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Déliberation - Deliberation 57 2024
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 57 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20241016-57-2024-DE
Date de télétransmission : 21/10/2024
Date de réception préfecture : 21/10/2024
sur-orge longpont M = Mise en ligne le
22 OCT, 2024 57/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Lo
DU CONSEIL MUNICIPAL Ngpont-sur -Orge
Date de convocation : 10 octobre 2024
Date d'affichage : 10 octobre 2024
Objet : Rétrocession de la voirie constituée du trottoir, des places de stationnement et des
réseaux situés sur la parcelle AR 594.
Mairie de Longpont-sur-Orge
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 19
Votants : 28
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le seize octobre à vingt heures trente. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain LAMOUR, Maire.
M. Alain LAMOUR, Maire
Mme Martine THOMPSON-LAHOURCADE, 1ère Maire-Adjointe
M. Patrick PHILIPPE, 2ème Maire-adjoint Mme Charlène BADINA, 3ème Maire-adjointe M. GUY BIZET, 4ème Maire-adjoint M. Alexandre FACCHIN, éème Maire-adjoint Mme Julie CANAL, 7 ème Maire-adjointe M. Hervé FORCONI, 8ème Maire-adjoint Mme Michelle AVENEAU, Conseillère déléguée M. Jean-Luc REQUIER, Conseiller délégué Mme Elisabeth LOPES, Conseillère déléguée Mme Emilie GASPAR, Conseillère déléguée M. Pino LEOTTA, Conseiller municipal Mme Dominique MORIN, Conseillère municipale Mme Florence GRULOIS, Conseillère municipale Mme Caroline LAFAYE Conseillère municipale M. Frédéric MANCEAU, Conseiller municipal M. Roland JACQUIER Conseiller municipal Mme Christelle POULIQUEN, Conseillère municipale
Conseillers absents excusés :
Silvia THIEBAULT donne pouvoir à Elisabeth LOPES, Bruno LUIGGI donne pouvoir à Hervé
FORCONI, Corinne GAZAGNOL donne pouvoir à Emilie GASPAR, Marie-Céline WIBAULT donne pouvoir à Michelle AVENEAU, Christine ANTONI donne pouvoir à Julie CANAL, Nicolas GARRESSUS donne pouvoir à Patrick PHILIPPE, Pierre VIBET donne pouvoir à Roland JACQUIER, Romain TOUZELIN donne pouvoir à Guy BIZET, Claude COLLIN donne pouvoir à Christelle POULIQUEN, Mireille BELLEGARDE.
Secrétaire de séance : Julie CANAL. Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20241016-57-2024-DE
Date de télétransmission : 21/10/2024
Date de réception préfecture : 21/10/2024
Rapporteur : Martine THOMPSON -LAHOURCADE.
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le courrier de Pierreval reçu le 13 septembre,
VU l'avis favorable des services techniques de Cœur d'Essonne Agglomération, VU l'avis favorable de la Commission urbanisme et travaux du 2 octobre 2024.
CONSIDERANT que la société PIERREVAL a construit Un programme immobilier de cent
quatorze logements au 44-46-48 chemin de la Guayère, au 54 chemin de la Guayère et au 12 chemin de Biron sur les parcelles AR 593, AR 594, AR 595, AR 596, AR 597, AR 598, AR 599, AR 600 ;
CONSIDERANT que la société PIERREVAL souhaite rétrocéder le trottoir, les places de stationnement et les réseaux situés sur la parcelle AR 594 sise Chemin de la Guayère :
CONSIDERANT qu'une visite de levée de réserves a été réalisée le mercredi 21 novembre 2023 avec PIERREVAL, les services techniques de Cœur Essonne Agglomération et le service urbanisme de la commune. Les services techniques n'ont vu aucune conire- indication pour que ces espaces rentrent dans le domaine public. Toutes les demandes de réparation ont été prises en compte.
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la rétrocession de la voierie constituée du trottoir, des places de stationnement et des réseaux situés sur la parcelle AR 594 pour un euro symbolique.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique ainsi que tous les autres documents afférents à ce dossier.
DIT que les frais de notaire seront à la charge de la commune. Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20241016-57-2024-DE
Date de télétransmission : 21/10/2024
Date de réception préfecture : 21/10/2024
Fait et délibéré, le mercredi 16 octobre 2024.
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
Le Maire,
Alain L'AMOUR
Adopté par 28 voix :
28 POUR : Alain LAMOUR, Martine THOMPSON-LAHOURCAUDE, Patrick PHILIPPE, Charlène BADINA, Guy BIZET, Silvia THIEBAULT, Alexandre FACCHIN, Julie CANAL, Hervé FORCONI, Michelle AVENEAU, Nicolas GARRESSUS, Pierre VIBET, Bruno LUIGGI, Corinne GAZAGNOL, Elisabeth LOPES, Emile GASPAR, Marie-Céline WIBAULT, Christine ANTONI, Pino LEOTTA, Dominique MORIN, Florence GRULOIS, Jean-Luc REQUIER, Caroline LAFAYE, Romain TOUZELIN, Frédéric MANCEAU, Roland JACQUIER, Claude COLLIN, Christelle POULIQUEN.
0 CONTRE
0 ABSTENTION