nombre de conseillers présents et représentés : 17

Nombre de pouvoirs : 3

Présents : Mme Catherine MOINE, M. Philippe RICO, Mme Amélie MICHAUD, M. Mickaël SIMON, M. Jean-Claude CLEMENT, M. Denis LINGLIN, M. Fausto SCHIRRU, Mme Jennifer BASILIO, Mme Elise MOINE, M. Paolo MARTINELLI, Mme Régine CHEVALLET, M. Éric BORDIER, Mme Tiphaine PROST, M. Éric VEYRUNES

Pouvoir : Mme Isabelle PICHARD donne pouvoir à Mme Catherine MOINE, M. Sébastien YVES donne pouvoir à Mme Amélie MICHAUD, Mme Alexandra TECHER donne pouvoir à M. Mickaël SIMON

Secrétaire de séance : M. Michaël SIMON

Objet – Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 19 septembre 2023

Le Procès-Verbal du Conseil municipal du 19 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

Objet – Présentation portant sur un point d’étape du budget de la commune

Par suite d’une Commission Finances qui s’est tenue le 10 octobre dernier, Madame le Maire fait état aux membres du conseil municipal des budgets de fonctionnement et d’investissement de la commune.

Il apparait que les charges de fonctionnement de la commune continuent à augmenter malgré des améliorations significatives sur certains postes. Néanmoins, les recettes de fonctionnement sont également en hausse.

En ce qui concerne le budget d’investissement de la commune, le lancement de projets est en cours et devrait commencer à impacter le budget à la fin de l’année.

Objet – Délibération portant sur la mise en place du dispositif HéLéman

Monsieur M. SIMON Adjoint au Maire informe les membres du conseil de la possibilité de proposer dans notre commune le service de covoiturage HéLéman.

Un service qui s’inspire de l’auto-stop, l’utilisateur se rends à un arrêt de covoiturage dédié, indique sa destination et part avec le premier conducteur qui s’arrête.

Monsieur l’Adjoint au Maire précise que ce dispositif n’implique aucun coût pour la commune et permettra d’apporter un service de covoiturage au village.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 octobre 2023 3

• VALIDE la mise en place du dispositif HéLéman sur la commune de Sergy ;

• AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires permettant de mettre

en œuvre ce dispositif sur la commune.

Objet – Délibération portant sur l’autorisation à Madame le Maire à signer un devis pour la réfection du chemin de la Ramaz

Monsieur P. RICO Adjoint au Maire informe les membres du conseil de la possibilité de refaire le chemin de la Ramaz à la suite des travaux s’y déroulant.

En effet, il est proposé à la commune de reprendre la route à la suite des travaux engagés par la régie des eaux en partageant les coûts comme suit :

- Régie des eaux : 866 m2 ;

- Commune : 803 m2.

La part communale représente, d’après le devis de travaux réalisé par la société Rampa, un coût de 37 937.18 € HT.

Il est donc proposé au conseil de validé ce devis afin de profiter de cette opportunité de partage des coûts et d’éviter une expérience similaire au chemin de la Verpillère.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• VALIDE le devis de la société RAMPA TRAVAUX PUBLICS pour les travaux ci-dessus présentés.

• AUTORISE Madame le Maire à signer le devis de la société RAMPA TRAVAUX PUBLICS d’un montant de 37 937.18 € HT.

Objet – Délibération portant sur la validation du CRAC 2022 de la Zac Sergy dessous

Monsieur P. RICO Adjoint au Maire présente le CRAC 2022 de la ZAC Sergy dessous.

ADMINISTRATIF :

Traité de concession : Le 2/12/2021, un avenant n°2 a été régularisé pour préciser : - La date de prise d'effet de la concession (article 5 du Traité de concession) - La durée de la concession portée jusqu'au 22/01/2031

- L’évolution de la rémunération de l'aménageur, dans le respect de l'article 35 du Traité de Concession et, tenant compte du calendrier prévisionnel d'opération, portée à 720 K€ HT. DUP : Un recours sur l'arrêté de DUP a été déposé le 11/12/2021. Bien que ce recours ait été formulé en décembre 2021, la commune de Sergy et l'aménageur en ont eu connaissance à réception de la copie du courrier du Tribunal Administratif de Lyon (en date du 19/05/2022) demandant à la Préfecture de l'Ain d'établir un mémoire en réponse au recours. Ce mémoire a été rédigé par la Préfecture de l'Ain et transmis au TA de Lyon le 4/7/2022.

Arrêté de cessibilité : obtenu le 1er mars 2022.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 octobre 2023 4

Ordonnance d'expropriation : L'ordonnance d'expropriation a été délivrée le 21/09/2022. Celle-ci, comportant une erreur matérielle puisqu’au bénéfice de 2 entités, la commune de Sergy et l'aménageur, la Préfecture de l'Ain a sollicité auprès du Juge de l'expropriation, une ordonnance modificative afin qu'elle soit délivrée au bénéfice de l'aménageur, SAS Sergy Dessous Aménagement.

Dossier de réalisation de la ZAC : RAS

Dossier CSRPN : Par arrêté préfectoral n°DDPP01-21-303 en date du 28/07/2021, le dossier portant dérogation aux dispositions de l'article L411-1 du code de l'Environnement a été approuvé. Archéologie préventive : des travaux de débroussaillage et d'abattage d'arbres ont été engagés en novembre/décembre 2021 pour permettre à l'INRAP de réaliser les diagnostics archéologiques. Ces diagnostics ont été réalisés au 1er trimestre 2022. Par courrier en date du 8 juin 2022, la DRAC informait l'aménageur que la ZAC n'était pas soumise à des fouilles archéologiques.

REGLEMENT D'URBANISME - PLUiH

L'arrêté de DUP en date du 11/10/2021 a emporté mise en compatibilité du PLuiH.

FONCIER :

Portage foncier privé : La convention de portage tripartite (EPF de l'Ain/commune de Sergy/SAS Sergy Dessous Aménagement) a été signée le 10 février 2020.

Acquisition réalisée : Dans le cadre de la convention de portage, l'EPF de l'Ain s'est porté acquéreur des parcelles appartenant aux propriétaires suivants : Indivision Durand-Chaplin-Soler / Mme Krapf / Indivision Mandrillon / M Pecora / Mme Vuaillet pour une surface totale de 3 179m². Accords amiables : Promesse de vente signée directement entre l'aménageur et M/Mme Fillon- Robin le 26/10/2022. Réitération prévue au plus tard le 15/02/2024.

Echange foncier : signature acte échange foncier Commune de Sergy/Mme Vaziri signé le 6/12/2022.

TRAVAUX aménagement ZAC : La consultation d'entreprises pour les travaux préparatoires et d'aménagement de la ZAC ont été lancés en janvier 2022. Les 3 offres ont été reçues en février 2022. Les marchés de travaux n'ont pas été notifiés du fait du recours sur la DUP entrainant une incertitude sur le planning de travaux. Aucuns travaux engagés en 2022.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à 16 voix pour et 1 abstention (M. Sébastien YVES)

• VALIDE le CRAC 2022 de la ZAC Sergy dessous.

Objet – Délibération portant sur la garantie de prêt au profit d’Alliade habitat

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil qu’un accord de principe avait été donné à Alliade habitat pour la garantie d’emprunt à hauteur de 80 % pour 4 logements locatifs sociaux situés à Sergy « la Combette » Chemin de la Verpillère.

Il est donc proposé d’accorder par délibération la garantie à hauteur de 80 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 535 289.00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°150083 constitué de 8 lignes du prêt.

La garantie de la commune est accordée à hauteur de la somme en principal de 428 231.20 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 octobre 2023 5

La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• ACCORDE la garantie à hauteur de 80 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant

total de 535 289.00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et

consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat

de prêt N°150083 constitué de 8 lignes du prêt. La garantie de la commune de Sergy est

accordée à hauteur de la somme en principal de 428 231.20 euros augmentée de l’ensemble

des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

• APPORTE aux conditions suivantes la garantie de prêt :

- La garantie de la commune de Sergy est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au

complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes

contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date

d’exigibilité.

- Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et

consignations, la commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur

pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut

de ressources nécessaires à ce règlement.

• S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources

suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

• AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de réservation de logements liée à la

garantie d’emprunt qui sera signée après le présente délibération.

Objet – Délibération portant sur l’engagement de la commune à participer à une sortie scolaire

Madame A. MICHAUD Adjointe au Maire informe les membres du conseil que l’équipe enseignante a fait la demande d’un financement commun entre la Mairie, le Sou des écoles et les parents d’élèves pour une sortie scolaire concernant les classes de PS/MS/GS.

Le montant total de la sortie scolaire s’élève à 11 527 €.

Le montant de participation de la commune s’élève à 3 842 €. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 octobre 2023 6

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• AUTORISE Madame le Maire à signer un accord de participation à la sortie scolaire pour la

somme de 3 842 €.

• AUTORISE Madame le Maire à signer tout document permettant d’effectuer cette dépense

et de la prévoir au budget.

Objet – Points divers

Mme le Maire informe qu’une commission communication s’est tenue le 5 octobre dernier afin de terminer la rédaction du prochain journal municipal. Sa distribution est prévue début novembre.

M. Philippe RICO informe qu’une réunion publique à destination des habitants du chemin de la Verpillère et du chemin du Renard a eu lieu afin de transmettre les informations relatives au début du chantier de réfection du chemin de la Verpillère. Les membres de la commission aménagement déplorent le faible nombre de participants.

M. Jean-Claude CLEMENT informe qu’un Maitre d’œuvre a été rencontré pour le projet d’installation de Tennis Padel et que de nombreux travaux de rénovation devraientêtre lancés au centre sportif ces prochains mois.

Mme Amélie MICHAUD informe le conseil qu’une enquête sur les moyens de mobilités a été réalisée à la rentrée scolaire auprès des parents d’élèves, les résultats seront publiés dans le prochain journal municipal.

22h01 Mme le Maire lève la séance.