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Conseil Municipal - 230920 26 Fourniture de carburant Groupement de commandes
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 230920 26 Fourniture de carburant Groupement de commandes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Ville r/eThiers
DEPARTEMENT
DU
PUY.DE.DOME
Nombre de Conseillers en
exercice:33
- N'25 -
REPU BLIQU E FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE DES DETIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAT
VILLE DE TH IERS
SEANCE DU MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 20 septembre 2023 à dix-neuf
heures;
Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le jeudi
14 septembre 2023 s'est réuni salle TOURNILHAC de la Mairie, sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire;
Etaient présents
Stépha ne RODIER, Maire ;
Hélène BOUDON, Claude GOU ILLON-CH ENOT, lsabelle FUREGON, David
DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT,
Sylvain HERMAN, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Lisa ASAR, Michel
COMBRONDE, Vincent PETITJEAN, Monique MORENO, Patricia BOSTMAMBRUN, Pierre SUREDA, Thierry BARTHELEMY, Michelle MAGNOL, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Alp SERAP, Yoann BENTEJAC, Bernard
DUNIAT, Claire iOYEUX, Annie CHEVALDONNE et Philippe EARRAU
Conseiller.e.s Municipaux ;
Avaient don né procuration :
Didier STURMA à David DEROSSIS,
Pascal TH lRlO UX-RAUCO URT à lsabelle FUREGON,
Pepa CAENEN à Hélène BOUDON,
Christophe MANKA à Martine MUNOZ,
Farida LAID à Eric BOUCOURI
Etaient absents ou excusés :
BétulSlMSEK
Secréta ire de séance :
Nombre de conseillers
présents: 27
Procurations:5
OBJET:
Groupement de
commandes -
Fourniture de carburant
à Ia pompe avec cartes
accréditives
Pierre CO NTIE
N
Nombre de conseillers
absents:1 \§
Villc r1r'l'hicrs
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAT A T,UNANIMITE :
o Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
. Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles 12113-6 et suivants;
. Considérant que le Code de la Commande Publique offre la possibilité aux acheteurs publics
d'avoir recours à des groupements de commandes qui ont vocation à rationaliser les achats en permettant d'une part de réaliser des économies d'échelle et d'autre part de gagner en efficacité
en mutualisant les procédures de passation de contrats;
o Considérant que dans ce cadre, il apparait opportun de constituer un groupement de commandes
exclusivement constitué en vue de la passation et de l'exécution d'un marché public pour la
fourniture de carburant à la pompe avec cartes accréditives entre la Commune de THIERS et Ia Communauté de communes de Thiers Dore et Montagne;
. Considérant que ce groupement de commandes est constitué temporairement, iusqu'aux termes
du marché public ;
o Considérant que Ia Ville de Thiers assurera la coordination de ce groupement;
. considérant que ce marché sera passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, il est proposé
que la CAO compétente soit celle de la Ville de Thiers.
. Approuve la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Thiers et la
Communauté de communes Thiers Dore et lMonta8ne ayant pour objet la fourniture de carburant
à Ia pompe avec cartes accréditives, selon les conditions de la convention constitutive;
. Approuve le fait que la Ville de Thiers assume le rôle de coordonnateur dudit groupement de
commandes;
. Autorise le lancement de la procédure de passation de marché dans le cadre du périmètre de la
convention de groupement de commandes;
. Approuve le fait que la CAO compétente soit cette de la Ville de Thiers;
. Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et tout
document se rapportant à la présente décision.
Le secrétaire de séance, Le Maire, D
Pierre CONTIE Stéphane RODIER
E
û
c.M.20.09.23
- N.26 -
GROUPEMENT DE COMMANDES - FOURNIIURE DE CARBURANT A LA POMPE AVEC CARTES
ACCREDITIVES