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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 231114 24 Groupement de commandes verifications reglementaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
\ Ville Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
27
Procurations
: 4
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
OBJET
:
Groupement
de
commandes
marché
de
services
pour
la
réalisation
de
vérifications
et
contrôles règlementaires périodiques
obligatoires
Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
L
9
Publié
le 27/11/2023
S
o
-
N°24-—
ID
: 063-216304303-20231114-231114_24-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
14
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
14
novembre
2023
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
08
novembre
2023
s'est
réuni
salle
TOURNILHAC
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITIEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHELEMY,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Serap
ALP,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU.
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
David
DEROSSIS
à Stéphane
RODIER,
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON,
Lisa
ASAR
à Claude
GOUILLON-CHENOT,
Patricia
BOSTMAMBRUN
à
Catherine
PAPUT,
Pepa
CAENEN
à
Hélène
BOUDON,
Michelle
MAGNOL
à
Martine
MUNOZ,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Didier
STURMA,
Betul
SIMSEK.
Secrétaire
de
séance
:
Martine
MUNOZ Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
9
Publié
le 27/11/2023
S
L
Ville
l'hiers
ID : 063-216304303-202311
14-2341 14-24-DE
N°24
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
MARCHE
DE
SERVICE
POUR
LA
REALISATION
DE
VERIFICATIONS
ET
CONTROLES
REGLEMENTAIRES
PERIODIQUES
OBLIGATOIRES
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
e
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L2113-6
et suivants,
e
Considérant
que
le Code
de
la Commande
Publique
offre
la possibilité
aux
acheteurs
publics
d’avoir
recours
à des
groupements
de
commandes
qui
ont
vocation
à rationaliser
les achats
en
permettant
d’une
part
de
réaliser
des
économies
d'échelle
et
d’autre
part
de
gagner
en
efficacité
en
mutualisant
les
procédures
de
passation
de
contrats,
e
Considérant
que
dans
ce
cadre,
il apparait
opportun
de
constituer
un
groupement
de
commande
exclusivement
constitué
en
vue
de
la
passation
et
de
l'exécution
d’un
marché
public
pour
la
réalisation
de vérifications
et contrôles
réglementaires
périodiques
obligatoires
entre
la Commune
de
THIERS
et
la
Communauté
de
communes
de
Thiers
Dore
et
Montagne,
e
Considérant
que
ce
groupement
de
commande
est
constitué
temporairement,
jusqu'aux
termes
du
marché
public,
e
Considérant
que
la Ville
de
THIERS
assurera
la coordination
de
ce
groupement.
e
Considérant
que
si les seuils
de
procédure
formalisée
sont
atteints,
la Commission
d'Appel
d'Offres
compétente
sera
celle
de
la Ville
de
Thiers.
e
Considérant
que
si
le
marché
est
passé
en
procédure
adaptée,
il sera
créé
une
commission
des
marchés
en
procédure
adaptée
had
oc
sans
condition
de
quorum
constituée
de
la façon
suivante
o
Membres
de
la
CMAPA
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
o
Membres
de
la CMAPA
de
la Ville
de
Thiers.
La
commission
des
MAPA
du
groupement
est
présidée
par
le
représentant
du
coordonnateur.
En
cas
de
partage
égal
des
voix,
le
président
de
la
commission
a voix
prépondérante.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
:
e
Approuve
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Thiers
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
ayant
pour
objet
réalisation
de
vérifications
et
contrôles
réglementaires
périodiques
obligatoires,
selon
les
conditions
de
la
convention
constitutive,
e
Approuve
le
fait
que
la
Ville
de
Thiers
assume
le
rôle
de
coordonnateur
dudit
groupement
de
commandes,
e
Autorise
le
lancement
de
la
procédure
de
passation
de
marché
dans
le
cadre
du
périmètre
de
la
convention
de
groupement
de
commandes,
e
_ Approuve
le fait
que
la CAO
compétente
sera
celle
de
la Ville
de
Thiers,
e
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
le
Maire,
Stéphane
RODIER