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Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 241105 35 Groupement de commande fourniture de bureau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Ville/eThiers DEPÀRTEMENT DU PUY.DE.DOME Nombre de Conseillers en exercice:33 Nombre de conseillers présents: 28 - N'35 - REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT du REGISTRE DE5 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE THIERS SEANCE DU MARDI 05 NOVEMBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 05 novembre à dix-neuf heures; Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le mercredi 30 octobre 2024 s'est réuni en salle TOURNILHAC de la Mairie, sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire; Etaient présents: Stépha ne RODIER, Maire ; Hélène BOUDON, Claude GOU ILLON-CH ENOT, lsabelle FUREGON, David DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAI Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Didier STURMA, Michel COMBRONDE, Vincent PETITJEAN, Monique MORENO, Pascal TH IRIOUX-RAUCO URT, Patricia BOSTMAMBRUN, Pierre SUREDA, Pepa CAENEN, Thierry BARTHETEMY, Christophe MANKA, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Bernard DUNIAT, Yoann BENTEJAC, Farida LAID, Claire JOYEUX, Annie CHEVALDONNE et Philippe BARRAU, Conseiller.e.s Municipaux ; Avaient don né procuration : Sylvain HERMAN à lsabelle FUREGON; Serap ALP à Eric BOUCOURT; Michelle MAGNOL à David DEROSSIS; Procurations:3 Nombre de conseillers absents:2 OBJET: Groupement de commandes - Marché d'achat de fournitures de bureau Lisa ASAR ; BETUI SIMSEK; Secréta ire de séance Eric BOUCOURT \N Etaient absents ou excusés : Ville rleThiers GRoUpEMENT DE coMMANDES runncHÉ D'AcHAT DE FouRNrruREs DE BUREAU o Vu le Code Général des Collectivités Territoriales; o Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles 12113-6 et suivants; . Considérant que le Code de la Commande Publique offre la possibilité aux acheteurs publics d'avoir recours à des groupements de commandes qui ont vocation à rationaliser les achats en permettant d'une part de réaliser des économies d'échelle et d'autre part de gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation de contrats; . Considérânt que dans ce cadre, il apparait opportun de constituer un groupement de commande exclusivement constitué en vue de la passation et de l'exécution d'un marché public pour l'achat de fournitures de bureau entre la Commune de THIERS et la Communauté de communes de Thiers Dore et Montagne ; . Considérant que ce groupement de commande est constitué temporairement, iusqu'aux termes du marché public ; o Considérant que la Ville de THIERS assurera la coordination de ce groupement; . considérant que si les seuils de procédure formalisée sont atteints, la Commission d'Appel d'Offres compétente sera celle de la Ville de Thiers; . considérant que si le marché est passé en procédure adaptée, il sera créé une commission des marchés en procédure adaptée had oc sans condition de quorum constituée de la façon suivante : - Membres de la CMAPA de la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne, - Membres de la CMAPA de la Ville de Thiers. La commission des MAPA du groupement est présidée par le représentant du coordonnateur. En cas de partage égal des voix, le président de la commission a voix prépondérante. APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAT A t'UNANIMITE: . Approuve la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Thiers et la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne ayant pour objet l'achat de fournitures de bureau, selon les conditions de la convention constitutive; . APprouve le fait que la Ville de Thiers assume le rôle de coordonnateur dudit groupement de commandes; . Autorise le lancement de la procédure de passation de marché dans le cadre du périmètre de la convention de groupement de commandes; . Approuve la création d'une CMAPA ad hoc en cas de procédure adaptée et le fait que la CAO compétente sera celle de la Ville de Thiers en cas de procédure formalisée; . Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et tout document se rapportant à la présente décision. Le secrétaire de séance, ,{e OE ô Eric BOU RT c.M.05.11.24 - N"35 - le Maire, 5téphane RODIER