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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lespignan.
Lien du pdf (Arrêté - AD 2026 08 06 29 Aire de lavage reparation degats tempete Nils)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Département de !'Hérault
ARRONDISSEMENT
DE BEZIERS
Objet:
Aire de lavage
Réparation dégâts tempête Nils
N° AD-2026-08-06-19.
République Française
COMMUNE DE LESPIGNAN
Siège social : H6tel de ville -34710 LESPIGNAN
ARRETE DU MAIRE
Madame le Maire de la commune de LESPIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L 2122-22 qui permettent au Conseil Municipal de déléguer
un certain nombre de ses compétences,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 Avril 2026
visée par les Services de la Sous-Préfecture de Béziers en date du 17
Avril 2026, au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au
Maire, pour la durée de son mandat, certaines fonctions énumérées
à l'article L 2122-22 du CGCT dont la possibilité de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits
au budget et dans la limite de 200 000 € HT.
Considérant les dégâts suite à ta tempête Nils sur tes instaltatîons de
l'aire de lavage
Considérant la proposition des entreprises
Considérant les conclusions de l'expert de la compagnie d'assurance
GAN, retenant les devis ci-dessous pour l'indemnisation des dégâts
DECIDE
Envoyé en préfecture le 06/08/2026
Reçu en préfecture le 06/0Bif026
Publié le O 6 AOUT 2020
ID: 034-213401359-20260806-AD2026 08 06 29-AR
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
De !'Hérault le O 6 AOUT 2026
Et publication ou notification
Du
La Maire : 0 6 AOUT 2026
ARTICLE 1- De valider les propositions suivantes
ABSYS - remplacement caméras
AGRIPAL CLOTURE- réparation grillage
MCS METAL- Réparation couvertures bacs phyto
659.00 € HT
2000.00€ HT
8 650.00€ HT
ARTICLE 2 - La présente décision sera communiquée au Conseil
Municipal lors de la prochaine séance sous la forme d'un donner
acte.
ARTICLE 3- Un extrait de la présente décision sera affiché à la porte
de la Mairie et une ampliation adressée à Monsieur le Sous-Préfet
de Béziers.
Fait à LESPIGNAN, le 06 août 2026
Mme Le Maire,
Géraldine ESCANDE-COLIN
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