Procès Verbal - 1702995248 PV 21 09 2023

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Procès Verbal - 1702995248 PV 21 09 2023 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Vaudeurs. Lien du pdf (Procès Verbal - 1702995248 PV 21 09 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Démocratie, 1

Département de l’Yonne

*******

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation des délégués aux différents Syndicats et organismes extérieurs. 2. Participation à l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal

3. Désignation des délégués à la communauté de communes de la Vanne et Pays d’Othe CCVPO : PLUI, Tourisme et Assainissement

4. Désignation du délégué au sein de l’AGEDI

5. Désignation des délégués aux différentes commissions communales

6. Délégations de fonction du Maire aux élus.

7. Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

8. Délégation au Maire de pouvoir ester en justice et se constituer partie civile au nom de la Mairie

9. Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints.

10. Gérance / Licence IV commune-Café de l’Éolienne

11. Subvention RASED réseau d’aides spécialisées aux enfants en difficultés 2022/2023 12. Devis pour le contrôle technique périodique des points de Défense Extérieure Contre l’Incendie

13. Aménagement nouvelle zone columbarium au cimetière

14. Devis abattage arbres ru de l’érable (derrière le lotissement de l’érable)

15. Convention de répartition intercommunale des charges des écoles 2023/2024 de Cerisiers

16. Règlement des affouages 2023/2024

Le jeudi vingt et un septembre deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Jacques HERLAUT, Maire.

Etaient présents : M. BLANCHON BERNARD

M. BOURDON JACQUES

M. BOURDON JEAN-LOUIS

Mme CABRER EVELYNE

Mme DURAND NADEGE

M. HERLAUT JACQUES

Mme MORISSEAU MYRIANNE

M. PEYNOT ERIC

M. QUENTIN JEAN-FRANCOIS

Mme STRABA NADEGE

Heure : 19H

Séance : ordinaire

Date de convocation : 16/09/2023

Date d’affichage : 15/12/2023

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 21 SEPTEMBRE 20232

M. VAN STEENKISTE PHILIPPE

Était absent : néant

A donné procuration : néant

M. le Maire procède à la vérification du quorum.

Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 19h00.

Secrétaire de séance : Mme Myrianne MORISSEAU en conformité avec l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées.

Adoption à l’unanimité du dernier procès-verbal de la réunion du 20 juillet 2023.

1. Désignation des délégués aux différents Syndicats et organismes extérieurs.

a. Délégués au Syndicat Départemental d'Energie de l'Yonne (SDEY)

Délibération n°2023/040 transmise en Sous-préfecture le 28/09/2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le renouvellement de l'assemblée délibérante, la commune membre du Syndicat Départemental d'Energie de l'Yonne (SDEY) doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour la représenter au sein de la commission locale de l'Energie du Tonnerrois.

Après avoir procédé à un appel à volontaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

POUR CONTRE ABSTENTION

11 0 0

DESIGNE :

- Mme Myrianne MORISSEAU comme déléguée titulaire,

- M. Éric PEYNOT comme délégué suppléant.

b. Délégués au Syndicat Intercommunal de la Fourrière du Sénonais

Délibération n°2023/041 transmise en Sous-préfecture le 28/09/2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le renouvellement de l'assemblée délibérante, la commune membre du Syndicat Intercommunal de la Fourrière du Sénonais doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour la représenter.

Après avoir procédé à un appel à volontaire.

ORDRE DU JOUR3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

POUR CONTRE ABSTENTION

11 0 0

DESIGNE :

- M. Jean-Louis BOURDON comme délégué titulaire,

- M. Éric PEYNOT comme délégué suppléant.

c. Délégués au Syndicat d’adduction d’eau potable Sens Nord Est

SMAEP

Délibération n°2023/042 transmise en Sous-préfecture le 28/09/2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le renouvellement de l'assemblée délibérante, la commune membre du Syndicat d’adduction d’eau potable Sens Nord Est doit désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant pour la représenter

Après avoir procédé à un appel à volontaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

POUR CONTRE ABSTENTION

11 0 0

DESIGNE :

- M. Jacques BOURDON et Mme Nadège STRABA comme délégués

titulaires,

- M. Philippe VAN STEENKISTE comme délégué suppléant.

d. Délégués au Centre National d’Action Sociale

Délibération n°2023/043 transmise en Sous-préfecture le 28/09/2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le renouvellement de l'assemblée délibérante, la commune membre du Comité National d’Action Sociale doit désigner un délégué élu et un délégué agent pour la représenter.

Après avoir procédé à un appel à volontaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

POUR CONTRE ABSTENTION

11 0 0

DESIGNE :

- Mme Nadège DURAND comme déléguée élue,

- Mme Evelyne CABRER comme déléguée suppléante,

- Mme Magali TASSIN comme déléguée pour les agents.4

e. Correspondant à la Défense

Délibération n°2023/044 transmise en Sous-préfecture le 28/09/2023

Considérant le renouvellement de l’Assemblée délibérante,

Le Maire expose qu’il convient de nommer un correspondant à la Défense,

Après avoir procédé à un appel à volontaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

POUR CONTRE ABSTENTION

11 0 0

DESIGNE :

- Mme Myrianne MORISSEAU comme Correspondant Défense.

f. Délégués UNA (aides ménagères à domicile)

Délibération n°2023/045 transmise en Sous-préfecture le 28/09/2023

Considérant le renouvellement de l'assemblée délibérante,

Le Maire expose qu’il convient de nommer deux délégués à l’UNA.

Après avoir procédé à un appel à volontaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

POUR CONTRE ABSTENTION

11 0 0

DESIGNE :

- Mme Nadège DURAND comme déléguée titulaire,

- Mme Evelyne CABRER comme déléguée suppléante.

g. Délégués Réseau Rural d'Education (R.R.E)

Délibération n°2023/046 transmise en Sous-préfecture le 28/09/2023

Considérant le renouvellement de l'assemblée délibérante,

Le Maire expose qu’il convient de nommer deux délégués au R.R.E.

Après avoir procédé à un appel à volontaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

POUR CONTRE ABSTENTION

11 0 0

DESIGNE :

- M. Bernard BLANCHON comme délégué titulaire,

- Mme Nadège DURAND comme déléguée suppléante.5

h. Délégués Coordinateurs Locaux SDIS

Délibération n°2023/047 transmise en Sous-préfecture le 28/09/2023

Considérant le renouvellement de l'assemblée délibérante,

Le Maire expose qu’il convient de nommer deux coordinateurs locaux SDIS

Après avoir procédé à un appel à volontaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

POUR CONTRE ABSTENTION

11 0 0

DESIGNE :

- M. Jean-François QUENTIN, comme coordinateur local

- M. Éric PEYNOT, comme coordinateur local

i. Délégués à l’Agence Technique Départementale ATD

Délibération n°2023/048 transmise en Sous-préfecture le 28/09/2023

Considérant le renouvellement de l'assemblée délibérante,

Le Maire expose qu’il convient de nommer un délégué à l’ATD.

Après avoir procédé à un appel à volontaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

POUR CONTRE ABSTENTION

11 0 0

DESIGNE :

- M. Jacques HERLAUT et M. Jean-Louis BOURDON, comme délégués à

l’ATD.

j. Délégués au GIP (Groupement d'Intérêt Public) e-bourgogne-

franche-comté / ARNIA

Délibération n°2023/049 transmise en Sous-préfecture le 28/09/2023

Considérant le renouvellement de l'assemblée délibérante,

Le Maire expose qu’il convient de nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant à l'assemblée générale du GIP E-Bourgogne-Franche-Comté / ARNIA.

Après avoir procédé à un appel à volontaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

POUR CONTRE ABSTENTION

11 0 06

DESIGNE :

- M. Jean-François QUENTIN comme délégué titulaire,

- Mme Nadège STRABA comme déléguée suppléante.

2. Participation à l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal

Délibération n°2023/050 transmise en Sous-préfecture le 28/09/2023

Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s’inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;

2. La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ; 3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, etc.).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées. Pour ce faire, l’élu relais municipal :

- Bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet

- Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune par exemple

- Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en marie) cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme - Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité - S’engage à respecter la confidentialité

- Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime

- Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics – prévention auprès des jeunes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :7

POUR CONTRE ABSTENTION

11 0 0

SOUTIENT cette action

DESIGNE Mme Myrianne MORISSEAU et Mme Nadège DURAND comme binôme « élu.e rural.e relais de l’Egalité » au sein du Conseil Municipal.

3. Désignation des délégués à la communauté de communes de la Vanne et Pays d’Othe CCVPO : PLUI, Tourisme et Assainissement

Délibération n°2023/051 transmise en Sous-préfecture le 28/09/2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le renouvellement de l'assemblée délibérante, la commune membre de la communauté de commune de la Vanne et Pays d’Othe CCVPO doit désigner deux délégués pour le PLUI, le Tourisme et l’Assainissement.

Après avoir procédé à un appel à volontaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

POUR CONTRE ABSTENTION

11 0 0

DESIGNE pour le PLUI :

- Mme Nadège STRABA comme déléguée,

- M. Jean-François QUENTIN comme délégué.

DESIGNE pour le tourisme :

- Mme Myrianne MORISSEAU comme déléguée,

- M. Bernard BLANCHON comme délégué.

DESIGNE pour l’assainissement :

- M. Jacques HERLAUT comme délégué,

- M. Bernard BLANCHON comme délégué.

4. Désignation du délégué au sein de l’AGEDI

Délibération n°2023/052 transmise en Sous-préfecture le 28/09/2023

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de son élection en date du 16 septembre 2023, il est nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l’A.GE.DI., un délégué au sein de l’assemblée spéciale du syndicat.

La commune de Vaudeurs, relevant du collège n°1, doit désigner un délégué parmi ses membres.8

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

POUR CONTRE ABSTENTION

11 0 0

DESIGNE M. Jacques HERLAUT, Maire et M. Jean-François QUENTIN, Conseiller Municipal, comme délégués de la collectivité au sein de l’assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.I. conformément à l’article 10 des statuts.

AUTORISE le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour faire connaitre au syndicat la présente décision.

5. Désignation des délégués aux différentes commissions communales

Délibération n°2023/053 transmise en Sous-préfecture le 28/09/2023

Considérant le renouvellement de l'assemblée délibérante,

Le Maire expose qu’il convient de nommer les membres des commissions communales. Le Maire est Président de droit de toutes les commissions. Les Vice-Présidents sont soulignés.

Après avoir procédé à un appel à volontaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

POUR CONTRE ABSTENTION

11 0 0

1/ APPELS D’OFFRE

Président : Jacques HERLAUT,

Titulaires : Jacques BOURDON, Jean-François QUENTIN, Nadège STRABA, Suppléants : Bernard BLANCHON, Philippe VAN STEENKISTE, Éric PEYNOT.

2/ TRAVAUX

Jacques HERLAUT

Bernard BLANCHON

Jacques BOURDON

Jean-Louis BOURDON

Evelyne CABRER

Nadège DURAND

Myrianne MORISSEAU

Éric PEYNOT

Jean-François QUENTIN

Nadège STRABA

Philippe VAN STEENKISTE

3/ BOIS

Jacques HERLAUT, Jacques BOURDON, Jean-François QUENTIN, Éric PEYNOT.

4 / CADRE DE VIE

Jacques HERLAUT

Bernard BLANCHON

Jean-Louis BOURDON

Evelyne CABRER

Nadège DURAND

Éric PEYNOT

Nadège STRABA

Philippe VAN STEENKISTE

5 / FESTIVITÉS COMMUNALES

Nadège DURAND, Jean-Louis BOURDON, Evelyne CABRER, Nadège STRABA.9

6/ JEUNESSE, VIE SCOLAIRE, CONSEIL MUNICIPAL JEUNES

Nadège DURAND, Evelyne CABRER, Nadège STRABA.

6. Délégations de fonction du Maire aux élus.

Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre d’une bonne administration de l’activité communale, il peut déléguer des fonctions à ses Adjoints.

Il indique les délégations de chacun :

- Mme Nadège DURAND, 1ere Adjointe : les fonctions et missions relatives à l'enfance, aux affaires sociales et scolaires, aux associations, à la salle polyvalente, aux cérémonies et aux relations avec le Conseil Municipal Jeunes CMJ.

- M. Eric PEYNOT, 2ème Adjoint : les fonctions et missions relatives à la voirie, aux travaux et à la Défense Extérieure Contre l’Incendie DECI.

- M. Jacques BOURDON, 3ème Adjoint : les fonctions et missions relatives aux affouages et tous les dossiers concernant la gestion des bois de la commune de Vaudeurs et des chemins communaux/ruraux, au suivi de l’activité du service technique communal.

7. Délégations consenties au Maire.

Délibération n°2023/054 transmise en Sous-préfecture le 28/09/2023

Vu les articles L2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales ; Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être chargé pour tout ou en partie, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions du ressort du Conseil Municipal ;

Considérant qu’il y a lieu d’assurer un fonctionnement rapide de l’administration sous le contrôle du Conseil Municipal dans certaines matières que peuvent être déléguées ;

Le Maire propose les délégations ci-dessous :

1- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

2- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n’excédant pas douze ans,

3- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

4- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

5- De mandater les dépenses et les recettes,

6- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière, 7- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, 8- De décider l’aliénation de gré en gré de bien mobiliers jusqu'à 4600 euros, 9- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,10

10- D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000€.

11- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 euros,

12- De demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions dans les conditions suivantes :

- Concerner de l’investissement et / ou du fonctionnement

- Concerner tout projet communal

- Être sollicitée quelle que soit la nature et le montant prévisionnel de la dépense

- Être sollicitée pour obtenir des fonds européens

- Le Maire peut agir sans limite, s’agissant d’un montant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

POUR CONTRE ABSTENTION

11 0 0

DECIDE de confier par délégation et pour la durée de son mandat, au Maire les compétences ci-dessus.

8. Délégation au Maire de pouvoir ester en justice et se constituer partie civile au nom de la Mairie

Délibération n°2023/055 transmise en Sous-préfecture le 28/09/2023

Le Maire explique que le Conseil Municipal a décidé de lui confier un certain nombre de délégations en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celle « d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions. »

Aux termes de l’article L2132-1 du CGCT, la constitution de partie civile relève de la compétence du Conseil Municipal, qui peut déléguer celle-ci au Maire conformément au 16° de l’article L2122-22 du même code,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

POUR CONTRE ABSTENTION

11 0 0

Vu le CGCT, articles L2122-16 et L2122-23,

Considérant qu’en vue d’une bonne administration des intérêts communaux, il est nécessaire que le Maire dispose du pouvoir d’ester en justice, tant en demande qu’en défense, dans les cas ci-dessous visés,

DONNE pouvoir au Maire d’ester en justice :11

- En défense devant toutes les juridictions y compris en appel et en cassation, à l’exception des cas où la commune serait elle-même attraite devant une juridiction pénale ;

- En demande, devant toute juridiction de référé et devant toute juridiction de plein contentieux lorsque la commune encourt un risque de péremption d’instance ou de forclusion.

AUTORISE le Maire à se constituer partie civile quelle que soit la juridiction.

Le Maire est invité à rendre compte au Conseil Municipal des décisions qu’il aura été amené à prendre dans le cadre de ces délégations en application de l’article L2122-23 du CGCT.

9. Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints.

Délibération n°2023/056 transmise en Sous-préfecture le 28/09/2023

Suite au renouvellement complet de l’assemblée municipale, et conformément à l’article L2123.23 et L2123.24 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de fixer les taux des indemnités de fonction des élus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

POUR CONTRE ABSTENTION

11 0 0

VOTE les taux suivants à compter du 16 septembre 2023 :

- indemnités du Maire : 25,5% de l’indice brut 1027 soit 1 041.91€ brut /mois

VOTE les taux suivants à compter du 16 septembre 2023 :

- indemnités des Adjoints : 9,9% de l’indice brut 1027 soit 404.51€ brut/mois

Le montant des indemnités sera indexé en fonction de l’évolution de la grille indiciaire.

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES (Article 78 de la loi 2002-276 du 27 février 2002 – Article L 2123-20-1 du C.G.C.T.)

POPULATION au dernier recensement 479 habitants

(Articles L 2123-23 et L2123-24 du C.G.C.T. pour les communes et la loi n°2019-1461 du 27/12/2019)

I – INDEMNITES ALLOUEES

A. Maire

Nom du bénéficiaire Indemnité1 Majoration2 Total en % HERLAUT Jacques 25.5 % + 0 % 25.5 %

B. Adjoints au maire avec délégation (article L 2123-24 du C.G.C.T.)

Identité des

bénéficiaires

Indemnité1 Majoration2 Total en %

DURAND Nadège 9.9% + 0 % 9.9%

PEYNOT Eric 9.9% + 0 % 9.9%

BOURDON Jacques 9.9% + 0 % 9.9%12

Total = 55.2%

Enveloppe globale : 55.2 % (indemnité du Maire + total des indemnités des adjoints ayant délégation)

10. Gérance / Licence IV commune - Association Café de l’Éolienne

Le Maire précise que le sujet de la licence IV communale et son exploitation par l’association du Café de l’Éolienne est abordé suite à des demandes des administrés. Il complète en indiquant que la volonté n’est pas de fermer le Café de l’Éolienne qui est un vrai lieu de partage, de rassemblement et de vie pour la commune.

La commune est propriétaire de la licence IV, elle a décidé de son exploitation par l’association du Café de l’Éolienne.

Le Maire expose qu’il faudra convenir d’un contrat/convention de location de la licence IV. Le sujet sera abordé lors du prochain Conseil Municipal.

Le Maire donne la parole à Mme Myrianne MORISSEAU, Conseillère Municipale et Vice-Présidente de l’association du Café de l’Éolienne :

« Monsieur le Maire,

Afin de valider le mode de gestion de la licence IV communale, et face à des

affirmations non vérifiées, vous avez souhaité mettre à l’ordre du jour de ce conseil

municipal en date du 21 septembre 2023, le sujet de la Gérance licence 4.

J’ai effectué quelques recherches et obtenu sur des sources officielles la confirmation

que le mode de gestion actuel est conforme et règlementaire.

Pour information, ces sources sont : Conseil juridique de l’AMF/ Questions au Senat/

Service- public-note-expert, notamment. Toutes ces sources confirment le bien-fondé

de l’organisation actuelle : Gérance/ Exploitation/ Association.

Pour autant, puisque vous avez souhaité produire le Guide des débits de boissons du

Ministère de l’intérieur, vous trouverez page 56 les éléments suivants :

Concernant les différents modes d’exploitation, la gestion directe (c’est la mairie qui

gère la globalité de l’exploitation – achat, vente, gestion du personnel …ect..) ou régie

ne nous concerne pas puisque qu’en l’occurrence, la Mairie n’organise pas et

n’exerce pas de contrôle direct sur le débit de boissons.

Dans le cas de ma gérance, et de la convention accordée à l’association « Le CAFE DE L’EOLIENNE », l’exploitation revêt le 2ème cas, le contrat administratif. Dans le texte, il est stipulé : « la commune peut déléguer la responsabilité de l’exploitation du débit de boissons à une personne, publique ou privée ».

Etant entendu qu’on ne parle pas ici de personne morale, mais bien une personne physique représentante de la collectivité, qui est à même de suivre la formation obligatoire.13

Définition d’une personne publique : Etat, collectivités, … et par extension, un de

ses représentants. La licence étant dévolue à une commune, le représentant est de fait

le conseiller municipal. Un conseiller municipal représente la personne publique,

et physiquement une personne habilitée à suivre la formation obligatoire pour le

visa d’exploitation de la licence 4.

A noter également un peu plus loin : La licence est attachée à une personne et à un

fonds de commerce. Ce local, qui peut être soit propriété de l'exploitant, soit mis à

disposition par la commune dans le cadre d'une convention, est une installation

fixe et permanente.

Cette personne, en l’occurrence moi-même, représentante de la personne publique,

responsable de l’exploitation à travers la gérance et le lieu, matérialisé par le local

dédié au café de l’éolienne par convention.

Dans le cas du café de l’Eolienne, l’association est régulièrement constituée et fait

l’objet d’une convention en bonne et due forme entre la Mairie de VAUDEURS

et elle-même.

Pour information et par ailleurs, puisque quelques personnes ou associations ont émis

officieusement le souhait de bénéficier temporairement de la licence 4 du café que :

- Une licence à consommer sur place est un élément incorporel d'un fonds de

commerce. Toute mutation, translation ou transfert est encadré par les articles L.

3332-4 et L. 3332-11 du CSP (Code de la Santé Publique). Ainsi, une licence ne se

prête pas au gré de la fantaisie de son propriétaire, et elle ne peut être exploitée

que par une seule personne : toute formule consistant, par exemple, à mettre à

disposition une licence au profit de plusieurs associations, ou à proposer aux

associations intéressées pour l’utilisation d’une licence IV de créer une association «

supra-communale » qui regrouperait plusieurs associations membres, s’inscrit en

violation des dispositions législatives du code de la santé publique.

De même, une licence III ou IV ne peut pas être mise à la disposition d'une association

dans le cadre d'autorisations d'ouverture temporaire de buvettes au sens de l'article L.

3334-2 du CSP.

Monsieur le Maire, je tiens à votre disposition les différents éléments suscités (sources

d’information) et j’espère que cela validera une fois pour toute, l’organisation existante.

Si par ailleurs, le conseil municipal ne se trouvait pas convaincu du bien-fondé de mes

explications, je ne manquerais pas de saisir la juridiction compétente pour trancher. »

Mme Myrianne MORISSEAU précise que la licence IV n’est pas utilisée lors de

manifestations organisées par l’association dans la salle polyvalente. En effet, la

licence IV est rattachée au local communal de l’Éolienne.14

Sont joints à la présente information :

- Guide des boissons mise à jour 2018 page 56

- Conseil juridique Association Maires de France

M. le Maire prend acte des réponses de Mme Myrianne MORISSEAU, Conseillère Municipale et gérante de l’association du Café de l’Éolienne.

Il rappelle que de son côté la municipalité a effectué, en son temps, toutes les formalités nécessaires à l’obtention et à la détention de la licence IV auprès de la Préfecture de l’Yonne.

11. Subvention RASED réseau d’aides spécialisées aux enfants en difficultés

2022/2023

Délibération n°20230/57 transmise en Sous-préfecture le 28/09/2023

Le Maire expose que le RASED - selon la convention reconduite tacitement chaque année - qui lie les écoles du secteur au RASED, une subvention de 1.20€ par élève scolarisé dans la commune quel que soit son lieu de domiciliation et par an doit être versée à la commune centralisatrice de Cerisiers.

La participation est calculée sur l’année scolaire 2022/2023 (40 élèves à l’école de Vaudeurs) : 40 x 1.20€ = 48€.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

POUR CONTRE ABSTENTION

11 0 0

ACCEPTE le versement de cette participation d’un montant de 48€.

12. Devis pour le contrôle technique périodique des points de Défense Extérieure

Contre l’Incendie

Délibération n°2023/058 transmise en Sous-préfecture le 28/09/2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2213-32, Vu le décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la responsabilité du Maire dans le cadre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie DECI sur la commune,

Vu le Règlement Départemental de DECI dans l’Yonne et notamment le titre II, section I – contrôles techniques périodiques,

Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune, responsable en matière de sécurité contre l’incendie, doit assurer un contrôle périodique et au maximum tous les trois ans des hydrants (points de DECI).

Il précise que la commune dispose de 17 hydrants.

Ce contrôle s’effectuera uniquement sur les appareils en état de fonctionnement et situé sur domaine public ou privé dans le cadre de convention avec les propriétaires. Les15

hydrants privés sans convention avec la commune sont exclus des devis, leur vérification et entretien restant à la charge du propriétaire.

Le Maire a sollicité trois sociétés qui ont répondu :

- La SAUR (89100 SENS)

- EIRL CHEVALLIER (89150 SAINT VALERIEN)

- CDA (89100 SENS)

Le Maire présente les devis :

Société Prix € HT / point

DECI à contrôler

Prix € TTC / point

DECI à contrôler

SAUR (89100 SENS) 70€ 84€

EIRL CHEVALLIER (89150 SAINT

VALERIEN) 44€ 52.80€

CDA (92700 COLOMBES) 40€ 48€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

POUR CONTRE ABSTENTION

10 0 1 (Bernard BLANCHON)

DECIDE de retenir le devis de la société EIRL CHEVALLIER (89150 SAINT VALERIEN) pour un montant de 44€ HT (soit 52.80 TTC) par point de contrôle.

13. Aménagement nouvelle zone columbarium au cimetière

Délibération n°2023/059 transmise en Sous-préfecture le 28/09/2023

Le Maire informe le Conseil Municipal que la société Delassasseigne a mis en place les 4 nouvelles cases au columbarium.

Il est nécessaire d’aménager une nouvelle zone pour le columbarium (espace cinéraire).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

POUR CONTRE ABSTENTION

11 0 0

AUTORISE le Maire à contacter et à demander des devis aux sociétés pour le

terrassement et l’installation de nouvelles cases.16

14. Devis abattage arbres ru de l’érable (derrière le lotissement de l’érable)

Délibération n°2023/060 transmise en Sous-préfecture le 28/09/2023

Le Maire indique que suite à une demande de conseillers municipaux, il a contacté l’ONF afin de recevoir un devis chiffré pour l’abattage d’arbres secs le long du ru de l’érable (derrière le lotissement de l’érable). En effet, ces arbres pourraient être un danger pour les utilisateurs du chemin de l’érable et pour les maisons à proximité. Le Maire a contacté plusieurs sociétés et a reçu le devis d’une seule.

Le Maire présente le devis reçu de la société AGRIFORET (89210 VENIZY).

Société Prix € HT Prix € TTC

AGRIFORET (89210 VENIZY). 4 400€ 4 840€

Le coût du devis étant élevé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

POUR CONTRE ABSTENTION

11 0 0

AUTORISE le Maire à contacter d’autres sociétés pour l’abattage seul et à retenir le devis le moins élevé.

15. Convention de répartition intercommunale des charges des écoles 2023/2024 de Cerisiers

Délibération n°2023/061 transmise en Sous-préfecture le 28/09/2023

En sa séance du 4 septembre 2023, le Conseil Municipal de Cerisiers a fixé le coût d’un élève fréquentant l’école de Cerisiers à 1 200€ pour l’année scolaire 2023/2024 (1 100€ pour l’année 2022/2023 soit une augmentation de 4.54%) et la moitié pour une garde alternée soit 600€.

M. le Maire précise qu’il est d’accord pour payer les frais de scolarité des enfants de petite et moyenne section de maternelle car l’école de Vaudeurs ne peut pas accueillir ces niveaux.

Mais il propose de ne pas payer pour les niveaux supérieurs (à partir de la grande section de maternelle) car l’école de Vaudeurs dispose de ces niveaux.

14 élèves de la commune de Vaudeurs fréquentent l’école de Cerisiers pour 2023/2024 :

- 13 enfants en Petite section

- 1 enfant en Moyenne section

Pour les enfants de petite et moyenne section, la participation financière serait donc de :

14 enfants * 1 200€ = 16 800€17

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

POUR CONTRE ABSTENTION

11 0 0

ACCEPTE que M. le Maire signe la convention de participation aux frais de scolarité

2023/2024 pour un montant de 16 800€.

16. Règlement des affouages 2023/2024

Délibération n°2023/062 transmise en Sous-préfecture le 28/09/2023

M. le Maire indique qu’il est nécessaire de mettre à jour le règlement des affouages applicable pour la saison 2023/2024.

Il présente le projet du règlement des affouages.

M. le Maire tient à fixer les conditions de distribution des lots.

M. le Maire propose que les affouages soient ouverts, comme l’année précédente, aux résidents principaux ainsi qu’aux résidents secondaires (foyers qui constituent un logement fixe et réel dans la commune de plus de 5 mois dans l’année pour les personnes qui l’occupent).

M. le Maire souhaite maintenir la participation aux affouages à 20€ par affouagiste. M. le Maire tient à ce que le tirage au sort des parcelles soit public.

La période d’inscriptions aux affouages 2023/2024 sera du lundi 2 octobre au mardi 31 octobre 2023.

Au moment de l’inscription, l’affouagiste devra obligatoirement présenter une attestation d’assurance « Responsabilité civile chef de famille ». S’il fait faire les affouages par une autre personne que lui-même, il devra également présenter une attestation d’assurance au nom de la personne qui réalisera les affouages.

M. le Maire informe que, pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, les garants de la bonne exploitation des bois seront, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

- M. David RANDABEL

- M. Jonathan TOURNELLE

- M. Frédérick WARMÉ

Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

POUR CONTRE ABSTENTION

11 0 0

ACCEPTE le règlement des affouages 2023/2024 avec notamment la règle de : - distribution de lots aux résidents de la commune (foyers qui constituent un18

logement fixe et réel dans la commune de plus de 5 mois dans l’année pour les personnes qui l’occupent).

ACCEPTE de maintenir la participation aux affouages à 20€ par affouagiste. ACCEPTE la désignation des garants proposés.

- Travaux de l’Éolienne Bollée :

Le Maire informe que les subventions théoriques et possibles au début du dossier des travaux de l’Éolienne Bollée ont évolué à la baisse pour 2023, faute de crédit de la part des financeurs et pourraient continuer de baisser pour 2024.

Le Maire présente une étude chiffrée montrant la part de la commune qui devait être de 26 460€ au début du projet.

Les différents financeurs (DRAC, Conseil Régional, Conseil Départemental, société BORALEX) ont confirmé les subventions possibles sur 2023 :

DRAC 39 690€

Conseil Régional : 0€

BORALEX : 3 000€

Conseil Départemental : 15 000€

Soit un total de 57 690€ sur un montant de travaux de 132 300€

La part communale en 2023 serait donc de 74 610€ au lieu des 26 460€ prévus.

La projection pour 2024 serait de :

DRAC 39 690€

Conseil Régional : 26 460€

BORALEX : 3 000€

Conseil Départemental : 15 000€

Soit un total de 84 150€ sur un montant de travaux de 132 300€

La part communale en 2024 serait donc de 48 150€ au lieu des 26 460€ prévus.

Le Maire souhaite connaître la volonté du Conseil Municipal :

- Commencer les travaux en 2023 et ne pas avoir la possible subvention de la Région

- Commencer les travaux en 2024 (pas avant le 1er trimestre) avec une possible subvention de la Région et voir ainsi la part communale baissée.

Il est décidé de redemander en 2024 la subvention à la Région Bourgogne Franche Comté. Les travaux ne pourront donc pas commencer en 2023.

- Rentrée scolaire 2023 / 2024 école de Vaudeurs :

INFORMATIONS DU MAIRE

AU CONSEIL MUNICIPAL19

Le Maire informe que la rentrée des classes à l’école communale s’est bien déroulée. Deux classes avec 40 élèves au total.

- Nouveau site internet de la commune : avant mise en service, des ajustements sont en cours et ont été demandés à la société qui a créé le nouveau site.

La nouvelle version arrivera d’ici la fin d’année.

- Défense Extérieure Contre l’Incendie à Grange-sèche :

La commune est officiellement propriétaire de la parcelle où sera installée la poche à incendie.

La parcelle a été broyée et débroussaillée afin de permettre le terrassement (prévu en octobre 2023). La poche à incendie est en cours de livraison.

Il restera à prévoir la mise en place d’une clôture et d’arbustes.

La DECI de Grange-sèche devrait donc être opérationnelle avant la fin de l’année 2023.

- Un mariage sera célébré le 30 septembre 2023

- Travaux de réfection des mares communales :

Le curage est fini pour les mares sauf celle d’Augères.

La 2ème phase des travaux (mise en place d’argile pour Beauciard, les Brissots et Augères) est en cours.

Puis viendra la plantation de végétation autour des mares.

- Point sur la prochaine fermeture de la boulangerie :

M. le Maire indique qu’il va prendre contact avec le boulanger actuel.

- Affouages en cours :

L’enlèvement du bois coupé doit être finalisé pour le 30 septembre 2023.

Pour toute personne qui n’aura pas sorti son bois à cette date, la commune reprendra la part à son profit.

- Label Ville prudente : le Maire informe que la commune a posé sa candidature au label Ville prudente de la Prévention routière.

Dans ce cadre, la signalisation horizontale existante va être repeinte et la signalisation horizontale manquante va être mise en place (notamment pour les arrêts de transports scolaires).

Une visite du Label est prévue sur octobre 2023.

Séance levée à 21h35

Prochain Conseil Municipal à définir (se déroulera un mardi à 19h)20

RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS

N°2023/040 Délégués au Syndicat Départemental d'Energie de l'Yonne

N°2023/041 Délégués au Syndicat Intercommunal de la Fourrière du Sénonais

N°2023/042 Délégués au Syndicat d’adduction d’eau potable Sens Nord Est SMAEP

N°2023/043 Délégués au Centre National d’Action Sociale

N°2023/044 Correspondant à la Défense

N°2023/045 Délégués UNA (aides ménagères à domicile)

N°2023/046 Délégués Réseau Rural d'Education

N°2023/047 Délégués Coordinateurs Locaux SDIS

N°2023/048 Délégués à l’Agence Technique Départementale ATD

N°2023/049 Délégués au GIP (Groupement d'Intérêt Public) e-bourgogne-Franche- Comté / ARNIA

N°2023/050 Participation à l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal

N°2023/051 Désignation des délégués à la communauté de communes de la Vanne et Pays d’Othe CCVPO : PLUI, Tourisme et Assainissement

N°2023/052 Désignation du délégué au sein de l’AGEDI

N°2023/053 Désignation des délégués aux différentes commissions communales

N°2023/054 Délégations consenties au Maire par le conseil

Municipal

N°2023/055 Délégation au Maire de pouvoir ester en justice et se

constituer partie civile au nom de la Mairie

N°2023/056 Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

N°2023/057 Subvention RASED réseau d’aides spécialisées aux enfants en difficultés 2022/2023

N°2023/058 Devis pour le contrôle technique périodique des points de Défense Extérieure Contre l’Incendie

N°2023/059 Aménagement nouvelle zone columbarium au cimetière

N°2023/060 Devis abattage arbres ru de l’érable (derrière le lotissement de l’érable) N°2023/061 Convention de répartition intercommunale des charges des écoles

2023/2024 de Cerisiers

N°2023/062 Règlement des affouages 2023/202421

Nombre de conseillers

En exercice : 11 Présents : 11 Ayant pris part aux

votes : 11

M. Jacques HERLAUT

Maire

Mme Nadège DURAND

1ère Adjointe

M. Éric PEYNOT

2ème Adjoint

M. Jacques BOURDON

3ème Adjoint

Mme Nadège STRABA

Conseillère Municipale

Mme Evelyne CABRER

Conseillère Municipale

Mme Myrianne

MORISSEAU

Conseillère Municipale

M. Philippe VAN

STEENKISTE

Conseiller Municipal

M. Jean-Louis BOURDON

Conseiller Municipal

M. Jean-François

QUENTIN

Conseiller Municipal

M. Bernard BLANCHON

Conseiller Municipal