Procès Verbal - 1695989536 PV 20 07 2023

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Procès Verbal - 1695989536 PV 20 07 2023 Document publié le Samedi 10 juin 2023 par la commune de Vaudeurs. Lien du pdf (Procès Verbal - 1695989536 PV 20 07 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

Département de l’ Yonne

*******

ORDRE DU JOUR :

1. Terrain communal de pétanque hameau Les Loges

2. Convention participation financière centre municipal de Santé de Villeneuve l’Archevêque /

Cerisiers

3. Convention de répartition intercommunale des charges de l’école de Vaudeurs / commune de

Coulours

4. Création d’un emploi non permanent accroissement temporaire – secrétariat mairie

5. Projet limitation de la vitesse à 30km/h dans le centre du Bourg / École

6. Travaux Points Apports Volontaires

7. Nettoyage de la salle polyvalente / association Club de l’amitié de Vaudeurs et des environs

8. Questions diverses

Le jeudi vingt juillet deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacques HERLAUT, pour le Maire empêché, M. le 1er adjoint, Maire par intérim.

Étaient présents : M. Jacques HERLAUT, M. Éric PEYNOT, Mme Nadège DURAND, M. Jacques BOURDON, M. Philippe VAN STEENKISTE, Mme Evelyne CABRER, Mme Myrianne MORISSEAU et Mme Nadège STRABA.

Étaient absents :

A donné procuration :

M. le Maire par intérim procède à la vérification du quorum.

Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 19h00.

Secrétaire de séance : Mme Myrianne MORISSEAU en conformité avec l’article L 2121- 15 du code général des collectivités territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées.

Adoption à l’unanimité du dernier procès-verbal de la réunion du 10 juin 2023.

Heure : 19 H

Séance : Ordinaire

Date de convocation : 13/07/2023

Date d’affichage : ----/2023

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 20 JUILLET 20232

1. Terrain communal de pétanque hameau Les Loges

Délibération n°2023/030 transmise en Sous-préfecture le 25/07/2023

M. le Maire par intérim explique qu’un terrain de pétanque communal a été construit par la commune au hameau Les Loges (croisement de la route principale RD76 et la route de Coulours par la tête rouge).

Ce terrain est très peu voire pas du tout utilisé et pourtant la commune doit continuer à l’entretenir en tant que terrain de pétanque.

D’autant plus qu’il existe maintenant des terrains de pétanque dans le bourg place de l’éolienne. Le terrain des Loges vient également de faire l’objet d’une mise en sécurité compte tenu des risques d’éboulement d’un mur voisin.

M. le Maire par intérim propose que le terrain ne soit plus considéré comme un terrain de pétanque avec un entretien spécifique. Par contre si des habitants le souhaitent, ils pourront l’utiliser comme tel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

POUR CONTRE ABSTENTION

8

- DECIDE que le terrain de pétanque communal présent au hameau Les Loges

(croisement de la route principale RD76 et la route de Coulours par la tête rouge) redevienne un terrain communal ordinaire et ne soit plus un terrain de pétanque.

2. Convention participation financière centre municipal de Santé de Villeneuve l’Archevêque / Cerisiers

Délibération n°2023/031 transmise en Sous-préfecture le 25/07/2023

M. le Maire par intérim lit le courrier envoyé par les Maires de Villeneuve l’Archevêque

et de Cerisiers concernant une invitation à proposer au Conseil Municipal la signature

d’une convention pour le versement d’une participation à hauteur de 6€ par habitant en

2023 dans le cadre des maisons de santé communales. Le Conseil Municipal avait

précédemment accordé une participation de 6€ en 2022.

En effet, M. le Maire par intérim explique que les deux communes ont dû faire face au

désert médical en construisant des maisons de santé, en recrutant des médecins généralistes

via des cabinets de recrutement…

Les mairies prennent en charge tous les frais d’investissement et de fonctionnement

(électricité, téléphone...) ainsi que le salaire des équipes (médecins et secrétaires) et le

ménage quotidien des bâtiments.

Le solde de l’exercice 2022 s’est avéré débiteur de 17 008.40€.

Comme les habitants de Vaudeurs se font soigner par les médecins présents dans ces

maisons de santé, les Maires de Cerisiers et de Villeneuve l’Archevêque proposent la

ORDRE DU JOUR3

signature d’une convention pour le versement d’une participation à hauteur de 6€ par

habitant en 2023 (soit 469 habitants (données INSEE 2019) * 6€ = 2 814€.

Le Maire indique que cette participation permet aux habitants de la commune de bénéficier

des prestations proposées par les cabinets médicaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

POUR CONTRE ABSTENTION

8

APPROUVE les termes de la convention jointe en annexe portant versement d’une participation financière au centre municipal de santé de Villeneuve l’Archevêque – Cerisiers pour l’année 2023 pour un montant de 2 814€.

AUTORISE M. le Maire à signer la convention de participation financière jointe en annexe ainsi que tout document se rapportant à la présente délibération.

3. Convention de répartition intercommunale des charges de l’école de Vaudeurs / commune de Coulours

Délibération n°2023/032 transmise en Sous-préfecture le 25/07/2023

Le Maire par intérim expose au Conseil Municipal qu’un enfant habitant en dehors de la commune va être scolarisé à Vaudeurs.

M. le Maire par intérim précise que les frais de participation par enfant accueilli à l’école de Vaudeurs étaient de 550€ en 2015.

Il propose de reconduire le même montant soit 550€ par enfant et par année scolaire entière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

POUR CONTRE ABSTENTION

8

FIXE la participation par enfant accueilli à l’école de Vaudeurs et dont les parents sont domiciliés en dehors de la commune à 550€ par année scolaire entière

AUTORISE M. le Maire par intérim à signer une convention avec les communes concernées.

4. Création d’un emploi non permanent accroissement temporaire – secrétariat mairie Délibération n°2023/033 transmise en Sous-préfecture le 21/07/2023

M. le Maire par intérim explique au Conseil Municipal que depuis le 7 juin 2023, une personne en reconversion professionnelle découvre le métier de secrétaire de mairie au travers d’une convention avec Pole emploi.

La convention s’est terminée le 30 juin.

En raison d’une augmentation d’activités pendant juillet 2023, il est opportun de créer un emploi non permanent à l’accueil secrétariat de la mairie.4

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 332-23 1° Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Le Maire par intérim rappelle à l’assemblée que :

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison d’un surcroît de travail à l’accueil de la mairie, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité afin d’assurer les missions d’Adjoint administratif territorial à temps non complet à raison de 29 heures hebdomadaires, conformément à l’article L 332-23 1° du code général de la fonction publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

POUR CONTRE ABSTENTION

8

DECIDE

- De créer un emploi non permanent de ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL relevant de la catégorie hiérarchique C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

- Que cet emploi non permanent est créé pour une période allant du 5 juillet 2023 jusqu’au 28 juillet 2023 inclus, à temps non complet et à raison de 29 heures hebdomadaires

- Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade de ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL échelle C1 échelon 1

- D’autoriser le Maire par intérim à signer le contrat de travail

- Que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

5. Projet limitation de la vitesse à 30km/h dans le centre du Bourg / Ecole Délibération n°2023/034 transmise en Sous-préfecture le 25/07/2023

M. le Maire par intérim explique que la vitesse des véhicules dans le centre bourg et principalement vers l’école est excessive.

Lors de cérémonies devant le Monument aux Morts, la zone est également dangereuse pour l’assistance qui est obligée de se réunir sur la route vue la disposition du Monument aux Morts.

Afin de sécuriser la zone du centre bourg, il propose de réduire la vitesse à 30km/h sur les 3 axes :

- À proximité de l’école sur la route de Cerisiers RD 54

- À partir de la mairie sur la RD 84 (grande rue)

- À partir du croisement avec la route de Coulours sur la RD 84 (grande rue)5

Il propose une mise en place de signalisation verticale car de prochains travaux sur l’assainissement collectif détruiront les travaux de signalisation horizontale.

La mise en place de cette nouvelle limitation de vitesse dans le centre du bourg se fera en concertation et après accord du Conseil Départemental de l’Yonne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

POUR CONTRE ABSTENTION

8

ACCEPTE la mise en place de limitation de vitesse à 30km/h dans le centre du bourg

- À proximité de l’école sur la route de Cerisiers RD 54

- À partir de la mairie sur la RD 84 (grande rue)

- À partir du croisement avec la route de Coulours sur la RD 84 (grande rue)

AUTORISE M. le Maire par intérim à contacter le Conseil Départemental pour la mise en place de la limitation de vitesse à 30km/h dans le centre du bourg de Vaudeurs.

6. Travaux Points Apports Volontaires

Délibération n°2023/035 transmise en Sous-préfecture le 25/07/2023

M. le Maire par intérim explique que, suite au déplacement des Points d’Apports Volontaires vers la station d’épuration, des administrés se plaignent de la gêne occasionnée par la vue de ces installations.

Après consultation de la société prestataire du ramassage des déchets et des PAV, il est possible de mettre en place des palissades / brises-vues afin de masquer les PAV.

M. le Maire par intérim a chargé M. Éric PEYNOT, 2ème Adjoint en charge des travaux, de demander des devis et lui donne la parole.

M. Éric PEYNOT présente le projet d’implantation des brises-vues.

M. le Maire par intérim a reçu le devis de la société :

Montant HT Montant TTC

BRICOMAN (89100 SENS) 1 207.29€ 1 448.82€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

POUR CONTRE ABSTENTION

8

ACCEPTE le projet d’implantation des brises-vues tel que présenté par M. Éric PEYNOT, 2ème Adjoint

DECIDE de retenir le devis de la société BRICOMAN (89100 SENS) pour un montant de 1 207.29€HT (soit 1 448.82€TTC)6

7. Nettoyage de la salle polyvalente / association Club de l’amitié de Vaudeurs et des environs

Délibération n°2023/036 transmise en Sous-préfecture le 25/07/2023

Le Maire par intérim rappelle au Conseil Municipal que l’association Le Club de l’amitié de Vaudeurs et de ses environs organise un repas une fois par mois dans la salle polyvalente de la commune.

Avec l’ancien Président de l’association, il était convenu que la mairie s’occupe du nettoyage des lieux et facture l’association selon le règlement intérieur de la salle polyvalente.

Le nouveau Président de l’association souhaite qu’à partir de septembre 2023, l’association se charge elle-même du nettoyage de la salle polyvalente et ne soit plus facturée de la prestation (sauf en cas de besoins déterminés par le règlement intérieur).

Mme Nadège DURAND, 3ème Adjointe, rappelle que les utilisateurs de la salle polyvalente doivent signaler toute vaisselle cassée. Un inventaire du matériel de la salle polyvalente sera fait en août 2023 par Mme DURAND afin de mettre à jour le stock.

Après avoir entendu Le Maire par intérim,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

POUR CONTRE ABSTENTION

8

ACCEPTE que l’association Le Club de l’amitié de Vaudeurs et des environs se charge du nettoyage de la salle polyvalente après chaque repas mensuel

DIT qu’un contrôle de la mairie sera effectué après chaque repas mensuel et des frais seront facturés si besoin à l’association selon les conditions du règlement intérieur de la salle polyvalente

RAPPELLE que le principe est le même pour toutes les associations ou particuliers utilisant la salle polyvalente.

- Courriers de Mme Lydie JALBERT et M. Laurent CHARPENTIER :

M. le Maire par intérim rappelle qu’il a transmis à l’ensemble du conseil Municipal et des associations un mail de M. Laurent CHARPENTIER dans lequel ce dernier exposait un certain nombre de griefs à l’encontre de la commune concernant les manifestations se tenant sur la place de l’éolienne.

INFORMATIONS DU MAIRE PAR INTERIM

AU CONSEIL MUNICIPAL7

M. le Maire par intérim a contacté d’autres riverains qui ne se plaignent pas de l’animation mais seulement des usagers stationnant parfois devant leur entrée de garage.

Il est rappelé qu’un courrier avait été adressé à l’avocat de M. CHARPENTIER pour accepter le principe d’une réunion de conciliation dès que la mise en place de la nouvelle municipalité.

- Remerciements reçus de la part des administrés de la Longueraie pour la pose de panneaux limitant la vitesse à 30km/h (suite à l’arrêté de M. le Maire en date du 31 mai 2023).

- Panneaux de limitation de vitesse à 50km/h posés à Augères

- Adressage :

M. le Maire par intérim explique que la loi du 21 février 2022 dite LOI 3DS (Différenciation, Décentralisation et Déconcertation) et notamment l’article 169 reconnait pleinement la compétence des communes en matière d’adresse.

Le Conseil Municipal est clairement en charge des dénominations des voies et lieux- dits et de leur numérotation. C’est une obligation pour toutes les communes. L’adresse constitue un élément important aux mains de la commune qui gère sa Base Adresse Locale et irrigue tout le système d’informations de l’État via la Base Adresse Nationale (impôts, la Poste, SDIS…).

Toutes les communes doivent délibérer sur les noms des voies publiques et privées ouvertes à la circulation (c’est-à-dire non fermées par un portail) ainsi que des lieux- dits.

L’article 169 précise également que la pose de la 1ère plaque de numéro est fixée par arrêté du Maire, en remplacement de la mention « pour la 1ère fois à la charge de la commune ».

Les communes pourront préciser par arrêté le format des plaques de numéro afin de conserver une harmonie, mais ne seront pas tenues d’en payer la première pose. Elles doivent continuer à fournir les plaques des noms des voies.

M. le Maire par intérim explique donc que pour chaque habitation ou parcelle de terrain d’une future habitation, il faut une adresse complète :

- un numéro

- et un nom de rue

La commune dispose de 13 hameaux sans nom de rue :

- Le Petit Vaudeurs

- Méglières

- Les Foix

- Les Brissots

- Les Desjeux

- Augères

- Les Loges

- Beauregard

- Les Mansois

- Beauciard

- Les Écuriaux

- Les Birons

- La Joncheraie

M. le Maire par intérim propose de lister des idées de nom de rue pour chaque hameau et de demander l’avis des administrés de ces hameaux.

Le futur Conseil Municipal devra délibérer pour dénommer les rues ne disposant pas de nom dans les hameaux, une fois que les administrés se seront exprimés.8

- Label « Terre d’innovation » du SDEY (Syndicat Départemental d’Énergies de l’Yonne) a retenu la commune parmi les deux lauréats du « prix spécial du jury » qui sera remis le 27 juillet à 10h à Héry. Mme Nadège DURAND, 3ème Adjointe, et Mme Myrianne MORISSEAU, Conseillère Municipale, représenteront la Mairie de Vaudeurs.

- Confirmation de la participation financière de la société BORALEX à hauteur de 3 000€ pour la restauration de l’éolienne Bollée.

- Confirmation de la subvention de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) en 2023 pour la restauration de l’éolienne Bollée.

- Dissolution de l’association Aux Prés des Émotions en date du 31 mai 2023. Association qui avait pour objet la thérapie par l’animal dont le siège social était au hameau de Grange-sèche.

Dans le procès-verbal de dissolution, il est indiqué « Compte tenu que les seuls biens de l’association sont le patrimoine financier, l’assemblée générale décide que les fonds seront utilisés pour acheter du matériel pour les animaux ».

Plusieurs Conseillers Municipaux se sont étonnés de cette possibilité.

- Résultats de la vente de bois parcelle 13 par l’ONF :

La meilleure offre est de 25 000€ environ (le montant estimatif était de 20 000€).

- Le logement 7 lotissement de l’érable appartenant à Domanys sera prochainement mis en vente (date ultérieurement précisée). Si des personnes sont intéressées, elles peuvent contacter la mairie ou directement le service vente de Domanys.

- M. le Maire par intérim informe le Conseil Municipal que le contrat de délégation de gestion de l’eau potable de la SMAEP (Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable Sens Nord-Est) à la SAUR se termine le 30 septembre 2023.

À partir du 1er octobre, Viv’Eau (régie créée par la SMAEP) assurera la relève des compteurs, l’entretien et la réparation des fuites sur le réseau public.

Les administrés seront facturés par Viv’Eau directement et ne recevront plus de facture de la SAUR.

Chaque administré va recevoir un courrier d’information de Viv’Eau avec un formulaire à leur retourner.

Concernant la facturation de l’eau assainie (assainissement collectif), la SMAEP est en attente de la réponse de la Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d’Othe qui doit décider si elle reprend la facturation en direct ou si elle laisse la facturation à Viv’Eau.

- Suite au dépôt de demande de subvention auprès de la Sous-Préfecture de l’Yonne pour la mise en place d’une Défense Extérieure contre l’Incendie (DECI) à Grange- sèche, M. le Maire par intérim a déclenché la validation des devis auprès des sociétés. Les travaux pourront commencer après un nettoyage du terrain fait par le service technique de la commune.9

Questions diverses :

- Mme Evelyne CABRER, Conseillère Municipale, demande où en est le sujet d’achat groupé de récupérateur d’eau.

M. le Maire par intérim indique que le sujet sera traité durant l’été.

- M. Philippe VAN STEENKISTE, Conseiller Municipal, informe qu’un arbre est tombé vers la mare de Beauciard sur un chemin.

M. le Maire par intérim fera remonter l’information au service technique de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.

Comme des élections complémentaires se tiendront les 3 et 10

septembre 2023, le prochain Conseil Municipal se tiendra à la suite

dans le délai légal.

Le secrétaire de séance Pour le Maire empêché

M. le 1er adjoint, Maire par

intérim

Mme Myrianne MORISSEAU M. Jacques HERLAUT10

Nombre de conseillers

En exercice : 8 Présents : 8 Ayant pris part aux votes : 8

M. JACQUES HERLAUT

Pour le Maire empêché, 1er

Adjoint, Maire par intérim

M. ERIC PEYNOT

2ème Adjoint

Mme NADEGE DURAND

3ème Adjointe

Mme NADEGE STRABA

Conseillère Municipale

Mme EVELYNE CABRER

Conseillère Municipale

Mme MYRIANNE

MORISSEAU

Conseillère Municipale

M. PHILIPPE VAN

STEENKISTE

Conseiller Municipal

M. JACQUES BOURDON

Conseiller Municipal

RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS

N°2023/030 Terrain communal de pétanque hameau Les Loges

N°2023/031 Convention participation financière centre municipal de Santé de Villeneuve l’archevêque / Cerisiers

N°2023/032 Convention de répartition intercommunale des charges de l’école de Vaudeurs / commune de Coulours

N°2023/033 Création d’un emploi non permanent accroissement temporaire – secrétariat mairie

N°2023/034 Projet limitation de la vitesse à 30km/h dans le centre du Bourg / Ecole N°2023/035 Travaux Points Apports Volontaires

N°2023/036 Nettoyage de la salle polyvalente / association Club de l’amitié de Vaudeurs et des environs