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Déliberation - Deliberation 55 2024
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 55 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20241016-55-2024-DE
Date de télétransmission : 21/10/2024
Date de réception préfecture : 21/10/2024
longpont sur-orge Mise en ligne e
2 nn . 2 0er. 2024 55/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS *9Pont., DU CONSEIL MUNICIPAL r-Orge
Date de convocation : 10 octobre 2024
Date d'affichage : 10 octobre 2024
Obijet: Rétrocession de voirie constituée du trottoir, des places de stationnement ef des réseaux situés sur les parcelles section AH n°1142-1144-1146-1148-1150-1152-1155-
1157-1159-1161.
Mairie de Longpont-sur-Orge
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 19
Votants : 28
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le seize octobre à vingt heures trente.
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain LAMOUR, Maire.
M. Alain LAMOUR, Maire
Mme Martine THOMPSON-LAHOURCADE, 1ère Maire-Adjointe M. Patrick PHILIPPE, 2ème Maire-adjoint Mme Charlène BADINA, 3ème Maire-adjointe
M. GUY BIZET, 4ème Maire-adijoint M. Alexandre FACCHIN, éème Maire-adjoint Mme Julie CANAL, 7 ème Maire-adjointe M. Hervé FORCONI, 8 ème Maire-adjoint Mme Michelle AVENEAU, Conseillère déléguée
M. Jean-Luc REQUIER, Conseiller délégué Mme Elisabeth LOPES, Conseillère déléguée Mme Emilie GASPAR, Conseillère déléguée M. Pino LEOTTA, Conseiller municipal Mme Dominique MORIN, Conseillère municipale Mme Florence GRULOIS, Conseillère municipale Mme Caroline LAFAYE Conseillère municipale M. Frédéric MANCEAU, Conseiller municipal M. Roland JACQUIER Conseiller municipal Mme Christelle POULIQUEN, Conseillère municipale
Conseillers absents excusés :
Silvia THIEBAULT donne pouvoir à Elisabeth LOPES, Bruno LUIGGI donne pouvoir à Hervé
FORCONI, Corinne GAZAGNOL donne pouvoir à Emilie GASPAR, Marie-Céline WIBAULT donne pouvoir à Michelle AVENEAU, Christine ANTONI donne pouvoir à Julie CANAL, Nicolas GARRESSUS donne pouvoir à Patrick PHILIPPE, Pierre VIBET donne pouvoir à Roland JACQUIER, Romain TOUZELIN donne pouvoir à Guy BIZET, Claude COLLIN donne pouvoir à Christelle POULIQUEN, Mireille BELLEGARDE.
Secrétaire de séance : Julie CANAL. Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20241016-55-2024-DE
Date de télétransmission : 21/10/2024
Date de réception préfecture : 21/10/2024
Rapporteur : Martine THOMPSON -LAHOURCADE.
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le courrier de NOVALYS du 13 avril 2024,
VU le compte-rendu « procédure de rétrocession » de Cœur Essonne Agglomération, VU l'avis favorable de la Commission urbanisme et travaux du 2 octobre 2024.
CONSIDERANT que la société NOVALYS a construit Un programme immobilier Voie des
Roches. Ce programme s'étend sur les parcelles cadastrées AH 1022, AH 1141, AH1142, AH1143, AH1144, AH1145, AH1146, AH1147, AH1148, AH 1149, AH 1150, AH 1151, AH 1152, AH 1153, AH 1154, AH 1155, AH 1156, AH 1157, AH 1158, AH 1159, AH 1160 et AH 1161 ;
CONSIDERANT que la société NOVALYS souhaite rétrocéder la voirie constituée du trottoir,
des places de stationnement et des réseaux situés Voie des Roches pour Un euro symbolique. Cette rétrocession concerne les dix parcelles cadastrées AH1142, AH1144, AH1146, AH1148, AH 1150, AH 1152, AH 1155, AH 1157, AH 1159 et AH 1161;
CONSIDERANT qu'une visite du site a été effectuée le 13 juin 2024 avec NOVALYS et les services techniques de Cœur d'Essonne Agglomération pour valider la conformité. Cœur d'Essonne Agglomération nous autorise à poursuivre la procédure de rétrocession.
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la rétrocession de Voierie constituée des parcelles AH1142, AH1144, AHT146, AH1148, AH 1150, AH 1152, AH 1155, AH 1157, AH 1159 et AH 1161 pour l'euro symbolique ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique ainsi que tous
les autres documents afférents à ce dossier;
DIT que les frais de notaire seront à la charge de la société Novalys. Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20241016-55-2024-DE
Date de télétransmission : 21/10/2024
Date de réception préfecture : 21/10/2024
Fait et délibéré, le mercredi 16 octobre 2024.
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
Le Maire,
ee È—
Alain L'AMOUR
Adopté par 28 voix :
28 POUR : Alain LAMOUR, Martine THOMPSON-LAHOURCAUDE, Patrick PHILIPPE, Charlène BADINA, Guy BIZET, Silvia THIEBAULT, Alexandre FACCHIN, Julie CANAL, Hervé FORCONI, Michelle AVENEAU, Nicolas GARRESSUS, Pierre VIBET, Bruno LUIGGI, Corinne GAZAGNOL, Elisabeth LOPES, Emile GASPAR, Marie-Céline WIBAULT, Christine ANTONI, Pino LEOTTA, Dominique MORIN, Florence GRULOIS, Jean-Luc REQUIER, Caroline LAFAYE, Romain TOUZELIN, Frédéric MANCEAU, Roland JACQUIER, Claude COLLIN, Christelle POULIQUEN.
0 CONTRE
O ABSTENTION